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Arrêté - t 2024 14 R R glementation via ferrata 2024
Document publié le Vendredi 12 août 2011 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Arrêté - t 2024 14 R R glementation via ferrata 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 Berger
Publié le 30/04/2024
ID : 038-213805278-20240429-2024_14_R-AR
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE {5 VAUJANY
Arrêté du Maire n° 2024-14-R
REGLEMENTATION D'UTILISATION DE LA VIA FERRATA DE LA COMMUNE DE VAUJANY POUR L’ANNEE 2024
Le Maire de la Commune de VAUJANY,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 août 2011 approuvant l'opération
d'aménagement d’une Via Ferrata sur la Commune de Vaujany ;
VU les conventions passées avec les propriétaires des falaises, parois et parcelles ;
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
VU le Code du Sport et notamment son article R212-7-4 ;
VU le Décret n° 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs ;
VU les recommandations pour la pratique de la Via Ferrata adoptées en comité directeur du 24 septembre 2005 par la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade ;
VU l'avis favorable de la Société MND LEISURE, intervenant dans le cadre du contrat de maintenance de la via Ferrata en date du 25 avril 2024 pour l'ouverture au public de cette
dernière ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de règlementer l’utilisation de la Via Ferrata de Vaujany pour la sécurité
des utilisateurs et du public,
CONSIDÉRANT qu'il convient également de préserver la salubrité et l'intégrité du site.
ARRÊTE
Article 1° :
La Via Ferrata est concernée par l'Article R 212-7-4 du Code du sport.
La pratique de la Via Ferrata sur la Commune de Vaujany est autorisée sous réserve des
prescriptions du présent arrêté.
La pratique de la Via Ferrata implique des risques objectifs et sera pratiquée sous la propre et entière
responsabilité des utilisateurs.
Elle est strictement interdite aux mineurs non accompagnés par un adulte expérimenté.
La progression en cordée est vivement conseillée.
Il est recommandé aux débutants de se faire accompagner par un professionnel qualifié.
Si vous êtes expérimenté, vous pouvez progresser seul, auto assuré par vos longes et absorbeurs d'énergie et en respectant notamment les mesures générales de l'article 2. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 GER
ID : 038-213805278-20240429-2024_14_R-AR
Les personnes non averties des techniques d'assurance ou les personnes sujettes au vertige doivent
s'abstenir d'utiliser ce parcours sans avoir recours au service d'un guide de haute montagne diplômé.
Article 2 : MESURES GÉNÉRALES :
L'accès à la Via Ferrata tel que décrit à l’article 1°" est ouvert au public notamment sous les conditions suivantes :
e ll est interdit de s'engager dans une Via Ferrata sans matériel alpin et sans la parfaite connaissance de son utilisation. En effet la Via Ferrata constitue un itinéraire alpin équipé de câbles, rampes, échelons, de caractère aérien et parfois athlétique présentant des risques et
dangers potentiellement importants.
e L'assurance en cordée est vivement recommandée. Elle est impérative pour les enfants et les débutants. Il s’agit d'une technique classique de progression avec un premier de cordée
compétent auto assuré suivant l’article 1°" avec passage de la corde dans les broches pour l'assurage des autres membres de la cordée, en plus de l'utilisation des longes et absorbeurs.
e En cas de chute, il faut changer la longe et vérifier tout le matériel.
+ Pour les usagers expérimentés s'assurant en autonomie, le mousquetonnage permanent du câble et des échelons pour les parties verticales, double longe avec absorbeur sont
impératifs.
e Ne jamais s'écarter de l'itinéraire.
e Malgré les travaux de prévention et de maintenance, des phénomènes de chute de pierres sont susceptibles de survenir à tout moment.
+ Ne jamais démousquetonner une longe sans vérifier que l'autre est mousquetonnée.
e Une seule personne entre deux ancrages du câble d'assurage.
+ Le système amortisseur doit toujours être efficace (voir notice du fabriquant).
e Rester attentif et vigilant tout au long du parcours.
Article 3 : INFORMATION GENERALES
Il est fortement recommandé de prendre connaissance des prescriptions techniques particulières mentionnées sur les panneaux d'information situés au centre village, sur le parking du Gite de Côte Belle, au centre estival du Collet, ainsi que sur les panneaux de sécurité situés à l'entrée et sur le parcours de la Via Ferrata.
