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Arrêté - t2025 125 pose illuminations
Document publié le Samedi 8 novembre 2025 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2025 125 pose illuminations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
PUBLIÉ LE
1 8 NOV. 2025
MAIRIE DE LA WANTZENAU
ARRETE TEMPORAIRE N° 2025-125
PORTANT PERMISSION DE VOIRIE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE LA WANTZENAU
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L 2542-1 et suivants
et L2213-1 et suivants,
Vu la loi du 2 mars 1982 portant décentralisation,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et R.411-21-1,
CONSIDERANT la demande en date du 5 novembre 2025 par laquelle ……, représentant de la société
Sogeca, 4 rue du Ried, 67850 HERLISHEIM, sollicite l'autorisation de procéder au stationnement d’un
véhicule nacelle sur la chaussée dans le cadre de la pose des illuminations de Noël dans les rues
suivantes : rue du Général-Leclerc, rue des Héros, faubourg du Capitaine-d’Alençon, rue du Général-
de-Gaulle, et à l’entrée du domaine du Golf à La Wantzenau (67610),
Arrêté
Article 1: Monsieur Loic ARBOGAST, représentant de la société Sogeca, 4 rue du Ried, 67850
Herrlisheim, est autorisé à procéder au stationnement d’un véhicule nacelle sur la
chaussée dans le cadre de la pose des illuminations de Noël dans les rues suivantes :
rue du Général-Leclerc, rue des Héros, faubourg du Capitaine-d’Alençon, rue du
Général-de-Gaulle, et à l'entrée du domaine du Golf à La Wantzenau (67610).
Article 2: La voie publique ne pourra être occupée que conformément aux dispositions du
présent arrêté, du 19 au 28 novembre 2025.
L’inexécution des travaux dans le délai prescrit conduira le bénéficiaire à déposer une
nouvelle demande.
Article 3: Les éléments du domaine public communal ne devront faire l'objet d'aucune
dégradation.
Article 4: Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et
remettre en état, à ses frais, les lieux et les éventuels dommages résultant de son
intervention.
En cas de travaux présentant un caractère de dangerosité pour la circulation ou les
usagers du domaine public, les opérations de remise en état seront effectuées sous le
contrôle des services techniques communaux.
Article 5: La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité.
Article 6: La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet d’un retrait
sans préavis en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de
la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit à indemnité ne puisse être
reconnu au bénéficiaire.
MAIRIE DE LA WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005 67610 LA WANTZENAU Article 7:
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg (67000), dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa
transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêt qui sera
notifié à Monsieur Loïc ARBOGAST, représentant de SOGECA, 4 rue du Ried, 67850
HERLISHEIM.
Copie de la présente sera adressée à :
- M. le Commandant le Groupement de Gendarmerie du Bas-Rhin,
- M. le Chef de Brigade de Gendarmerie de La Wantzenau,
- M. le Colonel du Corps des Sapeurs-Pompiers Professionnels de l'Eurométropole,
- Aux archives à la Mairie.
Fait le
La Maire.
Michéle KANNENGIESER
MAIRIE DE LA WANTZENAU
11 rue des Héros — CS 70 005 67610 LA WANTZENAU