Procès Verbal - PV CM 03 11 2021

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Procès Verbal - PV CM 03 11 2021 Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 11 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Culture et patrimoine,

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 03 NOVEMBRE 2021

Le 03 novembre deux mille vingt et un, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, Salle Cassan, s’est tenue la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.

Présents :

ASTIER Stéphanie BERROKIA Raouti BOUSCARAIN Jean-Louis

BREYSSE Clarisse CHARBONNEL Cédric DERAI Alexandra

DIDIER Renaud DUBOIS-LAMBERT Sandrine

FOUTIEAU Patrice LIBES Pierre LIGORA Gérard

NUNEZ Julien PECQUEUR Fabrice POHL Catherine

ROVIRA Louis TORTAJADE Céline

Pouvoirs

DUCROT François à TORTAJADE Céline

FERRY Armelle à CHARBONNEL Cédric

SFARA Laetitia à DERAI Alexandra

Céline Tortajade est désignée secrétaire de la séance.

L’ordre du jour portera donc sur les points suivants :

01 /03 11 2021 Approbation du procès-verbal de la séance du 08 septembre 2021

02 /03 11 2021 Demande de subvention au Conseil Régional : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

03 /03 11 2021 Demande de subvention au Conseil Départemental : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

04 /03 11 2021 Demande de subvention DETR 2022 : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

05 /03 11 2021 Décision modificative investissement

06 /03 11 2021 Décision modificative fonctionnement

07 /03 11 2021 Conseil Départemental – Convention « Projet Abords des Ecoles »

08 /03 11 2021 Rapport annuel du service public prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020

09 /03 11 2021 Rapport annuel Eau et assainissement sur le prix et la qualité des services – Année 2020

10 /03 11 2021 Dénomination des rues ZAC Ste Agathe Tranche 3 (secteur Chemin de Bouisset) 11 /03 11 2021 Chantier insertion 2022 – Muret Viredonne

12 /03 11 2021 Conseil Départemental – Projet 8000 arbres (don de 16 arbres)

13 /03 11 2021 Mise à jour du tableau des emplois (suite à avancement de grade emploi rédacteur principal 2nde classe)

14 /03 11 2021 Mandat spécial pour déplacement des membres du conseil municipal au Congrès des Maires 2021

15 /03 11 2021 Indemnité de gardiennage église 2021

Information au conseil municipal :

 décision 2021/09/231 : autorisation à défendre contentieux

 prestation entretien stades

Questions diverses

01/03 11 2021 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 septembre 2021

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de l’opération « Réhabilitation bâtiment cœur du village » (les objectifs et les descriptions sont reprises dans les points 02, 03 et 04/03 11 2021 ci-après). Arrivée de M. Louis Rovira à 18 h 45.

02/03 11 2021 : Demande de subvention au Conseil Régional : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Contrat Bourg-Centre, Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention sera demandée pour la réhabilitation d’un bâtiment

communal sis dans le cœur du village avec pour objectif de consolider la vocation culturelle autour de ce patrimoine

Nombre de conseillers

municipaux 19

Membres en exercice 19

Membres présents : 16

Pouvoirs : 3

suffrages exprimés : 19

TOTAL 19

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 03 NOVEMBRE 2021

architectural (église, horloge, etc.) et naturel (rivière, trame verte), et de renforcer le tissu social autour des activités

culturelles en liaison avec des actions intergénérationnelles (proximité du centre de loisirs et du foyer des aînés) tout

en privilégiant les cheminements doux intra-muros.

En partenariat avec le CAUE 34 (convention du 20/07/2017), un projet a été établi, il consiste à une réhabilitation

dans le cœur du village :

 Extension de la bibliothèque et salle exposition avec réhabilitation de la façade Nord Eglise et création d’un

jardin

 création dans une grange, une salle multi-activités au rez-de-chaussée des locaux pour les associations à

l’étage,

L’ensemble étant desservi par un ascenseur et uniquement réservé aux piétons. Ainsi, tout l’espace ancien sera relié :

place Eglise, place Mairie, centre aéré et bâtiments culturels entre eux par un cheminement exclusivement piétonnier.

