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Arrêté - ARE 2026 198 Arrete de Circulation Alternee Route de Carpentras et Chemin de la Ferraille Ineo Reseaux SUD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 198 Arrete de Circulation Alternee Route de Carpentras et Chemin de la Ferraille Ineo Reseaux SUD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 348
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-198
FRET - en date du 06 mai 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - ROUTE DE CARPENTRAS ET CHEMIN DE LA FERRAILLE
INEO RESEAUX SUD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ; VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire ; VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint;
VU la demande déposée en mairie le 28 avril 2026 par laquelle l’entreprise INEO RESEAUX SUD
domiciliée 463 rue Maréchal JUIN, 30134 PONT SAINT ESPRIT sollicite l’autorisation d'effectuer une mise en discrétion des réseaux sur la route de Carpentras et une installation d'éclairage solaire sur le chemin de la ferraille à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les voies nommées ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 11 mai 2026 à 08h00 au 12 juin 2026 à 17h00, la circulation sera alternée manuellement, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise INEO RESEAUX SUD afin d’effectuer une mise en discrétion des réseaux sur la route de Carpentras et une installation d'éclairage solaire sur le chemin de la ferraille à Bédoin ;
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
sur le site internet de la commune de Par délégation M Patrick ROSSETT
Bédoin le : Troisième adjof: =
Ée
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes 54 ves 010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.:
04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - qreffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai de deux mois à compter de sa gÿl Iministratif peut aussi être saisi par
l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr