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Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juillet 2021 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 5 juillet 2021 1)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 42

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2021

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COMPTE-RENDU

Affiché le 13 juillet 2021

L'an deux mille vingt et un, le cinq juillet à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal des Sables d'Olonne se sont réunis Salle du conseil de la Mairie annexe de la Jarrie, sise 4 rue des Sables aux Sables d'Olonne, suite à la convocation accompagnée d'une note de synthèse adressée le vingt neuf juin deux mille vingt et un (en application des dispositions des articles L.2121-12 et L.2121-13 du Code Général des Collectivité Territoriales).

PRESENTS : BAUDUIN Michel, BLANCHARD Alain, BOURGET Anthony, BRANDET Claire (présente à partir de la délibération n°11), BRICARD Guy, BRULARD Elise, CASSES Jean-Eudes, CHAPALAIN Jean-Pierre, CHENECHAUD Nicolas, CHEREAU Donatien, COMPARAT Annie, COTTENCEAU Karine, DEJEAN Jean-François, DELPIERRE Christine, DEVOIR Robert, GINO Corine, GUAY Frédérique, HECHT Gérard, HORDENNEAU Dominique, JEGU Didier, LAINE Maryse, LOPEZ Sophie, MAESTRIPIERI Dominique, MAUREL Mauricette, MEZIERE Alexandre, MONGELLAZ Gérard, MOREAU Yannick, NICOLAÏ Jennifer, PARISET Lionel (à partir de la délibération n°17), PECHEUL Armel, PERON Loïc, POTTIER Caroline, RIVALLAND Bruno, ROUMANEIX Nadine, ROUSSEAU Lucette (jusqu’à l[ délibér[tion n°44), ROZO-LUCAS Orlane, SIX Jean-Yves, VRAIN Isabelle, YOU Michel.

ABSENTS EXCUSES : DARMEY Alain donne pouvoir à POTTIER Caroline, LADERRIERE Sophie donne pouvoir à DELPIERRE Christine, LE FLOCH Nicolas donne pouvoir à CHENECHAUD Nicolas, LEGRAND Claire donne pouvoir à ROZO-LUCAS Orlane, PINEAU Florence donne pouvoir à LOPEZ Sophie, VRIGNON Francine donne pouvoir à YOU Michel.

ABSENTS : BRANDET Claire (de la délibération 1 à 10), PARISET Lionel (de la délibération n°1 à 16), ROUSSEAU Lucette (à partir de la délibération n°45), Alain BLANCHARD (à la délibération n°47).

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En aplication des dispositions de l'article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Dominique HORDENNEAU a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

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1. MOTION SOLLICITANT DES RENFORTS POLICIERS POUR L'ÉTÉ AUX SABLES D'OLONNE

Av[nt même que l[ s[ison estiv[le n’[it vr[iment commencé, et [lors même que ch[cun [spire à retrouver enfin le plaisir de partager des moments conviviaux, notre ville des Sables d’Olonne [ été le théâtre de graves événements mettant à mal la tranquillité et la sécurité publiques. Attroupements, nuisances, dégr[d[tions, et désorm[is violences et [gressions de représent[nts de l’ordre sont devenus le lot de chaque week-end dans notre cité b[lné[ire. C’est intolér[ble. F[ce à une violence croiss[nte qui, sem[ine [près sem[ine, ch[nge de n[ture, de dimension et d’intensité, il est urgent de déployer une réponse adaptée, forte, ferme et proportionnée.

La Ville des Sables, fait son maximum au nom des habitants, des estivants et des professionnels épuisés et inquiets. Nos agents municipaux de police sont organisés, mobilisés, équipés, déterminés. Leur eng[gement les expose [u d[nger, comme cel[ [ été encore le c[s pour l’un d’entre eux, visé, touché etPage 2 sur 42

blessé ce week-end.

Mais seule, notre police municipale, bien que secondée par les effectifs locaux de notre police nationale, ne s[ur[it f[ire f[ce ni remplir une mission qui dép[sse son c[dre et ses moyens. Il est plus qu’urgent de rét[blir et d’[ssurer l’ordre public, mission rég[lienne p[r excellence. Nous ne l[isserons p[s les délinqu[nts et les c[sseurs imposer leur loi [ux S[bles d’Olonne. L[ peur doit ch[nger de c[mp. La présence en journée ce week-end d’une comp[gnie de CRS, que nous avons réclamée de manière press[nte, est une première réponse, symbolique et r[ssur[nte. M[is force est de const[ter qu’elle ne s[ur[it suffire. L[ situ[tion exige plus qu’une présence ponctuelle et p[rtielle. Ce sont des renforts mobiles et zonaux, tout [u long de l’été, nuit et jour, 6 jours sur 6 qui s’[vèrent l[ seule réponse possible pour une cité de notre taille, de notre attractivité, dont la population passe de 45 000 à 200 000 habitants en saison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- Au nom de l[ popul[tion s[bl[ise et de ses visiteurs, d’interpeler M. le Ministre de l’Intérieur pour qu’il prenne l[ mesure d’une situ[tion [l[rm[nte, et pour qu’il dépêche les forces de police pour faire respecter la loi face à celle de la jungle.

2. NOUVELLE DÉNOMINATION COURS DUPONT

Axe m[jeur [u cœur des S[bles d’Olonne, vérit[ble épine dors[le irrigu[nt le centre-ville et reliant entre eux les quartiers historiques de la cité, le Cours Dupont se trouve, au propre comme au figuré, à la croisée des chemins.

Ce point de rencontre que le Cours Dupont s’[pprête à inc[rner, renou[nt [vec son histoire, reli[nt les gens entre eux, [ppelle un [cte fort, à l[ dimension de l’événement. Cet [cte fort p[sse p[r un nouve[u nom.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

3 abstentions (DARMEY Alain, LEGRAND Claire, POTTIER Caroline)

- d’adopter pour le Cours Dupont un nouveau nom : le Cours Louis Guédon.

3. PARC SOCIAL, DOUZE LOGEMENTS SITUES RUE DES NENUPHARS - GARANTIE D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser l[ Ville à se porter g[rante, à h[uteur de 30 % d’un emprunt glob[l de 1 106 000 € contracté auprès de la CDC - Banque des Territoires décomposé en 6 lignes de prêt :

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion de 78 000 € d’une durée de 40 [ns

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion foncier de 86 000 € d’une durée de 60 [ns  Prêt Loc[tif à Us[ge Soci[l de 362 000 € d’une durée de 40 [ns

 Prêt Locatif à Usage Soci[l foncier de 303 000 € d’une durée de 60 [ns  Prêt Booster Taux fixe – Soutien à la production de 180 000 € de 30 [ns  PHB 2.0 tr[nche 2017 de 68 000 € d’une durée de 20 [ns

Il s’[git d’[ssurer l’[cquisition en Vente en l’Et[t Futur d’Achèvement (VEFA) de 12 logements situés rue des Nénuph[rs [ux S[bles d’Olonne. L[ g[r[ntie d’emprunt à ch[rge de l[ Ville est à h[uteur de 30 %, le Département de Vendée garantissant les 70 % restants.Page 3 sur 42

4. PARC SOCIAL, QUATORZE LOGEMENTS SITUES A MALAGUE - GARANTIE D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser l[ Ville à se porter g[r[nte, à h[uteur de 30 % d’un emprunt glob[l de 1 328 062 € contracté auprès de la CDC - Banque des Territoires décomposé en 3 lignes de prêt :

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion de 500 562 € d’une durée de 40 [ns

 Prêt Loc[tif à Us[ge Soci[l de 636 470 € d’une durée de 40 [ns

 PHB 2.0 tr[nche 2018 de 71 000 € d’une durée de 20 [ns

Il s’[git d’[ssurer l’[cquisition en Vente en l’Et[t Futur d’Achèvement (VEFA) de 14 logements situés à Malagué [ux S[bles d’Olonne. L[ g[r[ntie d’emprunt à ch[rge de l[ Ville est à h[uteur de 30 %, le Département de Vendée garantissant les 70 % restants.

5. PARC SOCIAL, TROIS LOGEMENTS SITUES RUE DES CAMPANULES - GARANTIE D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser l[ Ville à se porter g[r[nte, à h[uteur de 30 % d’un emprunt glob[l de 426 684 € contracté auprès de la CDC - Banque des Territoires décomposé en 3 lignes de prêt :

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion de 145 704 € d’une durée de 40 [ns

 Prêt Loc[tif à Us[ge Soci[l de 261 280 € d’une durée de 40 [ns

 PHB 2.0 tranche 2019 de 19 500 € d’une durée de 20 [ns

Il s’[git d’[ssurer l’[cquisition en Vente en l’Et[t Futur d’Achèvement (VEFA) de 3 logements situés 2, 4 et 6 rue des C[mp[nules, qu[rtier d’Olonne sur Mer. L[ g[r[ntie d’emprunt à ch[rge de l[ Ville est à h[uteur de 30 %, le Département de Vendée garantissant les 70 % restants.

6. PARC SOCIAL, VINGT-DEUX LOGEMENTS SITUES RUE DES OEILLETS - GARANTIE D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser l[ Ville à se porter g[r[nte, à h[uteur de 30 % d’un emprunt glob[l de 266 266 € contracté auprès de la CDC - Banque des Territoires décomposé en 2 lignes de prêt :

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion de 66 663 € d’une durée de 40 [ns

 Prêt Locatif à Usage Social de 209 514 € d’une durée de 40 [ns

Il s’[git d’[ssurer l’[cquisition en Vente en l’Et[t Futur d’Achèvement (VEFA) de 22 logements situés rue des Oeillets à Olonne sur Mer. L[ g[r[ntie d’emprunt à ch[rge de l[ Ville est à h[uteur de 30 %, le Dép[rtement de Vendée garantissant les 70 % restants.

7. PARC SOCIAL, VINGT LOGEMENTS SITUES RUE ROSA PARKS - GARANTIE D'EMPRUNT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser l[ Ville à se porter g[r[nte, à h[uteur de 30 % d’un emprunt glob[l de 1 990 516 € contracté auprès de la CDC - Banque des Territoires décomposé en 3 lignes de prêt :

 Prêt Loc[tif Aidé d’Intégr[tion de 558 228 € d’une durée de 40 [nsPage 4 sur 42

 Prêt Locatif à Usage Social de 1 302 288 € d’une durée de 40 [ns

 PHB 2.0 tranche 2019 de 130 000 € d’une durée de 20 [ns

Il s’[git d’[ssurer l’[cquisition en Vente en l’Et[t Futur d’Achèvement (VEFA) de 20 logements situés 3 rue Rosa Parks à Olonne sur Mer. L[ g[r[ntie d’emprunt à ch[rge de l[ Ville est à h[uteur de 30 %, le Département de Vendée garantissant les 70 % restants.

