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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
Document publié le Lundi 8 juillet 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU TARN
ELABORATION DU PLAN LOCAL
D’URBANISME INTERCOMMUNAL
5 – ANNEXES
5.12 – ETUDE AMENDEMENT DUPONT RD 612
COMMUNAUTE DE COMMUNES
THORE MONTAGNE NOIRE
Arrêté le :
08/07/2021
Enquête
publique : Du
14/02/2022 au
17/03/2022
Approuvé le :
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal prescrit le
29 septembre 2014
5.12 Réalisation d’une étude dite « Amendement Dupont »
dérogatoire à l’article L 111-6 du code de l’urbanisme,
concernant la RD 612 de la commune de Bout du Pont de l’Arn à
la commune de Labastide Rouairoux
(ensemble de la partie traversant le territoire de la communauté de
Communes Thoré Montagne noire)
Atelier SOL ET CITE Atelier d’Urbanisme et d’Architecture
23 route de Blagnac 31200 TOULOUSE-Tel. 05 61 57 86 43 - Mail : contact@soletcite.com
Département du Tarn – Janvier 2020
Mazamet
Bout du Pont de
l’Arn
Labastide
Rouairoux
RD 612
RD 612 axe majeur de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire
Les illustrations des plans de zonage et les noms de zone
ont été actualisées avec la version la plus à jour du PLUi Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
PARTIE 1 : CONTEXTE DE L’ETUDE ET OUTILS JURIDIQUES 3
PARTIE 2 : ETUDE "AMENDEMENT DUPONT" 7
Phase 1 : Etude générale de l’axe de la RD 612 7 A – Fonctions et caractéristiques de la RD 612
B - Les caractéristiques de la RD 612 8 C – Nature et caractéristiques de la voie dans la traversée des communes 9
Phase 2 : Les secteurs concernés, diagnostic, enjeux et aménagements 22 A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn 23 B – les écarts à vocation d’habitat UB, les écarts à vocation d’activités UX - UXc – UXa - 1AUX – Nl 34 C – L’entrée de ville Est de Labastide Rouairoux 60
Phase 3 : Synthèse des enjeux et préconisations à prendre en compte
dans les futurs aménagements 64
Etude « Amendement Dupont » :
dérogation à l’article L 111-6 du Code de l’Urbanisme
2
1 - Présentation de l’étude et de l’axe de la RD 612 3 2 - Rappel de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 – article 143 5 3 - Rappel des objectifs de l’étude dite « Amendement Dupont » 6
PARTIE 3 : LES REGLES A PRENDRE EN COMPTE DANS LE PLUi 73
SOMMAIRE : Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
1 - Présentation de l’étude et de l’axe de la RD 612
La RD 612 est l’axe à grande circulation qui traverse le territoire de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire.
Elle a été classée par décret n° 2010,578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant les routes à grande circulation.
Le présent document est une étude dite « amendement Dupont » dérogatoire à l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.
Cette étude vise à analyser l’urbanisation existante le long de la voie et à définir des règles afin de gérer qualitativement les entrées de ville et les écarts bâtis en dehors des zones agglomérées, des bourgs qui s’égrènent sur l’axe de la RD 612, des communes appartenant à la communauté de Communes Thoré Montagne Noire, dans le cadre de l’élaboration de son PLUI.
L’objet de la présente étude dite « Amendement Dupont », dérogatoire à l’article L 111-6 du CU vise à étudier les 5 points clés suivants :
• les accès,
• les reculs d’implantation des futures constructions,
• la qualité urbaine,
• la qualité architecturale,
• la qualité environnementale,
des secteurs destinés à être urbanisés, en dehors des zones agglomérées, le long de l’axe de la RD 612, d’adapter ou bien de définir des règles qualitatives permettant de déroger au recul de 75 m et à mettre en cohérence les règles d’urbanisme de toutes les communes situées sur cet axe.
3
PARTIE 1 : CONTEXTE DE L’ÉTUDE ET OUTILS JURIDIQUES
RD 612 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Cette étude prend en compte les communes suivantes traversées par cet axe : • Bout du Pont de l’Arn,
• St Amans Val Thoré,
• Albine,
• Sauveterre,
• Lacabarède,
• Labastide Rouairoux,
afin de permettre des aménagements qualitatifs en bord de la RD 612 tout en conservant des coupures naturelles et agricoles entre les bourgs pour qualifier cet axe majeur du territoire et gérer la sécurité routière.
Cette réflexion est également nécessaire pour :
- Harmoniser, sur l’ensemble des entrées de bourgs, les façades urbaines bordant la RD 612, axe principal de desserte, et proposer un aménagement qualitatif ;
- Permettre la création ou l’extension de certaines zones urbaines de mixité ;
- Evaluer, de façon préventive, le développement de certaines zones d’activités, en bordure de RD 612 au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages ;
- Maintenir une bande inconstructible variant en fonction des secteurs en bord de l’axe de la RD 612 destinée à être végétalisée et ainsi qualifier les abords de la voie.
4 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
2 - Rappel des articles de la loi
Code de l'urbanisme - art. L111-6 (VD) Code de l'urbanisme - art. L111-10 (VD) Code de l'urbanisme - art. L111-7 (VD) Code de l'urbanisme - art.
L111-8 (VD) Code de l'urbanisme - art. L111-9 (VD)
Article L111-6
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Cette interdiction s'applique également dans une bande de soixante-quinze mètres de part et d'autre des routes visées à l'article L. 141-19.
Article L111-10
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Il peut être dérogé aux dispositions de l'article L. 111-6 avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, lorsque les contraintes géographiques ne permettent pas d'implanter les installations ou les constructions au-delà de la marge de recul prévue à l'article L. 111-6, pour des motifs tenant à l'intérêt, pour la commune, de l'installation ou la construction projetée.
Article L111-7
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas :
1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, 3° Aux bâtiments d’exploitation agricole,
4° Aux réseaux d’intérêt public.
Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.
Article L111-8
Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
Le plan local d'urbanisme, ou un document d'urbanisme en tenant lieu, peut fixer des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L.111-6 lorsqu'il comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.
5 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
L’amendement Dupont est un outil préventif. Il constitue donc une mesure de sauvegarde, destinée à assurer un aménagement de qualité des espaces non urbanisés situés en bordure de voies importantes (autoroutes, routes express et déviations).
Dans une bande de 75 m par rapport à l’axe de la RD 612, l’interdiction de nouvelles constructions ou installations, en dehors des zones urbanisées, ne s’appliquera pas dès lors que l’étude ci-après justifiera les règles concernant ces zones au regard notamment :
• des nuisances,
• de la sécurité,
• de la qualité architecturale,
• de la qualité de l’urbanisme,
• des paysages.
Cette analyse précise a pour but de préserver la qualité des abords de la RD 612.
Ce dossier a donc pour vocation de présenter sur ces 5 points, des principes d’aménagement permettant un traitement de qualité des futures zones à urbaniser afin de déroger à l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.
3 - Rappel des objectifs de l’étude dite « Amendement Dupont »
6 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
PHASE 1 – Etude générale de l’axe
7
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
Labastide Rouairoux
Lacabarède
Albine
Sauveterre
Bout du pont de l’Arn
St Amans Val Thoré Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 8
1 - Fonctions et caractéristiques de la RD 612
A - Les fonctions de la RD 612 :
La RD 612 a plusieurs fonctions :
• Voie de transit
C’est d’abord une voie de transit, liaison Nord-Sud entre le Nord du département du Tarn et les régions méditerranéennes.
• Liaison interurbaine
C’est la colonne vertébrale de la vallée du Thoré reliant entre eux, et avec Mazamet, chacun des bourgs de la vallée. Ce fut un lien majeur lors de passé industriel florissant du Sud tarnais.
• Desserte locale
Chaque bourg traversé est desservi par cette voie et au-delà, par les routes départementales (RD 109, 54) ainsi que les voies communales, chemins, etc… qui s’y connectent en étoile, et desservent toutes les communes de montagne à l’arrière.
B - Les caractéristiques de la RD 612 :
C’est une voie dont la largeur varie en fonction des espaces traversés. Située en fond de vallée, elle est de grande largeur à 2 voies sur la plus grande partie de sa longueur en zone d’activités en zones agricole et naturelle, partiellement à 3 voies sur quelques tronçons, et se transforme en rue étroite dans sa traversée des cœurs de bourgs comme à Lacabarède et Labastide Rouairoux. .
Elles traverse 6 des 9 communes de la Communauté de Communes Thoré Montagne Noire, à savoir du Nord au Sud : Bout du Pont de l’Arn, St Amans Valtoret, Albine, Sauveterre, Lacabarède et Labastide Rouairoux.
Seules les communes de Le Rialet, Le Vintrou, et Rouairoux situées sur les contreforts de la Montagne Noire ne sont pas traversées par la RD 612.
Tout au long de son trajet sur le territoire de la Communauté de communes, la RD 612 va traverser des espaces agricoles, des espaces naturels formant les coupures environnementales entre les espaces urbanisés traversés. Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
1 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Bout du Pont de l’Arn
9
La RD 612 traverse la partie Sud du territoire de la commune de Bout du Pont de l’Arn, au niveau de sa zone économique desservie principalement par un rond point, juste après le franchissement du Thoré.
Un emplacement réservé est prévu pour la future déviation qui peut être considérée elle-aussi, comme un axe futur à grande circulation.
C – Nature et caractéristiques de la voie dans la traversée des communes
Tracé de l’ER n°1 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 10
Les caractéristiques de la RD 612 dans la traversée de la commune :
En amont de la commune sur Mazamet et plus particulièrement sur le hameau de la Richarde, la RD traverse une zone urbaine dense avec un bâti à dominante commerciale marqué par de nombreuses enseignes et en alignement des deux côtés de la voie. Elle a dans cette portion, l’aspect d’une rue.
A partir du franchissement du Thoré, entre la limite communale de Mazamet et le rond point de desserte de Bout du Pont de l’Arn et de sa zone commerciale, c’est une voie rectiligne, en deux voies, bordés par des trottoirs aménagés avec éclairage public et quelques stationnements, accompagnés par une nombreuse signalétique et de la publicité.
Cette séquence urbaine de zone d’activités correspond à l’entrée Est de Mazamet, ainsi qu’à l’entrée Sud de Bout du Pont de l’Arn, l’urbanisation des deux communes étant en continuité. Cette séquence 1 est peu végétalisée.
A l’Est du giratoire, la RD tout en restant très rectiligne, s’élargie à 3 voies, des bâtiments à vocation d’activités ne sont présents que sur le côté Sud de la voie, puis s’estompent. Côté Nord, le paysage naturel est dominant, ponctué à certains endroits par un bâti isolé.
Le rond point sur la RD 612 sert de ponctuation de desserte de la partie urbanisée communale ainsi que de la zone commerciale.
1 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Bout du Pont de l’Arn Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 11
Séquence 1 urbaine
Séquence 2
mixte
Séquence 3 mélangée
Séquence 4
Semi
- structurée
Séquence 5
rurale
Pont sur le Thoré
• Voirie urbaine structurée
• Au Nord impact fort du
bâtiment du centre commercial
Leclerc et de ses parkings,
• Au Sud, vis-à-vis très naturel :
bord du Thoré (zone inondable)
• Au Nord bâtis commerciaux
ordonnancés par rapport au
rond point,
• Au Sud alignement de bâtis,
• Au Nord séquence naturelle,
plantations en alignement,
• Perception éloignée du bourg,
Rond point
Masses boisées
Coupure faiblement perçue,
• Au Sud, talus et présence de la
voie verte avec haie végétale
d’accompagnement,
• Au Nord ponctuation de
bâtiments d’activités,
puis :
• Zone d’extraction au Sud,
• Zone naturelle et extraction au
Nord,
• Au Sud zone d’activités
structurée, avec bâtis en recul,
marquée par l’usine Valéo,
• La clôture en premier plan très
présente ainsi que les parkings,
• Les bâtis variés essentiellement
fonctionnels,
• Ressenti de la faible profondeur
du site, calée contre le Thoré,
• La ripisylve est visible en fond
de perspective,
• Au Nord zone agricole, espace
ouvert avec vue en profondeur,
• Côté Sud, dominante naturelle,
le Thoré est proche de la voie,
• La ripisylve marque la
séquence, et accompagne la
voie verte en premier plan,
Zone
d’activités
Ponctuation
Ponctuation
Coupure naturelle
Présence forte de la ripisylve du Thoré
en arrière plan
1 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Bout du Pont de l’Arn
Commune de
Bout du Pont de l’Arn
Vue en profondeur
sur le grand paysage Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 12
Séquence 5 rurale
Présence forte de la ripisylve du Thoré en arrière plan
• Au Sud ponctuation d’activités
de la voie, dans une anse du
Thoré qui offre un espace
d’implantation suffisamment
large,
• En face au Nord, l’espace
agricole est ouvert sur le
coteau,
• Cette séquence 5 rurale s’étire
tout au long de l’axe jusqu’au
hameau de Traktir,
• Seules quelques ponctuations
bâties se singularisent dans
cet espace agricole ouvert,
• Au Nord de la voie ponctuation
d’un hameau communal,
• A partir du hameau, le tracé
rectiligne s’infléchit et se courbe
vers le hameau,
• Côté Thoré au Sud de la voie,
c’est une dominante boisée qui
caractérise le paysage depuis la
séquence 1. Parfois elle est en
premier plan parfois en écrin à
l’arrière,
• Côté coteau au Nord, c’est une
dominante d’espaces agricoles
ouverts et d’espaces forestiers
qui s’enchevêtrent,
1 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Bout du Pont de l’Arn
Ponctuation
du hameau
Ponctuation
d’activités
Vue en profondeur
sur le grand paysage
Commune de
Bout du Pont de l’Arn
pépiniériste Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 13
Séquence 5 rurale
Présence forte de la ripisylve du Thoré
en arrière plan
• Cette séquence 5 rurale est
caractérisée par une forte
présence de la zone agricole
et de la zone naturelle,
ponctuée par des poches
d’activités et des hameaux.
