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Procès Verbal - xaj3yexgt0dfsy
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Garnache.
Lien du pdf (Procès Verbal - xaj3yexgt0dfsy)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
République Française
Département de la Vendée
Commune de La Garnache
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 2025
Convocation 15 décembre 2025 Nombre de Conseillers
Affichage 15 décembre 2025 En exercice Présents Votants
Réunion 22 décembre 2025 26 21 24
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi vingt-deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de La Garnache, convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle Jacques Prévert, sous la présidence de François PETIT, Maire.
Présents : M. PETIT François, Maire, Mmes et Mrs : VRIGNAUD Corine, CHIFFOLEAU Stéphane,
POICHOTTE Anne, FLEURET Ernest, CHEVRIER Stéphanie, MINGUET Olivier, VRIGNAUD Claudine,
ODEON Sylvie, COUILLON Patricia, BEAUJOUAN Christophe, GAUTIER Catherine, POCHON
Denis, DUFFAU Caroline, DUBOIS-CHARRIER Margaux, BRIAND Jonathan, DRAUNET Guy,
SAUZEAU Peggy, BRISSON Michaël, RENAUDIN Pascal, GRIVEAU Marie
Absents : CARTRON Antoine, PAJOT Anna.
Pouvoirs : MENETTRIER Sébastien à DUBOIS-CHARRIER Margaux, GOURMAUD David à FLEURET Ernest, ALLANIC Mireille à ODEON Sylvie.
A été nommé secrétaire : COUILLON Patricia
ORDRE DU JOUR
Installation du Conseil Municipal des Enfants (CME)
Examen des pouvoirs
Désignation du secrétaire de séance
Présentation des données communales pour la trésorerie, de l’état de la dette et du
nombre de demandeurs d’emploi
Approbation des derniers conseils municipaux : 20/10/2025 et 01/12/2025
Informations communales
A. TARIFS COMMUNAUX
1. Tarifs Communaux 2026
2. Régie Manifestations Communales - Concert École Maîtrisienne des Pays
de la Loire
3. Régie Municipale – Tarifs de vente de produits vendéens en Espagne
4. Régie Municipale – Tarifs de vente de produits de Casinos B. FINANCES
1. Taux Imposition 2026
2. Budget Général – Décision modificative n°1
3. Budget Assainissement - Décision modificative n°5 - Remboursement
avance sur marché
C. MANIFESTATIONS
1. Convention Région Pays de la Loire - Ma Région Virtuose
D. URBANISME
1. Cession Propriété 10, Route de Nantes
E. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE SUJET RETIRÉ
1. Refonte de la signalétique directionnelle de la commune
Questions diverses
Début du Conseil municipal : 19h
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Monsieur le Maire procède à l’installation officielle des nouveaux élus du Conseil municipal des enfants. Il rappelle le rôle pédagogique et citoyen de cette instance et remercie les enfants ainsi que leurs familles pour leur présence. Les élus sont félicités et invités à s’impliquer activement dans la vie communale.
INFORMATIONS COMMUNALES
Retour sur les événements passés :
• Bilan des réunions de quartier organisées en fin d’année 2025
• Commémoration du 5 décembre 2025, en hommage aux Morts pour la France
lors de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
• Inauguration de la Médiathèque-Ludothèque « du Grand Pont » le samedi 6
décembre 2025
• Concert de Noël interprété par la Maîtrise des Pays de la Loire le samedi 6
décembre 2025 à l’église de La Garnache (85)
• Des associations garnachoises mobilisées pour le Téléthon, avec l’exemple de
l’association LG Danses qui a proposé des séances de yoga, pilate et zumba, mais
également un spectacle de danse le samedi 6 décembre 2025
o 500 € ont été récoltés au profit du Téléthon
• Concert de Noël avec l’École de Veuze le vendredi 12 décembre 2025 à l’église de
La Garnache (85) • Sainte-Barbe par les Sapeurs Pompiers de La Garnache (85), le samedi 13
décembre 2025 au Centre de Secours de La Garnache (85)
o Honneur aux jeunes sapeurs pompiers
o Reconnaissance pour leur engagement
• Réassort des produits de Casinos
o La Mairie met en vente un panel de produits issus de la coopérative de
Casinos
• Pressing de l’Équaizière : promotion
o 1 article confié = 1 article offert
o Du 15 décembre 2025 au 15 janvier 2026
o L’entrée du pressing se situe Impasse des Cyprès, en attendant la fin des
travaux
• Travaux de restauration morphologique à la Petite Béthuisière
o Amélioration de la qualité des rejets
o Ralentissement de la rivière avant le rejet à la mer
o Pas de dépense communale sur ce chantier
• Spectacle des écoles offert par la municipalité le jeudi 18 décembre 2025 à
l’Espace Jacques Prévert