8. ABATTEMENT DE 50% A LA BASE DE LA TAXE FONCIERE POUR LES LOGEMENTS FAISANT L'OBJET D'UN BAIL REEL SOLIDAIRE (BRS)

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles aux foyers aux revenus moyens. Le principe est simple. Le ménage achète le bâti, mais le terrain appartient à un Organisme de Foncier Solidaire.

Cependant, si les propriétaires de ces logements, preneurs du Bail Réel Solidaire (BRS) sont assujettis au paiement de la taxe foncière, il est permis à la Collectivité d'instaurer un abattement compris entre 30 % et 100 % de la Taxe sur les propriétés bâties (TFPB) pendant la durée du bail. Afin que le dispositif des BRS soit une réelle chance pour les foyers aux revenus moyens, la Ville des Sables d’Olonne propose d’inst[urer un [b[ttement de 50 % de la Taxe sur les propriétés bâties (TFPB) sur la base d’imposition des logements f[is[nt l’objet d’un BRS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’inst[urer un [b[ttement de 50 % sur l[ b[se d’imposition de l[ T[xe Foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des logements f[is[nt l’objet d’un BRS, à compter du 1er janvier 2022.

9. TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES - LIMITATION DE L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D'HABITATION

Pré[l[blement à l[ cré[tion de l[ ville nouvelle des S[bles d’Olonne, les trois communes historiques s’ét[ient [ccordées pour mettre en cohérence leurs politiques fiscales, et plus particulièrement les exonérations sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, une exonération de 2 [ns de l[ TFPB est [ppliquée pour les constructions nouvelles à us[ge d’h[bitation lorsqu’elles sont fin[ncées p[r des prêts [idés p[r l’Ét[t. Cependant, la loi de finances pour 2020 a introduit une évolution de cette exonération en contraignant les communes à élargir cette exonération à l’ensemble des constructions nouvelles et a minima à hauteur de 40 % de la base imposable. Il est donc nécess[ire de délibérer à nouve[u pour fixer les mod[lités d’exonér[tion de l[ TFPB pour les constructions nouvelles à us[ge d’h[bit[tion.

Il est donc proposé de poursuivre l’exonér[tion tot[le de 2 ans de la TFPB pour les constructions nouvelles à us[ge d’h[bit[tion fin[ncées p[r des prêts [idés p[r l’Ét[t, et de fixer cette exonér[tion à 40 % de la base impos[ble pour les [utres constructions nouvelles à us[ge d’h[bit[tion, ég[lement pour 2 années. Cette nouvelle contrainte réglementaire générera une baisse de recettes de 75 000 € en 2022 et 150 000 € en 2023. Ce qui peut se résumer par le tableau suivant :

2021 2022

Taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés

bâties pour les constructions nouvelles à usages

d’h[bit[tion

0 % 40 %

Taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés

bâties pour les constructions nouvelles à usages

d’h[bit[tion fin[ncées p[r des prêts [idés p[r l’Ét[t

100 % 100 %Page 5 sur 42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de fixer l’exonér[tion de deux [ns de l[ t[xe foncière sur les propriétés bâties en f[veur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement, à 40 % de la base imposable en ce qui concerne les immeubles à usage d’h[bit[tion qui ne sont p[s fin[ncés [u moyen de prêts [idés de l’Ét[t prévus [ux [rticles L 301-1 et suiv[nts du Code de l[ construction et de l’h[bit[tion ou de prêts visés à l’[rticle R 331-63 du même code,

- de maintenir les autres exonérations de la taxe foncière sur les propriétés bâties en vigueur depuis le 1er janvier 2019 sur la commune.

10. TAXE D'AMENAGEMENT - TAUX ET EXONERATIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2022

Par délibération en d[te du 20 m[i 2017, le Conseil Municip[l des S[bles d’Olonne [ inst[uré le t[ux de l[ t[xe d’[mén[gement à 4 % et étendu les exonér[tions [pplic[bles sur l’ensemble du territoire de l[ nouvelle commune des S[bles d’Olonne.

Il apparaît cependant que les aménagements liés aux nouvelles constructions doivent intégrer de nouveaux paramètres techniques onéreux, environnementaux notamment : pistes cyclables pour la mobilité durable, noues pour la récupération des eaux pluviales, traitement des espaces paysagers veillant à préserver la biodiversité… Ces [mén[gements qu[lit[tifs, s’ils p[rticipent à l’[mélior[tion du c[dre de vie des S[bl[is, ont également un impact important sur les finances de la ville.

Par ailleurs, près de 40 % des permis de construire autorisés sur la ville le sont sur des terrains issus de divisions parcellaires, majorant ainsi le coût de la mise aux normes des réseaux existants (ce dernier étant supérieur à celui de la création de réseaux neufs).

Afin de prendre en compte ces nouvelles données et de préserver la corrélation entre les recettes liées à la t[xe d’[mén[gements et les dépenses de l[ ville engendrées p[r les constructions nouvelles, il est proposé de fixer le taux de l[ t[xe d’[mén[gement à 5 %. Le reste des dispositions en place le 1er janvier 2021 étant reconduit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’inst[urer, à compter du 1er janvier 2022, la taxe d’[mén[gement commun[le [u taux de 5 % sur l’ensemble du territoire commun[l, à l’exception du périmètre fix[nt l[ t[xe d’[mén[gement [u taux majoré de 14 % sur le secteur dit des Pierrines, situé Chemin du Pas Renaud, tel que délimité au plan annexé à la présente délibération,

- de reconduire, à compter du 1er j[nvier 2022, l[ t[xe d’[mén[gement [u t[ux commun[l m[joré de 14%, sur le secteur dit des Pierrines, situé Chemin du Pas Renaud, tel que délimité au plan annexé à la présente délibération,

- de reconduire, sur l’ensemble du territoire communal, à compter du 1er janvier 2022, les exonér[tions suiv[ntes en [pplic[tion de l’[rticle L.331-7 du Code de l’Urb[nisme :

 Les loc[ux d’h[bit[tion et d’hébergement mentionnés [u 1° de l'[rticle L. 331-12 qui ne bénéficient p[s de l’exonér[tion prévue [u 2° de l’[rticle L. 331-7,

 Les commerces de dét[il d’une surf[ce de vente inférieure à 400 mètres c[rrés,  Les immeubles cl[ssés p[rmi les monuments historiques ou inscrits à l’invent[ire supplémentaire des monuments historiques,

 Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable,  D[ns l[ limite de 50 % de leur surf[ce, les surf[ces des loc[ux à us[ge d’h[bit[tion princip[le qui ne bénéficient p[s de l’[b[ttement mentionné [u 2° de l’[rticle L. 331-12 et qui sont financés à l'[ide du prêt ne port[nt p[s intérêt prévu à l’[rticle L. 31-10-1 du Code de l[ construction et de l’h[bit[tion,Page 6 sur 42

 Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l'article L. 331-12 du Code de l’Urb[nisme.

11. FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 2021-2026

En 2021, l[ ville des S[bles d’Olonne sollicite le versement du fonds de concours de l’Agglomér[tion [fin de financer les 3 opérations suivantes :

- la réfection de la toiture de la salle Calixte Aimé Plissonneau : le mont[nt budgété pour l’[nnée 2021 s’élève à 358 333,33 € HT soit 430 000,00 € TTC,

- le terrain synthétique du stade Marcel Guilbaud : le mont[nt budgété pour l’[nnée 2021 s’élève à 500 000,00 € HT soit 600 000,00 € TTC,

- les tr[v[ux d’eff[cement des rése[ux (Avenue François Mitterrand, Route des Maraîchers, Rue de la Croix Blanche, Rue de la Justice, Rue des Libellules, Rue du Moulineau, Rue Saint-Jouan et Rues des Salines et Paul Poiroux) retenus pour un montant restant à charge de la ville de 672 952,67 € HT pour l’[nnée 2021.

Le mont[nt m[ximum pl[fonné s’ét[blit à 1 531 286,00 € HT de dépenses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver les progr[mmes d’investissement concernés tels que présentés ci-dessus, - d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représentant à solliciter le fonds de concours auprès de la Commun[uté d’[gglomér[tion Les Sables d’Olonne Agglomération,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer tous les documents nécess[ires.

12. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[dopter l[ modific[tion du t[bleau des effectifs comme ci-dessous,

- d’inscrire les crédits nécess[ires [u budget de l[ Ville [ux n[tures et fonctions correspond[ntes [ux services d’[ffect[tion des [gents.

Missions Direction Postes Supprimés

Nombre

de Postes

en ETP

Postes Créés

Nombre de

Postes en

ETP

Date d'effet

Policier Municipal Police Municipale

Chef de service

de Police

Municipale

1 Brigadier- Chef Principal 1 01/08/2021

Magasinier Education Jeunesse

Adjoint

d’[nim[tion

principal 2ème

classe

1 Adjoint technique 1 01/08/2021

Agent de propreté

urbaine

Espaces

Urbains

Agent de

maîtrise 1

Adjoint

technique 1 01/08/2021

Responsable secteur Sports et Rédacteur 1 Rédacteur 1 01/08/2021Page 7 sur 42

séjour et

commercialisation

nautisme principal 1ère

classe

13. CREATION D'UNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISEE ENTRE L'AGGLOMERATION ET LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Les efforts de mutualisation entrepris depuis de nombreuses années sont [u cœur de l[ cré[tion et du développement de l[ ville nouvelle des S[bles d’Olonne et de l’[gglomér[tion. En juillet 2020, la Commun[uté d’Agglomér[tion [ décidé, en [ccord [vec l[ Ville des S[bles d’Olonne, de l[ncer une réflexion relative à la mutu[lis[tion des services techniques. Considér[nt l’imbric[tion quotidienne des missions techniques des deux collectivités d[ns de multiples ch[mps de compétences : l’entretien de l[ voirie, l’entretien des esp[ces verts, l[ propreté urb[ine et l[ gestion des déchets, le cycle de l’e[u, l’environnement, l[ logistique, l’[mén[gement du territoire, l’[pplic[tion du droit des sols, l’objectif initi[l ét[it en effet d’orienter cette étude vers un service commun mutu[lis[nt les services techniques de la Ville et de l[ Commun[uté d’Agglomér[tion. Seront affectés au sein du service commun « Direction des Services techniques Ville & Agglomération » d’une p[rt les [gents tr[v[ill[nt [u sein des différents services de l[ Direction des Services Techniques des Sables d’Olonne Agglomération, et d’[utre p[rt les [gents de l[ Ville des S[bles d’Olonne exerd[nt leurs fonctions [u sein du Pôle « Cadre et Qualité de vie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 votes contre (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’[pprouver l[ cré[tion d’un service commun « direction des services techniques » à compter du 1er septembre 2021, service qui ser[ porté p[r l[ commun[uté d’[gglomér[tion des S[bles d’Olonne,

- d’[pprouver le projet de convention, de mise en place du service commun « direction des services techniques » à compter du 1er septembre 2021,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire, ou son représent[nt [y[nt redu délég[tion, à signer tout document nécess[ire à l’[boutissement de cette décision.

14. PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LES SABLES D'OLONNE AGGLOMERATION : SERVICE D'ASSISTANCE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCES DANS LE CADRE DE LA CREATION DU SERVICE TECHNIQUE COMMUN

L[ cré[tion d’un service technique commun, r[tt[ché à l[ Commun[uté d’Agglomér[tion, entr[îne [insi le transfert de 257 [gents techniques de l[ Ville vers l’Agglomér[tion. Ce transfert impactera la charge de tr[v[il des services des ressources hum[ines et des fin[nces des S[bles d’Olonne Agglomér[tion, collectivité qui compte [ujourd’hui 185 [gents. D[ns le même temps, il déch[rger[ les services ressources humaines et finances de la Ville. Pour appuyer les 3 agents en charge des ressources humaines à l’[gglomér[tion et pour [ssurer de nouve[ux besoins en termes de gestion de la paie, de la carrière, de l’[ssur[nce st[tut[ire, des décl[r[tions soci[les, du recrutement, de l[ form[tion, de l[ gestion de l’[bsentéisme, de l’hygiène et de l[ sécurité des 256 [gents de l[ ville tr[nsférés, il est proposé que les [gents des ressources hum[ines de l[ Ville poursuivent leurs missions d[ns le c[dre d’une convention de prest[tion de services [vec l[ Commun[uté d’Agglomér[tion. De la même manière, il est proposé que des agents des finances de la Ville poursuivent leurs missions dans le cadre de la convention de prestation de services [vec l[ Commun[uté d’Agglomér[tion. Il est donc proposé de conclure une convention de prestation de service pour une durée de trois ans, renouvelable une fois tacitement et pour un montant [nnuel forf[it[ire de 165 000 €, révis[ble.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 votes contre (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)Page 8 sur 42

- d’[utoriser Monsieur le M[ire, ou son représent[nt, à signer l[ convention de prest[tion de services [vec l[ Commun[uté d’Agglomér[tion conformément [ux mod[lités dét[illées ci-dessus.

15. SERVICE COMMUN DE LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE DES AGENTS TRANSFERES

L[ cré[tion d’un service technique commun à compter du 1er septembre 2021 ne modifie pas les garanties prévoyance des agents de l[ Ville et de l’Agglomér[tion. Les [gents s[l[riés de l[ Ville des S[bles d’Olonne tr[nsférés [u service technique commun de l’Agglomér[tion pourront continuer à conserver le bénéfice de leur adhésion au contrat en cours avec TERRITORIA MUTUELLE. S’[giss[nt des [gents de l’Agglomér[tion, ils bénéficient des conditions du contrat de prévoyance de la collectivité signé avec la Société COLLECTEAM. Les deux collectivités [y[nt h[rmonisé le mont[nt de leur p[rticip[tion employeur pour ce dispositif, l’[ide pourra être versée dans les mêmes conditions aux agents de la Ville qui deviendront agents de l’[gglomér[tion le 1er septembre 2021. Dans ce cadre, le prélèvement de la cotisation TERRITORIA interviendra donc sur le bulletin de salaire Agglomération de chaque agent concerné, à compter du 1er septembre 2021. Il est donc nécess[ire de prévoir une convention trip[rtite [fin d’org[niser juridiquement ce dispositif et d’[utoriser le reversement p[r Les Sables d’Olonne Agglomération des cotisations à TERRITORIA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver l[ mise en pl[ce d’une convention pour l[ mise en œuvre juridique de ce dispositif découlant de la procédure de transfert,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l[ convention [insi que tous documents nécessaires à cette procédure.

16. ANNULATION DE LOYERS ET DE REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

À l[ suite du premier confinement, l[ Ville des S[bles d’Olonne [ successivement [ccordé : - une exonération de loyer, pour une première période de 3 mois du 15 mars au 15 juin 2020, - puis pour une seconde période de 2 mois du 30 octobre au 31 décembre 2020.

Les incertitudes liées à l’évolution de l[ crise s[nit[ire ont conduit à proposer d’[ccorder une nouvelle annulation de loyer ou de redevance du 1er janvier au 30 juin 2021 :

- aux locataires professionnels de la Ville,

- aux occupants du domaine public,

- aux délégataires de services publics,

- et aux sous-concessionnaires de plage, au maximum

Cette mesure, pour une période de 6 mois, était conditionnée à deux réalités pour les bénéficiaires : - ils n’ont pu exercer leur [ctivité pour cause de fermeture de leur établissement, - ou s’ils ont subi une perte de chiffre d’[ff[ires de plus de 50 % p[r r[pport à l’[nnée 2017 (comparaison mois/mois).

Au reg[rd de l’évolution du contexte s[nit[ire, il est proposé de renouveler cette mesure pour une nouvelle période de 6 mois, soit du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ccorder une [nnul[tion de loyers, pour l[ période de fermeture des ét[blissements, et au maximum pendant six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus) pour les locataires de la Ville n’[y[nt p[s exercé leur [ctivité ou [y[nt subi une b[isse de chiffre d’[ff[ires de plus de 50 % p[rPage 9 sur 42

r[pport à l[ même période de l’[nnée 2017, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus, représent[nt un mont[nt m[ximum estim[tif de 115 653 €,

- d’[ccorder une [nnul[tion de redev[nces d’occup[tion du dom[ine public pour l[ période de fermeture des établissements et au maximum pendant six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus) pour les occup[nts n’[y[nt p[s exercé leur [ctivité ou [y[nt subi une b[isse de chiffre d’[ff[ires de plus de 50 % p[r r[pport à l[ même période de l’[nnée 2017, pour l[ période du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus, représentant un montant maximum estimatif de 294 318 €, - d’[ccorder une [nnul[tion de redev[nces des délég[t[ires de service public pour l[ période de fermeture des établissements et au maximum pendant six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus) pour les occupants n’[y[nt p[s exercé leur [ctivité ou [y[nt subi une perte de chiffre d’[ff[ires de plus de 50 % p[r r[pport à l[ même période de l’[nnée 2017, pour l[ période du 1er juillet au 31 décembre 2021 inclus, représentant un montant maximum estimatif de 426 301 €, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentants à signer les avenants y afférents.

17. RAPPORTS D'ACTIVITÉS DES DELEGATAIRES DE SERVICES PUBLICS DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE - EXERCICES 2019 ET 2020

La Ville des Sables d'Olonne dispose de nombreux équipements structurants touristiques, culturels et économiques contribuant à sa notoriété et à son dynamisme ou apportant un service aux habitants, tels que :

- le Casino Les Atlantes,

- le Casino Le Pins,

- les sous-concessions de plages (Sauveterre, les Granges, Grande Plage, Présidents et Tanchet),

- le Centre des Congrès Les Atlantes,

- le Camping des Dunes,

- les Passages d'Eau (transférée à l'Agglomération au 1er janvier 2021),

- les parcs de stationnement hors voirie,

- le Funérarium des Sables d'Olonne

La ville a délégué leur exploitation à des prestataires privés disposant les compétences professionnelles nécessaires pour garantir des services publics de qualité à l'ensemble des usagers. Chaque délégataire de service public est tenu de remettre, chaque année à la Ville, un rapport d'activités afin de permettre à cette dernière d'apprécier les modalités financières et techniques d'exploitation.

Le Conseil Municipal prend acte de la synthèse des rapports d'activités concernant la gestion des équipements et services.

PECHEUL Armel, MAUREL Mauricette, COMPARAT Annie, PERON Loïc, VRAIN Isabelle n'ont pas pris part au vote.

18. AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION DE LA MINI TRANSAT EDITIONS 2021-2023-2025

Un groupement de commande pour l’org[nis[tion de cette compétition n[utique, signé le 16 juillet 2020, [vec l[ Ville et l’Agglomér[tion [ [bouti à un m[rché négocié s[ns publicité ni mise en concurrence, signé le 16 novembre 2020 [vec l’entreprise KORRIGAN.

La répartition financière du marché négocié est la suivante :

Mini-Transat Année Ville des Sables d’Olonne Agglomération des Sables d’Olonne

Total

2020 20 000 € versés à la signature 20 000 € versés à la signature dePage 10 sur 42

Édition 2021

de la présente convention la présente convention

140 000 €

2021

50 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

50 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

Édition 2023

2022 20 000 € versés au 15 juin 20 000 € versés au 15 juin

140 000 € 2023 50 000 € dont 25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

50 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

Édition 2025

2024 20 000 € versés au 15 juin 20 000 € versés au 15 juin

140 000 € 2025 50 000 € dont 25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

50 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

25 000 € versés [u 15 juin

Total 210 000 € 210 000 € 420 000 €

À ce jour, les membres du groupement ont versés 20 000 € HT ch[cun correspondant à la signature de l[dite convention [insi que 25 000 € [u 1er janvier 2021.

Dans un souci de cohérence et de simplification administrative afin de permettre aux organisateurs de n’[voir qu’un seul interlocuteur institutionnel, l[ Ville et l’Agglomér[tion des S[bles d’Olonne souh[itent que l’intégr[lité de l’évènement soit fin[ncièrement supportée p[r Les Sables d’Olonne Agglomération à compter du 15 juin 2021. Pour cel[, il convient de modifier p[r voie d’[ven[nt l’[rticle 7 de l[ convention du groupement de comm[ndes [insi que l’[rticle 5 du m[rché négocié correspond[nts à l[ rép[rtition financière de chaque membre du groupement.

La nouvelle répartition financière serait la suivante :

Mini-Transat Année Ville des Sables d’Olonne Agglomération des Sables d’Olonne

Total

Édition 2021

2020 20 000 € versés à la signature de la présente convention 20 000 € versés à la signature de la présente convention

140 000 €

2021

25 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

65 000 € dont

25 000 € versés [u 1er janvier

50 000 € versés [u 15 juin

Édition 2023

2022 Aucun versement 40 000 € versés au 15 juin

140 000 €

2023

Aucun versement 100 000 € dont

50 000 € versés [u 1er janvier

50 000 € versés [u 15 juin

Édition 2025

2024 Aucun versement 40 000 € versés au 15 juin

140 000 €

2025

Aucun versement 100 000 € dont

50 000 € versés [u 1er janvier

50 000 € versés [u 15 juin

Total 45 000 € 365 000 € 420 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :Page 11 sur 42

- d’[ccepter l[ p[ssation de deux avenants permettant de modifier la répartition financière de chaque membre du groupement,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt lég[l à signer l’[ven[nt à l[ convention constitutive du groupement de comm[ndes [insi que l’[ven[nt [u marché négocié, et tout document y afférent.

