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Procès Verbal - PV DU 29 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
MAIRIE
DE
COURLANS
380,
Rue
Robert
Morland
Æ:
03.84.47.12.05
39570
COURLANS
mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
MARS
2023
PRESENTS
: COLOMER
Patrick
DORMOY
David,
DUBOIS
Evelyne,
FILIATRE
Daniel,
GROS
Jean-
Gérard,
GUIGON
Delphine,
MINARY
Guy,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
SCOARNEC
Carine,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES
: CUENIN
Tiphaine,
FOURNOT
Philippe.
POUVOIRS
: T,
CUENIN
donne
pouvoir
à A.
PATTINGRE ;
P.
FOURNOT
donne
pouvoirà
D.
FILIATRE SECRETAIRE
DE
SEANCE
: PILOSEL
Paul
1-
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
Le
CFU
présente
les
résultats
suivants
:
Dépenses
de
Fonctionnement
:
528
958.26
Dépenses
d'investissement
:
127
222.01
Recettes
de
Fonctionnement
:
547
163.81
Recettes
d'investissement
:
238
402.95
Excédent
de
fonctionnement :
68
428.12
Excédent
d'investissement
88
812.89
Résultat
de
clôture :
157
241.01
Monsieur
le
Maire
quitte
l’assemblée
délibérative,
le Conseil
Municipal
adopte
à la
majorité
le
CFU
2021. 2-
VOTE
DES
TAXES
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Le
Conseil
Municipal,
après
débat
décide,
à
la
majorité
(10
pour
+
2
pouvoirs;
2
abstentions)
de
fixer
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
Taxe
d'habitation
: 11.03
%
Taxe
sur
le Foncier
non
bâti
: 32.67
%
Taxe
sur
le
Foncier
bâti
: 44.05
%
3-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Après
présentation
et discussions,
le budget
primitif
2023
est
adopté
comme
suit
à
l'unanimité
:
FONCTIONNEMENT
: 612
670
€
INVESTISSEMENT
: 311
922
€
4-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
une
déclaration
d'intention
d’aliéner
ou
demandes
d'acquisition
de
biens
soumis
à
l’un
des
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'Urbanisme
enregistrées
jusqu’à
ce jour
en
Mairie.
Il s’agit
:
Terrains
cadastrés
AB
n°
31
et AB
n°
34,
«A
la
Mare
»
Après
examen
de
la
déclaration,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
terrains
et
immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus. 5-
TRAVAUX
ENEDIS
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique,
les
travaux
envisagés
doivent
emprunter
la
parcelle
communale
cadastrée
AA
n°
77
au
Bois
Gavin.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
servitudes
entre
la
commune
de
Courlans
et
ENEDIS.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
convention
présentée
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
6-
AFFAIRES
EN
COURS
- QUESTIONS
DIVERSES
Affaires
scolaires
: un
point
est
fait
par
M.
DORMOY
sur
différents
dossiers
: conseil
municipal
des
enfants,
conseil
d'école,
médiation,
les
horaires
du
bus
à
la
rentrée
2023,
Caveau :
règlementà
revoir
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire
Paul
PILOSEL
Alain
PATTINGRE
rl