Le jardin sera un lieu affecté à la bibliothèque et salle d’exposition pour un espace de détente, lecture, musique, etc....

Bâtiment : démarche BDO (Bâtiments Durables Occitanie)

Ce projet, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 432 000 € HT (dont prestation architecturale 147 000 € HT), est

susceptible de bénéficier d’une subvention de la Région Occitanie.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

 DETR 2021 ............................................................................ 50 % 716 000 €

 Conseil Départemental de l’Hérault ....................................... 23 % 329 360 €

 Conseil Régional ...................................................................... 7 % 100 240 €

 Autofinancement commune ................................................... 20 % 286 400 €

Coût total .............................................................................. 100 % 1 432 000 € HT

(dont prestation architecturale 147 000 € HT),

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de valider le projet « Réhabilitation

bâtiment – Cœur du village » et de solliciter une subvention au Conseil Régional ; et autorise Monsieur le Maire à

signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toutes pièces, de nature administrative, technique ou

financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

03/03 11 2021 : Demande de subvention au Conseil Départemental : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le Contrat Bourg-Centre, Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention sera demandée pour la réhabilitation d’un bâtiment

communal sis dans le cœur du village avec pour objectif de consolider la vocation culturelle autour de ce patrimoine

architectural (église, horloge, etc.) et naturel (rivière, trame verte), et de renforcer le tissu social autour des activités

culturelles en liaison avec des actions intergénérationnelles (proximité du centre de loisirs et du foyer des aînés) tout

en privilégiant les cheminements doux intra-muros.

En partenariat avec le CAUE 34 (convention du 20/07/2017), un projet a été établi, il consiste à une réhabilitation

dans le cœur du village :

 Extension de la bibliothèque et salle exposition avec réhabilitation de la façade Nord Eglise et création d’un

jardin

 création dans une grange, une salle multi-activités au rez-de-chaussée des locaux pour les associations à

l’étage,

L’ensemble étant desservi par un ascenseur et uniquement réservé aux piétons. Ainsi, tout l’espace ancien sera relié :

place Eglise, place Mairie, centre aéré et bâtiments culturels entre eux par un cheminement exclusivement piétonnier.

Le jardin sera un lieu affecté à la bibliothèque et salle d’exposition pour un espace de détente, lecture, musique, etc....

Bâtiment : démarche BDO (Bâtiments Durables Occitanie)

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du 03 NOVEMBRE 2021

Ce projet, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 432 000 € HT (dont prestation architecturale 147 000 € HT), est

susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

 DETR 2021 ............................................................................ 50 % 716 000 €

 Conseil Départemental de l’Hérault ....................................... 23 % 329 360 €

 Conseil Régional ...................................................................... 7 % 100 240 €

 Autofinancement commune ................................................... 20 % 286 400 €

Coût total .............................................................................. 100 % 1 432 000 € HT

(dont prestation architecturale 147 000 € HT),

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de valider le projet « Réhabilitation

bâtiment – Cœur du village » et de solliciter une subvention au Conseil Départemental ; autorise Monsieur le Maire à

signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale toutes pièces, de nature administrative, technique ou

financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

04/03 11 2021 : Demande de subvention DETR 2022 : opération « Réhabilitation bâtiment - cœur du village »

Vu l’article L.2334-33 du CGCT, identifiant la liste des communes et communauté des communes éligibles au DETR

pour l’année 2022, Vu l’article L.2334-36 du CGCT, les subventions au titre de la DETR sont alloués en vue de la

réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans le domaine économique et social, environnemental, sportif et

touristique ou favorisant ou le maintien des services publics en milieu rural, Vu le code général des collectivités

territoriales, Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose qu’une demande de subvention sera demandée pour la réhabilitation d’un bâtiment

communal sis dans le cœur du village avec pour objectif de consolider la vocation culturelle autour de ce patrimoine

architectural (église, horloge, etc.) et naturel (rivière, trame verte), et de renforcer le tissu social autour des activités

culturelles en liaison avec des actions intergénérationnelles (proximité du centre de loisirs et du foyer des aînés) tout

en privilégiant les cheminements doux intra-muros.

En partenariat avec le CAUE 34 (convention du 20/07/2017), un projet a été établi, il consiste à une réhabilitation

dans le cœur du village :

 Extension de la bibliothèque et salle exposition avec réhabilitation de la façade Nord Eglise et création d’un

jardin

 création dans une grange, une salle multi-activités au rez-de-chaussée des locaux pour les associations à

l’étage,

L’ensemble étant desservi par un ascenseur et uniquement réservé aux piétons. Ainsi, tout l’espace ancien sera relié :

place Eglise, place Mairie, centre aéré et bâtiments culturels entre eux par un cheminement exclusivement piétonnier.

Le jardin sera un lieu affecté à la bibliothèque et salle d’exposition pour un espace de détente, lecture, musique, etc....

Bâtiment : démarche BDO (Bâtiments Durables Occitanie)

Ce projet, dont le coût prévisionnel s’élève à 1 432 000 € HT (dont prestation architecturale 147 000 € HT), est

susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

 DETR 2021 ............................................................................ 50 % 716 000 €

 Conseil Départemental de l’Hérault ....................................... 23 % 329 360 €

 Conseil Régional ...................................................................... 7 % 100 240 €

 Autofinancement commune ................................................... 20 % 286 400 €

Coût total .............................................................................. 100 % 1 432 000 € HT

(dont prestation architecturale 147 000 € HT),

Le projet sera réalisé, en fonction des notifications des aides financières.

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PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 03 NOVEMBRE 2021

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, le conseil, à l’unanimité, décide de valider le projet « Réhabilitation

bâtiment – Cœur du village » et de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires

Ruraux (DETR 2022).et autorise Monsieur le Maire à signer au nom et pour le compte de la collectivité territoriale

toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

05/03 11 2021 : Décision modificative investissement

Le conseil municipal procède au vote de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES INVESTISSEMENT

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D I 204 2041512 GFP de rattachement - Bât et inst. - 62 655,14 €

D I 204 204172 Autres établissements - Bât. et Install. 60 598,39 €

D I 23 2313 Constructions 265 505,59 €

TOTAL 263 448,84 €

COMPTES RECETTES INVESTISSEMENT

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

R I 021 21 Virement à la section d'exploitation 285 293,95 €

R I 040 28046 Attributions de compensation d'invest. 12 195,00 €

R I 13 1323 Département - 9 026,00 €

R I 13 1347 Dot. de Soutien à l'Investiss. Local 16 499,00 €

R I 13 1348 Autres fonds non transférables - 41 513,11 €

TOTAL 263 448,84 €

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

06/03 11 2021 : Décision modificative fonctionnement

Le conseil municipal procède au vote de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2021 :

COMPTES DEPENSES FONCTIONNEMENT

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

D F 011 60612 Energie - électricité 7 000,00 €

D F 011 60623 Alimentations 1 000,00 €

D F 011 60628 Autres fournitures non stockées - 3 000,00 €

D F 011 60633 Fournitures de voirie 500,00 €

D F 011 60636 Vêtements de travail 200,00 €

D F 011 611 Contrats de prestations de services - 2 500,00 €

D F 011 6135 Locations mobilières 6 000,00 €

D F 011 61521 Terrains 3 000,00 €

D F 011 615221 Bâtiments publics - 2 800,00 €

D F 011 615231 Voiries - 2 500,00 €

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D F 011 61551 Matériel roulant 1 000,00 €

