Conseil Municipal - 12 DEL240328 Mutualisation patrimoine arbore

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Conseil Municipal - 12 DEL240328 Mutualisation patrimoine arbore Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 12 DEL240328 Mutualisation patrimoine arbore)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Du 28 mars 2024

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire

Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,

Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,

Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Yaël RADOLANIRINA, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Florence FOURNIER, Madame Françoise CORDIER, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Bruno RODRIGUES, conseillers.

Étaient absents, ayant donné pouvoir :

Madame Guermia APHAYAVONG Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Valérie ZWILLING Pouvoir à Madame Christine CATARINO Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Frédéric LIPPENS Pouvoir à Monsieur Bruno RODRIGUES

Étaient absents : Madame Marina HARPON et Monsieur Brice ERRANDONEA

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 26

Nombre de conseillers municipaux absents : 2

Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 5

Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-claude FARAIN

Date de convocation : 22 mars 2024DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28/03/2024

VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-1 III, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 166,

VU la délibération n° 3 du conseil communautaire en date du 6 juillet 2021 portant sur le projet de mutualisation du territoire de Cergy-Pontoise,

VU la convention de mise à disposition partielle de la mission « Patrimoine arboré » ci-annexée, VU l’avis de la commission « Ressources et Cadre de vie » en date du 19 mars 2024,

CONSIDÉRANT que dans le souci d'une bonne organisation des services et d’optimisation de l'utilisation des ressources humaines, matérielles et financières, la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise décide de mettre à disposition des communes pour l’exercice de leurs compétences en matière de gestion des espaces publics, le service patrimoine végétal, CONSIDÉRANT que les missions de ce service consiste notamment en la réalisation d’une base de données sur un outil géomatique actualisé et partagé, l’élaboration et le suivi des études stratégiques, pré-opérationnelles, de gestion du patrimoine arboré, la recherche et le montage des partenariats techniques et financiers visant à optimiser les moyens financiers et les méthodologies de travail, la construction d’outils de communication visant à sensibiliser les usagers aux enjeux de la gestion du patrimoine arboré et l’animation du réseau de professionnels du territoire, CONSIDÉRANT que la ville de Jouy-le-Moutier conserve la gestion des outils administratifs et techniques permettant de mener à bien les interventions opérationnelles recommandées, CONSIDÉRANT qu’il est proposé de mutualiser l’ingénierie nécessaire au pilotage des études et outils de planification de la gestion du patrimoine arboré sur le territoire via une convention de mise à disposition partielle du service patrimoine végétal de la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise,

CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition partielle de la mission « Patrimoine arboré »,

Sur le rapport de Monsieur Éric LOBRY,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE la convention de mise à disposition partielle de la mission « Patrimoine arboré » entre la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et la ville de Jouy-le-Moutier,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document afférent à ce dossier.

Publiée le 5 avril 2024 Fait et délibéré le 28 mars 2024

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication

OBJET : Approbation de la convention avec la CACP pour la mutualisation de la gestion du patrimoine arboré