• Côté Sud, la ripisylve crée un
premier plan boisée à l’arrière
des activités, et l’arrière plan
est constitué de la remontée
du vallon et du pied de la
montagne,
• Dès l’entrée sur la commune de
St Amans Valtoret, une poche
d’activité longe la voie et la
traverse,
• Dans la deuxième partie de la
traversée de St Amans Val
Thoré, la voie traverse une
zone agricole avec une vision
plus dégagée vers le Nord.
hameau
activité
• La séquence 5 rurale continue
bien au-delà de la limite
communale,
• La limite communale est
marquée par la présence du
hameau du moulin de Lautier,
ponctuation
ponctuation
ponctuation
Commune de
St Amans Valtoret
• La RD 612 traverse ensuite la
commune de St Amans Soult,
qui est hors du périmètre de la
Communauté de Communes
Thoré Montagne Noire.
activités
2 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de St Amans Valtoret
La RD 612 ne traverse qu’une très faible partie du territoire
communal de St Amans Valtoret.
Jaune :
limite
communale Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 14
Séquence 5 rurale
• De l’entrée sur le territoire
communal d’Albine, jusqu’à sa
sortie, la RD 612 traverse
uniquement un secteur
agricole sillonné de quelques
haies bocagères,
• côté Nord, c’est la plaine
agricole qui s’étend,
• Côté Sud, la voie suit le pied du
relief des premiers vallons des
contreforts de la Montagne qui
s’éloignent ensuite après le
carrefour d’accès à Albine,
• 1 seule ponctuation d’activité
ancienne borde la RD,
pratiquement à l’alignement de
la voie, face à une ancienne
ferme,
• Elle s’inscrit dans le talus,
• Le carrefour entre la RD 612 et
la RD 88 est le seul marquage
de la présence du bourg
d’Albine, qui se situe plus en
profondeur en pied de la
montagne,
activité
• L’ensemble du territoire
communal d’Albine appartient à
la séquence 5 rurale.
ponctuation
ponctuation
3 - La RD 612 dans sa traversée de la commune d’Albine Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 15
Séquence 5 rurale
• La traversée de la commune
de Sauveterre appartient
également à la séquence 5
rurale,
• côté Nord et côté Sud, c’est la
plaine agricole qui s’étend
jusqu’au contreforts de la
montagne,
• il y a quelques masses boisées
en fond de vallée,
• Une petite zone de loisirs est
marquée par la présence
d’une nappe d’eau et de
boisements à 1 des 2
carrefours donnant accès au
village de Sauveterre,
• C’est le seul endroit sur la
commune où la voie verte
longe la RD,
• Le village de Sauveterre se
devine dans la plaine agricole
Nord grâce à la présence du
château, lisible depuis la RD
612,
• Ça et là, quelques bâtis
ponctuent le paysage, dont
certains en bordure de la RD,
• La RD 612 est large et
relativement rectiligne sur
cette traversée : une grande
partie du linéaire est à 3 voies,
• L’ensemble du territoire
communal de Sauveterre
appartient à la séquence 5
rurale, jusqu’au hameau de
Camproux, urbanisation de
Sauveterre en continuité du
village de Lacabarède.
Petit carrefour
ponctuation
Camproux
Séquence 6
• La séquence 6 correspond à
l’entrée du bourg de
Lacabarède,
4 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Sauveterre
ponctuation
Urbanisation
ponctuation
Sauveterre Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 16
Séquence 7 urbaine
• La RD s’incurve en amont de
l’urbanisation,
• La traversée du hameau de
Camproux annonce le village
de Lacabarède,
• Des bâtis apparaissent mais
sont en retrait de la voie,
• Le village de Lacabarède est
un village rue traversée de
part en part par la RD 612,
• Les bâtis sont à l’alignement
sur la quasi-totalité de la
traversée,
• L’activité se même à l’habitat,
• La RD est étroite et
correspond à son gabarit
historique,
• Le cimetière ponctue la sortie
du village côté Sud,
• La coupure végétale de la
sortie du village est marquée
par une grande courbe qui
dégage la zone agricole Nord
de la commune de Rouairoux,
au sud une masse boisée
accompagne la voie,
• 2 ponctuations : activités puis
habitat bordent la voie,
soubresauts d’urbanisation en
sortie Sud du village,
• Depuis la voie, on perçoit au
Nord, les bâtiments d’activités
de l’entreprise Frayssinet,
• Sur le territoire communal de
Lacabarède un tiers est en
séquence urbaine forte, et les
2 autres tiers sont en séquence
rurale.
Coupure
végétale
Séquence 8 rurale
Camproux
Lacabarède
5 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Lacabarède
Cimetière
Ponctuation
Ponctuation Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
17
5 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Lacabarède
• En allant vers le fond de la
vallée, le paysage se resserre :
au Sud le relief boisé
s’accentue, au Nord la vallée
se rétrécie,
• La zone agricole se limite à
quelques poches en bord de
voie,
• Les ponctuations bâties se
font rares et sont agricoles,
Séquence 8 rurale
Ponctuation
Pont
• Vers le Nord, on aperçoit les
équipements publics de la
commune de Labastide
Rouairoux : la déchèterie et la
station d’épuration,
• Le pont marque l’entrée sur le
village de Labastide
Rouairoux, il précède la
grande courbe de la voie
entrant dans l’urbanisation, Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
18
5 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Lacabarède
L’urbanisation de Camproux bien qu’appartenant à la commune de Sauveterre est accrochée sur l’urbanisation du village de Lacabarède et en continuité sur la partie Sud de la RD 612. C’est un tissu peu dense ou le végétal a une grande place.
L’entrée est progressive et les bâtis dans une première approche sont en retrait de l’alignement de la voie. Puis au niveau du noyau historique, l’alignement et la mitoyenneté s’imposent.
En sortie de Lacabarède, la ponctuation de l’usine Taso,
ancienne friche industrielle en partie reconvertie,
compacte et en léger contrebas par rapport à la route,
s’intègre relativement bien dans le paysage. Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
19
6 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Labastide Rouairoux
• Après le pont et la grande
courbe, la vallée s’élargie un
peu et apparait l’urbanisation
du village de Labastide
Rouairoux, dans un premier
temps en léger retrait par
rapport à la voie puis dans la
majeure partie de son linéaire
en alignement sur la voie,
• Depuis la voie on distingue
l’urbanisation basse le long de
l’axe mais aussi l’urbanisation
qui s’étage sur le relief au
Nord et au Sud,
• La voie verte ancienne voie
ferrée en surplomb, trace une
ligne haute au Sud,
• L’urbanisation s’est étirée le
long de la voie à cause de
l’étroitesse de la vallée
encaissée,
Séquence 9 urbaine
• La sortie du village est
asymétrique : vers le Nord le
relief s’étage au-dessus de la
voie et est urbanisé (zone
d’activités), la partie Sud
plonge en contrebas, n’est
pas urbanisée et est marquée
par le ruisseau en fond de
vallée,
• En sortie de village, une
séquence rurale agricole
réapparait,
• Sur le territoire communal de
Labastide Rouairoux,
l’ensemble de la traversée de
la voie est en zone urbaine.
Pont
Parc Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 20
L’ancien pont du chemin de fer est un repère fort qui marque l’entrée sur le bourg de Labastide Rouairoux. On distingue sous ses arches, les premières constructions.
De suite, le bâti côtoie la RD et la borde à l’alignement, irrégulier au début puis systématique. Même en centre bourg, la largeur de la voie est contrainte à son gabarit d’origine.
En sortie de Labastide Rouairoux l’urbanisation devient zone d’activités uniquement sur le côté Nord de la RD 612, avant de céder la place de part et d’autre à la zone agricole.
6 - La RD 612 dans sa traversée de la commune de Labastide Rouairoux Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
21
7 – Synthèse De l’étude générale
Les séquences de la traversée du territoire de la Communauté de Communes Thoré Montagne noire, par la RD 612 sont à dominante rurale. Cependant, trois séquences majeures urbanisées se détachent :
• le linéaire de zones d’activités à Bout du pont de l’Arn,
• la traversée du village de Lacabarède
• le grand linéaire urbain de Labastide Rouairoux.
Entre ces séquences majeures, quelques ponctuations existent mais s’insèrent dans le paysage rural.
Les coupures naturelles ou agricoles le long de l’axe, permettent une bonne lecture du grand paysage. Les bourgs traversés sont clairement identifiés et se fondent dans le grand paysage. Atelier Sol et Cité
Phase 2 : Les secteurs concernés, diagnostic, enjeux et aménagements :
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn,
B – les écarts à vocation d’habitat UB, les écarts à vocation d’activités UX – UXc - UXa - 1AUX - Nl
C - L’entrée de ville Est de la commune de Labastide Rouairoux
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
22 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
23
Partie 2 : Etude « Amendement Dupont »
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : DIAGNOSTIC
Le village de Bout du Pont de l’Arn est perché sur les côteaux au Nord de la RD 612. L’ancien zonage du POS de la commune fesait apparaitre le long de cet axe, des zones à grandes majorité d’activités. Certaines sont ouvertes à l’urbanisation : UX, UXc, NB, NBc, d’autres sont fermées à l’urbanisation et n’ont donc à ce jour aucun droit à bâtir : 2NAc, 2NA o, 2NAb, 2NA, NDi.
Les zones déjà bâties situées autour du rond point d’entrée Sud de la commune, sont définies en UX et sont à vocation commerciale. Les autres zones sont principalement classées en 2 NA et s’égrènent de part et d’autre de la voie, sur toute la ligne droite d’entrée depuis le hameau de Traktir jusqu’au rond point.
L’ensemble de ces secteurs situés en bordure de la RD 612 classée « route à grande circulation », sont identifiés comme « en dehors des espaces urbanisés de la commune ».
Le recul des 75 m impacte fortement l’ensemble des zones. Ils ne peuvent être rendus constructibles que par le biais de la présente étude « amendement Dupont ».
Dans le POS, une étude « Amendement Dupont » a été réalisée pour le seul secteur situé au lieu-dit « les Alberts ».
Impact de la bande des 75 m sur les secteurs concernés de Bout du Pont de l’Arn : Atelier Sol et Cité
Sécurité de la zone et des accès
Ce tronçon de la RD 612 est une
ligne droite rapide à 3 voies, où se
distribuent de nombreuses
entrées/sorties de parcelles.
Bien que la visibilité soit bonne, la
multiplication de ces accès est
accidentogène.
Qualité architecturale
La partie commerciale présente des
constructions diverses de qualité
différente. Les constructions
récentes sont plus qualitative
architecturalement. Une partie
fermée située en bord du rond point
est en cours de rénovation.
Les bâtiments existants le long du
grand linéaire de la RD, bien
qu’imposants, sont sobres et
s’intègrent dans le paysage.
Les abords sont en grande majorité
soigné, ainsi que les stationnements.
Nuisances
L’ensemble des secteurs situés en bord et de part et d’autre de la RD 612 sont impactés par des nuisances sonores essentiellement liées au trafic de la RD 612 où circulent environ 11 000 véhicules par jour. Les ralentissements et les accélérations en sortie du rond point et la grande ligne droite où les véhicules prennent de la vitesse, en sont les principaux facteurs.
Visuellement, la successions d’activités disparates mêlant bâtiments divers, stockage de matériaux, activités commerciales dont certaines fermées… n’offre pas un paysage urbain de qualité.
Entrées/sorties existantes
2
3
24
Seuls les stocks de matériaux d’extraction impactent
négativement le paysage.
Qualité urbaine
Autour du rond point d’entrée, les bâtiments sont
organisés en prenant en compte la visibilité depuis la
voie. C’est une urbanisation typique de zones à vocation
commerciale.
Ensuite, les étirements le long de la RD 612 sur près de
2 km, et de part et d’autre de la voie, sont discontinus
et très divers : constructions de petite taille, grands
bâtiments, stockage…
Cette urbanisation se détache de l’urbanisation de Bout
du Pont de l’Arn par la cassure du talus boisé situé au
Nord et de la zone agricole au Sud, par la ripisylve du
Thoré.
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : DIAGNOSTIC Atelier Sol et Cité
Qualité paysagère
Deux éléments caractérisent l’écriture paysagère du vallon :
• Les masses végétales qui jalonnent les anciennes gravières, les cours d’eau et la cassure des talus, • Les lignes végétales qui descendent le long des chemins de l’eau.
De plus, les limites parcellaires sont souvent marquées par des haies.
Les vides qui en résultent définissent une trame de « chambres végétales » ouvertes sur le grand paysage. Parfois ces chambres accueillent des fonctions agricoles, parfais des fonctions urbaines.
Quelques étendues d’eau sont également présentes dans le paysage.
25
Effet de « bocage » avec des haies
perpendiculaire à la RD 612 et des haies
à l’arrière des parcelles
Intégration des bâtis dans le grand paysage
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : DIAGNOSTIC Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
26
Partie 2 : Etude « Amendement Dupont »
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE…
Les zones déjà bâties ont été définies en UXc pour les zones commerciales, situées principalement autour du rond point d’entrée Sud de la commune et UX pour les autres zones d’activités et UXm pour les sablières et activités d’extractions.
Les secteurs non constructibles (zone inondable, terrains trop étroits ou en pente) ont été remis en zone naturelle N.
L’ensemble des secteurs non bâtis à ce jour (1AUX, 2AUX) situés en bordure de la RD 612 classée « route à grande circulation », identifiés comme « en dehors des espaces urbanisés de la commune » font l’objet de la présente étude « amendement Dupont ».