• Noël en Lumières – Animations de Noël avec l’association La Garn’Active, le
samedi 20 décembre 2025, Place de la mairie à La Garnache (85)
o Retraite aux flambeaux
o Concours de la meilleure bûche
o Spectacles et concert
• Marché de Noël organisé par l’association La Dinguette le dimanche 21 décembre
2025 dans le Parc du Château de La Garnache (85)
o Plus de 7000 visiteurs, avec une météo plutôt favorable
o Marché d’une grande importance, avec 55 exposants
o Une vingtaine d’animations ont rythmé la journée pour le plaisir des
visiteurs
• Distribution de colis de Noël pour les Garnachois de plus de 80 ans
o 180 colis ont été préparé et distribués aux aînés de la commune
o De belles rencontres entre ceux qui donnent et ceux qui reçoivent
o Le panier offert était composé de produits des commerçants de La
Garnache (85), les bouteilles provenant elles de la ville de Casinos
(Espagne)
Prochainement :
• Emission « En Direct » en live sur Facebook le lundi 5 janvier 2026
• Ma Région Virtuose, le dimanche 11 janvier 2026 à 10h30 place de la Mairie à La
Garnache (85)
o Une scène mobile est prévue pour cet événement exceptionnel
o Une trentaine de place seulement : les inscriptions se font en ligne sur le
Facebook de la Ville de La Garnache • Cérémonie des Vœux de la Municipalité, le vendredi 30 janvier 2026, Espace
Jacques Prévert
• Galette des Rois organisée par le CCAS, le vendredi 6 février 2026, Espace
Jacques Prévert
REMISE D’UN PRIX
Remise d’un trophée de la part de la Commune de La Garnache à Mademoiselle Louise FERCOCQ, jeune garnachoise de 14 ans et licenciée dans le club « Tous en Rollers » de Saint-Christophe-du-Ligneron (85).
Louise est revenue de Biarritz (64), auréolée du titre de championne de France en Speed- Slalom (Roller), en catégorie U 16.
EXAMEN DES POUVOIRS
3 pouvoirs :
• MENETTRIER Sébastien à DUBOIS-CHARRIER Margaux
• GOURMAUD David à FLEURET Ernest
• ALLANIC Mireille à ODEON Sylvie
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Madame Patricia COUILLON se porte candidate à la fonction de secrétaire de séance. Aucune autre candidature n’étant exprimée, il est procédé au vote. Décision : Madame Patricia COUILLON est élue secrétaire de séance à l’unanimité.
INFORMATIONS FINANCIÈRES ET SITUATION DE TRÉSORERIE
Monsieur le Maire présente la situation financière de la commune. • Trésorerie disponible au 22 décembre 2025 : 958 296,88 €
• Capital restant dû au 22 décembre 2025 : 3 195 824,78 €
Il est précisé qu’un prêt de trésorerie d’un montant proche de deux millions d’euros n’a pas encore été crédité. La commune poursuit le remboursement régulier de ses emprunts et n’a pas souscrit de nouvel emprunt. La situation de trésorerie ne nécessite pas, à ce jour, de recours supplémentaire. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
DES SÉANCES PRÉCÉDENTES
Séance du 20 octobre 2025
POUR 22 CONTRE
2
BRISSON Michaël
et RENAUDIN Pascal
ABSTENTION 0
Séance du 1er décembre 2025
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-132
TARIFS COMMUNAUX – ANNÉE 2026
Monsieur l’adjoint au maire en charge des bâtiments communaux présente :
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-22 ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de faire évoluer certains tarifs communaux compte tenu notamment de l’augmentation toujours très importantes des charges de fonctionnement mais aussi des coûts des énergies et d’entretien des locaux ;
Compte tenu des efforts et prises en charge de certains frais supportés par la collectivité pour contenir les augmentations de prix et défendre ainsi le pouvoir d’achat de chacun et particulièrement l’aide faite aux associations communales,
Compte tenu de l’inflation enregistrée et prévue en cette année 2025 ;
Compte tenu des règles des arrondis appliquées au tarif proposée
Le conseil municipal a débattu et délibéré sur les tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2026 (augmentation d’1,2 % par rapport à l’année précédente)
LOCATIONS DE SALLES
Salle du Théâtre
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Caution 500.00 500.00
Spectacle (personnes extérieures à la Commune) 162.00 164.00
Salle de l’Éperon
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Caution 500.00 500.00
Caution (Tennis remise de clés) 68.00 69.00
Manifestations exceptionnelles (bourse aux oiseaux, etc.) 334.00 339.00
Salle René Bazin
Sans repas chaud
Avec repas chaud
Uniquement si toutes les salles
de l’Espace Jacques Prévert sont louées.
