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Arrêté - arrete 2023.10.396 circulation par feux tricolores aux bretinieres du 23 octobre au 23 novembre 2023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Notre-Dame-de-Monts.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023.10.396 circulation par feux tricolores aux bretinieres du 23 octobre au 23 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2023.10.396
ARRETÉ Département Vendée
: Saint J de M
REPUBLIQUE FRANCAISE Canne cena os Monts
Commune Notre dame de Monts
Réglementation temporaire de circulation par alternat par feux tricolores,
Les Brétinières
Forage dirigé fibre optique
Du 23 octobre au 23 novembre 2023
nr eu ren à ne 7,
Le Maire de la Commune de Notre Dame de Monts ;
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions ;
VU le décret N° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment son Livre I, 4°" partie :
VU le Code Général des Collectivités Locales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-L. 2213-] et
L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment l'article R. 411.21, R. 411.25 et R. 417.6;
VU la demande de GENDRY Service Location — Chez Sogelink - TSA 70011 -69134 DARDILLY cedex
en date du 18 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers il est nécessaire de
réglementer la circulation des véhicules par alternat par feux tricolores aux Brétinières pendant les travaux de forage dirigé fibre optique ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 : Du 23 octobre au 23 novembre 2023, la circulation routière s'effectuera par alternat par feux tricolores aux Brétinières.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, il sera interdit de doubler et de stationner au droit du
chantier.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée indiquera la circulation par alternat. Elle sera mise en place
par l'entreprise effectuant les travaux.
ARTICLE 4 : Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés N° 2023.10.396
visiblement aux points d'interruption de la circulation.
ARTICLE 5: Une pré signalisation sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 6: L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui
demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des
travaux.
ARTICLE 7 : La voirie devra être remise en état conformément à sa situation antérieure.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté entrera en vigueur lors de la mise en place des panneaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Saint-Jean-de-Monts,
- GENDRY Service Location — Chez Sogelink — TSA 70011 -
69134 DARDILLY ;
- Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté,
- et l'original sera conservé aux archives de la Mairie.
Copie du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Fait à Notre Dame de Monts, le 18 octobre 2023.
Le Maire