Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 20160404PADD
Arrêté - 20161201
PLU - Annexes - DPU Extension perimetre
Arrêté - 20161201
PLU - Annexes - plan servitudes
Déliberation - 20200220
Déliberation - conseil du 05 11 2020
Déliberation - conseil du 05 11 2020
Déliberation - 20200220
PLU - Procédure - Procédure
Compte-Rendu - 20160404PADD
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Saint-Sixt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160404PADD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT SIXT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
COMPTE-RENDU DU DEBAT EN SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 4 AVRIL 2016
RELATIF AU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS D’ELABORATION
Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant le travail réalisé depuis le lancement de la procédure d’élaboration du PLU de Saint Sixt et remercie le Conseil Municipal pour son implication sur ce dossier important pour l’avenir de la Commune. Il rappelle les dispositions du Code de l’Urbanisme qui impliquent qu’un débat doit avoir lieu au sein du Conseil Municipal sur le PADD afin qu’il soit mis à la concertation auprès de la population.
Monsieur le Maire suspend la séance et demande à l’Urbaniste de rappeler les grandes lignes du PADD.
La séance est reprise et le débat s’engage.
PRINCIPAUX POINTS ABORDES AU COURS DU DEBAT
L’ensemble des conseillers s’entend pour considérer qu’il est nécessaire de recentrer le développement de l’urbanisation principalement au chef-lieu, et de limiter l’extension de l’urbanisation sur les autres hameaux et groupements de constructions de la commune. En effet, l’étude de l’enveloppe urbaine a démontré que des possibilités d’optimisation du cadre bâti existent, à l’appui des nouvelles dispositions législatives qui suppriment le COS et la surface minimale de terrain pour construire.
En outre, les conseillers s’accordent sur la nécessité d’inscrire dans le PLU un projet de confortement du Chef-Lieu qui soit porteur notamment :
d’une diversification de l’offre en logement, y compris sociale,
d’une revalorisation de l’armature des espaces publics, à l’appui de l’étude conduite avec le CAUE de la Haute-Savoie,
de réponses aux besoins en matière d’équipements publics.
Un conseiller attire l’attention sur les modalités de l’urbanisation envisagées sur la parcelle communale située au Sud et en bordure de la RD 27. En effet, cette parcelle se situe dans les perspectives du Château de Saint Sixt depuis la RD27 et, à ce titre, il serait souhaitable que les gabarits des futures constructions soient adaptés afin que les intégrations paysagères ne soient pas compromises. L’ensemble des conseillers s’entend pour considérer qu’il conviendra d’être vigilant sur ce point.
Quelques conseillers soulignent l’incompréhension des habitants du Hameau de Montisel, qui représentent un peu moins d’un tiers de la population communale, et qui se sentent « oubliés » dans ce projet de territoire.
Monsieur le Maire rappelle, sur la base des études réalisées antérieurement, les difficultés en matière d’alimentation en eau potable de ce secteur qui limitent tout confortement. Ceci étant, comme certaines données semblent contestées, une étude complémentaire a été en gagée auprès du Cabinet Nicot afin d’infirmer ou confirmer la situation.
En outre, il souligne que le PADD n’oublie pas le Hameau de Montisel, car il prévoit la revalorisation progressive des installations touristiques existantes et engage une réflexion sur l’installation d’une salle de rencontre pour les habitants.
Si la nouvelle étude dégage quelques possibilités de développement, elles seront intégrées aux dispositions réglementaires du PLU. En tout état de cause, s’il y a possibilités de confortement de l’urbanisation sur ce secteur, elles devront être limitées et contenues au sein de l’enveloppe urbaine.
Enfin, est évoqué la demande d’une liaison mode « doux » entre Montisel et le Chef-Lieu. Sur ce point, Monsieur le Maire encourage les habitants à faire des propositions dans ce sens, en concertation avec les élus qui sont à leur disposition. Toutefois, il rappelle que les tracés possibles au regard de la topographie traversent un territoire de chasse, et donc la difficulté est réelle.
Après en avoir débattu, le Conseil municipal considère que le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur PLU est suffisamment abouti pour être mis à la concertation avec le public.
Monsieur le Maire remercie le Conseil municipal et lève la séance.