Interdiction de cuisiner ou chauffer dans les
salles.
Salle Tarifs 2025 Tarifs 2026 Tarifs 2025 Tarifs 2026 Commune
Salle 1 91.00 93.00 224.00 227.00
Salle 2 74.00 75.00 111.00 113.00
Salle 3 26.00 27.00
Location hors commune
Salle 1 127.00 129.00 334.00 339.00
Salle 2 103.00 105.00 167.00 170.00
Associations
Salle 1 111.00 113.00
Salle 2 57.00 58.00
Bal lucratif 175.00 178.00
Caution 372.00 377.00 372.00 377.00
Ménage si location payante de
la salle 1 ou 2 (sauf sépulture) 48.00 49.00 48.00 49.00
Ménage si location payante des
deux salles (sauf sépulture) 69.00 70.00 69.00 70.00
Salle du Genêt
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Caution 500.00 500.00
Par match (club extérieur) 156.00 158.00
Maison Socio-culturelle
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Salle de réunion (personnes de la Commune) 26.00 27.00
Salle de la Gare (salle centrale)
Uniquement si toutes les salles de l’Espace-Jacques Prévert sont louées. Interdiction de cuisiner ou chauffer dans les salles. Tarifs 2025 Tarifs 2026
Repas froid 60.00 61.00
Ménage (sauf sépulture) 48.00 49.00 Commune 74.00 75.00
Hors commune 103.00 105.00
Caution 372.00 377.00
Salles du Musée
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Associations garnachoises
(réunions)
Rez-de-chaussée GRATUIT GRATUIT
Étage GRATUIT GRATUIT
Particuliers & associations
garnachoises
Rez-de-chaussée 80.00 81.00
Étage 70.00 71.00
Entreprises ou extérieurs
Rez-de-chaussée 100.00 102.00
Étage 80.00 81.00
Espace Jacques Prévert (salles)
Le hall-bar est compris dans le prix de location des salles Tarifs 2025 Tarifs 2026
Nettoyage - Ménage
Roseau + Scène 92.00 94.00
Nénuphar 53.00 54.00
Roseau + Nénuphar 145.00 147.00 Tournesol 53.00 54.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 198.00 201.00
Cuisine 92.00 94.00
Hall bar seul 53.00 54.00
Ménage supplémentaire
Le tarif pour ménage supplémentaire (en plus du forfait
initial)
sera facturé du même montant que celui du forfait
initial.
Manifestations
(AG – vin
d’honneur)
Commune
Roseau + Scène 242.00 245.00
Nénuphar 112.00 114.00
Roseau + Nénuphar 354.00 359.00
Tournesol 112.00 114.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 466.00 472.00
Cuisine 76.00 77.00
Hall bar seul 211.00 214.00
Hors
commune
Roseau + Scène 483.00 489.00
Nénuphar 224.00 227.00
Roseau + Nénuphar 707.00 716.00
Tournesol 224.00 227.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 931.00 943.00
Cuisine 111.00 113.00
Hall bar seul 309.00 80.00
Espace Jacques Prévert (salles - suite)
Mariage,
banquet
Association
communale
Roseau + Scène 286.00 290.00
Nénuphar 112.00 114.00
Roseau + Nénuphar 398.00 403.00 Tournesol 112.00 114.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 510.00 517.00
Cuisine 150.00 152.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Particulier
commune
Roseau + Scène 580.00 587.00
Nénuphar 224.00 227.00
Roseau + Nénuphar 804.00 814.00
Tournesol 224.00 227.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 1028.00 1041.00
Cuisine 222.00 225.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Particulier,
association
hors commune
Roseau + Scène 846.00 857.00
Nénuphar 334.00 339.00
Roseau + Nénuphar 1198.00 1213.00
Tournesol 334.00 339.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 1532.00 1551.00
Cuisine 336.00 341.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Retour de mariage Pour les personnes ayant loué l’Espace Prévert pour un mariage, une réduction de 50 % du tarif de location des salles sera pratiquée pour le retour du lendemain.
