Arrêté - ZONE UA

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Arrêté - ZONE UA Document publié le Mercredi 19 mai 1999 par la commune de Mouroux. Lien du pdf (Arrêté - ZONE UA)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, A OUTOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

TITRE Il

CHAPITRE |

DISPOSITIONS PROPRES A LA ZONE UA

CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE

Cette zone correspond à l'urbanisation du bourg ancien de la commune de MOUROUx et de ses hameaux. Le tissu est composé notamment de bâtiments à usage d'habitation, de commerce et de service public. L'implantation des constructions est effectuée le plus souvent en ordre continu et à l'alignement des voies. Quelques constructions plus récentes se sont implantées en retrait de l'alignement et des limites séparatives.

La zone est divisée en deux sous-secteurs : UAa et UAb {articles UA.5 et UA.8).

Une partie de cette zone est concernée par l'arrêté préfectoral n° 99 DAI 1 CV 102 du 19 mai 1999 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres [RN 34, RD 216 et 402) et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit.

Une partie de ceïte zone est concernée par le périmètre de bruit « C » (bruit modéré) du plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Coulommiers-Voisins approuvé le 12 juillet 1984.

Une partie de ceïte zone est concernée par les zones inondables repérées sur le document graphique n° 7.4.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites ou autorisées sous condition, sont autorisées.

ARTICLE UA.1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

1 - Rappel

Les demandes de défrichement sont irecevables dans les espaces boisés classés.

2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites

Les constructions à usage d'activités industrielles ou d'entrepôts.

Les installations classées soumises à autorisation au titre de la Loi sur l'Environnement N° 76.663 du 19 juillet 1976.

Le stockage d'ordures ménagères, résidus urbains, ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées.

L'ouverture de terrains de camping et de caravaning, ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs dans le cadre des articles R142-2 du code de l'urbanisme.

Règlement

Page 8MN\OUIOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

Le stationnement des caravanes isolées au sens des articles R.111.35 et R.111.36 du code de l'urbanisme.

Les bâtiments nouveaux à usage agricole.

Dans la zone de bruit C, conformément au plan d'exposition au bruit de l'aérodrome Coulommiers-Voisins approuvé le 12 juillet 1984: les immeubles collectifs, les permis groupés, les lotissements et les associations foncières urbaines lorsqu'il s'agit d'habitation.

ARTICLE UA.2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITION

1 - Rappel

l'édification des clôtures est soumise à déclaration (article R421-12 du code de l'urbanisme).

Les installations et travaux divers définis aux articles R.442-2 et R.443-3 du code de l'urbanisme sont soumis à autorisation,

Les coupes ou abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du code de l'urbanisme.

Les démolitions sont soumises à permis de démolir.

2 - Les occupations et _ utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies

Une construction nouvelle faisant suite à la démolition d'un bâtiment qui de par son implantation et son volume participe à la qualité et la continuité du bâti existant :

- devra tout comme la construction démolie, présenter une implantation identique à ce bâtiment, aussi bien par rapport à l'alignement d'une voie publique ou d'une cour commune, que par rapport aux limites séparatives.

- ef pourra ne pas respecter les dispositions des articles UA.é, UA.9, UA.I10 du présent règlement.

L'aménagement, la réhabilitation et l'extension dans la limite de 25 % de la Surface de Plancher existante à la date d'approbation du présent PLU des constructions existantes, pour Un Usage :

-__ d'habitat et ses annexes,

-__ d'artisanat ou d'entreprise,

-_ de commerce,

-_ d'hôtellerie,

-__ derestauration,

- de bureau et de service,

- de même que pour Usage agricole (ou gfte rural},

même si l'aménagement, la réhabilitation ou l'extension ne respectent pas les dispositions des articles UAS, UA6, UA7 {sauf en cas de vues), UAB, UA9, UATO du présent règlement

La reconstruction après sinistre des bâtiments existants régulièrement édifiés dans la limite de la surface de plancher effective au moment du sinistre.

