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Procès Verbal - PV+9+DECEMBRE++
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+9+DECEMBRE++)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
Tél. : 02.54.75.15.13
Réunion du 9 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre le 9 décembre 2024 à 20h le Conseil Municipal dûment convoqué le 3 décembre 2024 s’est réuni, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Aurélien CHAUX, Jean-Jacques RABIER, Claire VALLA
Absents excusés :
Madame Carole CHARBONNIER ayant donné pouvoir à Madame Annick GOINEAU Madame Bernadette MANDARD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean Jacques RABIER Monsieur Loïc DENIS
Madame Aurélie POISSON,
En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Daniel DUPONT est désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 13
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès Verbal du 6 novembre 2024
Chemin piétonnier : choix de l’entreprise
Projet agrivoltaïque
CLECT : Délibétation modificative
Création de poste au service technique
Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 SIDELC: Lancement de la phase d’exécution de l’opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT et de télécommunication
9. Tirage au sort pour l’établissement de la liste préparatoire Jury d’assises 2025 10. Informations diverses
HNDUBEYDE APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 9 SEPTEMBRE 2024
Le procès-verbal du 9 septembre 2024, n’appelant pas de remarques particulières, est approuvé à l’unanimité.
45- CHEMIN PIETONNIER : CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE (Délibération N°46/2024)
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour le projet de prolongation du chemin
piétonnier le long de la D17, un appel d’offre sous forme de MAPA (Marchés à procédure adaptée) a été
lancé le 14 octobre 2024 avec publicité dans les annonces légales de la Nouvelle République et sur sa
plateforme dématérialisée.
La date limite pour la remise des offres était fixée au 5 novembre 2024 14h.
Le Maitre d'œuvre de la société GEOPLUS, a présenté son rapport aux membres de la commission d’appel
d'offre le 15 novembre dernier.
Montant des Prestations Délais global et planning {40 pts) Valeur technique de r'offre (40 pts) (20 pts) TOTAL {Ciassement
. . Méthodologie et Descriptif et
Prix remis Note phasage des nomenciature pu the] Note Détai global a des Note Pianaing Note Notation (HT) (40pts) [travaux - Circulation! des fournitures (i0pts) (40pts} | (en semaines) travaux (10pis) (10pts) (20pis) 100 pts {20pts) (t0pts)
VERNAT 160 999,60 € | 40,00 15,00 9,00 8,06 32,00 | 7 semaines | 13janvier | 10,00 6,00 16,00 88,00 1
EIFFAGE s Route 205 672,50 € | 29,37 20,00 10,00 10,00 40,00 | 7 semaines | 13janvier | 10 00 6,00 16,00 85,37 2
GUINTOLI 199 996,07 € | 30,20 16,00 5,00 5,00 26,00 | 9 semaines ? 4,00 10,00 14,00 70,20 6
HENOT 176 000,00 € | 34,32 15,00 9,00 8,00 32,00 | 8 semaines ? 5,00 8,00 13,00 79,32 4
EUROVIA 204 800,00 € | 29,49 16,00 9,00 8,00 33,00 | 8 semaines | 14 janvier 8,00 8,00 16,00 78,49 5
————— — a _ nn _— _— —+ ee ne
RADLE 160 890,00 € | 37,54 15,00 9,00 8,00 32.00 | 9 semaines | 06 janvier 8.00 6,00 14,00 83,54 3
RTC 179 951,50 € | 33,56 12,00 6,00 5,00 23,60 | 9 semaines ? 4,00 6,00 10,00 66,56 7
|
Mne le Maire propose de retenir la société VERNAT qui a obtenu la meilleure note.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
&° de retenir l’offre de la société VERNAT pour un montant de 150 999,60€ H.T.
&° et autorise Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Les crédits seront inscrits au budget 2025.
- Certifié exécutoire le 10/12/2024
- Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
- Et de l’affichage le 10/12/2024 46- PROJET AGRIVOLTAÏQUE : APPROBATION DU PROJET DE PERMIS DE CONSTRUIRE
(Délibération N°47/2024)
Dans le cadre du projet agrivoltaïque, présenté au Conseil Municipal le 6 novembre dernier, Mme le Maire
propose aux membres du conseil :
-__ d’autoriser ERG à soumettre une demande de permis de construire pour son projet agrivoltaïque. - _d’émettre sur le projet présenté, un avis favorable quant à la conformité aux règles d’urbanisme, aux normes environnementales et aux exigences agricoles locales
- d’autoriser ERG à emprunter les voiries communales durant la phase de construction ou d’exploitation.