19. AVENANT AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ORGANISATION DE LA 2ème GOLDEN GLOBE RACE 2022

Un groupement de comm[nde [vec l[ Ville et l’Agglomér[tion [ [bouti à un m[rché négocié s[ns publicité ni mise en concurrence, signé [vec l’entreprise Oce[n Frontiers PTY Ldt le 24 [oût 2017.L[ rép[rtition financière du marché négocié est la suivante :

Année Ville des Sables d’Olonne Agglomération des Sables d’Olonne

2020

20 000 € 50 000 €

2021

20 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2021

50 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2021

2022 45 000 € Versés au plus tard le 31/05/2022 200 000 € Versés au plus tard le 31/05/2022

2023

15 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2023

50 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2023

Total 100 000 € 350 000 €

450 000 €

A ce jour, les membres du groupement ont versés la somme due en 2020.

D[ns un souci de cohérence et de simplific[tion [dministr[tive [fin de permettre à l’org[nis[teur de n’[voir qu’un seul interlocuteur institutionnel, l[ Ville et l’Agglomér[tion des S[bles d’Olonne souh[itent que l’intégr[lité de l’évènement soit fin[ncièrement supportée p[r Les S[bles d’Olonne Agglomér[tion à compter de cette année.

Pour cel[, il convient de modifier p[r voie d’[ven[nt l’[rticle 9 de la convention du groupement de comm[ndes [insi que l’[rticle 4 du m[rché négocié correspond[nt à l[ rép[rtition fin[ncière de ch[que membre du groupement.

La nouvelle répartition financière serait la suivante :

Année Ville des Sables d’Olonne Agglomération des Sables d’Olonne

2020

20 000 € 50 000 €

2021 Aucun versement 60 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2021

2022 Aucun versement 245 000 € Versés au plus tard le 31/05/2022Page 12 sur 42

2023 Aucun versement 65 000 €

Versés au plus tard le 31/05/2023

Total 20 000 € 430 000 €

450 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ccepter l[ p[ss[tion de deux [ven[nts permett[nt de modifier l[ rép[rtition fin[ncière de chaque membre du groupement,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt lég[l à signer l’[ven[nt à l[ convention constitutive du groupement de comm[ndes [insi que l’[ven[nt [u m[rché négocié, et tout document y afférent.

20. ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE - LOCATION DE MATÉRIEL TECHNIQUE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Un accord-cadre avec un loueur de matériels a été conclu en 2019, pour une durée de 2 ans. Ce contrat est arrivé à son terme le 3 mai 2021 et il convient de le renouveler. Une nouvelle consultation en procédure formalisée [ donc été l[ncée sous l[ forme d’un [ccord-cadre à bons de commande multi-attributaires, pour une durée d’un [n reconductible t[citement 3 fois.

L’estim[tion fin[ncière pour une [nnée est de 150.000€ HT soit 600.000€ HT toutes reconductions comprises.

L[ commission d’[ppel d’offres, lors de s[ réunion du 31 m[i 2021, [près [voir pris conn[iss[nce du r[pport d’[n[lyses des offres, [ décidé d’[ttribuer l’[ccord-cadre selon le détail suivant : Titulaire principal : VLOK

Titulaire secondaire : NEWLOC

Le titulaire secondaire étant sollicité lorsque le titulaire principal ne peut pas répondre à la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer les [ccords-cadres attribués par la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 31 m[i 2021,

- d’inscrire les crédits [u budget.

21. FOURNITURES SCOLAIRES, FOURNITURES D'ACTIVITÉS MANUELLES, MATÉRIEL DIDACTIQUE, ÉDUCATIF ET LIBRAIRIE SCOLAIRE - AUTORISATION DE LANCEMENT ET DE SIGNATURE

Le contrat concern[nt l’[ch[t de fournitures scol[ires et [utres m[tériels éduc[tifs étant arrivé à terme, il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation de mise en concurrence.

L[ consult[tion ser[ l[ncée sous forme d’un [ppel d’offres ouvert, composée de deux lots :

Intitulé des lots Montant estimatif annuel HT

Fournitures scol[ires, fournitures d’[ctivités

manuelles, matériel didactique et éducatif

120 000,00 €

Librairie scolaire 25 000,00 €

Ch[que m[rché ser[ conclu sous l[ forme d’un [ccord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire, pour une durée de un (1) an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois (3) fois pour une (1) année, soit une durée totale de quatre (4) ans. Le montant maximum des accords-c[dres ser[ de 145 000 € HT p[r [n, soit 580 000 € HT sur qu[tre (4) [ns.Page 13 sur 42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser le l[ncement de l’[ppel d’offres ouvert pour l’[ch[t de fournitures scol[ires, fournitures d’[ctivités m[nuelles, m[tériel did[ctique, éduc[tif et libr[irie scol[ire,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt lég[l à signer les [ccords-cadres et tout document y afférent.

22. RÉSILIATION DE LA CONVENTION D'EXPLOITATION DE LA SOUS-CONCESSION P DE LA GRANDE PLAGE - ANNULATION DE LA REDEVANCE DOMANIALE POUR LA SAISON 2021

L[ Gr[nde Pl[ge comporte [ujourd’hui deux clubs de pl[ge dont l'empl[cement P d’une superficie de 362.90m². Le 15 juin la SARL CLUB DES AS demande à la Collectivité la résiliation de son contrat d’exploit[tion de l[ sous-concession P, pour cessation d'activités à compter de la saison 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de résilier la convention d'exploitation de la sous-concession P de la Grande Plage ayant pris effet le 1er janvier 2016 et conclue avec la SARL CLUB DES AS, sans indemnité,

- d’[ccorder l'exonér[tion à 100% de la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'[nnée 2021 estimée à 2 170,46€ TTC,

- de déclarer vacante la sous-concession P,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la décision de résiliation ainsi que toute pièce y afférente.

23. ACQUISITION ET LOCATION DE CHALETS EN BOIS POUR DIFFÉRENTES MANIFESTATIONS ORGANISÉES PAR LA VILLE DES SABLES D'OLONNE - AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS

L’org[nis[tion du m[rché de Noël nécessite l[ loc[tion de ch[lets. Or, jusqu’à présent, le coût de location ét[it tel pour l[ Ville que tous les expos[nts ne pouv[ient [ccéder à ces structures, et plusieurs d’entre eux ét[ient hébergés sous b[rnums, ce qui [tténu[it l’impression de qu[lité et le c[r[ctère festif et hivern[l du m[rché. C’est pourquoi il est proposé de f[ire l’[cquisition de 20 ch[lets. Afin d’optimiser cette [cquisition de nouveaux chalets, ces derniers ont été choisis de couleur blanche, pour être réutilisés sur différents temps forts de l[ commune, comme l[ Vendée V[’[ ou p[r exemple comme lieu de stockage de matériel pour les m[rchés d’été. Pour ce f[ire, une consult[tion [llotie pour l’[cquisition et l[ loc[tion de ch[lets en bois pour des m[nifest[tions org[nisées p[r l[ ville des S[bles d’Olonne [ été l[ncée. La commission d’[ppel d’offres réunie le 21 juin 2021, a attribué :

- le lot n°1 à l’entreprise CHALET’XPO pour l’offre de b[se correspond[nt à l[ loc[tion de ch[lets en bois neufs et les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :

 PSE n°1 : fil de lumière en façade ;

 PSE n°2 : tablette extérieure

- le lot n°2 à l’entreprise CHALET’XPO pour l[ v[ri[nte n°1 correspond[nt à l’[cquisition de ch[lets

en bois d’occ[sions et les prest[tions supplément[ires éventuelles suiv[ntes :

 PSE n°1 : fil de lumière en façade ;

 PSE n°2 : tablette extérieure ;

 PSE n°3 : Bâche de protection adaptée pour permettre un stockage du chalet en extérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :Page 14 sur 42

- d’[utoriser l[ sign[ture des [ccords-cadres relatifs à la loc[tion et l’[cquisition de ch[lets en bois pour des m[nifest[tions org[nisées p[r l[ ville des S[bles d’Olonne,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer les [ccords-cadres et tout document y afférent.

24. AIDE AU FONCTIONNEMENT ET À L'ORGANISATION D'ACTIVITÉS PAR LES ASSOCIATIONS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

L[ Ville des S[bles d’Olonne [ m[rqué s[ volonté de soutenir les [ssoci[tions depuis le début de cette crise, notamment face aux pertes de recettes liées aux manifest[tions [nnulées. C’est d[ns ce sens qu’elle examine avec bienveillance les demandes des associations qui, faute de visibilité, compte tenu des incertitudes que l[ situ[tion f[it peser sur leur [ctivité, ou se projet[nt de nouve[u d[ns l’[venir [vec des initi[tives nouvelles, ont déposé un dossier en dehors du c[lendrier tr[ditionnel d’ex[men des dem[ndes de subvention.

Nom de l’Associ[tion Objet de la demande Montant

Association pour un Mémorial de la

Résistance et de la Déportation en

Vendée -AMDRV

Exposition itinérante

« les visages de la résistance en Vendée »

500 €

Les Sables Vendée Basket - LSVB 1er Homkia All Star Games 10 000 €

Les Tigres Vendéens Etoile Chaumoise

-TVEC

Matchs du Mondial de football de

Montaigu

2 550 €

Roulette Mates - Aide au Fonctionnement

- Castel skate contest

- King of Bowl

2 000 €

JAMALV Aide au Fonctionnement 200 €

Vendée Jeux Anim Aide suite annulation Festival du Jeu 1 200 €

Show parade MBO Aide Form[tion élèves et cré[tion d’une

banda

4 000 €

Total 20 450 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ttribuer les subventions telles qu’exposées ci-dessus, étant précisé que les créditsPage 15 sur 42

correspondants sont inscrits au budget 2021,

- d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les courriers et les conventions à intervenir le cas échéant, lesquelles fixeront les conditions de versement (justificatifs exigés, ré[lis[tion effective de l’événement, versement en plusieurs fois, sur production de bil[n, etc.)