Au niveau de cet ensemble de zones d’activités d’entrée de ville, 2 emplacements réservés ont été inscrits. Ils sont cruciaux pour l’aménagement de l’ensemble de ce secteur d’entrée. Il s’agit de : • l’emplacement réservé n°1 : prolongement de la déviation de Mazamet, • l’emplacement réservé n°3 : création d’une voie pour réaliser une entrée/sortie sécurisée sur la RD 612, et ainsi supprimer la sortie dangereuse existante de la rue André Cavillé.
Dans le cadre du PLUi, et pour répondre au PADD retenu par la communauté de communes Thoré Montagne Noire, la majorité des zones d’activités ont été implantées sur la commune de Bout du pont de l’Arn pour répondre aux besoins du bassin mazamétain et à la synergie économique avec Castres, formant ainsi le pôle fort du Sud du Tarn. La politique déjà mise en place lors du POS est donc maintenue dans le PLUi. Le zonage réadapté retenu dans le cadre du PLUi est le suivant :
ER1 ER3
Ces 2 emplacements réservés vont permettre de reconfigurer la desserte des zones à vocation d’activités ainsi que leurs sorties sur la RD 612, des deux côtés de la voie. Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 27
De la réduction des nuisances sonores
Concernant la réduction des nuisances sonores, plusieurs aménagements permettront d’en réduire l’impact : • Le front bâti des futurs bâtiments à implanter qui créera un écran de protection pour l’ensemble des constructions venant à l’arrière,
• Le maintien de la végétalisation existante,
• La végétalisation entre les parcelles et à l’arrière des parcelles de ces zones économiques, en écran par rapport aux lotissements situés derrière,
• La qualité des constructions de ces zones économiques où devront être pris en compte le niveau de bruit de la voie dans le choix des matériaux acoustiques à mettre en œuvre (menuiseries extérieures, isolation des murs et toitures).
L’ensemble de ces préconisations permettra une protection pour les constructions des zones économiques et celles du village de Bout du Pont de l’Arn, situé à l’arrière de ces zones et plus en hauteur.
Côté Sud, en dehors des constructions des zones économiques, il n’y a en deuxième rang que des secteurs agricoles ou naturels avec en dominante, la ripisylve du Thoré.
Ripisylve du Thoré
Masse boisée
Talus végétalisé
Zones économiques existantes
Haies existantes à renforcer
Haies à créer
Masse boisées existantes à conserver
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE…
De la réduction des nuisances visuelles
L’ordonnancement et l’architecture des futures constructions, ainsi que la végétalisation des limites et d’une partie des parcelles, participeront à la mise en qualité globale et à la réduction des nuisances visuelles. Les abords de la RD 612 seront également à aménager et à végétaliser, comme l’accompagnement de la voie verte qui a été réalisé. Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
De la sécurité de la zone et des accès
La zone UX groupée autour du rond point d’entrée
fonctionne aujourd’hui depuis ce rond point qui
sert à la fois de repère et d’entrée-sortie sécurisée.
Lorsque le projet de déviation sera à l’étude un
schéma de fonctionnement global sera revu en
fonction de son tracé définitif.
La zone UX située au Sud, est desservie par une
voie interne puis en profondeur par une contre
allée qui sort sur le rond point.
Sur les secteurs allant du rond point au carrefour de la rue André Cavillé avec la RD 612 (au niveau de la zone UB à l’Est), 6 carrefours existent aujourd’hui. Mal aménagés, ils sont autant de sorties dangereuses sur l’axe.
La prise en compte du fonctionnement viaire de l’ensemble de la zone permettra de rendre plus lisibles, les accès majeurs et de sécuriser les traversées sur cette portion de route à 3 voies, favorable à une reprise de la vitesse.
Dans le cadre de la réflexion globale sur ce secteur, il a été convenu de réaliser un carrefour sécurisé (rond point ou autres), au niveau des 2 sorties en vis-à-vis, celle de la voie interne à la zone d’activités Sud qui se situe face à un accès menant au restaurant « l’étable à roussettes ». C’est à cet endroit que l’emplacement réservé n° 3 permettra de réaliser une voie qui reliera la RD 612 à la rue André Cavillé, ce qui permettra dans un premier temps de supprimer la sortie actuelle dangereuse de la rue A. Cavillé. En suivant, au fur et à mesure des aménagements des zones d’activités, 2 autres carrefours pourront être supprimés en réalisant une contre allée au Nord. Dans un troisième temps, les 2 entrée/sortie restantes (même entreprise) pourront également se raccorder à la contre allée. Cette solution sera d’autant plus facilitée que les terrains jouxtant l’ER 3, le long de la RD 612 et le secteur UL sont des terrains communaux.
La voie verte au Sud assure la circulations des piétons et des cycles, des traversées seront mises en place avec la création du nouveau carrefour.
Carrefour à aménager
Contre allée
1
2
3
28
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE…
Future déviation
RD 612 :
Desserte primaire
Desserte secondaire
RD 612
Rue A. Cavillé Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
De la qualité architecturale
Architecturalement, les bâtis existants à vocation économique se distinguent des autres typologies par des volumes plus grands, plus hauts, et des matériaux différents des zones d’habitat.
La RD 612 étant bordée de bâtis à vocation économique, une cohérence est à noter, malgré l’effet pointillé des bâtis existants séparés par des parcelles vides.
Une différence cependant se remarque entre les bâtiments à vocation commerciale autour du rond point et les bâtis le long de l’axe. En effet, la vocation commerciale de ceux autour du rond point les ont inciter à une image d’appel plus forte. Leur architecture et l’effet plus groupé crée une entité lisible, les enseignes étant plus mises en avant.
Le supermarché, locomotive de la zone commerciale. Activité en bord du rond point.
Arrivée sur le rond point depuis l’Est.
Zone Sud avec en premier plan la voie verte.
29
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE… Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Les prescriptions retenues dans le PLUi visent à harmoniser et mettre de la qualité au niveau des futures constructions mais également des rénovations de l’existant.
En dehors du recul d’implantation qui permettra de qualifier la façade sur voie, elles portent principalement sur 2 axes fondamentaux : la volumétrie des bâtiments, l’aspect des bâtiments.
La volumétrie des bâtiments :
Celle-ci ayant un impact fort sur le paysage :
• La hauteur des constructions sera limitée à 10 m maximum,
• Les longueurs de bâtiments supérieures à 50 m seront fractionnées (différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux), afin d’éviter de grandes barres peu soignées.
L’aspect des bâtiments :
Une même qualité architecturale sera recherchée pour les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents, que pour la façade en vitrine sur la RD 612 afin créer une harmonie globale.
La façade la plus valorisante sera implantée le long de la voie de desserte principale. Les bardages aux couleurs de teinte mate et neutre, ou bardage bois éventuellement, permettant une meilleure intégration au paysage sont préconisés.
Les couleurs vives et le blanc doivent être de préférence retenues pour de petites surfaces (enseignes, logos, liserés).
Le matériau de couverture sera soit de type traditionnel pour les petits volumes, soit de type bac acier de couleur sombre et neutre. Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées. Elles peuvent être végétalisées ou le support d’énergie renouvelable.
La zone commerciale la plus récente située à l’arrière du front sur la RD 612 a déjà intégré les grands principes qui seront préconisés dans le PLUi.
30
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE… Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
De la qualité urbaine
L’ensemble de la zone étudiée s’étend du rond point d’entrée Ouest au raccordement de la rue A. Cavillé et prend en compte également, les étirements de bâtis à vocation d’activités au Sud et à vocation horticole au Nord.
L’environnement proche de la RD 612, affiche plusieurs identités et entités différentes de tissu urbain : • Le long de l’axe, qui sert de desserte, en fond de vallon, un ensemble distendu à vocation économique, avec de grands bâtiments accompagnés d’aires de stationnement importantes et d’un végétal existant très présent,
• Des zones d’extraction et de stockage de matériaux avec un impact fort, • En deuxième plan, plus en hauteur au Nord, un tissu pavillonnaire étiré signifiant le bourg, • Un petit quartier d’habitat implanté à proximité de la sortie de la rue A. Cavillé en bord de RD 612.
Le tout dans le contexte agricole et naturel de la vallée du Thoré qui harmonise le tout.
Le but du projet d’aménagement est d’organiser et d’ordonnancer le tissu économique à venir en créant sur ce tronçon, une identité économique forte, en vitrine sur la RD 612 avec la mise en place de part et d’autre de la RD 612, d’une implantation à 30 m minimum de l’axe de la voie. Le maintien de la règle d’implantation déjà mise en application actuellement, permettra de continuer l’ordonnancement commencé et de finaliser les implantations dans le même esprit.
Ce recul permettra également la mise en place de contre allées, l’agencement des accès et des stationnements sur les parcelles de façon qualitative, une végétalisation de la façade en « vitrine » sur la voie, offrant un accueil de qualité.
Tissu pavillonnaire
Zone d’extraction
Tissu économique
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A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE… Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
De la qualité paysagère
Les prescriptions retenues dans le PLUi visent à préserver l’écriture de « chambres végétales » et à harmoniser et mettre de la qualité au niveau des futures constructions mais également des rénovations de l’existant.
Elles portent sur 3 axes fondamentaux : la composition de la parcelle, les clôtures, les stationnements.
La composition de la parcelle :
Afin de garder sur la parcelle, une surface suffisante pour la qualification paysagère et la gestion des stationnements, une emprise au sol maximale de 70 % de la superficie de l’unité foncière sera mise en place.
Sur chaque unité foncière, une surface de 15% sera traitée en espace enherbé et végétalisé. Un nombre minimum de stationnement est demandé en fonction de la vocation de la parcelle. Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations. Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage. Ces éléments vont permettre d’aménager entre la voie et les constructions, un espace d’accueil, carte de visite des entreprises.
Pour rester dans l’écriture locale, sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
Les limites entre parcelles peuvent également être plantées afin de créer des alcôves.
Les clôtures :
Tout d’abord, elles ne sont pas obligatoires. Par contre si elles existent, elles seront de préférence réalisées par une grille en treillis soudé avec ou sans mur bahut de 0,40 m maximum, de couleur neutre (discrète dans le paysage urbain) et d’une hauteur maximale de 2 m et peut être accompagnée de végétal. L’idéal serait qu’en façade sur la RD 612, ces clôtures soient dissimulées par le végétal, même s’il est bas afin de garder l’effet de vitrine depuis la voie.
Haie basse en bord de RD 612 permettant la vue en profondeur,
activités sans clôture
Haie le long de la voie verte.
Haie existante à conforter.
32
Les stationnements :
Les stationnements doivent être organisés et végétalisés
à la fois pour l’harmonie d’ensemble mais également
pour les protéger du soleil. Réalisés par poches pour
éviter l’effet de nappe, des haies basses permettront
également de les compartimenter et de les intégrer
visuellement.
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE… Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Haies existantes à renforcer
Haies à créer
Masse boisées existantes à conserver
Secteurs à dominante commerciale
Secteurs à dominantes artisanales et industrielles
Zones économiques existantes Desserte interne existante
Talus végétalisé
Masse boisée
Voie verte
RD 612
Carrefours à créer
Accès parcelles
Carrefours à supprimer
Coupure végétale entre zones
commerciales et zones artisanales et
industrielles
Rond point d’entrée Sud de Bout du
Pont de l’Arn et de Mazamet
Ripisylve du Thoré
Principe d’aménagement d’ensemble : entrée Est de Bout du Pont de l’Arn
A - L’entrée de ville Est de la commune de Bout du pont de l’Arn : PRISE EN COMPTE… Atelier Sol et Cité
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
34
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
B – Les écarts à vocation d’habitat UB, et les écarts à vocation d’activités
UX – UXc – UXa - 1AUX – Nl
Secteur Ux
Lieu-dit « le Fun »
Bout du Pont de l’Arn
Secteur UX
Lieu-dit « le Fun »
Bout du Pont de l’Arn
Secteur UX
Lieu-dit « le Moulin de Lautier»
Bout du Pont de l’Arn
Secteurs UX Lieu-
dit «Le Colombier»
St Amans Val Thoré
Secteur UX
Lieu-dit « le Moulin de Lautier»
St Amans Val Thoré Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
35
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit « Le Fun » : DIAGNOSTIC
Ce site bâti est un ensemble de
constructions et installations
accueillant une activité à vocation
horticole.
Il est constitué d’un bâtiment situé à
environ 40 m de l’axe de la voie et
d’une grande serre implantée à
environ 22,50 m de l’axe de la voie.
L’ensemble bâti, parallèle à la voie, est
entouré à l’Ouest, au Nord et à l’Est,
de boisements, le relief remontant
vers le Nord.
Au Sud, presque en vis-à-vis, se trouve
un grand bâtiment à vocation
d’activité.
Nuisances
L’activité horticole ne produit pas de
nuisances sonores. Elle subit
cependant, les nuisances sonores de la
voie.
Sécurité de la zone et des accès
Cette parcelle est desservie par un
accès entrée/sortie, sécurisé dans les
2 sens grâce à un tourne à gauche
installé sur la RD 612. Cependant, un
ancien accès reste lisible.
Qualité architecturale
Architecturalement, la qualité des
constructions et installations est très
faible.
Qualité urbaine
L’organisation des constructions
existantes parallèle à l’axe, est
cohérente avec la voie de desserte.
La parcelle n’est pas clôturée.
Ce site est un écart non rattaché à
l’urbanisation existante.
Qualité paysagère
Les abords des bâtis sont peu
entretenus.
La qualité paysagère est donnée par
l’entourage du site.
75 m
RD 612 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 36
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit « Le Fun » : PRISES EN COMPTE…
Dans le cadre du zonage du PLUi, ce
site, classé en zone Np réservé à
l’horticulture dans la version arrêtée
du PLUi a été classé en UX dans la
version finale car il correspond à une
activité existante en cours de
mutation. Un niveau de qualité
supérieur est demandé.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores,
sera assurée par un renforcement
paysager en bord de la RD 612.
Entrée
sortie
Renforcement
paysager
Ancien accès
condamné
De la sécurité de la zone et des accès
L’ancien accès supprimé sera fermé de façon plus lisible. Un seul point d’accès sera maintenu et clairement identifié.
De la qualité architecturale
La qualité architecturale des bâtiments sera améliorée par les règles intégrées au règlement de la zone UX dans le PLUi. Les stockages devront être entourés d’une haie.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront bâtis avec un recul de 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
De la qualité paysagère
Les abords des bâtis seront plantés.
La bande située entre le bord de la RD 612 et le recul de 30 m sera plantée et qualifiée paysagèrement.
RD 612 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 37
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit « Le Fun » : DIAGNOSTIC
75 m Voie verte
RD 612
Vue depuis l’Est, en bord de RD 612
Ce site bâti est un ensemble de
constructions et installations
accueillant une activité économique
importante pour le bassin d’emploi.
Il est constitué d’un ensemble de
bâtiments dont un très imposant situé
à environ 37 m de l’axe et
parallèlement à la voie et de bâtis plus
anciens implantés avec un recul plus
important (plus de 40 m de l’axe de la
voie).
Cet ensemble se situe au-delà de la
voie verte qui longe la RD 612.
En façade latérale Est, se situ un
parking arboré.
Nuisances
Cette activité ne produit pas de
nuisances sonores, elle est de plus
éloignée des habitations existantes
situées autour. Vis-à-vis du bruit de la
RD 612, les bâtis ont une faible surface
d’ouvertures côté voie.
Sécurité de la zone et des accès
Cette parcelle est desservie par un
seul accès entrée/sortie, ayant une
bonne visibilité et sécurisé dans les 2
sens grâce à un tourne à gauche
installé sur la RD 612.
Qualité architecturale
Architecturalement, les constructions
sont homogènes dans un ton blanc y
compris la clôture. Le bâti le plus
imposant est également habillé en
pierre.
Qualité urbaine
L’organisation du bâti le plus imposant
parallèle à la voie, affiche un
ordonnancement. Par contre, ce site
est un écart non rattaché à
l’urbanisation existante.
Qualité paysagère
Les abords des bâtis sont entretenus.
Les parkings latéraux sont plantés.
La qualité paysagère est donnée
par l’entourage du site.
Vue depuis l’Ouest, en bord de RD 612 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 38
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit « Le Fun » : PRISES EN COMPTE…
Dans le cadre du zonage du PLUi, ce site
est classé en zone UX, réservé à l’activité
économique, car il correspond à une
activité existante à pérenniser.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores, sera
légèrement améliorée par un
renforcement paysager en bord de la RD
612, dans le respect des règles du PPRI.
L’écrin de la ripisylve du Thoré crée un
bon écran visuel et paysager au Sud.
De la sécurité de la zone et des accès
Le seul accès existant sera maintenu. Aucun autre accès ne sera autorisé.
De la qualité architecturale
La cohérence architecturale existante sera maintenue et améliorée lors des futures constructions, par les règles intégrées au règlement du secteur UX dans le PLUi.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront construits avec un recul de 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
De la qualité paysagère
Le long de la voie verte des plantations d’essences locales mélangées seront plantées. Des arbres d’ombrage seront plantés au niveau des parking situé en front de voie. L’entrée sera confortée paysagèrement.
Accès
Haie paysagère
d’essences locales
mélangées
RD 612 Atelier Sol et Cité 39
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit «Le moulin de Lautier» : DIAGNOSTIC
Nuisances
La scierie crée des nuisances sonores.
Cependant, une masse boisée marque
une coupure avec le hameau du
Moulin de Lautier, et une distance de
plus de 250 m le sépare du hameau de
Traktir.
Sécurité de la zone et des accès
Ce site est desservi par un seul accès
bien matérialisé en bord de voie,
cependant situé dans une portion
rétrécie de la RD 612, sans tourne à
gauche en partie centrale de la voie.
Qualité architecturale
Depuis la RD 612, le premier plan est
occupé par des stockages de bois sur
une hauteur importante qui dissimule
les bâtiments situés à l’arrière. Le
bardage bois finit de les dissimuler.
Seul le bâtiment d’accueil situé de
l’autre côté de la voie de desserte est
perceptible.
Qualité urbaine
La partie Est du site est peu visible :
implantée sur un talus soutenu en
partie par un mur en pierres, avec le
bord de la RD planté d’arbres.
La partie Ouest quasiment à niveau de
la voie et non plantée est beaucoup
plus visible.
Ce site correspond à une activité économique d’exploitation de bois comprenant des bâtiments et d’importants stockages de bois. Il est situé entre deux secteurs bâtis historiques : le hameau de Traktir et celui du Moulin de Lautier. La voie verte qui est passé sous la RD 612 au niveau du hameau de Traktir, contourne cette parcelle par le Sud, pour revenir en partie Nord de la RD 612.
Qualité paysagère
Si le cadre autour de l’activité est qualitatif, le site en lui-même, très étroit vis-à-vis de son occupation, ne laisse pas de place à un aménagement paysager. Atelier Sol et Cité 40
1 - Les écarts sur la commune de Bout du Pont de l’Arn
La zone UX du lieu-dit «Le moulin de Lautier» : PRISE EN COMPTE…
Dans le cadre du zonage du PLUi, ce
site est classé en zone UX, réservé à
l’activité, avec un terrain conservé
pour le stockage du bois sur la partie
Nord de l’existant et de la voie verte
au-delà de la haie existante.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores,
sera assurée par un renforcement
paysager en bord de la RD 612.
De la sécurité de la zone et des accès
Seul l’accès existant sera maintenu. Aucun autre accès ne sera autorisé. La signalétique pourra être améliorée.
De la qualité architecturale
Les bâtiments existants présente une architecture correcte et adaptée. Cette qualité architecturale devra être maintenue. Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi. A la vue de la bonne intégration des bâtiments en bardage bois pour cette activité, le bois sera autorisé dans les zones UX et 1 AUX.
Les stockages devront être entourés d’une haie.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront implantés avec un recul de 30 m par rapport à l’axe de la voie.
De la qualité paysagère
Le déplacement des stockages de bois prévu sur la zone UX, permettra de conforter le stationnement et de paysager le bord de la RD.
La bande située entre le bord de la RD 612 et le recul de 30 m sera plantée et qualifiée paysagèrement. La voie verte sera végétalisée des 2 côtés. En bout de la zone UX, les boisements seront confortés pour améliorer l’écran par rapport au hameau de Traktir.
Confortement des boisements par
rapport au hameau de Traktir
Prolongement de la haie
en bord de RD 612 et des 2 côtés
de la voie verte
Accès
Recul des futures
constructions
(30 m minimum
/ axe RD 612)
Zone de
stockage Atelier Sol et Cité 41
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zone UX du lieu-dit «Le moulin de Lautier» : DIAGNOSTIC
Cette ponctuation est un ensemble de
3 bâtiments anciens implantés en bord
de RD 612, juste en face du hameau
du Moulin de Lautier et de son accès.
Un arrêt de bus de part et d’autre de
la voie dessert ce secteur.
La RD 612 à cet endroit a été
aménagée avec un tourne à gauche
desservant l’accès vers le hameau, ce
groupe de bâtiments et au-delà par le
pont sur le Thoré, des habitats
agricoles (les Oulettes).
Nuisances
Les nuisances sonores viennent principalement
du trafic sur la RD 612, les bâtis de la zone étant
pratiquement à l’alignement de la voie.
La gêne la plus forte est pour la maison
d’habitation. Pour les bâtis à vocation
d’activités, leur façade sur voie n’a pas
d’ouvertures.
Sécurité de la zone et des accès
A ce niveau, la RD 612 a été élargie et un tourne
à gauche dans les 2 sens, permet la gestion du
carrefour des 2 voies en vis-à-vis : celle allant
vers le hameau du moulin de Lautier et celle
allant vers les Oulettes.
Qualité architecturale
Un manque d’homogénéité rend cette zone peu
qualitative.
Les bâtiments anciens sont en pierre avec pour
un, la façade sur voie recouverte d’un vieux
bardage. Le 3ème bâtiment est peint en blanc.
Qualité urbaine
Cette ponctuation affiche une certaine urbanité.
Les bâtis en pierre à l’alignement, face au retrait
de l’aménagement de la voie verte avec son
parking, les 2 arrêts de bus, le vieux pont en
pierre (piétonnier montant vers le hameau),
offrent des éléments intéressants du point de
vue urbain mais peu qualitativement aménagés.
Qualité paysagère
Le végétal dominant est un ensemble composé
de la ripisylve du Thoré et des alignements
d’arbres accompagnant la voie verte.
Au niveau de « l’espace public », il y a peu
d’accompagnement végétal.
activité
activité
habitation Atelier Sol et Cité 42
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zone UX du lieu-dit «Le moulin de Lautier» : PRISE EN COMPTE…
Dans le cadre du zonage du PLUi, ce
site est classé en zone UX, réservé à
l’activité, afin de permettre la
mutation de ces bâtis et ainsi
améliorer leur qualité architecturale.
Il y a sur ce site peu voire pas de
possibilité de constructions, ni
d’extensions, le PPRI étant très
contraignant.
De la réduction des nuisances
Les futurs réaménagements des bâtis
existants pourront être ouverts vers le
Sud et la voie de desserte, les murs
côté RD 612 en restant pleins,
limiteront les nuisances dues au trafic.
Pour l’habitation, un renforcement
végétal atténuera le bruit.
De la sécurité de la zone et des accès
L’espace public de ce lieu est le point de raccordement de la voie verte sur la RD 612 et le hameau du moulin de Lautier. Son aménagement qualitatif permettra de mieux lire l’importance de ce lieu ainsi que ses fonctions et de marquer un ralentissement sur l’axe. La signalétique du carrefour pourra également être améliorée.
De la qualité architecturale
La réhabilitation des bâtiments existants permettra d’améliorer leur qualité architecturale. Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi.
De la qualité urbaine
L’implantation des constructions avec un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe de la voie ne s’applique pas ici, vue la superficie des parcelles situées à la fois en zone UX et en zone inondable rouge du PPRI. Les faibles extensions possibles bénéficieront d’une dérogation à la règle d’implantation prévue au règlement et pourront si elles ne créent pas une gêne à la circulation, s’implanter au même alignement que les bâtiments existants.
De la qualité paysagère
L’aménagement de l’espace public intègrera un aménagement paysager qui confortera l’impact visuel de ce lieu.
Accès
Accès
Placette de la
zone d’activité
RD 612
Le Thoré
Réaménagement
de l’espace public Atelier Sol et Cité
43
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zones UX du lieu-dit «Le Colombier» : DIAGNOSTIC
Le secteur du Colombier
correspond à un ensemble bâti
composé de constructions
anciennes dont certaines rénovées,
de constructions récentes et
d’extensions.
La partie ancienne est constituée de
bâtiments en enduits et en pierres
avec toitures en tuiles et fibro-
ciment.
La partie rénovée est en bardage
avec des toitures en fibro-ciment.
La partie plus récente est en
bardage avec des toitures cachées
derrières des acrotères.
Les implantations des constructions par rapport à l’axe de la
RD 612 varient beaucoup.
Les constructions anciennes sont presque en alignement
sur la voie avec des reculs de 6 à 9 m, les constructions plus
récentes varient entre 32 et 35 m.
Nuisances
Une entreprise fabriquant des aliments pour animaux
produits des nuisances olfactives.
Les nuisances dues au bruit émanent essentiellement du
trafic de la voie.
Sécurité de la zone et des accès
Quatre accès (entrée/sortie) desservent cet ensemble :
1 : bien lisible et sécurisé,
2 : bien lisible et sécurisé en venant de l’Ouest mais peu
lisible quand on arrive de l’Est car situé après le virage,
3 : moins visible car situé entre 2 bâtiments, il faut être plus
proche pour le distinguer,
4 : peu lisible, dans le virage entre un bâtiment et une haie.
Ici la RD 612 présente une faible largeur avec uniquement
deux voies.
Qualité architecturale
L’ensemble très disparate manque de qualité
architecturale. On trouve plusieurs types architecturaux et
de nombreux matériaux différents (enduit, bardage, tôle,
parpaings….). Les couleurs des constructions sont dans des
tons de blanc, gris, beige, avec quelques touches de
couleurs (rouge).
1
2
4
3
Partie ancienne
Partie plus récente
RD 612
Partie ancienne
revisitée Atelier Sol et Cité
44
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zone UX du lieu-dit «Le Colombier» : DIAGNOSTIC
Qualité urbaine
L’organisation distendue en fond de vallée,
de part et d’autre de la voie n’affiche pas
une organisation urbaine cohérente et
qualitative.
Les différents accès accentuent le
phénomène.
Qualité paysagère
Au Sud, le Thoré collé à la zone, vient
enserrer les bâtiments.
Au Nord, le long de la voie verte des haies
de part et d’autre accompagnent le
cheminement.
Une grosse masse boisée vient appuyer
l’arrière de la zone Nord.
Le Thoré
La voie verte
RD 612 Atelier Sol et Cité 45
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zone UX du lieu-dit «Le Colombier» : DIAGNOSTIC
Aspect et paysage depuis la RD 612 :
Si l’on chemine sur la RD 612 en allant d’Ouest en Est,
au niveau de ce secteur du Colombier, on perçoit en
premier le bâtiment situé côté Nord, implanté en
léger surplomb, la talus étant bâti en pierres, une
clôture partielle en grillage très discrète longe le
talus.
C’est un très long bâti de plus de 120 m, implanté
parallèlement à la RD.
Un seul accès dessert ce bâtiment.
Deux arbres bordent la voie.
La RD 612 est ici étroite à 2 voies uniquement.
Le côté Sud de la voie est arboré, c’est la ripisylve du
Thoré qui jouxte la voie.
