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Déliberation - P4 3 mp Travaux Foret
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P4 3 mp Travaux Foret)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/091
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 18
SÉANCE EN DATE DU 18 OCTOBRE 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 4 : INFORMATIONS SUR LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
3. TRAVAUX D’EXPLOITATION ET DE DÉBARDAGE 2023 EN FORÊT COMMUNALE DE SARRALBE
AVENANTS N° 1 :
LOT N°1 : TRAVAUX D’EXPLOITATION DE BO ET BIL ET FAÇONNAGE DE STÈRES
LOT N°2 : TRAVAUX DE DÉBARDAGE ET CÂBLAGE
Par délibération en date du 15 décembre 2022, la commune de Sarralbe a confié les marchés de travaux d’exploitation et de débardage en forêt communale de Sarralbe aux entreprises suivantes :
Lot n° 1 : Travaux d’exploitation de bois d’œuvre (BO) et de bois d’industrie long (BIL) et de façonnage des stères
Entreprise attributaire : BOIS S.E.K. de HAMBACH
Pour un montant de 15 207,00 € HT
Lot n° 2 : Travaux de débardage et de câblage
Entreprise attributaire : HELMSTETTER de PETERSBACH
Pour un montant de 9 160,60 € HT
En application de la délibération du 16 juin 2020 portant délégation d’attribution du conseil municipal au maire et des articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des Collectivités Territoriales,
M. le maire rend compte des avenants n°1 qui portent sur des modifications apportées par l’ONF aux volumes de bois exploités et débardés qui sont répartis de la manière suivante :
Lot n° 1 : Travaux d’exploitation de bois d’œuvre (BO) et de bois d’industrie long (BIL) et de façonnage des stères.
Le prévisionnel d’abattage et de façonnage prévoyait pour le B.O. un volume de 164 m3 et pour le B.I.L. un volume de 480 m3, 20 heures de mise en sécurité et 200 stères façonnées pour la commune.
Les différentes opérations de mise en sécurité relatives à des arbres dépérissant ainsi qu’une forte demande en bois de chauffage ont entraîné une augmentation du volume du bois exploité.
Quantités supplémentaires mises en œuvre :
- volume bois d’œuvre : 196,90 m3 en plus
- heures de mise en sécurité : 18 heures en plus
- façonnage de stères : 226 stères en plus Le marché d’un montant initial de 15 207,00 € HT passe à 23 358,51 € HT, soit une hausse de + 53,60 %, représentant un dépassement du marché de 8 151,51 €.
Lot n° 2 : Travaux de débardage et de câblage.
Le prévisionnel de débardage de grumes bois d’œuvre (BO) prévoyait un volume de 164 m3 et pour les bois d’industrie long (BIL) un volume de 480 m3 et 40 heures de débardage par câble au tracteur seul.
Les différentes opérations de mise en sécurité relatives à des arbres dépérissant ainsi qu’une forte demande en bois de chauffage ont entraîné une augmentation du volume du bois exploité.
Quantités supplémentaires mises en œuvre :
- volume bois d’œuvre : 196.90 m3 en plus
- débardage par câble au tracteur seul : 6 heures de plus
Le marché d’un montant initial de 9 160,60 € HT passe à 10 583,70 € HT, soit une hausse de + 15,53%, représentant un dépassement du marché de 1 423,10 € HT.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de M. Guy Rossler, adjoint au maire, Sur avis de la Commission d’Administration Générale et des Finances, Sur avis de la commission d’appel d’offre en date du 31 juillet 2023,
À l’unanimité des voix,
- prend acte de ces informations données par Monsieur le maire concernant les avenants n°1 aux marchés susvisés qu’il a signés avec les différentes entreprises dans le cadre des travaux d’exploitation et de débardage 2023 en forêt communale de Sarralbe.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 24 octobre 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT