Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mai 2020

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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Nages-et-Solorgues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 25 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq mai à dix neuf heures trente, s’est réuni, en la salle du Foyer sis chemin des Aires à NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Madame PARTY Nicole doyenne des élus, dument convoqué.

Étaient présents outre Monsieur le Maire sortant: Monsieur Jean Baptiste ESTEVE,

les Conseillers municipaux élus le 15 mars 2020: Monsieur BARCELO Hubert, Monsieur CHAMBELLAND Michel, Monsieur CROZE Bernard, Monsieur DEBES Stéphane, Madame FERRIER Laure, Madame GUY Régina, Monsieur LEMOAL Julien, Madame LERDA Karine, Madame LOUBIER Elisabeth, Madame MARCUCCI Estelle, Monsieur MEDAN Jean Pierre, Madame MISSANT Sarah, Madame NASCIMBEN Catherine, Madame PARTY Nicole, Monsieur PASQUIER Aymeric, Monsieur PAULIN Michaël, Monsieur PESENTI Eric, Monsieur RICHARD Jean Louis, Madame TABERNER Géraldine

Monsieur Julien LEMOAL est élu secrétaire de séance.

A la demande du maire sortant, et compte tenu des règles de distanciation physique pendant l'état d'urgence sanitaire, le Conseil Municipal se réunit ce jour exceptionnellement dans la salle du Foyer, seulement en présence du correspondant de MIDI LIBRE et de la secrétaire de mairie.

4 - ÉLECTION DU MAIRE

La doyenne des membres du conseil municipal a vérifié que le quorum est atteint et a fait

procéder à l'élection du maire.

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote. Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 19

- bulletins blancs où nuls : 0

-suffrages exprimés : - 19

- majorité absolue : 9

A obtenu :

- Monsieur CHAMBELLAND Michel : dix neuf (19) voix

Monsieur CHAMBELLAND Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

2 - Elections des Premier, Deuxième, Troisième, Quatrième et Cinquième Maires-Adjoints

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de maintenir le même nombre des adjoints fixé lors des délibérations antérieures. Soit au nombre de cinq Une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoints a été déposée.Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 18

- bulletins blancs ou nuls : 0

-suffrages exprimés : 19

- majorité absolue : 9

Sont proclamés : Monsieur CROZES Bernard 1% adjoint

Madame TABERNER Géraldine 2° adjoint

Monsieur MEDAN Jean Pierre 3° adjoint

Madame FERRIER Laure 4" adjoint

Monsieur PESENTI Eric 5° adjoint

3- Délégation de fonctions à Monsieur le Maire

Présents ou représentés : 19 Votants : 19 Pour ; 19 Contre :0 Abstention : 0

Conformément à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire peut, délégation du conseil municipal, être chargé, pour la durée de son mandat

1 - d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

2 - de fixer, dans la limite de 300 euros, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal;

3 - de procéder à la réalisation des emprunts inscrits au budget, destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires;

4 - de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

5 - de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans;

6 - de passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

7 - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

8 - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière;

9 - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges;

10 - de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

11 - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

12 - de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;13 - de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

14 - d'exercer pour les biens d'une valeur maximum de 20 000 euros hors taxes, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au fer alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les

conditions que fixe le conseil municipal;

15 - d'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants: toutes procédures relevant des juridictions civiles et administratives (les actions relevant du pénal sont donc exciues du champ de la présente délibération);

16 - de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules municipaux;

17 - de donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

18 - de signer la convention prévue par le 4è alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le 3è alinéa de l'article L332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil Municipal de

NAGES ET SOLORGUES :

- donne son accord sur cette délégation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. If est 20 heures