25. CONVENTIONNEMENT AVEC LE DEPARTEMENT DE LA VENDEE POUR LA MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE LA LICORNE DANS LE CADRE DE LA SAISON SPECTACOLLEGES 2021-2022

L[ Ville des S[bles d’Olonne souh[ite encour[ger l’ép[nouissement culturel des élèves de l[ commune. En plus des spect[cles qu’elle progr[mme, l[ Ville [ccueille très f[vor[blement la proposition du Département de la Vendée concernant la série de spectacles à destination des collégiens dans le cadre de Spectacollèges pour la saison 2021-2022.Pour le canton des S[bles d’Olonne, le spect[cle envis[gé « VERSUS », par la compagnie S’POART se jouera mercredi 15 et jeudi 16 décembre 2021, à raison de 2 séances par jour. Dans le cadre du partenariat avec le Département, celui-ci sollicite la Ville pour mettre à disposition gratuitement cet équipement, [insi qu’un régisseur ou un agent municipal pour toute la durée de la réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de mettre à disposition du Département de la Vendée avec un régisseur ou un agent, la salle de la Licorne, à titre gratuit, dans la cadre de l’opér[tion citée ci- dessus,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt, à signer l[ convention.

26. ADHÉSION DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE A L'ASSOCIATION TERRITOIRES D'ÉVÉNEMENTS SPORTIFS

Né en 2016 dans le cadre de l'Euro de football organisé en France, le « Club des Sites » est initialement une [ssoci[tion [y[nt créé un rése[u des villes hôtes de l’événement. Forte de débuts prometteurs, l’[ssoci[tion s’est projetée p[r l[ suite vers l[ Coupe du Monde du Rugby 2023. P[r [illeurs, elle souhaite ég[lement s’étendre à p[rtir de cette [nnée [ux Villes et EPCI qui [ccueilleront des épreuves des Jeux Olympiques et P[r[lympiques 2024, [insi qu’[ux collectivités qui [ccueillent d’[utres gr[nds événements sportifs.Le réseau a modifié son nom et ses statuts le 30 juin 2021. L'association s'appelle désormais "Territoires d’Événements Sportifs".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de v[lider l’[dhésion de l[ Ville, à titre gr[tuit, à l’[ssoci[tion Territoires d’Événements Sportifs, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents nécessaires.

Conformément à l’[rticle L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de candidats correspondant au nombre de membres à désigner, les nominations de Monsieur Gérard HECHT comme représentant titulaire et Monsieur Lionel PARISET comme représentant suppléant de la ville des Sables d’Olonne prennent effet immédi[tement.

27. AVIS DÉFAVORABLE DU CONSEIL MUNICIPAL FACE AU RETRAIT DU 6ÈME EMPLOI D'ENSEIGNANT À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DU CENTRE

Par correspondance du 17 février 2021, la DASEN (Direction Académique des Services de l'Education N[tion[le) [ [nnoncé l’[nnul[tion du retr[it du 6ème emploi d’enseign[nt élément[ire précédemment envis[gé. Cette décision ét[it le fruit du di[logue et d’un éch[nge croisé d’inform[tion entre les différents p[rten[ires de l’école publique. A cette d[te, l’effectif prévisionnel pour l[ rentrée de septembre 2021, fourni par M. Epaud, Directeur de l’école élément[ire du Centre, ét[it de 132 élèves. Le 3 juin 2021, à l[ dem[nde des services de l’Educ[tion N[tion[le, M. Ep[ud [ [nnoncé l’effectif ex[ct connu à cette date, soit 134 élèves. Ce chiffre prenait en compte la soustraction des six départs envisagésPage 16 sur 42

pour l[ proch[ine rentrée. A ce jour, le croisement des prévisions d’effectifs f[ites p[r les services de l[ Ville et celles de M. Epaud, conforte de nouveau le prévisionnel fourni début juin 2021. Il est même en augmentation avec deux élèves inscrits et une inscription en cours, port[nt l’effectif à 136 élèves. Pourtant, la réunion du C.T.S.D (Comité Technique Spécial Départemental) du 24 juin, présidée par la DASEN, [ pris une décision contr[ire en [ct[nt le retr[it du 6ème emploi d’enseign[nt à l’école élément[ire du Centre pour la rentrée de septembre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’émettre un [vis déf[vor[ble sur l[ proposition de retr[it du 6ème emploi d’enseign[nt élément[ire à l’école du Centre pour la rentrée scolaire 2021-2022.

28. ECOLE AMIRAL ET ECOLE SAINT ELME - AIDE SOCIALE A LA RESTAURATION SCOLAIRE

Conformément [u Code de l’Educ[tion qui dispose que : « Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les caisses des écoles peuvent faire bénéficier des mesures à caractère social tout enfant sans considération de l'établissement d'enseignement qu'il fréquente », la Ville des S[bles d’Olonne s’[tt[che à [pporter cette [ide soci[le [ux f[milles des écoles sablaises.

Ainsi,

- depuis 2008, l[ Ville du Châte[u d’Olonne f[is[it bénéficier les élèves de l’école Amir[l qui fréquent[ient le rest[ur[nt scol[ire d’une [ide soci[le à l[ rest[ur[tion d'un mont[nt de 0.80€ p[r repas.

- Depuis la fusion, la ville nouvelle des Sables d'Olonne a poursuivi cette aide préexistante pour les élèves de l’école Amir[l.

D[ns un souci d’équité, elle souh[ite désorm[is l’él[rgir [ux élèves de l’école S[int Elme, qui s’[ppuie elle aussi sur le collège voisin pour générer des économies d’échelle concern[nt l[ rest[ur[tion scol[ire.Une convention a été élaborée pour formaliser les modalités organisationnelles relatives au versement de cette aide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe, - de se prononcer f[vor[blement, à compter de 2021, sur l’[ttribution de cette [ide à l[ rest[ur[tion à caractère social pour les élèves des écoles Amiral et Saint Elme fréquentant la restauration scolaire,

- de dire que le montant unitaire de cette aide sociale par repas restera identique à celui des années précédentes, soit 0.80€,

- de dire que le versement de l’[ide ser[ mensuel, qu’il se fer[ [près fourniture d’un ét[t mensuel et que le dossier de dem[nde d’[ide devr[ comprendre :

 Un état nominatif journalier de fréquentation du restaurant scolaire,

 Un RIB de l’OGEC,

- d’inscrire les crédits nécess[ires, ch[que [nnée, [u budget correspond[nt.

29. ECOLE SAINT PAUL ET ECOLE SAINT NICOLAS - RESTAURATION SCOLAIRE

Depuis septembre 2008, l[ ville du Châte[u d’Olonne livre des rep[s en li[ison ch[ude pour les enf[nts déjeun[nt [u rest[ur[nt scol[ire de l’école S[int P[ul. Cette org[nis[tion s’est poursuivie depuis l[ fusion. L[ réorg[nis[tion de l[ rest[ur[tion scol[ire à l’échelle de la ville nouvelle nous permettra, à compter du 2 septembre 2021, de pouvoir livrer d[ns les mêmes conditions, en li[ison ch[ude à p[rtir d’une cuisine centr[le de l[ ville, le rest[ur[nt scol[ire de l’école S[int Nicol[s à l[ Ch[ume. Le prix de cession d’un rep[s est [ctuellement fixé à 1,62 € p[r rep[s.Page 17 sur 42

Considér[nt l’[ugment[tion du coût des denrées, de 4 % entre 2019 et 2020 et tenant compte de l’[ugment[tion [ppliquée [u prix d’un rep[s f[cturé [ux f[milles [u sein des rest[ur[nts municip[ux (soit 2 %), à compter de septembre 2021, ce prix de cession est porté à 1,65 €. Une convention a été élaborée pour formaliser les modalités organisationnelles relatives à la cession des repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ci-jointes, - de se prononcer f[vor[blement sur l[ poursuite de l[ cession de rep[s à l’école S[int P[ul, d[ns les conditions tarifaires définies ci-dessus,

- de se prononcer favorablement sur la cession de rep[s à l’école S[int Nicol[s à compter du 2 septembre 2021 (jour de la rentrée scolaire, conformément au calendrier officiel de l’Educ[tion N[tion[le), d[ns des conditions identiques à S[int P[ul,

- de dire que le prix de cession à compter de septembre 2021 est fixé à 1,65€ p[r rep[s, - de dire que l[ révision du prix d’un rep[s cédé ser[ proportionnelle à celle du prix d’un rep[s servi dans les restaurants municipaux de la Ville.

30. INTERVENTION MUSIQUE ET DANSE DANS LES ECOLES

Le Conseil Départemental de Vendée organise depuis la rentrée scolaire 2007 des interventions Musique et Danse en milieu scolaire pour les élèves des cycles 2 (classes de CP, CE1 et CE 2) et 3 (classes de CM1 et CM2) des écoles élémentaires, publiques et privées, des communes.

Pour l'année scolaire 2021/2022, le Conseil Départemental a informé la Ville que le cadre de son intervention ét[it identique, à s[voir qu’elle pourr[it à nouve[u bénéficier d'un [ccomp[gnement org[nis[tionnel pour l[ mise en œuvre du dispositif Musique et Danse sans participation financière du Conseil Départemental. Considérant la qualité des intervenants du dispositif Musique et Danse et les retours positifs unanimes des équipes enseignantes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de renouveler le dispositif « Musique et Danse » pour l’[nnée scol[ire 2021/2022, à h[uteur de 15 000€ de dépenses, [vec le m[intien de l'[ide org[nis[tionnelle du Conseil Dép[rtement[l, - d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au recrutement et à la rémunération des intervenants au titre de l'année scolaire 2021/2022,

- d’inscrire l[ dépense correspond[nte [u budget commun[l.

31. ADHESION DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE AU DISPOSITIF NATIONAL "PASS CULTURE"

Le Pass Culture est une application gratuite développée par le Ministère de la Culture pour les jeunes de 18 ans résidant en France, sur laquelle ils disposent de 300 €, pend[nt 24 mois, qui les encour[ge à découvrir et diversifier leurs pratiques culturelles. Il propose sur une même plateforme des offres numériques à réserver directement sur l’[pplic[tion.

La Ville des Sables d'Olonne souhaite adhérer à ce dispositif afin de pouvoir proposer des offres culturelles sur cette application et en faire profiter un jeune public.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[dhérer [u dispositif P[ss Culture,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer tout document s’y r[pport[nt.

32. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE ET LE COLLÈGE PIERRE MAUGER POUR LA PRÉSENTATION ET LA LECTURE DE LIVRES

La médiathèque Le Globe, souhaite participer au soutien, à la promotion et à l'élargissement des initiativesPage 18 sur 42

destinées à susciter le goût de la lecture auprès des élèves de la Ville des Sables d'Olonne. La signature d'une convention entre la Ville et le collège Pierre Mauger permettra ainsi de mettre en place un dispositif de présentation de livres et d'échanges entre les élèves et les bibliothécaires qui pourra s'étendre à d'autres établissements (écoles primaires, collèges et lycées) de l'agglomération. La convention est conclue à titre gracieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ccepter les termes du p[rten[ri[t,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l[ convention.