D F 011 6226 Honoraires 1 000,00 €

D F 011 6228 Divers 11 000,00 €

D F 011 6232 Fêtes et cérémonies - 2 800,00 €

D F 011 6238 Divers - 2 500,00 €

D F 011 6251 Voyages et déplacements 500,00 €

D F 011 6257 Réceptions - 3 000,00 €

D F 011 6261 Frais d'affranchissements 1 000,00 €

D F 011 6262 Frais de télécommunications 1 000,00 €

D F 011 62876 Au GFP de rattachement - 6 000,00 €

D F 012 6336 Cotisation au CNFPT et au CDG 1 200,00 €

D F 012 6413 Personnel non titulaire - 7 000,00 €

D F 012 6418 Autres emplois d'insertion 7 000,00 €

D F 012 6451 Cotisations à l'URSSAF - 8 200,00 €

D F 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 000,00 €

D F 014 739223 Fonds de péréquation ress. Interco. - 1 500,00 €

D F 023 023 Virement à la section d'investissement 285 293,95 €

D F 042 6811 Dotations aux amortissements 12 195,00 €

D F 65 6531 Indemnités 4 700,00 €

D F 65 6533 Cotisations de retraite 540,00 €

TOTAL 309 328,95 €

COMPTES RECETTES FONCTIONNEMENT

Sens Section Chapitre Article Objet Montant

R F 013 6419 Remboursements rémunérations personnel 4 200,00 €

R F 70 70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 985,00 €

R F 70 7062 Redevance services à caractère culturel 2 000,00 €

R F 70 70876 Par le GFP de rattachement 2 446,00 €

R F 73 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 2 400,00 €

R F 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou 81 372,95 €

R F 74 74121 Dotation de solidarité rurale 7 951,00 €

R F 74 74127 Dotation nationale de péréquation - 81 312,00 €

R F 74 74834 Etat - Compens. Exonérat. Taxes foncières 56 533,00 €

R F 74 74835 Etat - Compens. Exonérat. Taxes habitations - 17 247,00 €

R F 77 7718 Autres produits exceptionnels sur opérations 250 000,00 €

TOTAL 309 328,95 €

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

07/03 11 2021 : Conseil Départemental – Convention « Projet Abords des Ecoles » Monsieur le Maire explique que le Département a décidé d’aménager la chaussée de la RD105 entre les PR 2+570 et 2+710 dans la traversée d’agglomération de la commune (aux abords des écoles).

Parallèlement à cette intervention située dans son agglomération, la commune de Valergues envisage la réalisation d’une opération de requalification du carrefour avec l’Avenue Charles de Tourtoulon et l’amorce de la voie communale desservant l’école. La requalification des dépendances routières comprenant la réalisation d’un plateau, la suppression d’un ralentisseur, la création de traversées piétonnes sécurisées, la réfection des trottoirs, la création

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d’une écluse, le déplacement de l’accès au parking multifonctions, afin d’assurer la sécurité des usagers et l’apaisement des vitesses dans la traversée.

Dans la perspective de la réalisation de ces deux projets, comme l’y autorise le code de la commande publique, le Département et la Commune envisagent la création d’un groupement de commandes publiques en raison du caractère connexe des ouvrages, dans le but d'assurer une meilleure coordination des travaux, et dans un souci de simplification de procédures, d'optimiser les coûts et les conditions de réalisation des différentes opérations de travaux. Ainsi, il est proposé de signer une convention avec le Conseil Départemental de l’Hérault. Le montant total HT estimé des travaux avec aléas 5 % s’élève à 135 247,04 €,

La part communale s’élevant à 101 892,47 € HT (estimation HT avec aléas 5 %) et la part du Département s’élevant à 33 354,56 € HT (estimation HT avec aléas 5 %).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la répartition financière liée à cette convention (part communale : 101 892,47 € HT (estimation HT avec aléas 5 %) et part du Département : 33 354,56 € HT (estimation HT avec aléas 5 %) ; approuve la signature de cette convention et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