Séminaire,
salon Commune
Roseau + Scène 357.00 362.00
Nénuphar 150.00 152.00
Roseau + Nénuphar 507.00 514.00
Tournesol 150.00 152.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 657.00 665.00
Cuisine 150.00 152.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Espace Jacques Prévert (salles - suite)
Séminaire,
salon
Hors
commune
Roseau + Scène 722.00 731.00
Nénuphar 300.00 304.00 Roseau + Nénuphar 1022.00 1035.00
Tournesol 300.00 304.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 1322.00 1338.00
Cuisine 300.00 304.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Réveillon
Roseau + Scène 0.00 0.00
Nénuphar 0.00 0.00
Roseau + Nénuphar 0.00 0.00
Tournesol 0.00 0.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 0.00 0.00
Cuisine 336.00 341.00
Hall bar seul 0.00 0.00
Caution
Roseau + Scène 500.00 500.00
Nénuphar 500.00 500.00
Roseau + Nénuphar 1000.00 1000.00
Tournesol 500.00 500.00
Roseau + Nénuphar +
Tournesol 1500.00 1500.00
Cuisine 500.00 500.00
Hall bar seul 500.00 500.00
Frais de retard pour remise des clés (au quart d’heure entamé) 15.00
Espace Jacques Prévert (matériels et divers)
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Vidéoprojecteur + écran 74.00 / jour 75.00 / jour
Caution vidéoprojecteur + écran 500.00 500.00 Caution écran 0.00 0.00
Décoration mariage 212.00 215.00
Nappe ronde 8.50 / pièce 9.00 / pièce
Verre bar cassé ou manquant 3.00 / pièce 4.00 / pièce
Verre vin d’honneur cassé ou manquant 3.00 / pièce 4.00 / pièce
LOCATIONS DE TERRAINS
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Prix à l’hectare 119.00 121.00
VACATIONS FUNÉRAIRES
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Vacation funéraire 26.00 25.00
TARIFICATION DÉCHETS LORS DES MANIFESTATIONS
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Forfait 20.50 21.00
DROITS DE PLACE
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Droits de place marché (le mètre linéaire) 1.25 1.30
Droits de place hors marché (le mètre linéaire) 3.40 3.50
Droit de place distributeur de baguettes 287.00 291.00
Forfait annuel stationnement place de l’église ou Mairie 149.00 151.00
Camion outillage (par passage) 101.00 103.00
Terrasse CHR etc…sur la voie publique au m² 14.50 15.00
Cirque 27.00 28.00
Forfait installation/nettoyage 1 semaine (TTC) 43.00 44.00
DROITS DIVERS
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Reproduction d’aquarelles 25.00 26.00 Garde des chiens Voir délibération n°2022-080 Voir délibération n°2022-080
BARNUMS
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Location pour associations, sociétés et habitants (commune) 229.00 232.00
Location pour associations, sociétés (hors commune) 296.00 300.00
Location pour les mairies de la communauté de communes
CGC
(gratuit si elles prêtent en retour gracieusement à la commune)
296.00 300.00
Caution 1532.00 1551.00
Forfait livraison (uniquement sur La Garnache) 2.05 €/km + 46 € ttc/h/agent 2.07 €/ km + 47 € ttc/ h/ agent
MINIBUS
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Forfait 69.50 €/jour 71.00 €/ jour CIMETIÈRE
Tarifs 2025 Tarifs 2026
Concession
de 15 ans
Concession de
30 ans
Concession
de 15 ans
Concession
de 30 ans
Emplacement seul des
tombes
et renouvellement des
concessions des caveaux,
columbariums et
cavurnes
133.00 251.00 135.00 255.00
Case columbarium A 529.00 626.00 536.00 634.00
Case columbarium B
(avec plaque sans gravure)
944.00 1136.00 956.00 1150.00
Case columbarium C
(avec plaque sans gravure)
944.00 1136.00 956.00 1150.00
Case Columbarium D 990.00 1480.00 1002.00 1498.00
Cavurne 409.00 591.00 414.00 599.00
Dispersion des cendres
(dans le Jardin du Souvenir) 30.00 31.00
Concession pour
apposition d’une plaque
(sur la Colonne du
Souvenir)
23.50 24.00
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-133
RÉGIE MANIFESTATIONS COMMUNALES
CONCERT ÉCOLE MAÎTRISIENNE DES PAYS DE LA LOIRE
Monsieur l’adjoint en charge des affaires culturelles présente :
La commune depuis 2014 développe une politique culturelle riche en organisant 2 conférences par an et deux concerts par an. Le chœur des enfants de l’École Maîtrisienne des Pays de la Loire est venue se produire le 6 décembre 2025 sur la Commune de La Garnache et le public a été ravie.
