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Déliberation - 2024 39 Choix d'une entreprise pour aménagement RD 921 TR 2
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 39 Choix d'une entreprise pour aménagement RD 921 TR 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont
pris
au
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
15
26
19
Date
de
la
convocation
17
mai
2024
Date
d’affichage
17
mai
2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2024
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
1D
:045-214501421-20240523-2024
39-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
(CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Jacques
ABBO,
M.
Hervé
LHOMME
à
M.
Gérard
HIUET,
Mme
Aline
MERIAU
à
Mme
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-
GRON,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
Madame
Anab
LEFFRAY,
Monsieur
Pierre
HABERT.
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Christelle
TESSIER,
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Objet
de la délibération
Vu
Ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics
1 Achat
public
et
le décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
relatif aux
marchés
publics
;
1-1
Marchés
Publics
1-1-1
Délibération
qui
autorise
à
signer
les
contrats
Vu
la
délibération
n°2024-026
du
21
mars
2024
qui
autorise
M.
le
Maire
à
lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
21
mai
2024
qui
2024-039-
Choig
d’une
Propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la
plus
avantageuse
de
entreprise
pour
aménagement
l’entreprise
TPL
pour
un
montant
de 263
250
€ HT
soit 315
900
€ TTC.
RD
921
-
tranche
n°2
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Frédéric
MURA,
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
- _
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
TPL
pour
un
montant
de
263
250
€ HT
soit 315
900
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
et
le
charge
de
régler
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires. Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
TESST
Frédéric
MHRA an”:
A
\
ES)
A
RUES
10/06/2024