08/03 11 2021 : Rapport annuel du service public prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés – Année 2020

Le Maire informe l’assemblée que les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (cf. articles D.2224-1 et suivants du CGCT) ont obligation de présenter un rapport annuel qui a un double objectif : rassembler et mettre en perspective les données existantes sur le sujet et permettre l’information des citoyens. Ce document doit être transmis, par l’EPCI, à chaque commune membre pour communication au conseil municipal et doit être tenu à la disposition du public. Le conseil confirme que ledit rapport annuel a été communiqué à l’assemblée délibérante et indique que le contenu dudit rapport sera tenu à la disposition du public.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

09/03 11 2021 : Rapport annuel Eau et assainissement sur le prix et la qualité des services – Année 2020 Monsieur le Maire indique que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2020 de l'eau et de l'assainissement a été transmis en mairie. Ce rapport doit être soumis à délibération en conseil municipal. Le conseil, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, valide le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public 2020 de l'eau et de l'assainissement.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

10/03 11 2021 : Dénomination des rues ZAC Ste Agathe Tranche 3 (secteur Chemin de Bouisset) Il est nécessaire de nommer les rue de la ZAC Ste Agathe secteur Bouisset.

Il est proposé :

 Rue Simone Weil (pour l’axe principal)

 Allée des Poilus – Guerre 14-18

 Parc de la Villa Romaine (espaces verts longeant le Chemin de Bouisset)

Après en avoir délibéré, le conseil, accepte la proposition qui lui est faite, selon le plan ci-dessous :

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Après en avoir délibéré, le conseil, accepte la proposition qui lui est faite.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

11/03 11 2021 : Chantier insertion 2022 – Muret Viredonne

Le Maire rappelle à l’assemblée que la commune s’est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d’aide à l’insertion sociale et professionnelle des habitants du Pays de l’Or au travers de chantiers d’insertion. Monsieur le Maire a proposé au PLIE la programmation d’un chantier d’insertion (courant du premier semestre 2022) en vue de la réhabilitation d’un muret en pierre qui longe la Viredonne (depuis le pont des Olivettes). Une convention fixera les détails de la réalisation de ce chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la programmation d’un chantier d’insertion en vue de la réhabilitation d’un muret en pierre (longueur environ 200 m et hauteur environ 80 cm) qui longe la Viredonne (depuis le pont des Olivettes) selon la signature d’une convention.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

12/03 11 2021 : Conseil Départemental – Projet 8 000 arbres (don de 16 arbres) Le Département de l’Hérault est engagé depuis plusieurs années en faveur de la préservation de l’environnement et

de la biodiversité, dans une ambition de résilience des territoires face au changement climatique.

Entre autres actions caractéristiques de cet engagement, la collectivité a lancé depuis l’opération « 8000 arbres par an

pour l’Hérault », visant à faire don d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une

prise de conscience collective.

Les arbres disposent de vertus multiples liées à :

- la qualité paysagère et esthétique qui favorisent le bien être ;

- leurs facultés de résorption des ilots de chaleur dans un contexte urbain en réintroduisant

le végétal dans les aménagements urbains ;

- la réduction du CO2 dans l’atmosphère par photosynthèse ;

- la capacité à absorber les polluants atmosphériques (COV, particules fines).

- l’abritement de la biodiversité.

Les principes de cette opération sont les suivants :

- les sites retenus peuvent être multiples : une aire de jeux, un boulodrome, un espace public, une esplanade, une

cour d'école ...

- les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires (littoral, plaine, piémont,

montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8 et 14 cm) ;

- ils présentent un caractère mellifère propice aux abeilles ;

- le Département assure l’achat et la livraison ;

- la commune prend en charge les plantations soit en régie, soit avec des associations, des écoles, des collèges

ou tout autre partenaire ;

- des mesures d’accompagnement seront proposées par le Département et le CAUE de l’Hérault pour assurer le

succès de la plantation (fourniture d’un guide relatif aux techniques de plantations : période de plantations,

caractéristiques des fosses, du tuteurage / haubanage, suivi d’arrosage, etc. et actions de formation).

