Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 07 15 APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIV
Déliberation - DELIB26 05 10 Adoption du reglement budgetaire et
Déliberation - DELIB26 04 22 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 07 23 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE DE
Déliberation - DELIB26 04 17 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB26 02 10 Division et cession dune parcelle pr
Déliberation - DELIB25 07 04 APPROBATION DE LENGAGEMENT PARTENARI
Déliberation - DELIB26 03 07 Designation des representants de la
Déliberation - DELIB25 07 06 APPROBATION DE LA CONVENTION DE RESE
Déliberation - DELIB26 05 15 Acquisition aupres de la SAEM Noisy
Déliberation - DELIB26 07 14 Approbation de la Convention Relative au Programme de Reussite Educative Entre la Ville de Noisy le SEC et le Centre Communal Daction Sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 07 14 Approbation de la Convention Relative au Programme de Reussite Educative Entre la Ville de Noisy le SEC et le Centre Communal Daction Sociale)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
u
77
Publié le 13/07/2026 ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_14-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB26_07_14
SÉANCE DU 2
JUILLET 2026
Nombre des Conseillers municipaux 43 en exercice 35 présents 7 représentés L'an deux mille vingt six, le deux juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy-le-Sec s'est
réuni
en
Salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier Maire régulièrement convoqué le 25 juin 2026. Présents : M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
CANONNE Amélie,
M.
MARTINEZ Bruno,
Mme FETTAL Samia,
M.
GANTOIS Adrien, M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
Mme CAMARA Fatoumata Bintou,
M. GALLAIS Alain,
Mme LOUËT Sandrine,
M.
MATHI
Alexandre,
Mme
VERDALLE
Claire,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
SEHOUANE
Samia,
Mme
EL MOUCH
Malika,
M.
ELKARDOUDI
Mourad,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
TAZDAIT Anissa,
M.
MERIMI
Jaouad,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
CANTERO
Thierry,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M.
HORMAZABAL Marco-Antonio,
M.
LEPOITTEVIN
Grégory,
Mme ANGIUS
Nathalie,
M.
DELEU Olivier Absents ayant donné pouvoir : Mme BERHOUMA Wiam à M. GAUTHIEROT Timothée M. BENHAMRA EL AKHFACH Zakaria à Mme FETTAL Samia Mme LABBÉ Pascale
à Mme SEHOUANE Samia
M. VENON Loïc à M. MARTINEZ Bruno Mme LESOU Marianne à M. CANTERO Thierry M. LABIDI Médy à M. HORMAZABAL Marco-Antonio M. KHETALA Morad à Mme ANGIUS Nathalie Absents n'ayant pas donné pouvoir : M.
TIHAR
Ludovic
Secrétaire de séance : Conformément à l'article L. 2121-15 du texte précité,
il a été procédé à la nomination d'un secrétaire
pris au sein du Conseil. M. MARTINEZ Bruno a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée. DELIB26_07_14
- Approbation
de
la
convention
relative au
programme de
réussite éducative
entre la ville de Noisy-le-Sec et le Centre Communal d’Action Sociale Rapporteure: Mme Hélène CLEMENTE
1/4 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
77
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_14-DE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Programme de
Réussite
Educative
(P.R.E.) sur le territoire
communal,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
l'accompagnement
éducatif,
social,
culturel
et
sanitaire
des
enfants
et
jeunes
rencontrant
des
difficultés
scolaires,
sociales ou familiales, ainsi que de leurs familles. La présente délibération s'inscrit dans le prolongement des textes suivants :
+
la
loi
n°2005-32
du
18 janvier 2005 de programmation
pour la cohésion sociale,
qui
met en
place
les
dispositifs
de
réussite
éducative
destinés
aux
enfants
et
adolescents
fragilisés
résidant
dans
les
quartiers
prioritaires
ou
scolarisés
dans
des
établissements
relevant
de
l'éducation prioritaire ;
*
la circulaire du 27 avril 2005 de la Délégation Interministérielle à la Ville et au Développement Social
Urbain
relative
à
la
mise
en
œuvre
des
programmes
15
et
16
du
Plan
de
Cohésion
Sociale, «
Programme de Réussite Educative
*
la délibération
n°09.06-05 du 26 juin 2009 du
Conseil
d'Administration du Centre Communal
d'Action Sociale
(C.C.A.S.) actant la création du
Programme de Réussite Educative à
Noisy-
le-Sec ainsi que celle du Conseil Consultatif ;
*__
la délibération
n°09.10-01
du 23 octobre 2009 relative à
la création des postes nécessaires à
la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative ;
*__
l'avis favorable
émis
le
25 juin
2009
par
la
commission
DIV-DGESCO
relatif au
dossier du
Projet de Réussite Educative ;
*
la
convention
annuelle attributive de subvention
conclue entre
l'État et le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Noisy-le-Sec.
