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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 29 Reglemt Budget et Financier Commune)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024 à 19 h 00
_ Nombre de membres _] Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s’est Afférents au Ayai art àla | réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
délibération Conseil Municipal | En exercice par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses 29 29 26 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO
Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VANHALST Philippe, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danielle, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, AYME Michel, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à RICARD Isabelle, ROUSSIER Michel donne pouvoir à VANHALST Philippe, SBLANDANO Bruno donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, LAFOND Emilie donne pouvoir à VAILLAT Fanny, URAS Patrick donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie
Conseillers Municipaux absents : MILAD Lydie, POSTIAUX Régis, SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/29-
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON
Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI
La Commune s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au er janvier 2024.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes. C'est pourquoi la Commune souhaite se doter d'un règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
+ de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
+de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
+de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales, il précise notamment :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
- les modalités d'information de l'organe délibérant sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l'exercice.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2824
99 DE-013-21190084 Le règlement budgétaire et financier peut également préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties.
Première partie : Le budget, un acte politique
A- L'arborescence budgétaire, déclinaison des politiques municipales
B- Le cycle budgétaire
C- La gestion pluriannuelle des crédits
Seconde partie : L'exécution budgétaire
À- La tranche de financement.
B- L'engagement comptable
C- Liquidation et mandatement
Troisième partie : Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année À- Gestion du patrimoine
B- Les provisions
C- Les régies ê
D- Le rattachement des charges et des produits
E- La journée complémentaire
Quatrième partie : La gestion de la dette
À- Les garanties d'emprunt
B- La gestion de la dette de la trésorerie
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°70/23 du 3 juillet 2023 approuvant le passage du budget principal à la nomenclature MS7, Vu la Commission des Finances du 25 Mars 2024,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en Annexe 1.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Maire : h À la Secrétaire de séance :
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Jean-Pierre SERRUS- LYS Aurélie GROSSO
mme)
Certifié exécutoire compte tenu de
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rs Le 69/04/2024
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