Un deuxième groupe de bâtis dans la continuité de
l’alignement, vient prolonger la zone, le talus devient
plus bas, la clôture est plus voyante, une bande
paysagée valorise la bande entre la clôture et la
construction.
Un troisième groupe de bâtiments fait ensuite face à
des constructions anciennes et massives implantées
en bord de RD côté Sud, juste avant un virage de la
RD 612. Le bâti devient clôture. La hauteur de
certaines constructions est importante.
Au niveau du virage de sortie du groupe de
constructions, une forte présence bâtie en bord de
voie se situe à droite (au Sud).
La voie verte est au Nord, juste au dessus des
constructions d’activités.
Passée la haie à droite, la perspective s’ouvre faisant
apparaitre un grand terrain à vocation agricole. C’est
un grand terrain plat uniquement planté à l’arrière au
niveau de la ripisylve du Thoré qui le borde au Sud.
Entrée en venant de l’Est
Entrée en venant de l’Ouest Atelier Sol et Cité 46
2 - Les écarts sur la commune de St Amans Valtoret
La zone UX du lieu-dit «Le Colombier» : PRISE EN COMPTE… Dans le cadre du zonage du PLUi, ce site est
classé en zone UX, réservé à l’activité, afin de
permettre le fonctionnement et une
évolution des activités économiques qui
permettra d’améliorer la qualité
architecturale du bâti en tendant vers une
homogénéisation (matériaux, coloris, etc.)
Il y a sur ce site peu voire pas de possibilité
de constructions, ni d’extensions, le PPRI
étant très contraignant.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores, sera
assurée par un renforcement paysager en
bord de la RD 612 qui veillera à contraindre
au ralentissement de la vitesse des véhicules,
nécessaire sur cette grande portion de RD à
2 voies, quasi droite.
Les nuisances olfactives devront être prises en compte par l’entreprise au niveau de ses équipements techniques.
De la sécurité de la zone et des accès
Une des 2 sorties dangereuses de la zone Sud existante doit être supprimée afin de n’en conserver qu’une seule. L’accès le plus à l’Est présente de meilleure condition de sécurité et de visibilité que celui entre les bâtiments à l’Ouest. A termes, 1 seul accès au Nord pourra être aménagé par une contre allée.
De la qualité architecturale
Les règles architecturales qui seront mises en place dans le règlement du PLUi s’appliqueront sur toutes les zones UX et 1AUX. Dans le cas d’évolution de l’activité, l’aspect architectural sera amélioré. Les bâtiments désaffectés à ce jour, en partie Sud, en grande partie en zone rouge du PPRI, pourront être démolis.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront bâtis avec un recul de 30 m par rapport à l’axe de la voie.
De la qualité paysagère
La bande située entre le bord de la RD 612 et le recul de 30 m sera plantée et qualifiée paysagèrement, ainsi que l’entrée sur la zone.
Le Thoré
RD 612 Maintien de l’
Accès
Regroupement des 2 accès
(contre allée)
Accès supprimé
Recul des futures
constructions
(30 m minimum / axe
RD 612)
Recul (30 m minimum/ axe RD 612) Atelier Sol et Cité
47
Secteur UX
Lieu-dit « La Castellane »
Albine
Zone Nl
lieu-dit « Bramefan »
Sauveterre
Zone UX
lieu-dit « Bramefan »
Sauveterre
Zone UX
lieu-dit « Le Cournadou »
Sauveterre
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
B – Les écarts à vocation d’habitat UB, et les écarts à vocation d’activités
UX – UXc – 1AUX – 2AUX – Nl Atelier Sol et Cité
Nuisances
Ce site étant uniquement un point de stockage et de vente, il n’y a pas de nuisances olfactives. Les nuisances dues au bruit émanent essentiellement du trafic de la voie.
Sécurité de la zone et des accès
Un accès (entrée/sortie) dessert ces bâtiments et se prolonge par une voie qui va jusqu’à la zone d’activités située dans la continuité.
Masqué par les bâtiments, l’accès est signalé uniquement par 2 balises.
Dans cette portion étroite de la RD, il n’y a pas de tourne à gauche.
Qualité architecturale
L’ensemble est vétuste et manque de qualité architecturale (Viel enduit,
briques non enduites…)
Qualité urbaine
Les bâtis sont parallèles à la voie mais trop près. Les stockages ne
sont pas dissimulés et dénotent dans le paysage.
Qualité paysagère
Depuis l’Ouest, une haie de thuya en haut du talus dénote dans le paysage rural, en aval, une haie champêtre cadre l’accès. Des boisements au Sud, enserrent les bâtiments.
48
3 - Les écarts sur la commune d’Albine
La zone UX du lieu-dit « La Castellane » : DIAGNOSTIC
Le groupe compact de bâtiments anciens
construits en limite de la RD 612 au lieu-dit « la
Castellane » sur la commune d’Albine correspond
à une entreprise de vente d’engrais.
Encastrées dans le talus, les constructions
additionnées au fil du temps s’étirent sur une
centaine de mètres.
En face, au-delà de la RD 612, se situe une
exploitation agricole. Atelier Sol et Cité 49
3 - Les écarts sur la commune d’Albine
La zone UX du lieu-dit « La Castellane » : PRISE EN COMPTE…
Ce secteur classé en UX dans le PLUi est la vitrine sur la RD 612 de la zone d’activités d’Albine.
En effet, plus en retrait par rapport à la voie, existent plusieurs activités, dont une briqueterie avec zone d’extraction et la commune a souhaité intégrer des terrains vierges afin de conforter cette zone par des implantions nouvelles.
Cette zone mérite à ce titre d’être réhabilitée et surtout les façades sur la RD 612 ainsi que son accès.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores, sera assurée par
un renforcement paysager en bord de la RD 612, qui de
plus permettra de cacher les zones de stockage peu
qualitatives.
De la sécurité de la zone et des accès
L’accès existant sera maintenu et dans le futur élargi
afin de permettre une lisibilité plus importante, surtout
si de nouvelles activités viennent conforter le site.
De la qualité architecturale
La rénovation des façades sur la RD 612 est impérative
pour donner à cette entrée de zone un réel affichage.
Les règles du PLUi permettront de qualifier les futures
constructions mais également les clôtures et les aires
de stockage.
De la qualité urbaine
L’entrée de la zone devra être élargie et mise en valeur.
Une signalétique qualitative (totem) confortera
l’accueil sur ce site. Les futurs bâtiments seront
implantés avec un recul de 30 m par rapport à l’axe de
la voie. La voirie de desserte sera élargie afin de
correspondre aux besoins de la zone.
De la qualité paysagère
Les règles du PLUi viendront définir les modalités de
végétalisation des limites de zone et des stockages qui
devront être entourés d’une haie. La haie de thuya sera
remplacée par des essences locales mélangées.
Elargissement
de l’accès
Haie à requalifier
Elargissement
de la voie
Franges boisées à maintenir Atelier Sol et Cité
Nuisances
Ce site est une halte sur le parcours de la RD
612. Les nuisances dues au bruit émanent
essentiellement du trafic de la voie.
Sécurité de la zone et des accès
Ce lieu marque un carrefour d’accès
desservant des lieux-dits.
Bien qu’il n’y ait pas de tourne à gauche, ce
carrefour situé sur une ligne droite bien
dégagée est lisible, mais cependant
dangereux, car la RD 612 est ici à 3 voies et
dessert également une voie en vis à vis.
Qualité architecturale
Le sanitaire est discret et situé à l’arrière,
l’abri bus est tagué.
Qualité urbaine
Cet espace public est un repère urbain du
carrefour.
Qualité paysagère
Il n’y a pas de végétation autour des bassins,
par contre l’aire de détente est bien
arborée. Des plantations accompagnent
également la partie Nord du cheminement
de la voie verte et la voie allant vers
Sauveterre.
50
4 - Les écarts sur la commune de Sauveterre
La zone Nl du lieu-dit « Bramefan » : DIAGNOSTIC
La zone Nl de la commune de Sauveterre
comprend des bassins de rétention clôturés
ainsi qu’une aire boisée aménagée
sommairement en parking, halte pique
nique, point détente en bord de la RD 612.
La voie verte qui longeait la RD 612, fait ici
une inflexion pour passer à l’arrière de la
zone.
Cette aire est en interaction avec la voie
verte.
Seul un petit bâtiment sanitaire et un abri
bus sont actuellement implantés sur ce
secteur.
Abri bus
Sanitaire
Voie verte
bassins Atelier Sol et Cité
Nuisances
Les nuisances dues au bruit émanent du
trafic de la voie. La notion de carrefour avec
les décélérations des véhicules renforce ces
nuisances.
Sécurité de la zone et des accès
Ce bâtiment est situé à un carrefour.
Bien qu’il n’y ait pas de tourne à gauche, ce
carrefour situé sur une ligne droite bien
dégagée est lisible, mais cependant
dangereux, car la RD 612 est ici à 3 voies et
dessert également une voie en vis à vis.
Des voies de délestage de part et d’autre
évitent les freinages trop prononcés pour
ceux qui sortent sur leur droite.
La notion de carrefour dangereux reste pour
ceux qui tournent à gauche.
Qualité architecturale
Tout en bardage et tagué ce bâtiment est
peu qualitatif architecturalement.
Qualité urbaine
Il est situé à un angle de carrefour et seul.
Qualité paysagère
Aucun végétal d’accompagnement n’intègre
ce bâtiment, ni ne borde la voie. Des
plantations sont visibles le long de la voie
allant vers le hameau des Durands situé plus
loin.
51
4 - Les écarts sur la commune de Sauveterre
La zone UX du lieu-dit « Bramefan » : DIAGNOSTIC
La zone UX correspond à un bâtiment
d’activités à vocation de menuiserie,
implanté en bord de la RD 612.
Il a été positionné à un peu plus de 25m de
l’axe de la RD.
Voie verte Atelier Sol et Cité 52
4 - Les écarts sur la commune de Sauveterre
Les zones Nl et UX du lieu-dit « Bramefan » : PRISE EN COMPTE…
Deux fonctions très différentes
s’articulent autour de ce carrefour en
pleine ligne droite de la RD 612.
Dans le cadre du zonage du PLUi,
deux zonages ont été appliqués afin
de pouvoir appliquer des règles
différentes de mise en valeur :
• Nl pour l’aire de détente et les
bassins,
• UX pour le bâtiment d’activités afin
qu’il puisse être repris et
réhabilité.
Voie verte
bassins
De la réduction des nuisances
Pour la zone Nl, pas de prescriptions particulières.
Pour la zone UX, la limitation des nuisances sonores, sera assurée par un renforcement paysager en bord de la RD 612.
De la sécurité de la zone et des accès
Un carrefour mérite d’être aménagé sur cette ligne droite rapide à 3 voies. La signalétique sera également améliorée.
De la qualité architecturale
Pour la zone Nl, la réhabilitation de l’arrêt de bus améliorerait son aspect.
Pour la zone UX, le bâtiment existant doit être requalifié. Seul avec cette écriture de zone d’activité, il serait préférable de supprimer le bardage et de le traiter en enduit pour mieux le fondre dans le paysage et ne pas en faire un point singulier.
Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront implantés avec un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe de la voie.
Voie verte
De la qualité paysagère
Pour la zone Nl, pas de prescriptions
particulières.
Pour la zone UX, une végétalisation des
abords du bâtiment sous forme aléatoire
et non rectiligne serait souhaitable.
Une végétalisation du carrefour, sans
nuire à la visibilité permettrait une
ponctuation plus forte de ce point
singulier sur cette ligne droite.
Confortement des boisements
en bord de voie haie d’essences
locales mélangées
Carrefour à aménager
Maintenir le
cône de vision Atelier Sol et Cité
Nuisances
Les nuisances dues au bruit
émanent du trafic de la voie. Le
garage peut occasionner
également quelques nuisances
sonores, de même nature que la
voie.
Sécurité de la zone et des accès
Chaque activité a un accès depuis
la RD 612.
A cet endroit, la RD est droite et à
3 voies, 2 dans le sens Est-ouest et
1 dans le sens Ouest-est.
La vue est donc bien dégagée
pour les entrées sorties de ces 2
activités.
Qualité architecturale
Le bâtiment de la centre
électrique est traditionnel en
enduit avec 1 toit à 2 pentes en
tuiles, les installations électriques
situent à l’avant, le garage est en
bardage gris avec un toit à 2
pentes en fibrociment.
Qualité urbaine
Les bâtis sont parallèles à la RD et
en retrait. Une habitation jouxte
le garage.
Qualité paysagère
Une haie de laurières sépare le
garage de la maison située contre.
Quelques arbres bordent le
chemin située juste avant
l’activité électrique. Aucune
conception paysagère
accompagne ces activités.
53
4 - Les écarts sur la commune de Sauveterre
La zone UX du lieu-dit « Le Cournadou » : DIAGNOSTIC
Cette zone UX correspond à 2
activités implantées en bord de la
RD 612 : un centre de distribution
électrique et un garage.
Les bâtiments sont positionnés
entre 25,50 et 26,00 m, les
installations électriques et les
stationnements sont dans la
bande entre le bord de la voie et
les bâtiments. Atelier Sol et Cité 54
4 - Les écarts sur la commune de Sauveterre
La zone UX du lieu-dit « Le Cournadou » : PRISE EN COMPTE…
La parcelle occupée par la centrale
électrique est en grande partie en zone
inondable.
Le zonage UX a été retenu pour permettre
l’évolution de ces activités.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores, sera
assurée par un renforcement paysager en
bord de la RD 612.
De la sécurité de la zone et des accès
Ces accès situés sur cette ligne droite rapide
à 3 voies, méritent que la signalétique soit
améliorée.
De la qualité architecturale
La réhabilitation du garage améliorerait son aspect.
Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments ou extensions seront implantés avec un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe de la voie. Cependant, pour les extensions de bâtis existants, une implantation en continuité des constructions existantes est autorisée.
