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Déliberation - 12.1 ANNEXE Projet de convention Patrimoine arbore
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 12.1 ANNEXE Projet de convention Patrimoine arbore)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE LA MISSION
PATRIMOINE ARBORE
Article L5211-4-1 du CGCT
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Communauté d’agglomération, représentée par son Président, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil communautaire n°XXX en date du XXX ;
Ci-après désignée « la CACP »
D’une part ;
ET
La Commune de A COMPLETER, représentée par son/sa Maire, A COMPLETER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du A COMPLETER,
Ci-après désignée «la commune de A COMPLETER»,
ET
La Commune de A COMPLETER, représentée par son Maire, A COMPLETER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du A COMPLETER,
Ci-après désignée «la commune de A COMPLETER»,
ET
La Commune de A COMPLETER, représentée par son Maire, A COMPLETER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du A COMPLETER,
Ci-après désignée «la commune de A COMPLETER»,
ET
La Commune de A COMPLETER, représentée par son Maire, A COMPLETER, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du A COMPLETER,
Ci-après désignée «la commune de A COMPLETER»,
ET
Ci-après collectivement désignées « les Communes»
Accusé de réception en préfecture
095-219503232-20240328-DEL-280324-12-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 2
Préambule
En date du 6 juillet 2021 le conseil communautaire a approuvé le projet de mutualisation 2021- 2026, avec notamment l’étude d’opportunité de mutualiser les moyens affectés à la thématique de la gestion du patrimoine arboré.
Le patrimoine arboré du territoire date en grande partie de la période de la construction de la Ville
Nouvelle. Avec de nombreux arbres séculaires, il est vieillissant et devenu fragile. Cet état de fait
est observé depuis longtemps et se caractérise désormais par des chutes régulières de branches
et d’arbres lors des épisodes de tempête. Avec la hausse des températures, la multiplication des
épisodes de tempêtes et le développement des incendies en période de forte chaleur, les risques
de dommages matériels et humains dus au patrimoine arboré augmentent.
Dans ce contexte de transitions, la gestion du patrimoine arboré devient un enjeu important des territoires. Les réglementations nationales encadrent de plus en plus sa gestion, et les soutiens financiers en faveur de la préservation, du renouvellement et de l’extension des patrimoines se multiplient. Les enjeux identifiés aujourd’hui visent à :
- Améliorer la sécurité sur l’espace public (chute d’arbre, feux de forêt,..) - Promouvoir la végétalisation de l’espace public afin de créer des ilots de fraîcheur et favoriser la rétention de l’eau pluviale
- Réhabiliter et créer des corridors de biodiversité afin de consolider la trame verte (arbres, haies, …) et de lutter contre l’érosion et le ruissellement des sols
Pour répondre à ces enjeux, il est nécessaire de développer de nouvelles pratiques d’intervention sur le patrimoine arboré, notamment en mutualisant les moyens humains à disposition ainsi que les outils de gestion.
Dans ce contexte, la CACP et les communes de A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER et A COMPLETER proposent de mutualiser l’ingénierie nécessaire au pilotage des études et outils de planification de la gestion du patrimoine arboré sur le territoire via une convention de mise à disposition partielle du service patrimoine végétal de la CACP. Les communes conservent la gestion des outils administratifs et techniques permettant de mener à bien les interventions opérationnelles recommandées.
La mise à disposition partielle du service patrimoine végétal de la CACP a fait l’objet d’un avis favorable des Comités Techniques respectifs de la CACP et des communes en date du A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER, A COMPLETER et A COMPLETER.
La fiche d’impact, annexée à la présente convention, décrit les effets de la mise à disposition partielle du service patrimoine végétal sur l’organisation des services de la CACP et des communes, ainsi que les missions des agents concernés.
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Article 1 : Objet de la convention et description du service mis à disposition
Dans le cadre d’une bonne organisation des services, et conformément à l’article L. 5211-4-1 III du CGCT, la CACP a décidé de mettre partiellement à disposition des communes pour l’exercice de leurs compétences en matière de gestion des espaces publics, le service patrimoine végétal.
Service mis à disposition en partie Missions concernées
Patrimoine végétal
- Réalisation d’une base de données « patrimoine
arboré » sur un outil géomatique actualisé et partagé
- Elaboration et suivi des études stratégiques, pré-
opérationnelles, de gestion du patrimoine arboré
(plan de gestion), rédaction des marchés
- Recherche et montage des partenariats techniques
et financiers visant à optimiser les moyens financiers
et les méthodologies de travail
- Construction d’outils de communication visant
sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion du
patrimoine arboré
- Animation du réseau de professionnels du territoire
permettant des échanges métiers, retour
d’expériences, capitalisation, benchmark etc.
Article 2 : Périmètre d’intervention du service mis à disposition
Le périmètre d’intervention géographique du service comprend les sujets arborés isolés, les arbres d’alignements, les bosquets, lisières, boisements et haie des périmètres suivants :
• Foncier des espaces publics des collectivités membres ;
• Foncier privé des collectivités membres (écoles, piscines etc.) ;
• Foncier classé en Espace naturel sensible (ENS)
Le périmètre d’intervention géographique peut évoluer au regard de l’intégration de nouveaux espaces publics issus des opérations de ZAC, d’arrivée ou de départ d’une nouvelle commune dans la convention ou de transactions foncières d’une des parties prenantes de la convention. Ces modifications de périmètre feront l’objet d’une validation en Comité de Pilotage, après présentation des incidences sur la capacité du service à conserver la qualité du service sur ses missions.
Article 3 : Le contenu des interventions du service mutualisé
Le service mettra en œuvre les services suivants :
- Réalisation d’une base de données « patrimoine arboré » sur un outil géomatique actualisé et partagé
Le service réalisera le support de la base de données qui permettra aux gestionnaires de suivre leur patrimoine de manière quantitative et qualitative.
Cet outil sera alimenté au fur et à mesure par les données transmises par les communes et la CACP. Ces données sont soit déjà existantes soit à recueillir via des investigations qui seront portées par chaque gestionnaire.
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Cette base de données sera consultable et modifiable à tout moment par les personnes que les communes auront désignées et dans le respect des périmètres géographiques d’intervention de chacun.
- Elaborer et suivre les études stratégiques, pré-opérationnelles, de gestion du patrimoine arboré (plan de gestion)
En se basant sur les éléments issus de la base de données, le service élaborera et suivra les études visant à :
- Réaliser des plans de gestion pluriannuels
- Etablir, chaque année, les programmes de réalisation des études phytosanitaires et des opérations de mise en sécurité du patrimoine sensible
- Etablir, chaque année, les programmes de renouvellement du patrimoine dans un objectif de conservation et de développement du patrimoine.
Chaque année, les programmes d’intervention et les recommandations seront transmis aux communes. En fonction des moyens qu’elles alloueront, ces dernières procéderont à la réalisation des opérations selon les modalités administratives et techniques qu’elles décideront.
• Conduire les recherches et les montages des partenariats visant à optimiser les moyens financiers et les méthodologies de travail
Le service réalisera une veille technique et financière visant à :
- Rechercher des sources de financements auprès de partenaires qualifiés pour mener à bien des études et opérations de sécurisation et valorisation du patrimoine arboré - Rechercher les meilleurs montages opérationnels en vue de rechercher des recettes lors des opérations de gros entretien notamment
- Monter collectivement en compétence dans le domaine de la gestion du patrimoine arboré au partageant les informations et les formations dans ce domaine en pleine transition
• Construire des outils de communication et de dialogue visant sensibiliser les habitants aux enjeux de la gestion du patrimoine arboré
• Animer le réseau de professionnels du territoire permettant des échanges métiers, retours d’expériences, capitalisation, benchmarck etc.
Article 4 : Moyens et Budget de la Mission
4.1 Les moyens humains et organisationnels de la Mission
2 agents sont concernés par la mise à disposition partielle du service patrimoine végétal :
- Un agent de catégorie A
- Un agent de catégorie B
Lors de la réalisation des études et projets intéressants la CACP et au moins 2 collectivités, les agents œuvrant pour ces projets sont placés sous l’autorité du Président de la CACP qui s’appuie sur le Comité de Pilotage. La Direction du service patrimoine végétal met en œuvre les décisions validées par ces autorités.
