Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mai 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 30 Mai 2018
Procès Verbal - pv du conseil municipal du 31 mai 2022
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 novembre 2014
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 14 Mars 2018
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 5 février 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19 juin 2019
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 novembre 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 2 septembre 2020
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 18 avril 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mai 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 31 mai 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2023
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le trente-et-un mai à dix-neuf heures, s'est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Michel CHAMBELLAND, Maire de Nages et Solorgues, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire, Monsieur BARCELO Hubert, Madame BENOIST- PASQUIER Catherine, Monsieur CROZES Bernard, Madame FERRIER Laure, Madame GUY Régina, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame PARTY Nicole, Monsieur PAULIN Michaël, Monsieur PESENTI Éric, Madame TABERNER Géraldine.
Étaient excusés : Monsieur DEBES Stéphane, Monsieur LEMOAL Julien, Madame NASCIMBEN Catherine (Pouvoir à JP MEDAN), Monsieur RICHARD Jean Louis.
Le quorum étant réuni, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Monsieur Bernard CROZES est élu secrétaire de séance.
1 - APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Il'est présenté et adopté à l'unanimité.
2 — SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Présents ou représentés : 14 Votants : 13 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Madame Nicole PARTY étant présidente de l'association NAGES ET LOISIRS sort de la salle et donc ne prend pas part au vote.
Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n'a pu être votée lors de la dernière réunion, en
raison de l'absence de quorum. Madame Laure FERRIER, adjointe déléguée aux associations,
soumet les demandes de subventions pour l’année 2023.
USA E
: Subventions demandées pour 2023 ACTE Tes
Tennis Club ne
La Ruée vers l’oppidum 300€ 300€
total 8250€ 7900€
be He Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- donne son accord sur le montant des subventions.
3 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RESEAU DE
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : O0
Cette redevance concerne les réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique. Elle est due par le concessionnaire ENEDIS.
Les conseils municipaux ou les maires des communes concernées peuvent, au cours de l’année 2023, prendre respectivement une délibération ou une décision, précisant le montant de la redevance 2023.
Pour le calcul de cette redevance, les communes doivent se reporter au nombre de leur population totale (P) puis prendre une délibération pour fixer le nouveau montant en cas d'évolution de leur population depuis l’année précédente.
Une formule d'indexation basée sur l'index Ingénierie permet de faire évoluer la redevance chaque année. Les taux des années précédentes sont multipliés entre eux pour obtenir un coefficient pour l'année 2023 de 1,5309.
Le résultat doit être arrondi à l'euro le plus proche, comme le prévoit l'article L 2322 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Le chiffre de la population qui sert de base au calcul de la redevance, est celui de la population totale, obtenu par addition au chiffre de la population municipale de celui de la population comptée à part.
Pour les communes dont la population est supérieure à 2000 habitants et inférieure ou égale à 5000 habitants, la formule est : (0,183 P — 213) x 1,5309
Soit en 2023 pour la Commune RODP RESEAUX ELEC = ((0,183 x 2072) -213) x 1,5309 = 254,40, arrondi à 254 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- fixe la redevance ENEDIS au titre de l’année : 2023 à 254,00 €,
- et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.
4 — MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe que pour donner suite au passage à la nomenclature M57 au 1°' janvier 2024, if convient de déterminer les modalités de gestion des amortissements.
L'amortissement n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, sauf pour le compte 203, si les études et les frais de recherches ne sont pas suivies de travaux sur 5 ans maximum, et les comptes 204 et subdivisions correspondant aux participations financières et fonds de concours.
