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Déliberation - DELIB26 04 17 Designation des representants de la Ville de Noisy le Sec au sein dorganismes exterieurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 04 17 Designation des representants de la Ville de Noisy le Sec au sein dorganismes exterieurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_17-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_04_17
SÉANCE
DU
9 AVRIL
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
38
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
neuf
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
2
avril
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
M
CANTERO
Thierry,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FETTAL
Samia
à M.
BA
El
Hadj
Mahmoud
Mme
BERHOUMA
Wiam
à M.
GAUTHIEROT
Timothée
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BENHAMRA EL
AKHFACH
Zakaria
à Mme
VERDALLE
Claire
Mme
LESOU
Marianne
à M
CANTERO
Thierry
'
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc
a été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a acceptée.
DELIB26_04_
17
-
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
d'organismes
extérieurs
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
aux
articles
L.
2121-29
et
L.
2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
est
compétent
pour
désigner
ses
représentants
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
lesquels
la
commune
est
appelée
à
siéger.
1/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
77
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_17-DE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
participe
aux
instances
de
plusieurs
organismes
extérieurs,
lesquels
sont
listés
dans
la
présente
délibération,
en
application
des
statuts
de
ces
structures
ou
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Ceux
qui
seront
désignés
représenteront
la
Ville
dans
toutes
les
instances
de
gouvernance
de
ces
organismes
et
rendront
compte
de
leur
activité
au
Conseil
municipal.
Les
désignations
sont
valables
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat
municipal,
sauf
modification
décidée
par
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
En
cas
de
vacance
d'un
siège
(démission,
empêchement,
cessation
de
mandat
municipal),
le
Conseil
municipal
procédera
à
la désignation
d’un
nouveau
représentant.
Afin
d'assurer
la
représentation
de
la
commune
et
la
continuité
de
sa
participation,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
Ville
au
sein
desdits
organismes
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-après.
Conseil
d'administration
d'Immobilière
3F
Â
Association
AMPPE93
3
La
Maison
de
retraite
Saint-Antoine
de
Padoue
1
Le
Foyer
Orhan
Ger
1
Hôpital
André
Grégoire
1
Association
des
Cités
Unies
de
France
1
Fédération
Mondiale
des
Cités
Unies
Les
Amis
de
la
Musique
Comité
local
d'action
sociale
(CLAS)
1 1
Comité
de
Jumelage
5 3 2
Association
de
gestion
du
PLIE
(Programme
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi)
- Ensemble
pour
l'Emploi Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
(MIEJ)
2
Commission
Départementale
Des
Sites,
Perspectives
et
Paysages
De
La
Seine
Saint
Denis
1
Comité
Consultatif
Interrégional
de
Paris
(CCIRA)
1
Association
Intercommunale
Pour
La
Protection
De
l'Environnement
De
l'Est
Parisien
”
1
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
territoire
de
l'Ourcq
1 titulaire 1
suppléant
Association
d'Aide
à
la
Gestion
des
Travaux
de
Voirie
(SYNCOM)
1
titulaire
1 suppléant
Office
des
sports
4
Agence
locale
de
l'Energie
et
du
Climat
—
Maîtrisez
votre
énergie
1
titulaire 1 suppléant
Commission
d'indemnisation
de
règlement
amiable
de
la
SGP
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
|1 titulaire
la
ligne
15
1
suppléant
Commission
d'indemnisation
de
règlement
amiable
créée
par
le
département
de
la
Seine-Saint-
|1 titulaire
Denis
dans
le cadre
du
prolongement
du
tramway
T1
1
suppléant
DÉLIBÉRATION
215 Le
Conseil,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_17-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-21,
L.
2121-33,
Vu
les
statuts
des
différents
organismes
ci-dessous
visés
auxquels
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
adhère
ou
participe, Considérant
que
la
commune
est
appelée
à
être
représentée
au
sein
de
ces
organismes
extérieurs
afin
d'y
défendre
les
intérêts
de
la
collectivité
et
d'assurer
le
suivi
des
politiques
publiques
conduites
en
partenariat,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants.