Il convient de fixer et régulariser les tarifs comme suit :
Tarif : 10 €
Gratuit pour les – de 16 ans
Ce tarif de nouveau proposé étant le même que celui pratiqué lors du dernier concert de l’école maitrisienne à La Garnache en 2017, il était laissé à penser qu’il n’y avait pas nécessité de revoter puisque c’était les mêmes tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :
• Approuve les tarifs ci-dessus
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-134
RÉGIE MUNICIPALE
TARIFS DE VENTE DE PRODUITS VENDÉENS EN ESPAGNE
Vu la présentation de Madame la Conseillère municipale déléguée au jumelage qui rappelle que dans le cadre du jumelage avec la ville espagnole de Casinos, il a été convenu dans le cadre de ces échanges, de pouvoir promouvoir les produits locaux de chaque territoire.
Considérant que la vente de produits vendéens en Espagne sera encaissée par la régie « manifestations communales et régie publicitaire ». Il y a donc nécessité de fixer les tarifs des produits mis à la vente lors de la foire aux TURRON. Les conseillers municipaux sont invités à fixer les tarifs tels qu’énoncés ci-dessous.
Brioche vendéenne 5,00 € TTC
Gâche vendéenne 5,30 € TTC
Trouspinette blanche et noire 9,50 € TTC
Muscadet
75 cl. 5,15 € TTC
Sardines huile d’olive 2,30 € TTC
Sardines olive-citron 2,50 € TTC
Sardines tomate-basilic
Lot de 3 boîtes 3,40 € TTC
Gros sel de Noirmoutier
500 g. 1,15 € TTC
Fleur de sel
100 g. 3,25 € TTC
Caramel beurre salé 4,10 € TTC
Bonbon mogette nougatine 5,20 € TTC
Tisane 4,90 € TTC
Farine de pain d’épice
1 kg. 4,00 € TTC
Semoule de millet
350 g. 2,30 € TTC
Huîtres
La douzaine (1 kg.) 5,00 € TTC
Mogettes de Vendée 1,50 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Fixe les tarifs concernant les produits vendéens vendus en Espagne tels que décrit ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation de la vente de ces produits,
• Dit que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7088 du Budget
POUR 22 CONTRE
2
BRISSON Michaël
et RENAUDIN Pascal
ABSTENTION 0 DCM 2025-135
RÉGIE MUNICIPALE
TARIFS DE VENTE DE PRODUITS DE CASINOS
Vu la présentation de Madame la Conseillère Municipale déléguée au jumelage qui rappelle que dans le cadre du jumelage avec la ville espagnole de Casinos, il a été convenu dans le cadre de ces échanges, de pouvoir promouvoir les produits locaux de chaque territoire.
Considérant que la vente des produits de la ville de Casinos seront encaissés par la régie « manifestations communales et régie publicitaire ». Cela nécessite donc de fixer les tarifs des produits mis à la vente en mairie.
Ces prix tiennent compte des prix d’achat avantageux octroyés par les acteurs locaux espagnols à la mairie et de la volonté de la municipalité de faire profiter les Garnachois de produits de qualité aux meilleurs tarifs.
Les conseillers municipaux sont invités à fixer les tarifs tels qu’énoncés ci-dessous :
Huile d’olive vierge première pression à
froid
5 l.