Règlement

Page 9A OUOUX Modification simplifiée du PLU de MouroUx

Les annexes isolées situées à proximité de l'habitation principale même si elles ne respectent pas les dispositions des articles UA5, UA.é6 et UA.7 du présent règlement

Les installations et travaux divers définis à l'article R.442.2 du code de l'urbanisme, s'ils sont liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone

Les bâtiments à construire, d'habitation et d'enseignement, dans les secteurs affectés par le bruit et repérés sur les plans graphiques du P.L.U., doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à la réglementation en vigueur.

Les constructions devront présenter, en fonction de leur Utilisation, une isolation acoustique à l'égard du bruit des avions conforme aux dispositions de la loi n° 85696 du 11 juillet 1985 relative à l'urbanisation au voisinage des aérodromes, ainsi qu'à la circulaire du 19 janvier 1988.

- PRESCRIPTIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES INONDABLES

Les projets de constructions et ouvrages qui peuvent être autorisés dans ces zones doivent être accompagnés d'une étude hydraulique qui détermine :

- l'impact de ces constructions et ouvrages sur les risques d'inondation et l'écoulement des eaux ;

- les mesures compensatoires nécessaires à mettre en oeuvre, préservant les capacités d'écoulement des eaux et d'expansion des crues et les mesures qui permettront aux constructions et aux ouvrages de résister aux forces exercées par l'écoulement des plus hautes eaux connues (PHEC).

Par ailleurs les sous-sols sont interdits.

Le premier niveau de plancher de toutes constructions pouvant être autorisées sera placé au-dessus du niveau atteint par les plus hautes eaux connues.

Les plantations doivent être composées uniquement d'arbres de haute tige largement espacés. Les clôtures seront uniquement constituées par 3 ou 4 fils sur potelet.

L'établissement ou la modification de digues, remblais, dépôts de matières encombrantes, clôtures, plantations, constructions, murs, haies ou de fout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés.

- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES SOUMISES AUX ALEAS LES PLUS FORTS

Sont considérés comme soumis aux aléas les plus forts, les zones de grand écoulement figurant aux plans annexés et les secteurs où la hauteur de submersion est supérieure à 1 mètre par rapport à l'altitude des plus hautes eaux connues.

Dans ces zones, toutes constructions nouvelles ou extensions de l'emprise au sol des constructions existantes sont interdites.

Toutefois peuvent y être autorisés, à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveaux et de ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux :

- les travaux d'entretien et de gestion courants des constructions et des installations existantes et légalement autorisées notamment les aménagements internes, les

Règlement

Page 10\AOUOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

traitements de façade, la réfection des toitures, ainsi que le rehaussement d'un niveau à usage d'habitation, sauf s'il s'agit de la création d'un logement supplémentaire ; - les constructions et installations directement liées à l'exploitation agricole et forestière sous réserve qu'elles ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente ; - les travaux d'infrastructure nécessaires au fonctionnement des services publics sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques créés par ces travaux ;

- fous travaux et aménagements de nature à réduire les risques pour les lieux fortement

urbanisés ;

- les réparations effectuées sur un bâtiment sinistré dans le cas où la cause des dommages n'a

pas de lien avec le risque d'inondation :

- les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau.

- PRESCRIPTIONS APPLICABLES DANS LES ZONES DE CHAMPS D'INONDATION OÙ LA HAUTEUR DE SUBMERSION EST INFERIEURE OÙ EGALE À 1 METRE PAR RAPPORT A L'ALTITUDE DES PLUS HAUTES EAUX CONNUES

a) dans les secteurs urbanisés de ces zones, les constructions et ouvrages autorisés doivent respecter les prescriptions définies au paragraphe 1 ci-dessus {prescriptions applicables à toutes les zones inondables) ;

b}) dans les secteurs non urbanisés de ces zones, peuvent être autorisés à condition de ne pas aggraver les risques d'inondation ou en provoquer de nouveau, de ne pos faire obstacle à l'écoulement des eaux et de ne pas restreindre de manière sensible les champs d'inondation :

- l'adaptation, la réfection et l'extension mesurée des constructions existantes et légalement autorisées ;

- les travaux, constructions, ouvrages et aménagement autorisés au paragraphe 2 ci- dessus {prescriptions applicables dans les zones soumises aux aléas les plus forts).

Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus sont interdites.

SECTION il - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA.3 - ACCES ET VOIRIE

Pour être constructible, Un terrain doit avoir Un accès à Une voie ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Toute construction devra être accessible à partir d'une voie de desserte d'au moins 4 mètres de largeur.

La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité. Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

ARTICLE UA.4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX

Les frais de raccordement seront à la charge des pétitionnaires quelle que soit la longueur du branchement.

Règlement

Page 11\AOUIOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une Utilisation d'eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

Assainissement

- Eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toutefois, en l'absence d'un tel réseau ou en cas d'impossibilité technique grave de s'y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d'évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Si la nature du sol où du sous-sol ne permet pas la réalisation d'un traitement autonome le terrain est inconstructible. Les dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu'il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d'eau et égouts pluviaux est interdite.

- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur Un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales (article 640 et 641 du code civil).

Le rejet de ces eaux en rivière doit faire l'objet de l'autorisation des services compétents. Lorsqu'il existe Un réseau public apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau.

En l'absence de réseau collectif, les eaux pluviales devront être dirigées vers un système d'infiltration sur le terrain du pétitionnaire.

Réseaux divers

Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, EDF) doit être en souterrain jusqu'à la limite du domaine public en Un point à déterminer en accord avec le service gestionnaire. Dans les opérations d'ensemble telles que lotissement ou ensemble de constructions groupées, la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée.

ARTICLE UA.5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

I n'est pas fixé de règle.

ARTICLE UA.6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions devront être implantées au ras de l'alignement ou en retrait minimum de 6 mètres.

En cas de retrait, la continuité visuelle de l'alignement doit être assurée par Un mur de clôture dont l'aspect est défini à l'article UA.T1.

Règlement

Page 12\OUOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

L'implantation des constructions par rapport à une voie privée où une cour commune existante se fera en appliquant les mêmes règles que pour les voies et emprises publiques décrites ci-dessus.

Les constructions à destination d'équipements collectifs d'intérêt général devront être implantées avec un retrait de 1 mètre minimum des voies et emprises publiques.

ILn'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction après démolition de même que les aménagements, la réhabilitation et les extensions prévus à l'article UA:2,

-_ la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

- les annexes à Une construction.

ARTICLE _UA.7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES

SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées de la manière suivante : -__ soit en retrait des limites séparatives latérales,

- soit Sur Une où plusieurs limites séparatives latérales.

La distance de tout point de la façade d'un bâtiment par rapport aux limites séparatives doit être au moins égale à 4 mètres si la façade comporte des ouvertures et 2.50 mètres s'il s'agit d'Un mur aveugle où une annexe isolée de moins de 20 m? de Surface de Plancher.

Les constructions à destination d'équipements collectifs d'intérêt général devront être implantées soit :

-_ _enlimite séparative,

- avec un retrait de 1 mètre minimum des limites séparatives en cas de mur aveugle, - avec un retrait de 2.5 mètres minimum des limites séparatives en cas de mur comportant au moins Une ouverture.

Il n'est pas fixé de règle pour :

- la reconstruction après démolition de même que les aménagements, la réhabilitation et les extensions prévus à l'article UA.2, sauf en cas de vues - la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

- les annexes isolées

ARTICLE UA.8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES

SUR UNE MEME PROPRIETE

1 - Secteur UAa :

La distance entre deux bâtiments non contigus sera au moins égale à 8 mètres, sauf s'il s'agit de la réhabilitation ou de l'aménagement de bâtiments existants avec ou sans changement de destination.

La distance entre les annexes isolées et la construction principale n'est pas réglementée.

Règlement

Page 13A OUIQU* Modification simplifiée du PLU de Mouroux

2 - Secteur UAb :

La distance entre deux bâtiments non contigus sera au moins égale à 10 mètres, sauf s'il s'agit de la réhabilitation ou de l'aménagement de bâtiments existants avec ou sans changement de destination.

ta distance entre les annexes isolées et la construction principale n'est pas réglementée.

3 - ILn'est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d'intérêt général,

- la reconstruction après démolition de même que les aménagements, la réhabilitation et les extensions prévus à l'article UA.2

- _lareconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

ARTICLE UA.9 - EMPRISE AU SOL

l'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 40 % de la superficie de la propriété.