Les bâtiments étant en recul de plus de 25 m, la sécurité sera maintenue.
De la qualité paysagère
Un accompagnement paysager à la fois le long de la voie mais également à l’arrière par rapport à la zone agricole permettrait de mieux intégrer ces constructions dans le site.
30 m
Confortement des boisements
en bord de voie Atelier Sol et Cité 55
Secteur UX
Lieu-dit « La Plazède »
Lacabarède
Zone UB
lieu-dit «Le Croupou»
Lacabarède
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
B – Les écarts à vocation d’habitat UB, et les écarts à vocation d’activités
UX – UXc – 1AUX – 2AUX – Np - Nl Atelier Sol et Cité
Nuisances
Les nuisances dues au bruit émanent
surtout du trafic de la voie.
Les bâtis sont bien dissimulés à la vue.
Sécurité de la zone et des accès
Le carrefour d’accès à ce groupe de
bâtiments est situé dans la courbe. Bien que
l’accès soit relativement large, le tourne à
gauche est dangereux, dans une partie de la
RD uniquement à 2 voies.
Qualité architecturale
Cet ensemble est de bâti traditionnel en
murs maçonnés enduits et toitures en tuiles.
Qualité urbaine
C’est un ensemble historique bien intégré
au site, en contrebas de la voie.
Qualité paysagère
Un gros tilleul marque le carrefour d’entrée.
Le bord de la voie est également planté avec
quelques percées visuelles sur le site.
Une haie accompagne toute la périphérie de
la parcelle.
56
5 - Les écarts sur la commune de Lacabarède
La zone UX du lieu-dit « La Plazède » : DIAGNOSTIC
Cette zone UX correspond à une ancienne
usine. C’est un groupe de bâtiments typique
avec des toitures en sheds, implanté en
bord de la RD 612 et aujourd’hui occupé par
une activité d’habillement et ameublement.
Situés dans une courbe, certains bâtis sont
pratiquement en alignement en bord de la
RD. Les implantations s’échelonnent entre
8,00 m environ et 24,00 m.
Le site est légèrement en contrebas de la RD
612. Atelier Sol et Cité 57
5 - Les écarts sur la commune de Lacabarède
La zone UX du lieu-dit « La Plazède » : PRISE EN COMPTE…
Pour ce site historique, le zonage UX a été
retenu afin de permettre le maintien des
activités existantes.
De la réduction des nuisances
Le site est relativement isolé et protégé de
la voie par une haie et les bâtis existants qui
sont fermés côté voie.
De la sécurité de la zone et des accès
Les bâtis les plus près de la voie pourront
dans le temps être supprimés afin de
permettre une meilleur visibilité sur le
carrefour. Une signalétique améliorée
finalisera cette lisibilité.
De la qualité architecturale
La réhabilitation des bâtis anciens dans les matériaux d’origine permettrait de garder un site historique. Les toitures des bâtis plus récents gagneraient à être mieux intégrées.
De la qualité urbaine
Les bâtis les plus près de la voie pourront dans le temps être supprimés afin de caler un recul sur les bâtis les plus en arrière. Le site déjà bien occupé, ne pourra accepter sue des modifications ou extensions mesurées.
De la qualité paysagère
L’accompagnement paysager existant doit être préservé et conforté en bord de la RD 612 sans gêner la visibilité au niveau de l’accès.
Prolongement et confortement de la haie en bord de RD 612
Augmenter
la visibilité
sur le carrefour
Maintien de
l’écrin végétal Atelier Sol et Cité
Nuisances
Il y a ici peu de nuisances dues au bruit (2 hangars
agricoles). Le trafic de la voie est fortement
atténué par le végétal. Les bâtis sont bien
dissimulés à la vue.
Sécurité de la zone et des accès
Le carrefour d’accès est situé dans une large
courbe. Bien que la RD soit ici à 3 voies avec un
tourne à gauche, l’accès en venant de Lacabarède
forme un angle très aigu.
Qualité architecturale
Dans le hameau, certains bâtis sont aujourd’hui
délabrés et méritent d’être réhabilités.
Les constructions sont en pierre avec toits de tuiles,
quelques détails d’architecture traditionnelle
(escalier en pierre, clôture en lauze…) créent un
charme à l’ensemble. Seuls dénotent deux gros
hangars agricoles en tôle, dès l’entrée.
Qualité urbaine
Ce groupe de bâtis correspond à une organisation
de hameau, où les habitations forment l’espace
public. A l’entrée contraste cependant les deux
grands hangars agricoles.
Qualité paysagère
Dans ce hameau se côtoient un végétal planté de
haies, des jardins et un végétal plus sauvage qui a
envahit les maisons et terrains laissés à l’abandon.
5 - Les écarts sur la commune de Lacabarède
La zone UB du lieu-dit « Le Croupou» : DIAGNOSTIC
Cette zone UB correspond à un ancien hameau de
la commune : le Croupou.
Le site est en surplomb de la RD 612.
On y accède dans une courbe de la RD, par une
voie communale étroite qui monte fortement.
Le grand talus entre la voie et le hameau est
entièrement boisé. On n’aperçoit aucune
constructions depuis l’axe.
Les bâtiments les plus proches de la RD, se situent
à 53 m environ de l’axe.
58 Atelier Sol et Cité
5 - Les écarts sur la commune de Lacabarède
La zone UB du lieu-dit « Le Croupou» : PRISE EN COMPTE…
Dans le PLUi, les habitations sont classées
en zone UB ainsi que deux parcelles
jouxtant le centre du hameau afin de le
conforter par de nouvelles constructions.
Un emplacement réservé est prévu pour
agrandir l’accès au hameau.
Les jardins sont classés en zone Nj.
Les bâtiments agricoles sont classés en
zone A.
De la réduction des nuisances
Il n’y a pas ou peu de nuisances. Le
prolongement de la haie à l’entrée de la
parcelle des 2 hangars agricoles gèrera le
peu de nuisances sonores qui existent.
59
De la sécurité de la zone et des accès
La voie d’accès au hameau mérite d’être élargie au moins au niveau du branchement pour être perpendiculaire à la RD 612 et permettre un virage plus aisé en venant de Lacabarède. Le tourne à gauche joue ici pleinement son rôle.
De la qualité architecturale
Les éléments architecturaux de caractère sont à préserver. Les habitats vacants gagneraient à être restaurés. Les deux futures constructions doivent être en harmonie avec l’écriture du hameau. Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi.
De la qualité urbaine
Les futurs bâtiments seront implantés avec un recul minimum de 30 m par rapport à l’axe de la voie afin de maintenir une masse boisée importante qui protègera le hameau du bruit et des vues sur le trafic. L’espace public rénové redonnerait son charme perdu à l’ensemble du hameau.
De la qualité paysagère
Le hameau étant situé dans un écrin boisé, le végétal est ici largement en place. Il s’agira de fleurir les espaces collectif, discipliner le végétal sauvage des parcelles et bâtiments à l’abandon.
Aménager l’embranchement de la voie sur la RD 612
Allonger et renforcer
la haie existante
Elargir la voie d’accès
et l’espace public Atelier Sol et Cité
60
Partie 2 : Etude « Amendement Dupont »
PHASE 2 – LES SECTEURS CONCERNES, DIAGNOSTIC, ENJEUX, ET AMENAGEMENTS
C – L’entrée Est de la ville de Labastide Rouairoux : DIAGNOSTIC
L’urbanisation de la ville de Labastide Rouairoux s’étire tout le long de l’axe majeur de la RD 612 sur presque 3 kilomètres.
La zone d’activité existante à l’entrée Est de la commune commence pratiquement dès la limite communale et s’étire sur environ 400 m. Elle est actuellement située uniquement sur la partie Nord de la voie où le relief est marqué par une déclivité et en partie par un talus. Cette zone d’activités est bordée au Nord par une voie qui dessert un lotissement en limite urbaine avec la zone agricole.
De l’autre côté de la voie, des parcelles en grande majorité agricoles, sont alignées entre la RD et le ruisseau du Rivieral en bas du relief descendant vers le Sud.
Limite communale
Le Rivieral
Actuellement cette entrée de
ville parait déstructurée,
déséquilibrée, aucun bâti n’étant
implanté avec le même recul et
des zones de stockage et de
stationnement s’articulant dans
les espaces vides.
Cette perception rend le linéaire
d’entrée monotone et peu
qualitatif. Atelier Sol et Cité
61
Découverte de l’entrée Est sur la
commune de Labastide Rouairoux :
1 - Depuis la RD 612, la première
perception que l’on a en entrant dans
la commune c’est la déclivité du relief
descendant du Nord vers le Sud, avec
un talus côté Nord. Sur ce côté, les
parcelles sont occupées par des
bâtiments d’activités, par contre au la
zone agricole jouxte la voie ainsi
qu’une langue de boisements.
2 - En avançant, passé les boisements
de la partie Sud, un alignement de
bâtiments anciens apparait sur la
gauche, très près de la voie.
Ce grand linéaire bâti s’étire sur une
cinquantaine de mètres.
Fermé côté voie, il s’ouvre au Sud.
Côté droit de la voie, de larges accès
desservent les parcelles de la zone
d’activités existantes.
3 - La zone agricole se prolonge au Sud
au niveau de la voie.
Les bâtiments d’activités au Nord sont
en surplomb de la voie.
4 – Plus on avance vers la ville, côté
Nord, le talus diminue et les bâtiments
se rapproche du bord de la RD 612.
Dans toute cette séquence d’entrée de
ville la vitesse est limitée à 50 km/h.
5 – Côté Sud la zone agricole est
toujours présente, quelques
plantations bordent la voie, côté Nord,
le talus a disparu, les bâtiments sont
encore plus proche du bord de la voie.
6 – Au bout de la ligne droite d’entrée
le végétal resserre la voie. Au niveau
du carrefour entre la RD 612 qui
devient boulevard Carnot et la rue
Jean Moulin, ce pincement marque
l’entrée dans la ville avec les
constructions qui se rapprochent du
bord de la voie.
Dans toute cette séquence d’entrée
Est sur Labastide Rouairoux, la voie est
droite et à 2 voies sans tourne à
gauche.
1
2
5
3
6
4 Atelier Sol et Cité 62
Aucun des bâtiments existants n’est implanté avec le même recul. Ceux-ci s’étagent de 9 m à 57 m de l’axe de la voie. De plus, quelques bâtis ne sont parallèles à cet axe et aune règle ne régie les stationnement ni les stockages. Ces disparités accentuent l’impression de désordre.
La zone n’est desservie que par la RD 612. La voie au Nord bordant un talus planté, ne permet pas d’accéder aux parcelles.
Nuisances
Les nuisances dues au bruit émanent à la fois du trafic
engendré par la voie, mais également du trafic de véhicules
des entreprises et plus particulièrement des camions.
Des nuisances visuelles sont également à noter dues à la
disparité des constructions, aux stationnements épars et au
manque d’accompagnement végétal.
Sécurité de la zone et des accès
Côté Nord, cinq accès se distribuent le long de l’axe sans
aménagement particulier, côté Sud, deux accès sont marqués
dont un avec une bande de délestage parallèle à la RD pour
desservir le bâti ancien.
La grande ligne droite d’entrée sur le bourg, et le manque de
tourne à gauche, bien que la vitesse soit limitée à 50 km/h,
créent de l’insécurité lorsqu’un véhicule ralentit pour tourner.
Qualité architecturale
Les bâtiments qui se succèdent sur cette entrée sont
tous d’architecture et de matériaux différents. Ce qui ne
permet pas d’avoir une harmonie d’ensemble.
Qualité urbaine
Les implantations très diverses et tous les accès aux
parcelles directs depuis la voie n’offrent pas une qualité
urbaine d’ensemble.
Par contre, la quasi absence de clôture dans cet espace
rural est un atout.
Qualité paysagère
Aucun végétal d’accompagnement n’intègre les divers
bâtiment, ni ne borde la voie. Des plantations sont
visibles en écrin à l’arrière des constructions sur le haut
du relief.
C – L’entrée Est de la ville de Labastide Rouairoux : DIAGNOSTIC Atelier Sol et Cité
C – L’entrée Est de la ville de Labastide Rouairoux : PRISE EN COMPTE…
Dans le cadre de la requalification de
l’entrée de ville de Labastide Rouairoux, la
commune a souhaité renforcer la zone en
intégrant le côté Sud en zone d’activités,
pour la partie située après le bâti ancien à
l’alignement qui sert de « borne d’entrée »
sur la zone urbaine.
Cela permettra également de rééquilibrer
l’entrée de ville depuis cette ponctuation,
avec un accompagnement bâti de chaque
côté de la voie.
De la réduction des nuisances
La limitation des nuisances sonores, sera assurée par un renforcement paysager du talus, des limites en bord de la RD 612 et entre les parcelles mais surtout à la limite entre la zone d’activités et les zones d’habitat, en complément de la haie existante au Nord de la zone.
Cet accompagnement paysage en bord de voie qualifiera l’effet de « vitrine ».
63
De la sécurité de la zone et des accès
Sur la partie de zone occupant des 2 côtés de la voie, les accès seront regroupés de part et d’autre de la voie, pour éviter cette répétition successive d’entrées/sorties, cause d’insécurité. Une signalétique adaptée sera mise en place.
De la qualité architecturale
La réhabilitation de certains bâtiments améliorerait leur aspect. Des règles seront définies pour cela dans le règlement du PLUi. Les stationnements et les stockages devront particulièrement être soignés et végétalisés.
De la qualité urbaine
Cette zone d’entrée de ville sera plus resserrée, afin de permettre une meilleure occupation des parcelles non bâties et d’éviter un « décrochage » trop grand, les futurs bâtiments ou extensions seront implantés avec un recul minimum de 15 m par rapport à l’axe de la voie. Cette distance permettra de requalifier la façade de la zone.
