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Déliberation - DELIB 26 42 reglement budgetaire financier commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 26 42 reglement budgetaire financier commune)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
ie Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Afférents au Ayant pris Séance du 30 AVRIL 2026 à 19h00 Conseil Municipal En exercice part à la Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON délibération _| s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, sur convocation
adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux
24 29 29 dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance : Quentin TILLARD
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Aurélie GROSSO, David MANDINE, Nathalie JEAN, Philippe VANHALST, Alix DIOP, Yaya BOUKHECHAM, Charlotte VADEBLE, Jean-François MASCARO, Pierre DENIZET, Alain VERON, Florence LECOCQ, Maria PENHARD, Claire SCHAAF, Delphine TOMAS, Cyril MERLIN, Laure WALLET, Solange GHAOUI, Ludovic JEAN, Quentin TILLARD, Valérie BONNET, Florence LENOBLE, Maria RAT, Jean-Philippe PROST
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Lydie MILAD à Jean-Pierre SERRUS, Hugo LEGENDRE à David MANDINE, Patrick URAS à Aurélie GROSSO, Waren BOUKHECHAM à Florence LENOBLE, Robert MARTI à Valérie BONNET
Conseillers Municipaux absents :
Délibération N° 26/42-
OBJET : REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER DE LA COMMUNE
Rapporteur : Mme Aurélie GROSSO
La Commune a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Ce nouveau référentiel exige l'adoption d'un règlement budgétaire et financier lors de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante conformément à l'article L1612-30 du CGCT.
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
+. de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
+de rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes ;
Conformément aux dispositions de l'article L. 5217-10-8 du code général des collectivités territoriales, il précise notamment :
- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l'annulation des autorisations de programme et des autorisations d'engagement ;
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 06/85/2826 - les modalités d'information de l'organe délibérant sur la gestion des engagements pluriannuels au
cours de l'exercice.
Le règlement budgétaire et financier peut également préciser les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les cas et conditions fixés par arrêté conjoint du ministre
chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé du budget.
Le Règlement Budgétaire et Financier comporte 4 parties.
Première partie : Le budget, un acte politique
A- L'arborescence budgétaire, déclinaison des politiques municipales
B- Le cycle budgétaire
C- La gestion pluriannuelle des crédits
Seconde partie : L'exécution budgétaire
À- La tranche de financement.
B- L'engagement comptable
C- Liquidation et mandatement
Troisième partie: Les opérations financières particulières et opérations de fin d'année
A- Gestion du patrimoine
B- Les provisions
C- Les régies
D- Le rattachement des charges et des produits
E- La journée complémentaire
Quatrième partie : La gestion de la dette
À- Les garanties d'emprunt
B- La gestion de la dette de la trésorerie
Le vote du règlement budgétaire et financier doit intervenir avant le vote de la première délibération
budgétaire qui suit le renouvellement de l'assemblée.
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financier feront l'objet d'une délibération.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°70/23 du 3 juillet 2023 approuvant le passage du budget principal à la
nomenclature M67,
Vu la commission des finances en date du 24 Avril 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier joint en annexe.
Le Secrétaire de séance :
Jean-Pierre SERRUS
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Quentin TILLARD
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