49,50 € TTC (soit 9,90€ le litre)
Huile d’olive vierge première pression à
froid
1 l.
10,00 € TTC
Casa Roja vin rouge
75 cl. 5,00 € TTC
Moscatel
2 l. 9,00 € TTC
Moscatel
37,5 cl. 3,50 € TTC
Vermouth
2 l. 10,00 € TTC
Thon
Lot de 3 boîtes de 70 g. 3,50 € TTC
Riz
1 kg. 2,00 € TTC
Jambon ibérico
Prix au kg. 20,00 € TTC
Nougat
300 g. 10,00 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Fixe les tarifs concernant les produits de Casinos tels que décrit ci-dessus, • Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation de la vente de ces produits,
• Dit que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7088 du Budget
POUR 22 CONTRE
2
BRISSON Michaël
et RENAUDIN Pascal
ABSTENTION 0 DCM 2025-136
TAUX D’IMPOSITION – ANNÉE 2026
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2121-29; Vu le Code général des impôts,
Vu les lois de finances annuelles,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Le nouveau financement issu de la refonte de la fiscalité locale est entré progressivement en vigueur depuis 2020.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par le transfert de la part départementale de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes. Vu l'état n° 1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices.
Vu l’engagement pris par l’équipe municipale en place depuis 2014 de ne pas changer les taux d’imposition sur la commune pendant toute la durée de son mandat.
Vu l’engagement renouvelé tous les ans par l’équipe municipale en place depuis 2014 de ne pas changer les taux d’imposition pour la commune pendant toute la durée du mandat.
Considérant que les taux d’imposition pour les années de 2014 à 2025 s’établissaient de la manière suivante :
• Taxe sur le foncier bâti : 29.78 %
• Taxe sur le foncier non bâti : 41.49 %
La commune propose donc conformément à son engagement de maintenir les taux identiques à ceux précédemment votés.
Après en avoir débattu, le conseil municipal :
• Décide de maintenir les taux d’imposition suivants pour 2026 identique à ceux en place depuis 2014 :
o 41.49 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
o 29.78% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-137
BUDGET GÉNÉRAL – DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Conseiller municipal délégué aux bâtiments communaux présente :
OBJET : Afin d’ajuster le budget de l’année et d’inscrire les dernières dépenses, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :
BUDGET DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant
602 Fournitures administratives + 3 349,00 TOTAL =
+ 15 349,00 606 Achats non stockés de matières
et fournitures + 12 000,00
7088 Produits exceptionnels - 15 349,00
BUDGET D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant
2313 Constructions - 650,00
275 Dépôts et cautionnements + 650,00
Le Conseil municipal de la commune de La Garnache, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, est invité à :
• Donner son accord à la décision modificative présentée ci-dessus
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-138
BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°5 –
REMBOURSEMENT AVANCE SUR MARCHÉ
Monsieur l’adjoint en charge de la citoyenneté et de la sécurité présente :
OBJET : Afin de permettre le remboursement d’une avance sur le marché concernant la construction de la nouvelle station d’épuration, il convient de prendre la décision modificative suivante :
DÉPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Chapitre/Compte Montant Chapitre/Compte Libellé
041/2315 + 267.23 041/238 + 267.23
041/2315 + 25 173.63 041/238 + 25 173.63
Le Conseil municipal de la commune de La Garnache, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, est invité à :
• Donner son accord à la décision modificative présentée ci-dessus
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-139
BUDGET ASSAINISSEMENT – DÉCISION MODIFICATIVE N°5 –
REMBOURSEMENT AVANCE SUR MARCHÉ
Madame la conseillère municipale déléguée en charge des affaires culturelles présente :
Considérant que la Région des Pays de la Loire organise l’événement culturel « Ma Région Virtuose » et que la Région a proposé gratuitement à la commune de La Garnache de profiter du passage dans le nord-ouest vendéen.
Ma Région Virtuose est un événement culturel et musical porté par la Région des Pays de la Loire.
Ce festival a été lancé en janvier 2024.
L’ambition de cet événement est de démocratiser la musique classique et de la rendre accessible au plus grand nombre, et pas seulement aux habitués des salles de concert, mais également de renforcer le lien culturel entre les territoires au sein de la Région des Pays de la Loire.