De la qualité paysagère
Un accompagnement paysager à la fois le long de la voie mais également sur les limites latérales permettrait de mieux intégrer ces constructions dans le site et de mieux qualifier cette entrée de ville.
Carrefours à aménager Création
d’un plateau
traversant
Début de la zone à 50 km/h
Haie d’essences locales
Mélangées à planter
Voirie et espace public
de desserte de la zone
Renforcement végétal
Végétal à maintenir et renforcer
Plantation en bord
de RD à réaliser
Renforcement de la haie
Extension de la zone d’activités Atelier Sol et Cité
PHASE 3 – Synthèse des enjeux et préconisations à
prendre en compte dans les futurs aménagements
PARTIE 2 : ETUDE « AMENDEMENT DUPONT »
64 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
65
Enjeux :
• Protéger les futurs bâtiments des nuisances sonores provenant de la RD 612, par des prescriptions architecturales adaptées,
• Diminuer les nuisances visuelles,
• Qualifier le visuel sur les différentes zones depuis la voie et ne pas occasionner de gènes visuelles à la circulation sur la RD 612 (éblouissement….).
• Diminuer les nuisances au niveau de la qualité de l’air,
• Densifier les pôles d’activités majeurs pour relier et concentrer les activités à proximité des grands axes de desserte et éviter de « grignoter » le territoire agricole et naturel,
• Travailler sur de futur pôles d’activités à faible impact environnemental.
Aménagement :
LES NUISANCES VISUELLES :
Pour assurer la visibilité des activités, pour favoriser l’effet vitrine et éviter toutes problématiques d’usages
(éblouissement, signalétique…), il est proposé de travailler sur les aménagements suivants :
Traiter la proximité du site par rapport à la RD 612 :
• Des séquences végétales seront organisées en bord de RD pour éviter une vue directe depuis la RD, sur les bâtiments de faible qualité architecturale,
• Des enveloppes architecturales de bâtiments qualitatives et adaptées seront proposées,
• Les toitures des futurs bâtiments pourront, en fonction des hauteurs, être végétalisées,
• Le végétal sera renforcé en limites latérales et arrières des zones,
• Les signalétiques seront implantées aux carrefours et aux entrées de zones uniquement,
• Les enseignes seront situées sur les bâtiments,
• Le règlement des zones du PLUi permettra de veiller à une cohérence visuelle, une harmonie urbaine et paysagère sur chaque secteur (matériaux de façades et de toitures, enseignes publicitaires, signalétique…),
1 – LES PROJETS AU REGARD DES NUISANCES Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
LES NUISANCES SANITAIRES :
Pour limiter les nuisances sanitaires liées aux activités, il est proposé, dans les futurs aménagements, de travailler sur les dispositifs suivants :
• L’imperméabilisation du sol au sein de l’espace public et des lots privatifs sera limitée,
• Les toitures des futurs bâtiments pourront être végétalisées,
• Les talus seront densément plantés pour éviter les glissements de terrains,
• Les eaux de ruissellement seront recueillies et infiltrées au niveau des parcelles et ramenées dans des noues (diminution des réseaux enterrés), ou vers des exutoires adaptés (ruisseau, etc…),
• Tous les futurs bâtiments seront raccordés au réseau d’assainissement.
LES NUISANCES SONORES :
Plusieurs moyens seront mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores :
• Un recul de 30 m par rapport à l’axe de la RD 612 est demandé pour les futures constructions, • La création d’une continuité d’implantation en bordure de RD, pour protéger du bruit, les bâtis situés à l’arrière,
• L’aménagement d’écrans végétaux sur certaines parties en bordure de RD, pour diminuer le bruit de la voie,
• Le maintien du réseau de haies existantes à l’arrière des parcelles pour permettre le maintien de l’effet vitrine à l’avant,
• L’aménagement d’une bande végétalisée basse de 3 mètre minimum en bordure de la RD 612,
• L’adaptation des enveloppes architecturales pour régler les nuisances sur la zone d’activités.
66 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Enjeux :
• Créer des accès sécurisés et bien lisibles pour toutes les zones et tous les secteurs,
• Définir des maillages viaires adaptés permettant d’irriguer et de sécuriser les zones,
• Mettre en cohérence toutes les zones et secteurs le long de l’axe de la RD 612, pour marquer leurs appartenances à la même communauté de communes.
Aménagement :
L’ACCESSIBILITE :
Pour améliorer l’accessibilité plus particulièrement, des zones d’activités et assurer ainsi la sécurité des véhicules en transit sur la RD 612 et des usagers des zones économiques, il est proposé de travailler sur les points suivants :
• Sécuriser tous les accès par des carrefours lisibles,
• Créer quand c’est possible, des voie de décélération,
• Organiser l’entrée et le fonctionnement des zones depuis les carrefours sécurisés,
• Mettre en place une signalétique adaptée,
• Aménager des entrées de zones paysagées etqualitatives.
LES DEPLACEMENTS EXTERNES :
• Afin de sécuriser les déplacements, aucun accès direct en dehors de ceux existants ou des emplacements réservés prévus, ne seront autorisés.
• Sur le linéaire de Bout du Pont de l’Arn entre le rond point et l’extrémité des zones UX existantes le but est d’avoir uniquement 2 accès à termes : le rond point existant et le futur aménagement correspondant à l’emplacement réservé n°3 de la commune.
• Pour les autres secteurs, seuls les accès existants permettront l’entrée sur les zones. Ceux peu sécurisés seront à améliorer. Dans le cas de plusieurs entrées/sorties, le regroupement des accès est recommandé pour en limiter le nombre.
• L’entrée et la présence des zones sera marquée par une signalétique et un aménagement spécifique et qualitatif,
• Une signalétique sera définie pour créer une appartenance de toutes les zones et secteurs à l’ensemble de la vallée.
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2 - LES PROJETS AU REGARD DE LA DESSERTE, DES ACCES
DES DIFFERENTS SECTEURS ET DE LA SECURITE Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
LES DEPLACEMENTS INTERNES :
Pour améliorer les déplacements internes (notamment les déplacements doux) et assurer la sécurité des usagers de tous les secteurs mais plus particulièrement des secteurs d’activités, il est proposé de travailler sur les aménagements suivants :
• Mettre en place des continuités piétonnes et modes doux sur l’ensemble de la desserte viaire des zones,
• Mettre en place des continuités sur l’ensemble de la desserte viaire de secteurs proches et les relier pour organiser une seule zone bien desservie et mieux irriguée (liaisons, création de contre- allée…),
• Etablir une cohérence d’ensemble dans le traitement de l’espace public : trottoirs, traversées piétonnes, accès aux parcelles, éclairage public, signalétique (…) sur toute les zones d’activités de la CCTMN.
68 Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 69
Enjeux :
• Viser à renforcer l’activité économique sur les secteurs déjà existants ou sur des secteurs futurs jouxtant les secteurs existants,
• Veiller à une cohérence d’ensemble sur l’organisation viaire et l’organisation urbaine de l’ensemble des zones d’habitat et d’activités le long de l’axe,
Aménagement :
Pour palier au manque d’harmonie des zones d’activités et favoriser l'intégration des nouvelles constructions, il est proposé de travailler sur :
• L’effet de « vitrine » sera pris en compte tout le long de l’axe et plus particulièrement au niveau des entrées de zones, une signalétique adaptée sera mise en place. Une charte sera définie.
• Les règles proposées liées à l’aspect des constructions s’inscrivent en continuité de celles ayant prévalu pour les précédents projets afin d’accompagner une certaine cohérence des constructions bordant la RD 612.
• De plus, l’implantation d’une nouvelle entreprise dans les zones existantes viendront conforter la vocation économique de ces secteurs ainsi que le tissu urbain.
• Proposer un règlement de zone qui mette en cohérence l’ensemble des zones d’activités, afin de proposer une entité qualitative, vitrine de la Communauté de Communes Thoré Montagne noire et du département du Tarn.
3 - LES PROJETS AU REGARD DE LA QUALITE URBANISTIQUE Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Enjeux :
Trois contraintes majeures s’imposent :
• Gérer des façades sur la RD 612 qui ne compromettent pas la qualité architecturale globale du grand paysage de l’axe de la RD 612,
• Proposer des bâtiments capables de s’intégrer dans le contexte paysager de la vallée et des différentes séquences le long de l’axe en fonction du positionnement de chaque secteur,
• Prendre en compte dans la réalisation des futurs bâtiments, la notion de durabilité dans le temps, et d’économie d’énergie.
Aménagement :
Pour améliorer l’insertion des bâtiments au sein du grand paysage et de leur environnement urbain et paysager, il est proposé de travailler sur :
• Un règlement spécifique aux différentes zones avec des prescriptions architecturales adaptées, sera réalisé pour un aménagement harmonieux, prenant en compte :
• La volumétrie et l’aspect des façades (avant et arrière) des bâtiments (architecture, couleurs, matériaux,…)
• L’aspect des clôtures,
• Le traitement des espaces publics feront l’objet d’un traitement paysager favorisant les déplacements doux.
• Une intégration au site, au cadre environnant et aux caractéristiques paysagères de la vallée sera recherchée.
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4 - LES PROJETS AU REGARD DE LA QUALITE ARCHITECTURALE Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité 71
Enjeux :
• Proposer un aménagement paysager et urbain (espace public, parcellaire, plantations) capable de s’insérer dans le cadre paysager existant et s’appuyant sur ces caractéristiques locales pour qualifier les différentes zones,
• Maintenir le végétal existant et rester dans les futures plantations, sur ce végétal intrinsèque au
territoire,
Aménagement :
La qualité environnementale :
Dans ce domaine, il est préconisé de :
• Maintenir au maximum les espaces boisés et haies existantes,
• Préserver des espaces verts au sein des différentes zones (parcelles privées, espace public, noues…)
pour une meilleure insertion,
• Renforcer la végétation existante,
• Renforcer les strates végétales existantes pour créer des continuités paysagères (haies bocagères,
alignements d’arbres…) avec le végétal existant,
• Travailler sur l’éclairage public et son intensité, afin de limiter les impacts sur la faune et le végétal,
• De limiter l’imperméabilisation des sols,
• Mettre en place des clôtures perméables pour la faune.
La qualité paysagère :
Pour préserver la qualité paysagère des sites, il est proposé de :
• Créer des continuités paysagères,
• Implanter les bâtiments en fonction des courbes de niveaux,
• En fonction du relief, proposer éventuellement des dispositifs d’aménagements en terrasse (talus
végétalisés, murs de soutènement…) pour qualifier l’aménagement structurel des sites,
• Végétaliser les espaces de stationnement,
• Végétaliser les talus,
• Les toitures des futurs bâtiments pourront être végétalisées,
• Rendre « invisible » la clôture en périphérie du site entre la RD et la ZA par un habillage végétal,
• Sur certaines séquences, le végétal sera renforcé afin de gérer un écran entre les futurs bâtiments et la RD 612, tout en permettant cependant une lisibilité des différentes zones et secteurs,
• Utiliser des clôtures latérales végétales afin de créer des complémentarités végétales dans les secteurs d’activités et mieux intégrer l’ensemble au bocage existant.
• Le règlement des zones permettra de veiller à une cohérence visuelle et une harmonie urbaine et paysagère de chaque site et de l’ensemble, (matériaux de façades et de toitures, enseignes publicitaires, signalétique).
5 - LES PROJETS AU REGARD DE LA QUALITE PAYSAGERE Atelier Sol et Cité Atelier Sol et Cité
Pour parvenir à un aménagement d’ensemble cohérent et fonctionnel, tout au long de l’axe dans sa
traversée de la communauté de commune Thoré, Montagne Noire, sauf au niveau de l’entrée Est de
Labastide Rouairoux, dans le cadre de cette étude « Amendement Dupont » nous proposons de
préserver une bande inconstructible de 30 m par rapport à l’axe de la RD 612, permettant ainsi
de sécuriser les différents secteurs, de les paysager et de qualifier la façade sur la voie.
Au niveau de l’entrée Est de Labastide Rouairoux nous proposons de préserver une bande
inconstructible de 15 m par rapport à l’axe de la RD 612. En effet des impératif de relief et de zone
inondable ne permettent pas un recul plus important.
Ces distances permettront à la fois de gérer :
- La largeur de la demi chaussée de la RD 612,
- Le maintien d’un accotement à la RD, qui sera paysagé dans l'esprit d e celui déjà réalisé pour la voie verte (exemple : tronçon Bout du Pont de l’Arn),
- Des élargissements pour des arrêts de transports collectifs si nécessaire,
- La mise en place sur certaines parties, de contre allées et de circulations douces.
6 – SYNTHÈSE DES PRÉCONISATIONS À PRENDRE EN COMPTE DANS LES FUTURS AMÉNAGEMENTS
72 Atelier Sol et Cité
PARTIE 3 : LES RÈGLES À PRENDRE EN COMPTE DANS LE PLUI
73
Les règles découlant de l’étude dite « Amendement Dupont » qui vont être appliquées sont celles intégrées au règlement des différentes zones du PLUi, (partie règlementaire écrite).
Zone UB :
1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Par rapport à la RD 612, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie, Etude Amendement Dupont.
Des implantations différentes pourront être autorisées pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
2-Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant.
Les parcelles non bâties doivent être paysagées et entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
Clôtures :
La hauteur maximale des clôtures sur voie publique est de 1,80m. Elles devront être constituées : Soit d'un mur-bahut en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal),
Soit d'un mur bahut surmonté d’un grillage simple (pas de grillage soudé) ou d’une grille se fondant dans le paysage (couleur sombre), doublé d’une haie vive.