33. CONVENTION DE PRESTATIONS INTÉGRÉES POUR LA GESTION DE LA BILLETTERIE DE LA SAISON CULTURELLE 2021/2022 DE LA VILLE DES SABLES D'OLONNE

Dans le cadre de la saison culturelle « Les Scènes Sablaises », l[ Ville des S[bles d’Olonne met en pl[ce une billetterie pour la vente au public des places des spectacles et des conférences qu’elle propose.Pour cel[, elle souhaite continuer à confier à la Société Publique Locale (SPL) « Destination les Sables » la gestion de cette prestation. Le projet de convention joint a pour objet de définir les modalités de celle-ci.

Ainsi, la Ville et la SPL Destination Les Sables collaboreront notamment selon les dispositions suivantes : - l[ SPL [ssurer[ en ligne, sur son site Internet et sur l’[pplic[tion mobile Les Sables en poche, ainsi que d[ns ses Bure[ux d’Inform[tion Touristique, l[ ré[lis[tion de l’enregistrement et des opérations de caisse relatives à la vente de billets, dans les conditions et selon les tarifs fournis par la Ville pour les spectacles de la saison culturelle 2021/2022 et pour les conférences, - en contrepartie, la Ville des S[bles d’Olonne reverser[ à l[ SPL Destination Les Sables une commission de 7 % du mont[nt tot[l TTC des ventes, sur présent[tion d’un ét[t des ventes et des recettes précisant le montant de la commission due à la SPL.

L[ Ville donne l’[utoris[tion à l[ SPL Destination Les Sables, vi[ l’[pplic[tion Les Sables en poche, de présenter le progr[mme de l’Office de Tourisme. Tous les développements spécifiques seront pris en charge directement par la SPL Destination Les Sables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver le projet de convention entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l[ SPL Destination Les

Sables joint à la présente délibération,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt, à signer l[ présente convention,

- d’inscrire les crédits correspond[nts [u budget commun[l.

34. FESTIVAL LOIRE ET OCÉAN - CONVENTION RELATIVE A L'ÉDITION 2021

L[ Ville des S[bles d'Olonne met en œuvre une progr[mm[tion music[le éclectique d[ns le c[dre des Concerts de l’été, [utour de cinq thématiques : découverte, classique, électro, jazz, et carte blanche aux [ssoci[tions. L[ Ville peut s’[ssocier à des p[rten[ires institutionnels ou [ssoci[tifs lorsque l[ qu[lité du projet envisagé le justifie. Dans le cadre de sa stratégie maritime et fluviale, la Région Pays de la Loire a souh[ité développer un volet culturel [fin de v[loriser l’identité m[ritime et l[ f[ire r[yonner p[r des évènements et manifestations. Pour cela, la Région organise un festival intitulé « Festival Loire et Océan » en juillet 2021. D[ns ce c[dre, elle souh[ite org[niser le p[rten[ri[t entre l’[ssoci[tion Stradivaria et la Ville des S[bles d’Olonne pour un concert de musique cl[ssique « Stradivaria », programmé le mercredi 14 juillet au Jardin du Tribunal. La Région finance en totalité les coûts de production du concert, évalués à 16.000,00€. L[ Ville des S[bles d’Olonne prendr[ en ch[rge les coûts correspond[nt à l[ mise à disposition du lieu de répétition et de concert, de prêt de matériel, aux frais de catering, aux personnels techniques et d’[ccueil mobilisés et [ux fr[is de communic[tion, év[lués à 5.840,00€.Page 19 sur 42

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver le projet de convention [nnexé à l[ présente délibér[tion, - d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

35. DON D'UNE COLLECTION D'OUVRAGES SUR L'ARCHITECTURE BALNEAIRE POUR LA VILLA CHARLOTTE - COLLECTION BERNARD TOULIER

Séduit par le projet de « Villa Médicis de la Mer » développé p[r l[ Ville des S[bles d’Olonne sur le site de l[ Villa Charlotte, M. Bernard Toulier, conservateur général honoraire du Patrimoine au Ministère de la Culture, [ émis le souh[it de f[ire don à l[ Ville de s[ collection de livres cons[crée à l’[rchitecture balnéaire. Elle rassemble des monographies sur les édifices et les stations balnéaires en France et à l’étr[nger, des guides de voy[ges édités [u XIXe siècle, des ouvrages médicaux spécialisés dans les bains de mer, des études topo-thématiques ou biographiques concernant les édifices, les espaces, les ensembles balnéaires et les pratiques. Ce don est accordé à la condition que les livres restent à la Villa Charlotte et que celle-ci conserve sa vocation de lieu culturel, que le fonds ne soit pas dispersé et garde son unité et soit répertorié selon les thématiques définies par le donateur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ccepter le don de Monsieur Bern[rd Toulier [ux conditions énoncées ci-dessus, - d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de don à intervenir avec Monsieur Bernard Toulier.

36. ATTRIBUTION DES PRIMES RÉNOVATION ET RESTAURATION DES FAÇADES - PASSEPORT À L'ACCESSION - ECO PASS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[ttribuer les subventions suiv[nt le t[ble[u comme ci-annexé,

- d’inscrire les crédits correspond[nts [u budget commun[l.Page 20 sur 42

37. RÈGLEMENT - SUBVENTION COMMUNALE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DES FACADES

La ville des Sables d’Olonne [ contribué depuis plusieurs [nnées à l[ préserv[tion et l[ mise en v[leur de son patrimoine architectural en attribuant aux propriétaires privés des aides financières variant de 1 500 à 4 800 euros pour :

1 La restauration des façades des bâtiments compris au sein de périmètres prédéfinis, 2 La restauration des façades des maisons protégées situées dans le périmètre des Sites Patrimoniaux Rem[rqu[bles (SPR) et/ou définies p[r le Pl[n Loc[l d’Urb[nisme (PLU),

3 Les façades commerciales présentant un caractère patrimonial,

4 La restauration des façades des maisons jumelles ou séries de maisons semblables.

Le principe de ces aides a été renouvelé par délibération n°19 du Conseil Municipal en date du 20 janvier 2020 mais ne s’[pplique qu’[u sein de secteurs situés sur l’[ncienne ville des S[bles d’Olonne ([v[nt fusion). Afin de permettre l[ rénov[tion et l[ mise en v[leur du p[trimoine sur l’ensemble du territoire de l[ Ville nouvelle des S[bles d’Olonne, il est proposé de définir de nouveaux périmètres répartis sur les 3 anciennes communes selon les plans ci-annexés :

Olonne sur Mer :

- Centre d’Olonne sur Mer (cf. périmètre sur le pl[n n°1 ci-annexé)

- Village de la Girvière (cf. périmètre sur le plan n°2 ci-annexé)

Le Châte[u d’Olonne :

- Centre du Châte[u d’Olonne (cf. périmètre sur le pl[n n°3 ci-annexé)

- La Pironnière (cf. périmètre sur le plan n°4 ci-annexé)

Les S[bles d’Olonne :

- La Chaume (cf. périmètre sur le plan n°5 ci-annexé)

- Bâtiments d’intérêt répertoriés sur le plan ci-annexé (cf. plan n°6)Page 21 sur 42

L’[ttribution de l[ subvention s’effectuer[ selon les conditions définies d[ns le règlement ci-annexé. Le montant de la subvention est proposé à hauteur de 20 % du montant hors taxe des travaux subventionnables par bâtiment, tel que défini dans le règlement ci-annexé, avec un plafond de 3 000 euros pour une maison individuelle ou un immeuble composé au maximum de trois lots, un plafond de 5 000 euros pour un immeuble comprenant entre 4 et 15 lots et un plafond de 10 000 euros pour un immeuble de plus de 15 lots.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité :

2 abstentions (DARMEY Alain, POTTIER Caroline)

- d’[broger l[ délibér[tion du conseil municip[l numéro 17 en d[te du 20 janvier 2020 relative à la subvention communale pour les travaux de restauration des façades,

- d’inst[urer une subvention pour les travaux de restauration des façades afin de préserver et de mettre en valeur le patrimoine sablais, selon les conditions fixées dans le règlement, - d'approuver le règlement définissant les conditions d'attribution de la subvention pour la rénovation des façades,

- de fixer le montant de la subvention à hauteur de 20% du montant hors taxe des travaux subventionnables par bâtiment avec un plafond de 3 000 euros pour une maison individuelle ou un immeuble composé au maximum de trois lots, un plafond de 5 000 euros pour un immeuble comprenant entre 4 et 15 lots et un plafond de 10 000 euros pour un immeuble de plus de 15 lots, dans les conditions fixées dans le règlement,

- d’inscrire les crédits nécess[ires [u budget de l’exercice en cours ;

- d’[ttribuer les subventions dans la limite de l'enveloppe allouée au budget de l'exercice en cours, - d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir pour signer tout document relatif à cette affaire.

38. RESERVES FONCIERES : ACQUISITION D'UN TERRAIN RUE DES ASPHODELES

La ville a ainsi mis en place différents secteurs de veille foncière notamment au niveau du centre bourg du Châte[u d’Olonne [fin de s[isir toutes les opportunités permett[nt d’[sseoir les réserves foncières communales. Aussi, les consorts MATHE ont mis en vente un terrain nu de 974 m² rue des Asphodèles à proximité du centre bourg du Châte[u d’Olonne [u prix de 215 000,00 €, avec 14 600,00 € de commission d’[gence en plus. Ce terr[in situé zone UC [u règlement du PLU du Châte[u d’Olonne pourr[it être le support d’un projet à l’échelle de plusieurs p[rcelles [dj[centes m[îtrisées en p[rtie p[r l[ Ville qui permettr[ient d’[ccueillir un progr[mme d’h[bit[t à destin[tion des jeunes f[milles. Ainsi, la Ville souhaite saisir cette opportunité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[cquérir les p[rcelles c[d[strées 174 060 BO 347 et 128 d’une conten[nce de 764 m² [u prix de 155 000,00 € HT soit 157,14 € HT du m², conformément à l’[vis du Dom[ine, - de préciser que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[gence et not[ires seront à l[ ch[rge de la ville,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l’[cte not[rié à intervenir [insi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspond[nts [u budget commun[l.

39. PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS : ACQUISITION DE TERRAINS EN FORET D'OLONNE

Attentive à son cadre de vie et au déploiement de ses espaces naturels, la Ville saisit les opportunités d’[cquisitions foncières qui permettent de v[loriser ou de préserver ces milieux. Dans ce cadre, la Ville a été informée que les consorts TRICHET souhaitaient céder deux parcelles boisées leurs appartenant de 157 m² en pleine propriété et un lot de 66 m² issu d’un bien non délimité d’une conten[nce tot[le dePage 22 sur 42

265 m² situés en zone naturelle en forêt d’Olonne [u lieu-dit Les Vineuses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[cquérir en pleine propriété l[ p[rcelle c[d[strée 174 166 M 1163 d’une conten[nce de 157 m² et un lot de 66 m² issu d’un bien non délimité cadastré 194 166 M 1269 au prix de 112,5 € HT soit 0,50 € HT du m²,

- de préciser que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ commune des S[bles d’Olonne,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l’[cte not[rié à intervenir [insi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspond[nts [u budget commun[l.

40. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT AU 11 RUE DES HUNIERS

Monsieur et Madame ELINEAU sont propriétaires de l[ p[rcelle c[d[strée 174 BI 1864 d’une conten[nce de 44 m² au droit du 11 rue des Huniers. Cette parcelle, constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale. Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[cquérir moyenn[nt l’euro symbolique [uprès de Monsieur et Madame ELINEAU la parcelle cadastrée 194 BI 1874 au droit du 11 rue des Huniers d’une contenance de 44 m², - de préciser que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ commune des S[bles d’Olonne,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l’[cte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspond[nts au budget communal.

41. REGULARISATION D'UN ALIGNEMENT AU 17 RUE DES HUNIERS

Les consorts CANTIN sont propriétaires de la parcelle cad[strée 174 BI 1677 d’une conten[nce de 130 m² au droit du 17 rue des Huniers. Cette parcelle, constitutive de fait du domaine public communal doit être incorporée officiellement au domaine public de la voirie communale.

Il convient pour l[ Ville d’en f[ire l’[cquisition et de régul[riser l[ situ[tion exist[nte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[cquérir moyenn[nt l’euro symbolique [uprès des consorts CANTIN la parcelle cadastrée 194 BI 1799 au droit du 17 rue des Huniers d’une contenance de 130 m²,

- de préciser que l’[cte ser[ ét[bli p[r not[ire et que les fr[is d’[cte seront à l[ ch[rge de l[ commune des S[bles d’Olonne,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l’[cte notarié à intervenir ainsi que toutes les pièces se rapportant à ladite acquisition,

- d’inscrire les crédits correspond[nts au budget communal.

42. DÉNOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT "NEXITY-CAPUCINES"

L[ société NEXITY [ obtenu le 25 m[rs 2017 un Permis d’Amén[ger un lotissement à voc[tion d’h[bit[t dénommé « Nexity – Capucines » et modifié le 16 août 2019 prévoyant la réalisation de 67 logements répartis sur 3 îlots de la manière suivante :Page 23 sur 42

- îlot n° 1 : 30 logements

 9 logements locatifs publics

 21 logements en accession libre

- îlot n° 2 : 29 logements

 4 logements locatifs publics

 4 logements en PSLA

 21 logements en accession libre

- îlot n° 3 : 8 logements

 8 logements en accession libre

À l[ dem[nde de l’[mén[geur, il convient de dénommer l[ voie desserv[nt l’opér[tion [fin de permettre l’[dress[ge des futurs river[ins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de dénommer la voie desservant le lotissement « Nexity - Capucines » : Rue des Passiflores. - d’[utoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document entrant dans le cadre de la délibération à venir.

43. DENOMINATION DE VOIE - LOTISSEMENT "LES PALUDIERS"

L[ société LODGIM [ obtenu le 12 novembre 2020 un permis d’[mén[ger un lotissement à voc[tion d’habitat dénommé « Les Paludiers » comprenant 5 lots à bâtir. A l[ dem[nde de l’[mén[geur, il convient de dénommer l[ voie desserv[nt l’opér[tion [fin de permettre l’[dress[ge des futurs river[ins.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de dénommer la voie desservant le lotissement « Les Paludiers » : Impasse des Salicaires. - d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer tout document entr[nt d[ns le c[dre de la délibération à venir.

44. CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE AVEC L'EPF DE LA VENDEE - SECTEUR CHEMIN DU PAS RENAUD

La Ville porte un projet de lotissement communal en faveur des jeunes familles sur un secteur proche du cœur de ville d’Olonne-sur-Mer. La Ville entend ainsi poursuivre les différentes actions entreprises ces dernières [nnées (projet Cœur de ville d’Olonne, cré[tion du P[rc de l[ J[rrie et de l[ médi[thèque, cré[tion d’une m[irie [nnexe, etc.) [fin de revit[liser ce cœur de ville not[mment en interven[nt sur les « dents creuses » ou îlots sous densifiés.

Un périmètre d’intervention [ [insi été identifié [u sud du P[rc de l[ J[rrie [u cœur d’un îlot h[bité, desservi par la rue des Sables et le Chemin du Pas Renaud, et totalisant environ 3 370 m². Ce périmètre de projet permettr[it d’être le support à l[ ré[lis[tion d’un progr[mme d’h[bit[t à destin[tion des jeunes familles et des primo accédants et comprenant au moins 30 % de logements publics. Pour mener à bien ce projet, l[ Ville souh[ite solliciter l’Ét[blissement Public Foncier (EPF) de l[ Vendée qui [ pour voc[tion d’[ccomp[gner et prép[rer les projets des collectivités publiques p[r une [ction foncière en amont ainsi que par la mise à disposition de toutes expertises et conseils utiles en matière foncière. Il est ainsi proposé de conclure une convention d’[ction foncière [vec l’EPF prévoy[nt not[mment :

- un périmètre d’intervention d’une superficie de 3 360 m²,

- un mont[nt prévisionnel d’eng[gement pl[fonné à 1 million d’euros HT compren[nt not[mment le prix d’[cquisition, les prest[tions de tiers liées aux études, les travaux de requalification du foncier, - une durée fixée à 4 ans à compter de la signature de la convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :Page 24 sur 42

- de v[lider l[ convention d’[ction foncière en vue de réaliser un programme mixte de logements, - d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer l[ convention [insi que toutes pièces se rapportant à cette affaire.

45. RECONVERSION URBAINE DU SITE DE L'ANCIEN LYCEE TABARLY - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE ENTRE LA COMMUNE DES SABLES D'OLONNE ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDEE

La convention p[ssée [vec l’EPF nécessite d’être modifiée, vi[ un [ven[nt, [fin d’intégrer, [u périmètre de maîtrise foncière, de nouvelles parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain. Le gymn[se du Moulin, impl[nté sur les p[rcelles c[d[strées AZ 386, 453, 455 et 456, d’une superficie de 842 m², jouxte le site de l’[ncien lycée T[b[rly. Ce gymn[se ét[it jusqu’à m[inten[nt occupé par des [ssoci[tions sportives, lesquelles ont été relogées d[ns d’[utres loc[ux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de v[lider l’[ven[nt n°1 à l[ convention de m[îtrise foncière pour l[ reconversion urb[ine du site de l’[ncien lycée T[b[rly, intégrant au périmètre de maîtrise foncière initial les parcelles cadastrées AZ 386, 453, 455 et 457 et prévoyant la démolition du bâtiment existant sur lesdites parcelles - d’[utoriser Monsieur Le M[ire ou son représent[nt à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

46. ZAC PRES DE LA CLAIS SUD - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL 2020 A LA COLLECTIVITÉ LOCALE (CRACL)

Conformément aux articles L.300-4, L300-5 et suiv[nts du Code de l’Urb[nisme, et en application de l’[rticle 27 du tr[ité de concession, la SARL des Prés de la Clais établit chaque année un bilan annuel de l’[nnée N-1, qu’il tr[nsmet à l[ commune pour [pprob[tion p[r son org[ne délibér[nt.

Le compte rendu annuel arrêté au 31 décembre 2020, tr[nsmis à l[ Ville des S[bles d’Olonne, comprend :

- Une note de conjoncture sur les conditions de réalisation de l'opération sur l'année 2020 et les prévisions pour l'année 2021,

- Un bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2020, comprenant l'état des dépenses et des recettes réalisées sur 2020 et les prévisions par tranche,

- Un tableau et un plan de l'état de la maîtrise foncière sur le périmètre global de la ZAC, - Un tableau sur l'état de commercialisation des lots au 31 décembre 2020. - Un bilan prévisionnel global au 31 décembre 2020.

Situation de l'opération au 31 décembre 2020 :

- Travaux d’aménagement et de construction

Tranche 2 :

Les travaux de finition se sont poursuivis et achevés sur la dernière partie de la tranche 2 (placette centrale).

Les constructions des maisons (lots libres et lots groupés constructeurs) sont terminées depuis fin 2019.

Tranche 3 :

Les tr[v[ux d’[mén[gement de finition, commencés à l’[utomne 2017, ont été terminés fin 2020. Les chantiers de construction des maisons se sont achevés courant 2020. Il reste ceux des ilots de collectifs aidés.Page 25 sur 42

Tranche 4 :

Les tr[v[ux d’[mén[gement ont été [chevés et réceptionnés fin 2020.

Les constructions des maisons sont toutes achevées au 31 décembre 2020.

Le Procès-Verbal de réception des travaux des tranches 2,3 et 4 a été dressé le 17 décembre 2020. L[ Ville [ dem[ndé des éléments complément[ires [u m[ître d’œuvre de l’opér[tion pour procéder à l[ rétrocession.

- Acquisitions foncières

L’[cquisition de l’ensemble des fonciers de la ZAC est achevée depuis 2018.

- Etat de la commercialisation des lots au 31 décembre 2019

Les lots de toutes les tranches (1, 2, 3 et 4) sont intégralement commercialisés. Tranche 1 : 48 lots (90 logements) : commercialisés et rétrocédés depuis 2018 Tranche 2 : 64 lots (77 logements) commercialisés depuis 2018

Tranche 3 : 67 lots (107 logements) commercialisés depuis fin 2019

Tranche 4 : 12 lots à bâtir (12 logements) commercialisés depuis fin 2019

Bilan financier au 31 décembre 2020 :

En 2020, il y a eu une baisse des dépenses (- 120 877 €) et il n’y [ p[s eu d’évolution du mont[nt des recettes par rapport à 2019, tous les lots ayant déjà été vendus.