Article 4 : PROTECTIONS INDIVIDUELLES :
Le parcours de la Via Ferrata est interdit à toute personne non dotée des équipements suivants,
devant satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et qui devront être portés pendant tout le
parcours :
+ Casque d'escalade de taille adaptée
e Système d'assurage comportant :
e Un harnais d'escalade (baudrier) muni d'une longe de Via Ferrata (longe double ou longe en « y ») équipé de deux mousquetons de type « K » (mousqueton connecteur) et d'un
absorbeur de choc.
La liaison "baudrier/absorbeur" fixée, soit sur le pontet du harnais, soit sur les boucles d'encordement ne doit être constituée que d'un maillon rapide semi- circulaire (Connecteur d'escalade : norme EN 136.005.02) serré à l'aide d'une clef ou d’une sangle cousue placée en tête d'alouette.
e Unsifflet.
e Une paire de gants résistants.
+ Des chaussures adaptées au parcours (type chaussures de montagne).
e Des vêtements chauds, imperméables et de protection contre le soleil, boissons (au moins un
litre d'eau par personne), nourritures énergétiques, trousse de pharmacie de 1er secours permettant de faire face aux impondérables et aux brusques changements des conditions
météorologiques. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 (ES
ID : 038-213805278-20240429-2024_14_R-AR
Article 5 : OUVERTURE
La pratique est exclusivement diurne.
Elle est autorisée du 1° MAI 2024 au 15 NOVEMBRE 2024 sous réserve de bonnes conditions météorologiques (voir article 6 ci-dessous).
Article 6 : CONDITIONS METEOROLOGIQUES
Le parcours de la Via Ferrata est strictement interdit par mauvais temps et notamment par temps de fort vent, de pluie, d'orage, de givre ou de neige.
De même l'accès est interdit lorsque la Via Ferrata est enneigée, glacée ou glissante, que les câbles ne sont pas en totalité déneigés et que la signalétique en place interdit l'accès.
Avant votre départ, consulter systématiquement la météo au 3250 ou au Point Infos Météo dans l'Office de Tourisme.
Ne pas s'engager sur le parcours si la météo n'est pas favorable. En milieu de parcours, utiliser les échappatoires si le temps devient menaçant.
Article 7 : SIGNALETIQUE
Tout marquage ou balisage d'itinéraire est interdit. Interdiction formelle de modifier, d'enlever ou de dégrader les installations et la signalétique mise en place.
Respecter les itinéraires d'accès et de retour prévus.
Si vous constatez une dégradation de l'équipement, informez l'OFFICE de TOURISME au +33 (0)4 76 80 72 37.
Article 8 : RESPECT DU MILIEU
La pratique du bivouac et du camping sont strictement interdites sur l'ensemble du site, de même que les dépôts d'ordures.
Il'est interdit d'allumer toute sorte de feu sur le site et de boire l’eau de la Cascade.
La cueillette et la destruction de la végétation sont interdites sur l'ensemble du site.
Le respect de la faune et notamment de la nidification est impératif.
Article 9 : STATIONNEMENT
Tout stationnement de véhicule est interdit au pied de la Via Ferrata. Le stationnement se fera obligatoirement sur le parking à proximité du Gite de Cote Belle dans le hameau de la Villette ou bien sur les parkings autour du site du Collet.
Article 10 : RESPONSABILITÉS
Chaque grimpeur évolue sous sa propre et entière responsabilité. Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 30/04/2024 ET
ID : 038-213805278-20240429-2024_14_R-AR
Article 11 : INFRACTIONS
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : INFORMATION
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage sur les panneaux devant la
Mairie et l'Office de Tourisme de VAUJANY, sur leurs sites internet respectifs, sur la vitrine des caisses principales des remontées mécaniques ainsi qu’au départ de la Via Ferrata.
Article 13 : COMMUNICATION
Le présent arrêté sera inscrit au Registre des actes de la Mairie et sera adressé à Monsieur le Préfet de l'Isère pour contrôle de la légalité.
Copie en sera transmise à la Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans, au P.G.H.M. de Grenoble, au Centre de Secours de Bourg d'Oisans, au Commandant de la C.R.S. Alpes.
Fait à Vaujany, le 29 avril 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de 2 mois de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa notification.