DÉLIBÈRE Article
1*
Le
Conseil
municipal
a
voté
a
décidé,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
pour
la
désignation
des
représentants
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
des
organismes
extérieurs.
Article
2 :
Désigne
les
représentants
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
au
sein
des
organismes
extérieurs
comme
suit
:
Conseil
d'administration
d'Immobilière
3F :
Mme
Malika
EL
MOUCH
Association
AMPPE93
:
M.
Alexandre
MATHI
Mme
Anissa
TAZDAÏT
Mme
Pascale
LABBE
La
Maison
de
retraite
Saint-Antoine
de
Padoue :
M.
Mourad
ELKARDOUDI
Le
Foyer
Orhan
Ger
:
Mme
Naïma
MOKRI
Hôpital
André
Grégoire :
Mme
Anissa
TAZDAÏT
Association
des
Cités
Unies
de
France
:
M.
El
Hadj
Mahmoud
BA
Fédération
Mondiale
des
Cités
Unies :
M.
El
Hadj
Mahmoud
BA
Les
Amis
de
la
Musique
:
M.
Thierry
CANTERO
Comité
de
Jumelage
:
M.
El
Hadj
Mahmoud
BA
M. Alain
GALLAIS
Mme
Samia
SEHOUANE
Mme
Anissa
TAZDAÏT
Mme
Malika
EL
MOUCH
Comité
local
d’action
sociale
(CLAS)
:
M.
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Mme
Pascale
LABBE
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
su
77
Publié
le
17/04/2026
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_17-DE
M.
Loïc
VENON
Association
de
gestion
du
PLIE
(Programme
Local
pour
l'insertion
et
l'Emploi)
-
Ensemble
pour
l'Emploi
:
Mme
Amélie
CANONNE
M.
Zakaria
BENHAMRA
EL AKFACH
Mission
intercommunale
pour
l'emploi
des
jeunes
(MIEJ)
:
Mme
Amélie
CANONNE
Mme
Samia
FETTAL
Commission
Départementale
Des
Sites,
Perspectives
et
Paysages
De
La
Seine
Saint
Denis
:
M.
Adrien
GANTOIS
Comité
Consultatif
Interrégional
de
Paris
(CCIRA)
:
M. Adrien
GANTOIS
Association
Intercommunale
Pour
La
Protection
De
l'Environnement
De
l'Est
Parisien
:
M. Adrien
GANTOIS
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
territoire
de
l'Ourcq
:
M. Adrien
GANTOIS,
titulaire
Mme
Samia
SEHOUANE,
suppléante
Association
d’Aide
à
la
Gestion
des
Travaux
de
Voirie
(SYNCOM)
:
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER,
titulaire
M. Adrien
GANTOIS,
suppléant
Office
des
sports
:
M.
Loïc
VENON
M.
Timothée
GAUTHIEROT
Mme
Anissa
TAZDAÏT
M.
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH
Agence
locale
de
l'Energie
et
du
Climat
—
Maîtrisez
votre
énergie
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER,
titulaire
M.
Loïc
VENON,
suppléant
Commission
d'indemnisation
de
règlement
amiable
de
la
SGP
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
la
ligne
15 :
M.
Jaouad
MERIMI,
titulaire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER,
suppléant
Denis
dans
le
cadre
du
prolongement
du
tramway
T1 :
M.
Jaouad
MERIMI,
titulaire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER,
suppléant
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 28
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Marie-Josephe
HAURAY.
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
Pascale
LABBÉ,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU
Contre
: 4
45 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
S
L
Publié
le
17/04/2026
C
ID
: 093-219300530-20260409-DELIB26_04_17-DE
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Marco-Antonio
HORMAZABAL,
Olivier
DELEU
Abstentions
:7
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Souad
TERKI,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:4
Alain
GALLAIS,
Samia
FETTAL,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Mourad
EL
KARDOUDI
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Jean-Luc
LE
COROLLER
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
5/5