3-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle et/ou en bord de la RD 612, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
4-Desserte par les voies publiques ou privées
Accès :
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte. Atelier Sol et Cité
Zones UX – UXa – Uxc - UXm :
1-Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans les secteurs UX, Uxc et UXm :
Par rapport à la RD 612, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie, Etude Amendement Dupont, Par rapport à la RD 612, dans les espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 25 m minimum par rapport à l’axe de la voie, Etude Amendement Dupont,
Dans le secteur UXa :
Par rapport à la RD 612, dans les espaces urbanisés et en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations nouvelles doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
Dans les secteurs UX, UXa et UXc :
Par rapport aux autres routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être à 10 m minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques,
Dans le secteur UXm :
Les constructions et installations doivent être implantées à 9 m minimum par rapport à l’axe de la voie. Une marge plus importante peut être imposée si les conditions de sécurité l’exigent.
Des implantations différentes pourront être autorisées dans tous les secteurs : Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
2-Emprise au sol
L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière (pour permettre la végétalisation des parcelles et les aménagements qualitatifs des stationnements et des stockages).
3 - Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère (afin de s’intégrer aux bâtis déjà existants et s’intégrer au paysage).
4-Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
74 Atelier Sol et Cité 75
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Les volumes seront simples et sans artifices ce qui n'interdit pas une conception et une recherche architecturale originale.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant. Les zones de dépôts doivent être paysagées et particulièrement entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie en pied de talus.
3 - Façades et matériaux
Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Il est préconisé d’encourager une variation de traitement harmonieux des façades tant sur le coloris (deux tons minimum) que sur les volumes (décrochements, ouvertures), La façade la plus valorisante sera implantée le long de la voie de desserte principale.
Tout bâtiment de plus de 50 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Des dépassements ponctuels, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés.
Les murs doivent être enduits ou revêtus de bardage. Seront préférés les bardages aux couleurs de teinte mate et neutre permettant une meilleure intégration au paysage.
Les couleurs vives, claires et le blanc seront autorisés de préférence pour des petites surfaces (enseignes, logos, liserés).
Il est préconisé d’intégrer les publicités et enseignes en façades plutôt qu’apposées sur les toitures.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall…etc. feront partie intégrante de la composition générale. Atelier Sol et Cité
4 - Toitures
Le matériau de couverture sera soit de type traditionnel soit de type bac acier de couleur sombre et neutre.
Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées. Elles peuvent être végétalisées ou le support d’énergie renouvelable.
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer à la toiture et faire partie intégrante de la composition architecturale.
5 - Clôtures :
Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades. Elles ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales ou réalisées par une grille en treillis soudé avec ou sans mur bahut de 0,40 m maximum, de couleur neutre (discrète dans le paysage urbain) et d’une hauteur maximale de 2 m.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les éléments tels que compteurs, boîtes aux lettres, logos, … seront intégrés dans un muret au niveau de l’accès.
5-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.
Sur chaque unité foncière, et préférentiellement en bordure de la RD 612, une surface de 15% sera traitée en espace enherbé et végétalisé. Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison de :
1 arbre toutes les 2 places pour le stationnement en longitudinal ;
1 arbre toutes les 4 places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.…). En complément des plantations, les ombrières photovoltaïques sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage urbain et naturel.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
76 Atelier Sol et Cité
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6-Desserte par les voies publiques ou privées
1 -Accès :
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte sauf s’il est repéré par un emplacement réservé.
7 - Stationnements
Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…).
Zones 1AUX – 2AUX :
Les zones 2AUX sont des zones fermées qui lorsqu’elles seront ouvertes prendront les mêmes règles que les zones 1AUX.
1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport à la voie verte
Les constructions et installations doivent être implantées soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 3 mètres.
Par rapport à la RD 612, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie, Etude Amendement Dupont,
Par rapport aux autres routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie.
Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être à 10 m minimum par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques,
Des implantations différentes pourront être autorisées dans tous les secteurs : Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi, à condition de ne pas aggraver l’état existant.
2-Emprise au sol
L’emprise au sol ne peut excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière (pour permettre la végétalisation des parcelles et les aménagements qualitatifs des stationnements et des stockages).
3 - Hauteur des constructions
La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère (afin de s’intégrer aux bâtis déjà existants et s’intégrer au paysage).
4-Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions 1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Atelier Sol et Cité 78
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie.
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Les volumes seront simples et sans artifices ce qui n'interdit pas une conception et une recherche architecturale originale.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant.
Les zones de dépôts doivent être paysagées et particulièrement entretenues de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérées.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie en pied de talus.
3 - Façades et matériaux
Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents, doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions. Il est préconisé d’encourager une variation de traitement harmonieux des façades tant sur le coloris (deux tons minimum) que sur les volumes (décrochements, ouvertures), La façade la plus valorisante sera implantée le long de la voie de desserte principale.
Tout bâtiment de plus de 50 mètres de longueur doit être fractionné. Ce fractionnement peut résulter de différences de volumes, plans, couleurs ou matériaux. Des dépassements ponctuels, liés à des contraintes techniques ou fonctionnelles, peuvent être accordés. Atelier Sol et Cité
Les murs doivent être enduits ou revêtus de bardage. Seront préférés les bardages aux couleurs de teinte mate et neutre permettant une meilleure intégration au paysage.
Les couleurs vives, claires et le blanc seront autorisés de préférence pour des petites surfaces (enseignes, logos, liserés).
Il est préconisé d’intégrer les publicités et enseignes en façades plutôt qu’apposées sur les toitures.
Les parois vitrées, adjonctions vitrées telles que verrières, vérandas, hall…etc. feront partie intégrante de la composition générale.
4 - Toitures
Le matériau de couverture sera soit de type traditionnel soit de type bac acier de couleur sombre et neutre.
Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées. Elles peuvent être végétalisées ou le support d’énergie renouvelable.
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer à la toiture et faire partie intégrante de la composition architecturale.
5 - Clôtures :
Les éléments composant les clôtures devront être de la plus grande simplicité en harmonie avec l'aspect des façades. Elles ne sont pas obligatoires.
Lorsqu’elles existent, elles doivent s’intégrer dans leur proche environnement, tant par les matériaux que par les proportions.
Elles seront de préférence végétales et composées d’essences locales ou réalisées par une grille en treillis soudé avec ou sans mur bahut de 0,40 m maximum, de couleur neutre (discrète dans le paysage urbain) et d’une hauteur maximale de 2 m.
Les clôtures, tant à l’alignement que sur les limites séparatives ou aux carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies sans gêner la circulation publique et sans diminuer la visibilité.
Les éléments tels que compteurs, boîtes aux lettres, logos, … seront intégrés dans un muret au niveau de l’accès.
5-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essences locales mélangées.
Sur chaque unité foncière et préférentiellement en bordure de la RD612, une surface de 15% sera traitée en espace enherbé et végétalisé. Des prescriptions paysagères complémentaires sont également apportées dans la pièce 3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLUi. Les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
79 Atelier Sol et Cité 80
Les aires de stationnement doivent être plantées afin d’assurer un ombrage suffisant aux véhicules stationnés à raison de :
1 arbre toutes les 2 places pour le stationnement en longitudinal ;
1 arbre toutes les 4 places pour les autres stationnements (en épi, aire, etc.…). En remplacement des plantations, les ombrières photovoltaïques sont autorisées à condition qu’elles s’insèrent harmonieusement dans le paysage urbain et naturel.
Sur les parcelles en limite avec la zone agricole et/ou la zone naturelle, une haie bocagère d’essences locales et mélangées sera plantée, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
6 - Stationnements
Il est recommandé de limiter les surfaces imperméabilisées grâce à l'utilisation de matériaux permettant l’infiltration des eaux (plaques alvéolées engazonnées, graviers…).
7-Desserte par les voies publiques ou privées
1 -Accès :
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte sauf s’il est repéré par un emplacement réservé. Atelier Sol et Cité 81
Zones Nl :
➢ la zone Nl correspond aux secteurs d’activités touristiques sportives et de loisirs dans la zone naturelle,
1 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Par rapport à la voie verte, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres.
Par rapport à la RD 612, en dehors des espaces urbanisés, les constructions et installations doivent être implantées à 30 m minimum par rapport à l’axe de la voie, Etude Amendement Dupont,
Par rapport aux routes départementales, les constructions et installations doivent être implantées à 15 m minimum par rapport à l’axe de la voie
Par rapport aux autres voies et emprises publiques, les constructions et installations doivent être implantées :
• Soit à l’alignement de la construction ou installation limitrophe, dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la sécurité publique,
• Soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie et des emprises publiques,
Par rapport aux ruisseaux :
• De part et d’autre des ruisseaux et cours d’eau, une bande inconstructible de 10 m doit être maintenue afin d’en faciliter l’entretien par les engins mécaniques.
2 - Hauteur des constructions
En zone Nl, la hauteur ne doit pas dépasser 8 mètres à l’égout du toit pour toutes les constructions,
3-Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions
1 - Conditions générales :
Les constructions et installations à édifier ou à modifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) faisant l’objet d’une recherche architecturale (projet contemporain, …) ou d’une nécessité fonctionnelle (toiture végétalisée …) peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions » du présent règlement. Il devra être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale et justifiant sa bonne insertion dans le site.
Tout projet (construction, réhabilitation, extension, changement de destination, annexe…) favorisant les dispositifs, procédés de construction et matériaux permettant, d’éviter les gaz à effet de serre ou favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergie renouvelable, peut être pris en considération s’il sort du cadre de l’article « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions ». Il doit être accompagné d’une notice justifiant son insertion dans le site.
L’implantation des constructions sur la parcelle tiendra compte d’une exposition favorable aux apports solaires passifs dans l’objectif de réduire les consommations d’énergie. Atelier Sol et Cité 82
D’une manière générale, les teintes des façades et des menuiseries de toute nouvelle construction, extension, annexe, etc. devront être choisies parmi le nuancier de couleur consultable dans les mairies de chaque commune et suivre la Charte architecturale couleurs et matériaux de façades réalisée par le CAUE du Tarn et annexée au règlement écrit.
Le traitement architectural de l’extension ou de l’annexe et les changements de destinations devront, par la nature des matériaux utilisés, leur couleur, leur qualité de finition s’harmoniser avec le bâti existant.
2 – Terrassements et exhaussements :
Les constructions nouvelles, extensions ou annexes doivent s’adapter à la topographie du site sur lequel elles viennent s’implanter (de préférence dans le sens des courbes de niveaux).
En cas de nécessité technique, les soutènements bâtis (talus rocheux, murs en pierre, gabions, enrochements, etc.) devront s’intégrer à l’environnement et aux paysages et seront limités à une hauteur maximale de 2 mètres. Leur impact visuel devra être fortement atténué par une couverture végétalisée ou une haie en pied de talus.
3 - Façades et matériaux
Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, en retrait ou non par rapport à la voie publique, doivent présenter un aspect fini. L'emploi sans enduit de matériaux tels que briques creuses, parpaings, etc...., est interdit. Les coloris trop clairs ou trop vifs seront interdits aussi bien en façade qu’en toiture. Les tons marrons et gris seront privilégiés.
Bâtiments d'habitation :
Les bardages des façades exposées aux intempéries seront traités en harmonie avec la tradition locale (teinte sombre et de préférence constitués de bardeaux à module rectangulaire).
Les éléments d’architecture ancienne (corbeaux, corniches, encadrements d’ouvertures en pierres ou briques, arcs, voûtes et porches…) doivent être conservés et mis en valeur.
Les enduits seront d’aspect traditionnel, c’est à dire de préférence taloché ou gratté.
L’utilisation du bois en façade (bardage) peut être autorisée sur l’ensemble des communes.
Sont interdits : les pastiches de styles étrangers à la région, les imitations de matériaux telles que fausse pierre, etc.
4 - Toitures
A l’exception des toits terrasse, des panneaux de production d’énergie renouvelable, des vérandas et des ouvertures de toits :
Le matériau de couverture des constructions à usage d'habitation sera de type traditionnel ou similaire en couleur à l’ensemble des toitures existantes,
Les toitures seront à deux ou quatre pentes. La pente des toitures des bâtiments sera comprise entre 25% et 40%. Les annexes peuvent ne comporter qu’une seule pente de toiture, à condition qu’elle s’appuie un bâtiment existant,
Des pentes différentes peuvent être admises dans le cadre de restauration, d'extension et afin de maintenir ou de compléter des ensembles architecturaux existants.
Les toitures terrasses partielles ou totales pourront être autorisées sous réserve de s’intégrer dans l’environnement des toitures traditionnelles existantes
Tout élément technique extérieur en toiture et en particulier les capteurs solaires, les antennes TV et les paraboles doivent s'intégrer au site et faire partie intégrante de la composition architecturale. Atelier Sol et Cité 83
5 - Clôtures :
Les clôtures ne sont pas obligatoires.
Si elles sont édifiées, elles doivent s’intégrer dans leur environnement proche, être de préférence à dominante végétale ou composés de grillages, et devront être perméables de façon à laisser circuler l’eau et la faune librement.
Les clôtures sur voie publique ne pourront excéder 1,80m. Elles pourront être constituées : Soit d'un mur-bahut en pierres de pays appareillées ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal),
Soit d'un mur bahut surmonté d’un grillage simple (pas de grillage soudé) ou d’une grille se fondant dans le paysage (couleur sombre), doublé d’une haie vive.
Les murs traditionnels en pierres de pays pour le soutènement ou en clôture doivent être conservés. Leur démolition est soumise à autorisation.
En zones Nl, les clôtures devront être perméables de façon à laisser circuler l’eau et la faune librement. Elles seront végétales ou composées de grillages se fondant dans le paysage.
4-Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) qui présentent un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site, seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essence locale.
En dehors des zones Nf, les essences locales d’arbres feuillus et d’arbustes seront majoritaires dans les plantations.
Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Ils pourront participer à la gestion des eaux pluviales.
5-Desserte par les voies publiques ou privées
1 -Accès :
Aucun accès nouveau ne pourra être autorisé le long de la D 612 et de la voie verte.