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Arrêté - a 2022295 bouygues raccordement elect rue etang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Séné.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022295 bouygues raccordement elect rue etang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N° 2022/295
,
éNé or nant OBJET: Réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules
afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Rue de l'Etang par l'entreprise BOUYGUES.
Madame la Maire de la Commune de SENE,
Vu la loi n° 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Collectivités locales modifiée par plusieurs textes et notamment par la loi 96-142 du 21 février 1996;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, à 2212-2, L 2213-1 à L2213-6 et L2542-2;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-1 à
R411-8, R411-25 à R411-32 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L511-1 ;
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7
juin 1977, complétée et modifié ;
Vu la demande de : l'Entreprise BOUYGUES - SAINT AVE.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il importe de réglementer la
circulation et le stationnement des véhicules afin d'effectuer les travaux de raccordement électrique Rue de l’Etang par l'entreprise BOUYGUES
ARRETE
Article 1°:
À partir du 30 novembre 2022 jusqu'au 5 décembre 2022 afin de réaliser des travaux de terrassement de 12 mètres sous accotement pour le raccordement électrique Rue de l'Etang (Propriété GIRANDIER) par l'entreprise BOUYGUES, il est nécessaire de règlementer la circulation et Le stationnement des véhicules.
Les dispositions ci-après seront appliquées :
- la vitesse des véhicules sera réglementée à 20 km/h,
- la circulation pourra être réglementée par un alterna à commande, manuelle ou automatique ou par panneaux réglementaires,
- la circulation des piétons sera maintenue et protégée,
- le chantier sera balisé et visible de jour comme de nuit,
- le domaine public situé dans l'emprise du chantier sera réservé à l'entreprise effectuant les travaux pour le stockage des matériaux et l'installation de chantier, pre gel pente ville - le stationnement sera interdit au droit des travaux. CS 70023 56860 SÈNE
Tél. 02 97 66 90 62
Fax 02 97 66 91 86
contact@sene.bzh
www.sene.bzh Article 2 :
À compter de la publication du présent arrêté, la signalisation règlementaire sera mise
en place par le pétitionnaire, selon les délais règlementaires.
Article 3 :
Madame la Maire de Séné, la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Theix-Noyalo, et l'entreprise BOUYGUES qui réalise Les travaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté sera retranscrit dans le registre des arrêtés municipaux et publié
électroniquement sur le site de la commune (www.sene.bzh) conformément aux
dispositions des articles L 2131-1 et R 2131-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales .
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RENNES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au pétitionnaire.
Fait à SENE, le 214 novembre 2022
Pour la Maire et par délégation,
rs
j charge de la Voirie,