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Déliberation - 2022 095 Demande de subvention Département Aménagement RD 921 Tr 2
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
19
26
24
Date
de
la
convocation
16
décembre
2022
Date
d’affichage
16
décembre
2022
Objet
de
la délibération
7
Finances
locales
7-5
Subventions
7-$-1
Demandes
de
subvention. 2022-095-
Demande
de
subvention
au
Département
— Aménagement
de
Ia RD
921
tranche
n°2
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
le
:
Envoyé
en
préfecture
le
19/01/2023
Reçu
en
gréfecture
le
10/01/26
Lui
£
PR
RL
RE
Pubiié
le
°
°
ID:
645-214501421-20221222.2022
095-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-deux
décembre
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN-
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Magali
BLANLUET
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Aurore
YANG
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET.
À
été
nommée
secrétaire
: Madame
Solène
MENNECIER.
Le
quorum
n’ayant
pas
été
atteint
le
15
décembre
dernier,
le
Conseil
municipal
a été
de
nouveau
convoqué
ce jour.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Département
au
titre
de
l’appel
à projet
d’intérêt
communal
doivent
être
déposées
avant
le
15 janvier
2023,
La
commune
propose
de
présenter
le projet
d’aménagement
de
la RD
921
pour
la tranche
n°2.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 311
445
€ HT
soit
373
734
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2023
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221222-2022
095-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
le projet
d’aménagement
de
la tranche
n°2
de
la RD
921
pour
un
montant
de
373
734
€ T.T.C.
-
ADOPTE
le plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
(€)
HT.
T.T.C.
Recettes
(€)
HT
Travaux
281
445
€
337
734
€ |
Département
155
000
€
Maîtrise
30 000 €
36 000 € | ETAT
93 000 €
d'œuvre
Autofinance
63
445
€
-ment
Total
311
445
€
373
734
€
Total
311
445
€
-
SOLLICITE
une
subvention
de
155
000
€
auprès
du
département
au titre
du
volet
3 ter.
-
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités.
Pour
copie
conforme, Le
Maire,
Frédéric
MURA
Le
secrétaire
de
séance,
Madame
Solène
MENNECIER