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Arrêté - ARE 2026 204 Arrete de Circulation Alternee Chemin DES Tournillayres Gasnault BTP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 204 Arrete de Circulation Alternee Chemin DES Tournillayres Gasnault BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 361
MAIRIE DE BÉDOIN
n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-204
FR — en date du 11 mai 2026
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION ALTERNÉE - CHEMIN DES TOURNILLAYRES
GASNAULT BTP
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7 juillet
1983 ;
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire;
VU la délibération N°2026-010 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire ;
VU l'arrêté n°MA-2026-120 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions et de signature
dans les domaines de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public à
monsieur Patrick ROSSETTI, troisième adjoint ;
VU la demande déposée en mairie le 27 avril 2026 par laquelle l’entreprise GASNAULT BTP domiciliée
Route de Carpentras, Zone Prato Ill BP 12 84210 PERNES LES FONTAINES sollicite l’autorisation
d'effectuer des travaux sur le réseaux d'assainissement, chemin des Tournillayres à Bédoin ;
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du 18 mai 2026 à 08h00 au 30 mai 2026 à 17h00, la circulation sera alternée
manuellement, l'arrêt et le stationnement seront réservés à l’entreprise GASNAULT BTP afin
d'effectuer des travaux sur le réseaux d’assainissement, chemin des Tournillayres à Bédoin ;
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5: La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la publication sur le Pour le Maire, M. Alain CONSTANT
site internet de la commune de Bédoin le : Par délégation Monsieur Patrick ROSSETTI
Troisième adjoinfE 5
& ÉSBdL0 - 3 941 virfies CEDEX 09 - Tél.:
jsteftf peut aussi être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr._