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Déliberation - DELIB 2024 55 Redevance assainissement 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
25
septembre
2024
Convocation
: 20
septembre
2024
Date
d’affichage
: 20
septembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
vingt-cinq
septembre
à dix-neuf
heures
à Trivy
- salle
des
fêtes,
sous
la
99_DE-071-200071645-20240925-2024_55-DE
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M. Éric MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Absents
excusés
: Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes)
Pouvoirs
: Mme
Séverine
DEBIEMME
à Mme
Géraldine
AURAY
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Chantal
WALLUT
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
—
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière)
-
Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Jean-Michel
ROZIER
(Trivy)
—- Mme
Laurence
GUILLOUX
(Verosvres).
Redevance
Assainissement
Collectif
—-
Tarif
2025
I
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2824
cation
agrée
E-leqaite
com
DELIB
2024-55 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
actualisé
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
le
1% janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
la
délibération
n°
2022-52
du
29
septembre
2022 ;
M.
Rémy
Martinot
président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
le
5
juillet
2021,
suite
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Pierreclos,
de
créer
un
service
d’assainissement
communautaire
au
1%
janvier
2022.
L'objectif
est
que
les
recettes
dégagées
par
la
redevance
d’Assainissement
Collectif
permettent
d’assurer
les
importants
investissements
engagés
dans
le
cadre
du
contrat
ZRR
et
lexploitation
des
réseaux
communautaires,
ainsi
que
des
stations
d’épuration.
Rémy
MARTINOT
précise
pour
la commune
de
Pierreclos
que
les
Salaisons
ont
un
tarif spécifique
en
raison
de
leur
consommation
importante
(15000
à
20
000
m3
environ)
et
contribuent
en
complément
par
une
contribution
spécifique
au
fonctionnement
et aux
investissements
de
la
station
dans
le cadre
de
la convention
renouvelée
le 24
août
2021.
Rémy
MARTINOT
indique
que
les
tarifs
évoluent
sur
l’ensemble
des
communes
vers
l’uniformisation
avec
convergence
sur
5
ans
des
tarifs
communautaires
vers
ceux
de
Pierreclos,
suite
à
l’arrêt
de
la
DSP
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021.
Le
Président
propose
d’adopter
les
tarifs
suivants
pour
2025
:
Part
fixe
Part
fixe
du
01/05/2024
au
Part
variable
Part
variable
du
01/05/2024
2024
30/04/2025
2024
au
30/04/2025
en
€
proposée
en
€
en
€/m3
proposée
en
€/m3
connues
enbres
81,00
83,00
1,60
1,65
sauf
Pierreclos
Pierreclos
hors
Salaisons
81,00
83,00
2,05
1,88
(convention)
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
>
FIXE
les tarifs
de
la
redevance
d’ Assainissement
Collectif
pour
l’année
2025
suivants
:
Part
fixe
du
01/05/2024
au
Part
variable
du
01/05/2024
30/04/2025
en
€
au
30/04/2025
en
€
Communes
membres
sauf
Pierreclos
83,00
1:63
Pierreclos
hors
Salaisons
(convention)
53,00
1:88
>
NOTE
que
les
tarifs
convergent
par
lissage
sur
5 ans,
suite
à
l’arrêt
de
la DSP
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021
pour
atteindre,
en
2026,
85
€ pour
la part
fixe
et
1,70
€/m3
pour
la part
variable.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/18/2824
cation
agrée
E-legalte
com
99_DE-071-200071645-20240925-2024_SS-DE
DELIB
2024-55