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Compte-Rendu - 28 fevrier 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle, Eau et assainissement,
Département de la Dordogne
Arrondissement de Sarlat
COMMUNE DE CONDAT-SUR-VEZERE
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 FEVRIER 2025 A 18 H 30
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit du mois de février à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation : 24 février 2025
Présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Jean DEMAISON, Sylvain DELAHAIES, Denis
ESCALEIRA-RIBEIRO, Claude LALANDE, Eddy NOUAILHANE, Pascal SALON, Mesdames Sylvie GUERRA-MARTINS, Laure LAJOINIE et Alexandra MALLET
Absents non représentés : Madame Marie SCHNEIDER
Absents ayant donné procuration :
Monsieur Patrick GAGNEPAIN représenté par Monsieur Denis ESCALEIRA-RIBEIRO Monsieur Philippe LEROY représenté par Monsieur Stéphane ROUDIER Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Madame Sylvie GUERRA-MARTINS Madame Isabelle SEGUY représenté Madame Alexandra MALLET
Secrétaire de séance : Madame Sylvie GUERRA-MARTINS
Ordre du jour
e Emprunt,
e Choix du porteur du projet photovoltaïque,
e Travaux maison annexe mairie,
e Divers.
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12/02/2025
Aucune remarque n’est formulée.
Le procès-verbal de la séance du 12/02/2025 est adopté à l’unanimité. Délibération n° 2025/015 : Convention relative à l’utilisation du réseau d’éclairage public pour l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d’eau potable
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de télérelève des compteurs d’eau potable, le Syndicat Mixte Des Eaux de la Dordogne souhaite déployer des répéteurs sur le réseau d'éclairage public.
A cet effet, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne, gestionnaire et exploitant du réseau d'éclairage public sur le territoire communal et la commune de Condat-sur-Vézère, propriétaire des ouvrages d'éclairage public, doivent conjointement autoriser le SMDE24 à installer ces équipements sur les candélabres dédiés uniquement à l'éclairage public.
Par conséquent, il y a lieu de signer une convention tripartite relative à l’utilisation du réseau d'éclairage public pour l’hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d’eau potable.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ladite convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> Autorise le Maire à signer la convention relative à l’utilisation du réseau d’éclairage public pour l'hébergement de répéteurs de télérelève des compteurs d’eau potable, présentée par le Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne.
Emprunt
Compte tenu de la prévision de baisse des taux, de nouvelles propositions des organismes bancaires consultés seront transmises en mairie courant mars début avril. Le conseil municipal délibèrera par la suite sur le choix du financeur.
Projet Photovoltaïque
Le conseil municipal prend acte de la présentation du projet agrivoltaïque qui lui en a été faite par JP Energie Environnement.
«Éléments Green» qui avait également transmis un dossier en mairie sera relancé pour une présentation de son projet.
Le conseil municipal se prononcera sur le choix du porteur de projet après avoir entendu les deux entreprises.
Inscription de Marques liées au site de la Commanderie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Monsieur le Maire fait part au conseil que l'inscription de marques liées au site de la Commanderie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle permettrait à la commune de disposer d’un droit de propriété plein et entier sur ces noms, afin de les protéger contre l’utilisation indue par des tiers.
Le conseil municipal approuve cette démarche et charge Monsieur Sylvain Delahaies de ce dossier.
[Travaux maison annexe mairie
Monsieur Denis Escaleira est chargé de faire établir des devis afin de réhabiliter ce bâtiment. | Divers
Application Dorie: il s’agit s’une application écotouristique. Elle propose aux utilisateurs des parcours de balades et points d’intérêt remarquables au sein du département, en leur proposant des contenus interactifs ludiques. Un projet Dorie bergers et chiens de troupeau est à l'étude sur le territoire communal. Il s’agira de créer une boucle qui permettrait à la fois de valoriser le patrimoine communal et d'informer les randonneurs sur les gestes à adopter face aux chiens de troupeaux.
Commanderie : Les membres du conseil sont invités à se positionner sur la forme de la toiture de l’échauguette, à l’impériale ou en cône. Le conseil municipal opte pour une toiture en cône à l’image de celle de la tour de la commanderie.
Accès à Bel Air: Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la demande de Monsieur Frapin, un rendez-vous doit être fixé afin de trouver une solution pour désenclaver une partie du plateau de Bel Air.
Moulin : Monsieur le Maire présente au conseil un devis d’étude de faisabilité à la mise en œuvre de solutions techniques pour générer de l’électricité à partir du moulin à eau. Le montant de cette prestation proposée par l’entreprise Moulins Demain s'établit à 3 300,00 € H.T. Le conseil municipal émet un avis favorable. Bon pour accord sera délivré à ce prestataire.
Exposition 8 mai: Monsieur le Maire fait part au conseil que l’'ANACR souhaite organiser une exposition à la salle des fêtes le 8 mai 2025. Mention de cette exposition sera faite sur les invitations à la cérémonie de commémoration du 8 mai. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à visiter cette exposition après s’être rendu au monument aux morts. Madame Laure Lajoinie est chargée de l’organisation de cette manifestation.
Jeux d’enfants : Madame Laure Lajoinie présente au conseil un devis d’un montant de 9 377,99 € HT. pour des jeux d’enfants à installer dans la cour de l’école maternelle. Le conseil municipal émet un avis favorable. Cette dépense sera inscrite au budget 2025. Avant validation du devis, il est demandé à Madame Lajoinie de se renseigner sur les matériaux à mettre en place au sol.
Nettoyage de la Vézère : Monsieur le Maire informe le conseil que l’opération de nettoyage de la Vézère mise en place par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Vézère en Dordogne se déroulera le samedi 24 mai 2025. En cas d’intempéries elle sera reportée au 14 juin 2025.
Conférence sur la Cybermalveillance: Monsieur le Maire fait part au conseil qu’une conférence animée par Monsieur Alexis Beron sur la « Cybermalveillance liée au numérique" se tiendra à la salle des fêtes Mercredi 19 mars 2025 à 18h30. Monsieur Beron s’attachera à exposer « comment comprendre et éviter les risques liés à l'utilisation du numérique : Virus, chevaux de Troie, rançonnage, logiciel espion, publicités intrusives, piratages informatiques, ingénierie sociale, exploitations des réseaux sociaux, fraudes financières, contenus illégaux et illicites, ….".
Madame Alexandra Mallet informe le conseil de la présence d’une nouvelle décharge sauvage après le stand de tir. Les déchets entreposés seront enlevés par les agents de voirie.
Monsieur Sylvain Delahaies signale au conseil que la porte de l’armoire de raccordement de la fibre située devant l’école ne se ferme plus et reste en permanence ouverte. Un courrier sera adressé à Périgord Numérique en charge du déploiement de la fibre optique dans le département.
Adopté en conseil municipal le 21 mars 2025
x Le secrétaire de séance
Sylvie GUERRA MARTINS