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- autorisent ERG à soumettre une demande de permis de construire pour son projet agrivoltaïque - émettent un avis favorable sur le projet présenté, quant à la conformité aux règles d’urbanisme, aux normes environnementales et aux exigences agricoles locales
- autorisent ERG à emprunter les voiries communales durant la phase de construction ou d’exploitation.
Certifié exécutoire le 10/12/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
Et de l’affichage le 10/12/2024
47- APPROBATION DU COMPTE RENDU MODIFIE DE LA CLECT (Délibération N°48/2024)
Mme le Maire explique aux membres du conseil que le compte-rendu de la CLECT du 30.11.23 comportait
une erreur. En effet, il est indiqué dans ce dernier que le calcul des charges transférées est revu sur la base
des contributions 2022 du SDIS, or les montants indiqués dans le tableau sont ceux de 2023. Cela ne
correspond ni à la lettre ni à l'esprit de la délibération qui prévoyait bien que l'augmentation de la cotisation
du Service Incendie devait être prise en charge par la Communauté de communes et non par les communes.
La version modifiée de ce compte rendu a été transmis au membres du conseil.
Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
$ Approuve ce rapport modifié pour permettre l’attribution de nouveaux montants compensatoires
% Certifié exécutoire le 10/12/2024
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
& Et de l’affichage le 10/12/2024
48-_ CREATION _D’UN_POSTE CONTRACTUEL _D’AGENT TECHNIQUE _ (Délibération CREATION D’UN POSTE PERMANENT EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8-2° DU
CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE (Délibération N°49/2024)
Pour faire face à l’augmentation d’activité du service technique, Madame le Maire propose donc de créer
un poste d’adjoint technique. Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-2° ; et suite aux explications de Mme le Maire, les membres du Conseil après en avoir délibéré à l’unanimité décident :
% La création à compter du 6 janvier 2025 d'un emploi d’agent d’entretien dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
e Entretien des espaces verts,
e Entretien des bâtiments,
& Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8- 2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 1 an compte tenu des divers travaux de remise en état des bâtiments Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement
d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue
de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.
$ L'agent devra donc justifier d’une solide expérience dans les métiers du bâtiment et des espaces verts et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. & Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. _ % Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Certifié exécutoire le 10/12/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
Et de l’affichage le 10/12/2024 FE
49- PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2025 (Délibération N°50/2024)
Madame le Maire rappelle que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’il est possible, à partir du 1° janvier et jusqu’à l’adoption du prochain budget, d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au cours de l’exercice précédent.
Les montants budgétisés en dépenses d'investissement pour 2024 s’élevaient - pour le Budget Principal à 591 660,86€.
-__ pour le Budget Commerces à 159 839,57€
- pour le Budget Tourisme à 20 000,00€
Conformément aux textes applicables, Madame le Maire propose au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur :
- de 147 915,21 € pour le Budget Principal
- de 39 959,89 € pour le Budget Commerces
- de 5 000,00 € pour le Budget Tourisme
- et de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes sur l’exercice 2025 : BUDGET PRINCIPAL BP voté Quart du BP voté
Op - 10001 VOIRIE 50 000,00 12 500,00
OP - 10002 BATIMENTS DIVERS 145 160,86 36 290,21
Op - 10004 MATERIEL DIVERS 50 000,00 12 500,00
Op - 10006 TERRAINS 42 000,00 10 500,00
Op - 10008 ENFOUIS. RESEAUX 85 000,00 21 250,00
Op - 10110 CHEMIN PIETONNIER 210 000,00 52 500,00
Op - 10114 THEATRE 3 500,00 875,00
Op - 14 DEFENSE INCENDIE 6 000,00 1 500,00
|__591660,86 | 147 915,21
BUDGET COMMERCES BP voté Quart du BP voté
Op - 20001 BOULANGERIE 30 000,00 7 500,00
Op - 20002 COMMERCES 129 839,57 32 459,89
159 839,57 | 39959.89
BUDGET TOURISME BP voté Quart du BP voté
Op - 30001 BATIMENTS 10 000,00 2 500,00
Op - 30002 MATERIEL TECHNIQUE 5 000,00 1 250,00
Op - 30003 EQUIPEMENTS GITES 5 000,00 1 250,00
| 20000,00 | 500000 |
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
& Autorisent Madame le Maire à engager, liquider et mandater sur l’exercice 2025 conformément aux indications ci-dessus les sommes :