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Lors de la réalisation de projets répondant exclusivement aux besoins de l’une ou l’autre des communes ou de la CACP, les agents œuvrant pour la réalisation de ces projets sont placés respectivement sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou du Président de la CACP.
4.2 Les charges de fonctionnement dédiées à la Mission
Le coût global annuel de fonctionnement comprend :
- les charges de personnels incluant la masse salariale ainsi que les charges sociales et patronales d’un équivalent 2 ETP dont un de catégorie A et le second de catégorie B - les charges inhérentes à l’activité propre du service : formations, veille, abonnements, déplacements…,
- les coûts d’études globales portant sur l’ensemble des collectivités - les charges indirectes fixées à hauteur de 10% du montant des charges de personnel de la Mission.
L’évaluation de ce coût correspond aux montants issus du CA n-1 de la CACP et n’inclue que les dépenses dédiées au périmètre mutualisé.
4.3 Les charges de fonctionnement directement prises en charge par les
communes
Chaque collectivité conserve la maîtrise d’ouvrage des interventions menées sur le patrimoine arboré dont elle a la gestion, en s’appuyant sur le montage administratif et juridique qu’elle jugera le plus adapté. Les interventions visées sont les suivantes :
- la réalisation des études phytosanitaires
- les interventions d’entretien, d’abattage et de plantations d’arbres réalisées dans le cadre des recommandations transmises par la Mission ou dans le cadre d’opérations menées par la collectivité de sa propre initiative
- les interventions dîtes d’urgence.
4.4 Modalités de répartition du coût et d’actualisation
Le coût global est réparti de la façon suivante : Prise en charge par chaque collectivité membre au prorata des surfaces boisées et du nombre d’arbres gérés sur son territoire
La connaissance du patrimoine arboré des communes et de la CACP étant partielle au démarrage de la présente convention, cette répartition fera l’objet d’une actualisation à mi-parcours de la convention, dés que les inventaires issus de la base de données seront stabilisés.
4.5 Modalités de remboursement
Par application de l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales, les montants relatifs à la répartition du coût global de fonctionnement de la Mission Patrimoine Arboré font l’objet d’un titre de recettes annuel, qui sera présenté à la date anniversaire de la notification de la convention.
Le montant prévisionnel du coût global de fonctionnement du service et sa répartition sont notifiés chaque année N aux communes au 15 septembre.
Le montant définitif du coût global de fonctionnement du service et sa répartition sont notifiés chaque année N aux communes à l’issue du vote du CA n-1. Il peut venir modifier le montant prévisionnel.
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Article 5 : Suivi général et évaluation de la Mission
Au niveau politique et décisionnel, le suivi régulier du fonctionnement du service est assuré par un Comité de Pilotage constitué :
- De l’élu référent de la Communauté d’agglomération
- De l’élu chargé du suivi de la mise en œuvre de la mutualisation
- D’un élu référent de chaque collectivité signataire
- Du responsable du service mutualisé
- D’un représentant technique de chaque commune adhérente
Ce Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an, de préférence vers septembre et a pour mission de :
- Rendre un avis sur le bilan d’activité annuel du service d’une part et la proposition du programme de travail pour l’année suivante d’autre part.
- Rendre un avis sur le budget prévisionnel et les éventuelles modifications de répartition entre les collectivités adhérentes
- Valider l’intégration de nouvelle(s) commune(s) dans le périmètre d’intervention du service - Être garant de la diffusion des informations auprès des élus de leurs communes respectives, des habitants et des divers acteurs locaux.
Au niveau technique, chaque commune désigne un ou des référents techniques. Le(s) référent(s) est l’interlocuteur privilégié de la CACP pour suivre la réalisation de la base de données, des études de plans de gestion et les programmations pluriannuelles d’intervention.
Le Comité Technique réunit autant que de besoin les référents pour faire des points étapes sur les activités du service. En parallèle, sur la base du volontariat, ces référents peuvent être invités à participer à des formations ou des échanges professionnels visant à gagner en expertise et en qualité de conseil auprès des élus et des usagers.
Lors de la 1ère année de la présente convention, en se basant sur les données de la base de données et une meilleure connaissance du patrimoine, des indicateurs de suivi du service seront établis pour évaluer l’activité de la mission.