IL n'est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d'intérêt général,

- la reconstruction après démolition de même que les aménagements, la réhabilitation et les extensions prévus à l'article UA.2,

- la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

ARTICLE UA.10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faftage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.

La hauteur des constructions nouvelles, exception faite des annexes isolées, ne doit pas excéder 12 mètres de hauteur totale et-présenterun-minimum de 4 mètres-àégott-et toit.

Il n'est pas fixé de règle pour :

- les équipements collectifs d'intérêt général,

- la reconstruction après démolition de même que les aménagements, la réhabilitation et les extensions prévus à l'article UA.2,

- la reconstruction à l'identique des bâtiments détruits en tout ou partie à la suite d'un sinistre.

ARTICLE UA.11- ASPECT EXTERIEUR

Les constructions nouvelles doivent présenter un aspect esthétique compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages. Dans le cas d'une opération d'habitat collectif, une antenne collective sera imposée.

Règlement

Page 14A OULOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

La hauteur des constructions annexes isolées ne doit pas excéder 6 mètres de hauteur totale si la toiture est à deux pentes et ne doit pas excéder 4 mètres de hauteur totale si la toiture est à une seule pente.

Les règles suivantes pourront ne pas être appliquées dans les cas suivants :

- les équipements collectifs d'intérêt général en raison de caractéristiques techniques ou d'un caractère temporaire,

- l'extension, ou l'aménagement de bâtiments existants pour s'harmoniser avec l'existant,

- l'architecture contemporaine dont l'intégration à l'environnement urbain aura été particulièrement justifiée.

Toitures

Les toitures des constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception et être composées d'un ou plusieurs éléments à pentes. La pente des versants est obligatoirement comprise entre 30 et 45 degrés, sauf pour les véranda, les annexes isolées et les bâtiments à usage agricole.

L'éclairement des combles sera assuré par des ouvertures en lucarne ou châssis de toit. Les châssis de toit doivent être encastrés et ne pas « déborder » de la toiture.

En ce qui concerne les vérandas il n'est pas fixé de règle de pente, et les matériaux devront avoir l'aspect du zinc, de l'aluminium, du polycarbonate, de la tuile ou élément verrier. La tôle ondulée et le bardage métallique sont interdits.

Les toitures à pente, à l'exception des vérandas, des annexes isolées et des bâtiments agricoles, doivent être recouvertes par Un matériau ayant l'aspect de la tuile en terre cuite de fon vieilli ou l'aspect de l'ardoise ef ne doivent pas comporter de débord sur pignon.

Pour les annexes isolées et les bâtiments agricoles, les toitures peuvent être recouvertes d'Un matériau ayant l'aspect de la tuile ou du bac acier couleur tuile (ton vieilli). Pour les annexes isolées, si elles ne sont pas recouvertes de tuile d'un minimum de 22 au m2, elles devront s'implanter de manière à être le moins visible possible du domaine public immédiat ou d'une cour commune.

Parements extérieurs

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect et une couleur en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage.

Les murs des bâtiments doivent présenter une unité d'aspect ef une couleur ton pierre.

Le ravalement sera uniforme et de finition grattée, talochée, brossée ou lissée.

En l'absence de corniche, les égouts de toiture sont soulignés par des bandeaux lissés de même nature que ceux des encadrements. Les planches de rives à l'égout du toit sont interdites.

L'utilisation de matériaux nus, type brique creuse et parpaing est interdite. Il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou d'un matériau recouvert d'un enduit s'harmonisant avec les constructions voisines.

De manière générale sont _ interdits: tout postiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région. Le coffre du mécanisme des volets roulants ne doit pas être vu du domaine public mais encastré.

Règlement

Page 15En

OUfOU? Modification simplifiée du PLU de MouRoux

Les vérandas ne doivent pas être perçues du domaine public {ou d'une cour commune) situé dans l'environnement immédiat, sauf si ces vérandas ou verrières viennent s'harmoniser avec le bâti existant :

- soit en s'intégrant dans le volume de l'habitation ou des annexes (préau, grange, pignon, etc...) ;

- soit en s’accordant aux constructions existantes, à la manière d'une dépendance, en respectant les volumes et matériaux voisins.