Pour cela, l’événement propose des manifestations aux formats variés : concerts en salle et concerts “hors-les-murs” , l’idée étant ainsi de toucher des publics éloignés de la musique classique — jeunes, habitants de zones rurales, personnes ne fréquentant pas habituellement les salles de concert.
Une scène itinérante se déplacera le dimanche 11 janvier 2026 à La Garnache. Cette séance sera tout public.
Considérant que pour formaliser le partenariat entre la Région des Pays de la Loire et la commune de LA GARNACHE, il est nécessaire de signer une convention.
Vu la Convention de la Région des Pays de la Loire concernant « Ma Région Virtuose » pour l’année 2026 jointe en annexe ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• Accepte la convention avec la Région des Pays de la Loire
• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe à intervenir entre les parties et le charge de la bonne exécution de la présente décision
POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 DCM 2025-140
CESSION PROPRIÉTÉ – 10 RUE DE NANTES
Monsieur l’Adjoint à l’urbanisme rappelle que la propriété située au 10 rue de Nantes à La Garnache avait été initialement acquise par le CCAS dans le cadre du projet d’extension et de rénovation de l’EHPAD communal.
Les aménagements prévus ont été réalisés, notamment la création d’un vaste parking et la modification de l’accès rue de Nantes afin d’en faciliter et sécuriser l’entrée.
La municipalité mène depuis plusieurs années une politique volontariste visant à renforcer l’offre de soins sur toute la commune mais aussi pour tout le territoire, et en complément du centre de santé communal composé de sept professionnels de santé. Dans ce cadre, et sur cet emplacement, la commune a facilité l’installation de nouvelles professions médicales, telles qu’une psychiatre, une ostéopathe et une radiologue- échographe, afin de répondre à la demande croissante de la population.
Dans la continuité de cette politique d’attractivité médicale, la municipalité a engagé des démarches pour favoriser l’installation d’un cabinet de radiologie sur le territoire communal.
La municipalité a tout fait pour que la radiologue, la Dr Laura SFRANGEU, s’implante facilement et durablement à La Garnache. En effet, la commune a considéré qu’il serait d’intérêt général de permettre la mise à disposition de locaux adaptés à l’exercice de cette activité médicale essentielle et très demandée.
Afin de faciliter durablement cette installation, et selon la demande formulée par la Doctoresse il apparaît pertinent que la commune cède la propriété située au 10 rue de Nantes à La Garnache, propriété aujourd’hui communale après acquisition auprès du CCAS, à la radiologue, Mme Laura SFRANGEU, qui y exercera son activité.
Conformément aux pratiques habituelles, le prix de cession sera fixé sur la base de l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État, en tenant compte des travaux déjà réalisés ou en cours et des amortissements comptables enregistrés.
Les frais d’acte et tous ceux nécessaires seront à la charge de l’acquéreur.
Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.1311-13 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), Vu l’avis du Domaine à intervenir,
Considérant l’intérêt communal de favoriser l’installation d’un cabinet de radiologie, Considérant que la radiologue a confirmé sa volonté d’acquérir la propriété située au 10 rue de Nantes à La Garnache, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE :
• D’approuver la cession de la propriété située au 10 rue de Nantes à La Garnache
parcelle cadastrée AK 255 à Mme Laura SFRANGEU, radiologue, au prix fixé par l’avis de la Direction de l’Immobilier de l’État, en tenant compte des travaux réa- lisés ou en cours,
• D’autoriser un éventuel droit de passage au nouveau propriétaire au niveau de la
parcelle cadastrée AK 92, 91 et 253
• Installer une copropriété pour l’usage et l’entretien des parkings communs, ak 91
92 et 253,
• De préciser que les frais d’acte seront intégralement à la charge de l’acquéreur,
• D’autoriser Monsieur le Maire à demander à un géomètre de découper la parcelle
selon la découpe acceptée par les parties,
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de la présente délibération,
• De confier à Maître David GROSSIN, notaire à Challans, la rédaction des actes
afférents à ladite cession. POUR 24 CONTRE 0 ABSTENTION 0 QUESTIONS DIVERSES
Aucune question diverse n’est soulevée.
Tous les sujets étant épuisés :
Fin du Conseil municipal à 21h40.
La secrétaire de séance Le Maire
Patricia COUILLON François PETIT