Article 6 : Durée et date d’effet de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa notification par la CACP aux communes.
Elle est conclue pour 3 ans avec tacite reconduction.
Article 7 : Résiliation de la convention
Les parties disposent d’un pouvoir de résiliation unilatérale pour tout motif d’intérêt général lié à l’organisation de leurs services respectif, à l’issue d’un préavis d’une année budgétaire après la délibération de l’organe délibérant compétant. Cette décision fait l’objet d’une information par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les autres modalités de résiliation seront prévues au cas par cas.
Article 8 : Autorité, assurances et responsabilités
Les agents affectés au sein du service mis à disposition partiellement, sont de plein droit employé
par la CACP. L’autorité hiérarchique de ces agents est le Président de la CACP, lequel dispose
de l’ensemble des prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination et de
notation. Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20240328-DEL-280324-12-DE Date de réception préfecture : 08/04/2024 7
La CACP souscrit l’ensemble des polices d’assurances adéquates en vue de garantir le périmètre
d’intervention du service mutualisé.
La CACP et les communes sont tenues de s’assurer au titre de la responsabilité civile par une
police d’assurance de responsabilité civile et les communes déclarent que leur responsabilité est
assurée à raison des conséquences qui pourraient résulter de leur qualité de propriétaire foncier
et de gestionnaire d’espaces publics.
Article 9 : Litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la
présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une
instance juridictionnelle.
Sauf impossibilité juridique ou sauf urgence, les parties recourront aux voies internes de
conciliation.
Ce n’est qu’en cas d’échec de ces voies amiables de résolution que tout contentieux portant sur
l’interprétation ou sur l’application de la présente convention devra être porté devant la juridiction
compétente.
Fait à XXX, en deux exemplaires originaux, le XXX
Pour la Communauté
Monsieur le Président
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
Pour la Commune
Monsieur/Madame le Maire
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Annexe 1 : Modèle de courrier pour la désignation des personnes référentes
pour la commune
La Commune s’engage à informer la CACP de la ou les personne(s) référent(e)s de l’utilisation
de la base de données fiscales mises à disposition par la CACP.
La ou les personne(s) référent(e)s s’engage à respecter les dispositions de l’article L. 135B du
Livre de procédures fiscales.
Fait à __________________________, le _____________________.
Signature du Maire,
Désignation de la ou les personn(e)s référente(s) :
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone professionnel
Adresse e-mail professionnelle
Signature de l’agent
Nom
Prénom
Fonction
Téléphone professionnel
Adresse e-mail professionnelle
Signature de l’agent
Annexe 2 : Descriptif estimatif des unités de fonctionnement pour la
réalisation des travaux d’analyses complémentaires.
En complément des missions précitées à l’article 4 (Mise à disposition du logiciel d’observatoire
fiscal et Fourniture d’un état des lieux annuel sur la fiscalité locale), le service observatoire fiscal
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de la CACP pourra être sollicité par la commune signataire, en vue de réaliser des analyses
spécifiques sur la fiscalité locale.
Ces prestations complémentaires à la demande de la commune pourraient être les suivantes :
Prestation type Unité de fonctionnement Nombre estimé Illustrations
La réalisation d’un
diagnostic fiscal à
l’échelle infra communale
Journée d’étude 10
La détection d’anomalies
dans les rôles
d’imposition
Journée d’étude 3 Erreurs imputables à l’administration
(mauvaises dates de
retour à imposition,
adressage)
Le recensement de
dépendances non
intégrées dans les fichiers
fiscaux
Journée d’étude 3 Piscines non déclarées, lots de stationnements
non pris en compte
L’identification des
logements sous évalués
Journée d’étude 4 Recensement, analyse et simulations pour les
catégories 7 et 8
Réalisation d’une
monographie des
classements par
catégorie de local
d’habitation
Journée d’étude 2
Prospective fiscale :
simulations de taux,
bases, abattements…
Journée d’étude 5 Evaluation de l’impact d’un changement de taux
Assistance à la
préparation des CCID :
Journée d’étude 5 Vérification que les locaux de références existent
toujours, Propositions
d’évaluations nouvelles
Toute autre prestation complémentaire sera facturée sur la base du tarif correspondant à une
journée d’étude.
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