Leur vitrage doit être divisé en travées régulières, verticales, respectant celles de la toiture. Il est souhaitable que les vérandas ne comportent pas de soubassement. Cependant, il sera toléré un soubassement d'une hauteur maximale de 0,80 mètre.

Clôtures

Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété ou dans le voisinage immédiat.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres (exception faite des piliers), sauf s'il s'agit de s'harmoniser avec l'environnement immédiat.

Les seuils des portails ou des portillons devront se situés au dessus des axes des voies.

En bordure de l'espace de desserte (voie ou cour commune) les clôtures doivent être constituées :

- par Un mur en pierre apparente où recouvert d'un enduit dont l'aspect et la couleur sont en harmonie avec les constructions existantes dans le voisinage, la hauteur du mur doit être au moins égale à 1,50 mètre ;

- d'éléments disposés verticalement, sur un soubassement maçonné ; - d'une haie {exemple viorme, charmille.….) doublée ou non d'un grillage éventuellement posé sur soubassement n'excédant pas 0,50 mètre de hauteur.

En limites séparatives les clôtures ne sont pas soumises à une réglementation spécifique, néanmoins, il est conseillé de réaliser des murs pleins en pierre, ou tout matériau recouvert en enduit ton pierre.

Dispositions diverses

L'aménagement de bâtiments existants à usage commercial ou artisanal, peut être subordonné à des conditions particulières d'aspect extérieur. Les citernes à gaz liquéfiés ou à mazout, ainsi que les installations similaires seront disposées de manière à ne pas être vue du domaine public.

ARTICLE UA.12- STATIONNEMENT

1 - Principes

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions ef installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique. Il doit être réalisé, à l'occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération et selon les normes recommandées au paragraphe 2 ci-après du présent article.

Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur Un autre terrain situé dans un rayon maximum de 150 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à

Règlement

Page 16A OUQOUX Modification simplifiée du PLU de Mouroux

condition que soit apportée la preuve de leur rédlisation effective.

Les garages et aires de stationnement en sous-sol sont interdits sauf s'ils correspondent à une Utilisation judicieuse de la topographie du terrain. Dans ce cas, ils devront être conçus de manière à éviter les infiltrations et si la pente de la rampe d'accès : - est inférieure à 5 % dans les cinq derniers mètres permettant l'accès au domaine public,

- et si elle n'entraîne pas de modifications dans le niveau du trottoir.

Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante Une surface de 25 mètres carrés par emplacement, dégagement compris, doit être prévue. Chaque emplacement doit présenter une largeur au moins égale à 2,50 mètres.

2 - Nombre d'emplacements

Selon les dispositions de l'article L123-1-13 du code de l'urbanisme (CU) une seule place de stationnement est exigible lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat.

Constructions à usage d'habitation :

Il doit être créé une place de stationnement par tranche de 40 m°? de surface de plancher.

Constructions à usage de bureaux publics ou privés :

Une surface au moins égale à 50% de la surface de plancher affectée à l'usage de bureaux doit être consacrée au stationnement.

Constructions à usage commercial ou artisanal :

Il devra être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l'évolution des camions et véhicules utilitaires divers.

Hôtels, restaurants :

ll doit être créé une place de stationnement pour 1 chambre d'hôtel ; Il doit être créé une place de stationnement pour 10 mètres carrés de l'activité du restaurant.

ARTICLE UA.13- ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Espaces boisés classés: Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.

Obligation de planter: Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre équivalent. Les espaces libres non bâtis et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés. Les plantations seront réalisées d'espèces végétales locales (type charmille).

SECTION 111 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE UA.14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

I n'est pas fixé de C.OS.

Règlement

Page 17MMAour JU * Modification simplifiée du PLU de Mouroux

ARTICLE UA 15 — LES OBLIGATIONS IMPOSEES, EN MATIERE DE PERFOMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non règlementé.

ARTICLE UA 16 - LES OBLIGATIONS IMPOSEES, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non règlementé.

Règlement

Page 18