o de147915,21 € pour le Budget Principal
o de 39 959,89 € pour le Budget Commerces
o de 5 000,00€ pour le Budget Tourisme
& Certifié exécutoire le 10/12/2024
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
% Et de l'affichage le 10/12/2024
50- SIDELC: SECURISATION DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE BT ET DE TELECOMMUNICATION (Délibération N°51/2024)
Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : Route de Saint Aignan - Sécurisation BT sur le Poste ST
ANDRE sur la commune de MAREUIL SUR CHER, Madame le Maire informe les membres du Conseil
Municipal que Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher
donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux, sous réserve de l'obtention
de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation. COUT DES TRAVAUX Mod PARTICIPATIONS
HT TVA TTC ù SIDELC COMMUNE
ELECTRICITE
Etude AP 8 000,00 € 1600,00 € S600,00 € HT 8000,00 € 0,00
Génie civil BT 62000,00 € 12400,00 € 74400,00 € HT 62000,00 € 0,00
Divers imprévus 3 500,00 € 700,00 € 4200,00 € HT 3500,00 € 0,00
TOTAL 73 500,00 € 14700,00 € 88 200,00 € HT 73500,00 € 0,00
GC ORANGE
Etude AP 2 000,00 € 400,00 € 2400,00 € TTC 0,00 € 2400,00
Génie civil FT 42 000,00 € 8400,00 € S0400,00 € TIC 0,00 € S0400,00
Divers imprévus 2 200,00 € 440,00 € 2640,00 € TTC 0,00 € 2640,00
TOTAL 46 200,00 € 9240,00 € 55440,00 €| TIC 0,00 € 55440,00
TOTAL GENERAL 319 700,00 € 23940,00 € 143 640,00 € 73500,00 € 55440,00
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci- dessous :
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif). Ils seront également susceptibles d'évoluer en fonction :
De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés Des éventuelles prescriptions de l’architecte des bâtiments de France
Des éventuels imprévus et aléas de chantier
Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et du Conseil Municipal.
Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés.
Au vue du tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus et des explications de Mme le Maire les membres du Conseil délibèrent à l’unanimité et décident :
>
>
de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu’il réalise l’ensemble des études d’exécution de l’opération.
de donner leur accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT ;
d’accepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération
de prendre acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sur le budget 2025
d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
EFE|
VV
Certifié exécutoire le 10/12/2024
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 10/12/2024
Et de l’affichage le 10/12/2024 S1-TIRAGE AU SORT POUR L’ETABLISSEMENT DE LA LISTE PREPARATOIRE JURY D’ASSISES 2025
Considérant que la liste annuelle prévue par l’article 259 du code de procédure pénale doit comprendre cette année, conformément aux chiffres de la population authentifiés par le décret n°2023-1256 du 26 décembre 2023, 259 jurés dans le département de Loir et Cher.
Conformément à la réglementation en vigueur, il conviendra de procéder au tirage au sort du triple du nombre de jurés prévus par arrêté préfectoral, soit pour Mareuil 3 personnes.
Après tirage au sort sur la liste générale des électeurs de la commune, sont désignés pour figurer sur la liste préparatoire :
# Madame TREMBLAY Cindy,
& Madame FOURMOND Janine,
& Madame ESNAULT épouse VAN CAUBERG Julie,
Les personnes tirées au sort seront avisées rapidement et destinataires d’un questionnaire à retourner par la Mairie au Tribunal de Grande Instance. Elles seront également informées :
a) qu’elles ont la possibilité de demander par simple lettre, avant le 1% septembre au Président de la Commission prévue à l’article 262 du code de procédure pénale, le bénéfice de l’article 258 (personnes âgées de plus de 70 ans ou invoquant un motif grave reconnu valable par la commission),
b) que ce tirage au sort ne constitue que le stade préparatoire de la procédure de désignation des jurés et que la liste définitive sera établie dans les conditions prévues aux articles 262 et suivants du code.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’elle a dû procéder à 2 virements de crédits : - D'un montant de 5 000€ de l’opération 10 008 (Enfouissement) à l’opération 10 115 (Eclairage public) afin de pouvoir équiper le lieudit de Barras d’un éclairage public solaire. - D'un montant de 15 000€ de l’opération 10 004 vers l’opération 10 002 (bâtiment divers) afin de régler les travaux du logement situé au-dessus du bar restaurant.
Madame le Maire informe les membres du Conseil que le gouter des anciens est prévu le 28 septembre
2025.
Madame le Maire fait le point sur l’organisation du Marché de Noël.