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Déliberation - P4 SUBV FACADES
Déliberation - P4 2 mp Foret Plan de Relance
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4 2 mp Foret Plan de Relance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/090
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : INFORMATION SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2. PLAN DE RELANCE RENOUVELLEMENT FORESTIER
ATTRIBUTION DE MARCHÉS :
LOT N°1 : BROYAGE EN PLEIN DE VÉGÉTATION LIGNEUSE DE FORT DIAMÈTRE
LOT N°2 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE CLÔTURE GRILLAGÉE LOT N°3 : FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE PLANTS ET PROTECTION (TRICO)
Par délibération en date du 28 juin 2023, le conseil municipal a adopté le programme des travaux ainsi que le plan de financement relatif au plan de relance du renouvellement forestier qui porte sur les parcelles n° 11 et n° 13 de la forêt St Hubert, Vu la délibération du 16 juin 2020, portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire, en application des articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le maire rend compte des marchés signés pour les lots suivants :
Lot n° 1 : Broyage en plein de végétation ligneuse de fort diamètre au chenillard Coût estimatif : 8 289,80 € HT
Entreprise retenue : SARL GREEN CONCEPTS de GANDRANGE
Pour un montant de : 8 244,00 € HT
Lot n° 2 : Fourniture et mise en place d’une clôture grillagée.
Coût estimatif : 20 100,00 € HT
Entreprise retenue : Société Lucien HOCHARD de LONGEVILLE-LES-ST AVOLD Pour un montant de : 20 770,00 € HT
Lot n° 3 : Fourniture et mise en place de plants et de protections individuelles (TRICO). Coût estimatif : 14 672,40 € HT
Entreprise retenue : SARL PEPINIERES DE QUATRE-CHAMPS DE QUATRE-CHAMPS (08)
Pour un montant de : 19 258,00 € HT
Par arrêté en date du 30 juin 2023, une subvention d’un montant de 25 595,19 € a été attribuée à la commune de Sarralbe au titre du plan de relance pour le renouvellement forestier. Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances Suite à une consultation d’entreprises passée en la forme d’une procédure adaptée, Sur avis de la commission d’appel d’offres en date du 10 juillet 2023,
À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par M. le maire concernant les marchés susvisés qu’il a signés avec les différentes entreprises dans le cadre du « Plan de Relance renouvellement Forestier ».
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT