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Compte-Rendu - CR20200610 1
Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20200610 1)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Fiscalité,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020
PRESENTS : COLOMER Patrick, CUENIN Tiphaine, DORMOY David, DUBOIS Evelyne, FILIATRE Daniel, FOURNOT Philippe, GROS Jean-Gérard, GUIGON Delphine, PATTINGRE Alain, PILOSEL Paul, PRUDENT Sonia, SCOARNEC Carine, SPICHER Marie, VADROT Pascal. ABSENT EXCUSE : MINARY Guy donne pouvoir à Jean-Gérard GROS
SECRETAIRE DE SEANCE : GUIGON Delphine
1- VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
Il précise que la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel des taux
de taxe d’habitation au niveau de ceux appliqués en 2019.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux 2019 pour l’année 2020 :
Taxe sur le Foncier non bâti: 31.04 %
Taxe sur le Foncier bâti: 17.49 %
2- INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Le Conseil Municipal, prend connaissance des textes concernant les indemnités de
fonctions brutes mensuelles des Maires et des Adjoints et notamment les articles
2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans les
communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au
taux maximal prévu par l'article L. 2123-23, Monsieur le Maire sollicite le conseil
Municipal afin que son indemnité soit revue à la baisse. Le Maire s’est retiré de la
salle pendant les débats et n’a pas participé au vote. Après avoir délibéré, décide, à la
majorité avec une non participation et une abstention, d’allouer l’indemnité de
fonctions au maire au taux de 39.5 % de l’indice brut 1027 sur la base de population
de 500 à 999 habitants, Précise que l’indemnité de chacun des quatre adjoints au
maire est fixée à 9.8 % de l’indice 1027 sur la base de population de 500 à 999
habitants.
3- EMPRUNT 2020
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que pour financer l’acquisition et la
rénovation du nouveau local technique, il est opportun de recourir à un emprunt. Le
Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les
différentes banques ayant répondu, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de
contracter un emprunt auprès de la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE
COMTE.
4- VENTE TERRAIN COMMUNAL
Monsieur le Maire fait l’historique de la parcelle cadastrée AD n° 133. Cette parcelle a une contenance de 6521 m². Un découpage (1464 m²) de cette dernière permet de vendre un lot immédiatement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (12 pour + 1 pouvoir et 2 abstentions) décide de mettre à la vente la nouvelle parcelle d’une contenance de 1464 m² pour la somme de cinquante mille €uros (50 000 €) net vendeur.
5- RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le Conseil Municipal présentera une liste de 12 titulaires et de 12 suppléants au service des Impôts. Les Impôts choisiront ensuite 6 titulaires et 6 suppléants.
6- SIDEC : ELECTION D’UN REPRESENTANT
Le Conseil Municipal doit élire un représentant de la commune au SIDEC ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit VADROT Pascal.
7- SICTOM : ELECTION DES DELEGUES
Le Conseil Municipal doit élire deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du SICTOM ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit FOURNOT Philippe, titulaire, GUIGON Delphine, suppléante.
8- SICOPAL : ELECTION DES DELEGUES
Le Conseil Municipal doit élire deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du SICOPAL ; Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit FOURNOT Philippe, titulaire, DORMOY David, suppléant.
9- DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Monsieur le Maire présente trois déclarations d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition de biens soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’Urbanisme enregistrées jusqu’à ce jour en Mairie. Il s’agit des terrains cadastrés AA n° 93 – AA n° 94 – AA n° 95, lieudit le Montarlier. Après examen de la déclaration, le Conseil Municipal, à l’unanimité renonce à utiliser son droit de préemption urbain sur l’ensemble des terrains cadastrés mentionnés ci-dessus.
10 - MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES
Quatre commissions ont été créées :
Urbanisme, Voirie, Bâtiment ;
Finances
Affaires scolaires
Environnement, développement durable, Animations, Communication.
Les élus choisissent les commissions dans lesquelles ils souhaitent siéger (un tableau
en pièce jointe, récapitule toutes les commissions)
11 – AFFAIRES EN COURS – QUESTIONS DIVERSES
Un point est fait sur les différentes demandes de travaux sur la commune depuis le
01/01/2020 (Permis de construire – déclaration de travaux)
Bilan de l’achat des masques et de la prise en charge par l’Etat
Mise à jour de la liste des contacts (élus)
La secrétaire de séance, Le Maire, Delphine GUIGON Alain PATTINGRE