Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 55 Redevance assainissement 2025
Déliberation - DELIB 2022 52 Redevance assainissement 2023
Déliberation - DELIB 2024 73 redevance assainissement performance
Déliberation - DELIB 2024 14 MARPA demande reduction redevance
Déliberation - DELIB 2025 95 redevance assainissement pour la per
unknown - Communauté de communes - Saint-Cyr Mère Boitier en
Déliberation - DELIB 2024 45 PLUi autorisation ester justice
Déliberation - Annexe delib 2026 34 convention facturation redeva
Déliberation - DELIB 2026 34 Convention facturation redevances as
Déliberation - DELIB 2025 97 AAP2026 Travaux assainissement
Déliberation - DELIB 2023 45 Redevance assainissement 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 45 Redevance assainissement 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SANT CYR.- MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d’affichage
: 7
septembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Redevance
Assainissement
Collectif
-
Tarif
2024
DELIB
2023-45 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
actualisé
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
le
1° janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
04-09
002
du
9
avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
;
Vu
la délibération
n°
2022-52
du
29
septembre
2022 ;
M.
Rémy
Martinot
président
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé
le
5 juillet
2021,
suite
à
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
STEP
de
Pierreclos,
de
créer
un
service
d’assainissement
communautaire
au
1%
janvier
2022.
L'objectif
est
que
les
recettes
dégagées
par
la
redevance
d’Assainissement
Collectif
permettent
d’assurer
les
importants
investissements
engagés
dans
le
cadre
du
contrat
ZRR
et l’exploitation
des
réseaux
communautaires.
Rémy
MARTINOT
précise
pour
la
commune
de
Pierreclos
que
:
e
les
salaisons
ont
un
tarifs
spécifique
en
raison
de
leur
consommation
importante
(20
000
m3
environ)
et
contribuent
en
complément
par
une
contribution
spécifique
au
fonctionnement
et
aux
investissements
de
la station
dans
le cadre
de
la convention
renouvelée
le 24
août
2021 ;
Rémy
MARTINOT
indique
que
les
tarifs
évoluent
sur
ensemble
des
communes
vers
l’uniformisation
avec
convergence
sur
5
ans
des
tarifs
communautaires
vers
ceux
de
Pierreclos,
suite
à
l’arrêt
de
la
DSP
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021.
Le
Président
propose
d’adopter
les
tarifs
suivants
pour
2024
Part
fixe
2023 |
Part
fixe
2024 |
Part
variable
2023 |
Part
variable
2024
en
€
proposée
en
€
en
€
proposée
en
€
Communes
membres
79,00
81,00
1,55
1,60
sauf Pierreclos
Pierreclos
hors
Salaisons
(convention)
19:09
81:00
2:20
2,05
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
FIXE
les
tarifs
de
la redevance
d’Assainissement
Collectif pour
l’année
2024
suivants
:
Part
fixe
2024
en
€ |
Part
variable
2024
en
€
Communes
membres
sauf
Pierreclos
81,00
160
Pierreclos
hors
Salaisons
(convention)
81,00
2,05
>
NOTE
que
les
tarifs
convergent
par
lissage
sur
5 ans,
suite
à
l’arrêt
de
la DSP
avec
SUEZ
au
31
décembre
2021. Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président.
DELIB
2023-45