La
convention
relative
au
PRE
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
d'organisation,
de
fonctionnement et de financement du dispositif entre la Ville et le C.C.A.S,
porteur du Programme de
Réussite Éducative. Le Programme de Réussite Éducative est un dispositif de la politique de la ville qui vise à donner à chaque
enfant
et
adolescent
ne
bénéficiant
pas
d'un
environnement
social,
familial
et
culturel
favorable,
une
chance de
réussite.
Dispositif de la politique de la ville, il s'adresse principalement aux habitants des quartiers prioritaires. Le dispositif s'articule autour de plusieurs axes d'intervention :
-
l'ingénierie
et
le
fonctionnement
de
l'équipe
de
réussite
éducative
composée
de
professionnels
spécialisés
;
-
des
actions
éducatives,
culturelles
et sportives favorisant l'expression,
la
confiance en soi
et
l'ouverture culturelle ;
-
des actions de soutien à la parentalité ;
-
des
actions
favorisant
l'accès
aux
soins,
aux
loisirs,
aux
activités
sportives
et culturelles
-
des
actions
d'accompagnement à
la scolarité et de
renforcement des
compétences
psycho-
sociales.
La
convention
précise
également
les
engagements
respectifs
des
parties
:
+
La
Ville
participe
aux
instances
techniques
du
dispositif
et
contribue
au
financement
du
Programme de Réussite
Educative à
hauteur de 50 % du
budget total.
Cette subvention est
versée au C.C.A.S dans l'année.
*
Le
C.C.AS.
assure
le
portage
opérationnel
du
dispositif,
la
gestion
de
l’équipe
de
réussite
éducative ainsi
que le remboursement à
la Ville des frais liés notamment à
l'occupation des
locaux
et
les
factures
du
périscolaire
(cantine,
centre
de
loisirs......).
Une
évaluation
des
charges courantes sera transmise, chaque année
à
la ville, en annexe de ce remboursement.
Par
ailleurs,
la
convention
prévoit
les
modalités
d'évaluation
annuelle
du
dispositif
ainsi
que
les
conditions de renouvellement, de modification et de résiliation de celle-ci. La durée de la convention est fixée à une année, soit jusqu'au 31
décembre 2026.
2/4 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
77
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_14-DE
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
relative
au
Programme
de
Réussite
Éducative entre
la ville de
Noisy-le-Sec et le
C.C.A.S.
pour l'année 2026,
annexée à
la
présente délibération. DÉLIBÉRATION Le Conseil, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles relatifs aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ; Vu la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation, pour la cohésion sociale,
qui met en place
des
dispositifs
de
réussite
éducative,
destinés
à
mener
des
actions
d'accompagnements
dans
les
domaines éducatif, périscolaire, culturel, social, ou sanitaire, au profit des enfants et des jeunes de 2 a 16 ans qui rencontrent des difficultés scolaires
et/ou éducatives
(ainsi qu’à celui de
leur famille),
s'ils
résident en Z.U.S., ou sont scolarisés dans un établissement (du 1er ou du second degré) relevant de l'éducation prioritaire ; Vu
la
circulaire
du
27
avril
2005
de
la
délégation
interministérielle
à
la
Ville
et
au
Développement
Social Urbain, portant sur la mise en œuvre des programmes 15 et 16 du Plan de Cohésion Sociale, « Programme de Réussite Educative »
;
Vu
la délibération
n° 09.06 — 05 du 26 Juin 2009 du
Conseil d'Administration du C.C.A.S.,
actant la
création
du
Programme
de
Réussite
Educative et
de fait,
d'un
Conseil
Consultatif pour étendre
ses
compétences à
la réussite éducative,
Vu
la délibération
n° 09.10 — 01
du
23 octobre
2009 actant
la création
des postes nécessaires
à
la
mise en œuvre du « Programme de Réussite Educative »
pour la ville de Noisy-le-Sec,
Vu
l'avis favorable
relatif au
dossier du
Projet de
Réussite
Educative
émis
par la
commission
DIV-
DGESCO en date du 25 juin 2009, Vu la convention annuelle attributive de subvention signée
entre l'Etat et le C.C.A.S
de
Noisy-le-Sec
depuis 2009. DÉLIBÈRE Article 1°
:
Approuve la convention relative au Programme de Réussite Educative entre la ville de Noisy-le-Sec et le C.C.A.S. pour l'année 2026, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou-son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent et à engager les actions nécessaires à sa mise en œuvre. Article
3
:
Charge Monsieur le Maire ou son
représentant d'assurer l'engagement des actions
nécessaires à sa
mise en œuvre. Article final : La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut se faire
par l'application Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
3/4 Envoyé en préfecture le 13/07/2026 Reçu en préfecture le
13/07/2026
Publié le 13/07/2026
S'LOT
ID : 093-219300530-20260702-DELIB26_07_14-DE
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse pendant ce délai. Nombre de votants : 42 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité des votants. Le Secrétaire de Séance
Le Maire
M.
Bruno
MARTINEZ
|
‘)
M. Olivier SARRABEYRO]
—__
1
4l4