pe He À compter du 1° janvier 2024, Monsieur le Maire suggère :
- de pratiquer l'amortissement des biens acquis aux comptes suivants :
Compte d'acquisition Libellé Durée
en M57 abrégée d'amortissement
Frais d'études, de recherche et de développement et
203 frais d'insertion ÿ ans
Subvention versées ou fonds de concours aux
2041411 communes membres du GFP -— Biens mobiliers et 10 ans
installations
Subvention versées ou fonds de concours aux
2041412 communes membres du GFP - Bâtiments et 30 ans
installations
Subvention versées ou fonds de concours aux GFP de
2041511 rattachement — Biens mobiliers et installations 10 ans
Subvention versées ou fonds de concours aux GFP de
2041512 rattachement — Bâtiments et installations 80 ans
Organismes publics divers — Biens mobiliers, matériel 204181 et études 10 ans
Organismes publics divers — Bâtiments et installations
204182 30 ans
- et d'adopter la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l'application de la règle de calcul prorata temporis) à compter de l’année qui suit la mise en service ou l'acquisition pour le compte 203 et les comptes 204 et subdivisions. Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLOGUES : - Valide la mise en place des amortissements suite au passage à la nomenclature M57 au 1°" janvier 2024.
5 — PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LA JOURNEE TAURINE
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le coût de la journée taurine du 13 mai dernier s'élève à 2780 €.
Le Comité Nageois d'Animation et le restaurant L'Anagia souhaite participer aux frais de cette manifestation pour un montant de 900 € chacun.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- prend note de ces participations financières,
- et autorise Monsieur le Maire à encaisser ces sommes correspondantes.
Le he 6 — SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DE MANIFESTATIONS
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Le dispositif d'aide à la diffusion de proximité permet, dans les communes de moins de 15000
habitants, la prise en charge par la Région d’une partie du coût de programmation de spectacles
créés et joués par des équipes artistiques dons le siège social se situe en Occitanie.
Dans le cadre de ce dispositif la Commune peut solliciter une « Aide à la diffusion de proximité »
pour différentes animations.
À savoir :
Manifestation Date Intervenant/Association Coût
Festival Salsa 1°" juillet 2023 c MT E se <
Fête votive 2 septembre 2023 PENA CAMARGUA 1400 €
Parade de Noël 20 décembre 2023 SWING'N'SOUL 1200 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLOGUES :
- autorise les demandes de subvention auprès de la Région pour ces manifestations dans le
cadre de l’« Aide à la diffusion de proximité ».
7 — REFERENT DEONTOLOGUE
Présents ou représentés : 15 Votants : 14 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques dans la chartre de l’élu local.
La chartre de l'élu local, pour sa part, est prévue par l'article L 1111-1-1 du CGCT et repose sur 7 engagements :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, où de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
5, Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
le MC 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le référent déontologue pourra être saisi, dans son domaine de référence, par voie dématérialisée et ses avis seront rendus par le même canal.
Les modalités et les critères de désignation des référents déontologues sont prévus par le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Le référent déontologue est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions.
Le décret prévoit que la fonction de référent déontologue peut être exercée par :
- Une ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêts. - Un collège, composé de personnes répondant aux mêmes conditions, qui adopte un réglement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Monsieur le Maire précise qu'il appartient donc au Conseil Municipal de désigner un ou plusieurs référents déontologues des élus satisfaisant aux conditions précitées.
La municipalité propose la candidature d'une personne qualifiée :
Maître Samuel DYENS, Avocat
Cabinet Goudal-Alibert et Associés (GGAA) de Nîmes
Le référent déontologue sera indemnisé par la Commune dans les conditions de l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local : 80 € par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant le nom de la collectivité dont relève l'élu ainsi que la date de la saisine.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2020-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022
relatif au référent déontologue de l'élu local,
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de
NAGES ET SOLOGUES :
- prend connaissance des dispositions de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
- désigne comme référent déontologue chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques :
Maître Samuel DYENS, Avocat
Cabinet Goudal-Alibert et Associés (GGAA) de Nîmes autorise Monsieur le Maire à effectuer les paiements indemnitaires du référent déontologue dans la limite des plafonds fixés par la loi et les règlements qui s'y rattachent,
autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de cette présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures 45
Le Secrétaire de séance Le Maire de Nages et Solorgues
Bernard CROZES | Michel CHAMBELLAND