Ces plantations ayant vocation à être affectées à l'usage du public ou à un service public communal (écoles maternelles et élémentaires, voies communales, aires de jeux, places publiques, autres espaces publics communaux), celles-ci seront cédées à la Commune à l'amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques. A cet effet, la commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation. En conséquence, le conseil municipal accepte la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 16 arbres : 2 abricotiers, 2 arbousiers, 2 cerisiers, 2 chênes pubescent, 2 chênes verts, 2 figuiers, 2 oliviers d’Europe, 2 tilleuls à

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petites feuilles ; affecte ces plantations à l’espace public communal sis Chemin de Ste Aubine ; autorise le maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

14/03 11 2021 : Mise à jour du tableau des emplois (suite à avancement de grade emploi rédacteur principal 2nde classe)

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2021. Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

Le Maire propose à l’assemblée la suppression d’un emploi de Rédacteur à temps complet, la création d’un emploi de Rédacteur principal 2nde classe à temps complet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 05/11/2021 et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

14/03 11 2021 : Mandat spécial pour déplacement des membres du conseil municipal au Congrès des Maires 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer des déplacements dans l’intérêt de la collectivité occasionnant des dépenses notamment de transport et de séjour. Les élus ont droit au remboursement des frais qu’ils engagent pour l’accomplissement de certaines missions au titre d’un « mandat spécial ». Le remboursement est subordonné à une autorisation préalable du conseil municipal : Madame Sandrine DUBOIS-LAMBERT, conseillère municipal déléguée, est amené à se rendre au 103ème Congrès des Maires du 16 au 18 novembre 2021 sur Paris. Afin de permettre le remboursement des frais de déplacements engagés durant leur séjour, un mandat spécial doit être conféré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de conférer à Sandrine DUBOIS-LAMBERT, conseillère municipale déléguée un mandat spécial pour se rendre au Congrès Maires 2021, d’approuver le remboursement de ces frais aux élus concernés sur présentation d’un état de frais, d’autoriser le maire à signer toute pièce à intervenir dans cette affaire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

15/03 11 2021 : Indemnité de gardiennage église 2021

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire N° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 du Ministère de l’Intérieur fixe le plafond indemnitaire annuel applicable pour le gardiennage des églises communales et la note du 16/09/2021 de la Préfecture de l’Hérault. L’indemnité de gardiennage de l’église a été fixée à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Monsieur le Maire propose de verser cette somme à Monsieur PABON CASTELLAR Humberto, prêtre, au titre de l’année 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte de verser à Monsieur PABON CASTELLAR Humberto, prêtre l’indemnité de gardiennage de l’église, pour un montant de 120,97 € et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0

Information concernant la prestation « entretien des stades » :

- Prolongation du contrat de Sud Gazon jusqu’au 31/12/2021 (soit 2 mois supplémentaires – novembre et décembre 2021) en ce qui concerne l’entretien des stades. Un avenant sera donc signé. Ce délai permettra d’étudier les propositions pour cette prestation à compter du 1er janvier 2022.

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COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 03 NOVEMBRE 2021

Questions diverses :

- Lecture de la décision n° 2021/09/231 : autorisation à défendre contentieux

- M. Patrice Foutieau, Maire Adjoint, informe le conseil municipal qu’à compter de janvier 2022, des contrôles des forces de l‘ordre pourront avoir lieu sur la commune afin de faire respecter le Code de la Route, les différents arrêtés municipaux, le stationnement des véhicules ventouses (voiture utilisant de manière prolongée un espace de stationnement)... De même, le Maire doit, dans le cadre de ses pouvoirs de police, faire respecter la salubrité ainsi que l’hygiène.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 20 h 15.

Le Maire, Jean-Louis BOUSCARAIN