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Arrêté - a 2022188 ASPO amenagements rond points ilots rues limur bois lisa noisetiers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022188 ASPO amenagements rond points ilots rues limur bois lisa noisetiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/188 F F
e N e (Annule et remplace l'arrêté du maire n° 2022/159)
CRE DD MER AUHAN OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
afin d'effectuer la réalisation et les aménagements des ronds-points et ilots rues de Limur, du Bois de Lisa et des Noisetiers par l'entreprise ASPO.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : ASPO Aménagement Urbain -— Parc d'Activités Olivet
Sud - 1 rue Nicolas Appert - 35530 SERVON SUR VILAINE
Considérant que, pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer la réalisation
et les aménagements des ronds-points et ilots rues de Limur, du Bois de
Lisa et des Noisetiers par l'entreprise ASPO.
ARRETE
Article 1°:
À partir du 25 juillet 2022 et jusqu'au 31 aout 2022 pour effectuer la réalisation et les aménagements des ronds-points et ilots rues de Limur, du Bois de Lisa et des Noisetiers par l'entreprise ASPO, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- La vitesse des véhicules sera réglementée à 30 km/h,
- la circulation sera réglementée par un alterna à commande, manuelle ou automatique
—|| - Le dépassement des véhicules sera interdit, P : a Tr st : : - Le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
Place Modes - Le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise CS 70023 effectuant Les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier, RENE |. Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation temporaire réglementaire
conforme à l'instruction ministérielle sur La SIGNALISATION ROUTIERE livre 1- 8ieme
partie sera mise en place par l'entreprise ASPO selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise ASPO qui réalisent les travaux sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans Le registre des arrêtés municipaux et dans le
recueil des actes administratifs de La commune.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission
au pétitionnaire,
Fait à SENE, le 29 juin 2022
La Maire,