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Arrêté - 13 R Fermeture de la Via Ferrata
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - 13 R Fermeture de la Via Ferrata)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 31/10/2025
Reçu en préfecture le 31/10/2025
Publié le
ID : 038-213805278-20251031-2025_13_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
TN MAIRIE VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2025-13-R
Fermeture anticipée de la Via Ferrata
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU l'arrêté n°2025-05-R du 29 avril 2025 réglementant l'utilisation de la via ferrata de la Commune de Vaujany pour l'année 2025 :
VU le courriel de la société MND LEISURE en date du 22 octobre 2025 indiquant leur intervention pour le jeudi 30 octobre 2025 pour la fermeture de la via ferrata et le démontage des câbles pour l'hiver ;
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE N°1 : La via Ferrata sera fermée de manière anticipée à partir du 6 novembre 2024.
ARTICLE N°2 : Seuls sont autorisés à accéder au site :
- La société MND LEISURE ;
- Les services de la Commune.
ARTICLE N°3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE N°4 : Les services municipaux et la société MND LEISURE sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté, et de la mise en place de la signalétique afférente.
Ampliation :
° Gendarmerie de Bourg d'Oisans + Office du Tourisme de Vaujany
+ SDIS38 - Caserme de Bourg d'Oisans + Responsable des Services Techniques
+ Société MND LEISURE + Riverains
Fait à Vaujany, le 30 octobre 2025
ENEVOIS
Transmis à la Préfecture le : A\/(o(2S2S
Notifié le : A/\o/2oS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, de sa réception par le représentant de l'État