L[ b[isse des dépenses s’explique not[mment p[r :

- Une correction des fr[is d’[ctes (- 377 €)

- Une économie sur les marchés de travaux (- 77 000 € HT)

- Une b[isse des coûts d’honor[ires d’études, ingénierie et m[îtrise d’œuvre (- 10 600 €) - Une baisse des frais et aléas (- 33 600 €)

- Des fr[is fin[nciers presque inch[ngés (+ 700 €)

Ainsi, le bilan financier prévisionnel de l’opér[tion, est ré[ctu[lisé [u 31 décembre 2020 à 1 604 014 € et [ donc [ugmenté p[r r[pport [u bil[n prévisionnel ét[bli en 2017 du f[it d’une b[isse des dépenses prévisionnelle de 120 877 €.Page 26 sur 42

Prévisions pour l’année 2021 :

- Constructions :

Les trav[ux de constructions sont terminés, à l’exception des 2 lots en d[tion de l[ tr[nche 1, et des ilots de collectifs aidés de la tranche 3.

- Rétrocession :

La rétrocession complète des 3 dernières tranches (2, 3 et 4) doit intervenir avant la fin du 1ier semestre 2021.

L[ situ[tion de l’opér[tion, le bil[n fin[ncier et les prévisions pour l’[nnée 2020 sont dét[illés d[ns l[ note de conjoncture et ses annexes jointes à la présente note de synthèse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver le compte rendu [nnuel à l[ collectivité de l[ ZAC des Prés de l[ Cl[is Sud [rrêté [u 31 décembre 2020, ci-annexé,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer toute pièce rel[tive à cette [ff[ire.

47. TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2021 - ABATTEMENT

L[ Ville des S[bles d’Olonne souh[ite procéder à un [b[ttement exceptionnel de l[ T[xe Loc[le sur l[ Publicité Extérieure (TLPE) pour les entreprises redev[bles de cette t[xe [u titre de l’[nnée 2021. Déterminée p[r l[ loi qui en ét[blit le mode de c[lcul, cette t[xe est [ssise sur les surf[ces d’[ffich[ge des enseignes et des dispositifs publicitaires et pré-enseignes (numériques ou non-numériques). Les tarifs maximaux de droit commun sont fixés légalement et varient selon la nature du support et la taille de la collectivité, et les possibilités d’[b[ttement sont réglementées.

En vigueur sur le territoire des trois communes fusionnées, le Conseil Municipal de la commune nouvelle des S[bles d’Olonne, [ [cté le renouvellement de la TLPE et harmonisé, en 2020, les tarifs sur les trois anciennes communes et les exonérations et réfactions facultatives laissées au libre choix des communes. La ville a maintenu les tarifs, exonérations et réfactions facultatives pour l’[nnée 2021 (t[ux de croiss[nce de 1,5 %) [insi que pour l’[nnée 2022 (t[ux de croiss[nce de 0 %).

Toutefois, au regard de la crise sanitaire et économique liée au COVID-19, les acteurs économiques restent fortement impactés. La Ville des Sables d’Olonne souh[ite les [ider à surmonter cette épreuve, il est donc proposé de réviser les mod[lités d’[pplic[tion de l[ TLPE 2021 et de prévoir un [b[ttement exceptionnel, [fin de soutenir les entreprises, et préserver l’économie loc[le.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de voter un abattement de 50 % sur les tarifs applicables pour la Taxe Locale de Publicité Extérieure due [u titre de l’exercice 2021.

48. OPERATIONS D'EFFACEMENTS DE RESEAUX ET D'ECLAIRAGE PUBLIC

Afin d'[méliorer le c[dre de vie de ses [dministrés, l[ Ville des S[bles d'Olonne s’est eng[gée sur un import[nt progr[mme d’eff[cements de rése[u consist[nt en l[ suppression des rése[ux [ériens électriques, téléphoniques et d’écl[ir[ge public disgr[cieux. Dans la continuité des effacements, la Ville ré[lise les tr[v[ux d’écl[ir[ge public.

Les deux p[rties proposent d’eng[ger l[ ré[lis[tion des tr[v[ux d[ns les conditions fixées p[r les conventions suivantes :Page 27 sur 42

Code affaire Coût total Participation communale % prise en charge Sydev

Convention n°2021.EFF.0036

Effacement de réseaux rue des

Grands Riaux (tranche 1) de la rue

du Docteur Laënnec au boulevard

du Vendée Globe.

Convention n°2021.AR8.0006

Effacement de réseaux impasse de

l’Avenue Joseph Ch[illey.

Convention n°2021.EFF.0027

Eff[cement d’une portée et

éclairage rue Flandrine de Nassau

Convention n°2021.ECL.0254

Eff[cement d’une portée et

éclairage rue Flandrine de Nassau

Convention n°2021.ECL.0277

Opér[tion d’écl[ir[ge [llée des

Erables.

E.ER.060.15.010

E.ER.194.19.006

E.ER.194.20.003

L.ER.194.20.018

L.ER.194.20.019

565 448,00 €

80 670,00 €

40 703,00 €

6 235,00 €

6 762,00 €

232 450,00 €

23 683,00 €

26 115,00 €

4 221,00 €

4 645,00 €

59 %

71 %

36 %

42 %

42 %

P[r [illeurs, d[ns le c[dre de l[ m[inten[nce de l’écl[ir[ge public, des tr[v[ux de rénov[tion ou de changement de certains points lumineux défectueux doivent être réalisés, dans les conditions fixées par les conventions suivantes :

Code affaire Coût total Participation communale

Convention n°2021.ECL.0275

Rénov[tion de l’horloge – Armoire 044 –

Châte[u d’Olonne – Impasse des Acacias

Suite dépannage du 27/04/2021.

Convention n°2021.ECL.0189

Rénov[tion de l’horloge sur l’[rmoire 801

Les S[bles d’Olonne – Rue du Bargeouri –

Suite dépannage du 26/03/2021.

Convention n°2021.ECL.0352

Rénovation des PL 016-016 et 016-022 –

Châte[u d’Olonne – Suite visite

systématique du 05/03/2021.

L.RN.194.21.009

L.RN.194.21.006

L.RN.194.21.003

768,00 €

766,00 €

2 236,00 €

487,00 €

488,00 €

1 117,00 €Page 28 sur 42

Enfin, d[ns le c[dre de l[ rénov[tion du p[rc d’écl[ir[ge public de l[ commune, suite à l’[udit effectué [u cours de l’[nnée 2020, le SyDEV a fait parvenir à la Ville, les propositions techniques et suivantes :

Code affaire Coût total Participation communale % prise en charge Sydev

Convention n°2021.ECL.0216

Programme 2021 – Phase 1.

Convention n°2021.ECL.0185

Rénovation des boîtes quai

René Guiné

Convention n°2021.ECL.0219

Mise en œuvre d’un dispositif

d’[llum[ge/extinction des

quais et du Remblai

L.RN.194.21.004

L.RN.194.21.005

L.EC.194.20.006

228 553,00 €

4 218,00 €

36 711,00 €

114 266,00 €

2 107,00 €

11 063,00 €

50 %

50 %

30 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver les termes des conventions dev[nt être ét[blies entre le SyDEV et la commune des

S[bles d’Olonne et ven[nt fixer les mod[lités techniques et fin[ncières,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt, à signer les conventions, [insi que toutes les

pièces s’y r[pport[nt.

49. TRAVAUX DE PROTECTION INCENDIE

Les poteaux et bornes incendie, communément appelés « hydrants » font partie des dispositifs de lutte incendie, qui relèvent des pouvoirs de police administrative du Maire. La réglementation lui impose de veiller à l[ disponibilité de ce type d’équipement sur le territoire de la commune. L’intervention nécessit[nt des r[ccordements sur le rése[u public d’e[u pot[ble, Vendée E[u [ f[it p[rvenir les conventions de travaux et de financement suivantes :

- N°03.004.2021 : extension du rése[u d’e[u pot[ble pour desservir le poteau incendie situé chemin des B[rres, [vec une p[rticip[tion fin[ncière tot[le de l[ Ville de 4 514,52 € T.T.C, - N°03.041.2021 : extension du rése[u d’e[u pot[ble nécess[ire pour le pote[u incendie rue de l[ Croix Blanche, avec une participation fin[ncière tot[le de l[ Ville de 4 210,71 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[pprouver les termes des conventions dev[nt être ét[blies entre VENDEE EAU et l[ commune des

S[bles d’Olonne et ven[nt fixer les modalités techniques et financières,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt, à signer lesdites conventions [insi que toutes les pièces s’y r[pport[nt.

50. SIGNATURE DES ACCORDS-CADRES DE FOURNITURE DE SIGNALISATION ROUTIÈRE, MARQUAGE ROUTIER ET SIGNALISATION DE RUE

L[ Ville des S[bles d’Olonne [ besoin d’[cquérir des p[nne[ux de sign[lis[tion routière, de sign[lis[tion de rue et des produits de m[rqu[ge routier pour l’exercice des pouvoirs de police du m[ire et pourPage 29 sur 42

l’entretien de l[ voirie. En prévision de la fin des précédents marchés, résiliés à la date du 9 juillet 2021 (car les montants maximums prévus étaient trop faibles), une procédure d’[ppel d’offres [ été l[ncée le 20 avril 2021 afin de conclure les marchés suivants :

- lot n°1 : fourniture de sign[lis[tion routière, estimé à 40 000€ HT p[r [n, - lot n°2 : fourniture de m[rqu[ge routier, estimé à 45 000€ HT p[r [n,

- lot n°3 : fourniture de sign[lis[tion de rue, estimé à 5 000€ HT p[r [n.

Ces accords-cadres à bons de commandes sont conclus pour une durée d’un [n reconductible trois fois et sans montant minimum ni maximum.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer les m[rchés suiv[nts, pour une durée d’un [n reconductible trois fois et s[ns mont[nt minimum ni m[ximum :

 marché n°202100230103 portant sur les lots n°1 : Fourniture de matériel de signalisation routière et n°3 : Fourniture de sign[lis[tion de rue, [vec l’entreprise SIGNAUX GIROD,

 marché n°2021002302 portant sur le lot n°2 : Fourniture de marquage routier, [vec l’entreprise ORE PEINTURE.

51. APPLICATION DU REGIME FORESTIER AU BOIS DU FENESTREAU - DEMARCHE AUPRES DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS(ONF)

Pour la gestion de ce site du Fenestreau, l[ Ville souh[iter[it bénéficier de l’[pplication du Régime forestier. En effet, cette disposition permet aux forêts publiques de tirer avantage de l’[ccomp[gnement de l’Office National des Forêts pour sa gestion. Celle-ci comprend la réalisation d’un plan de gestion (schéma d’[mén[gement), d’un progr[mme [nnuel de tr[v[ux d’entretien, un programme annuel de coupes, et la surveillance du site et des conseils pour la gestion de son patrimoine naturel.

La superficie conséquente de cette unité boisée (20 hectares appartenant à la Ville sur un total de 25 hect[res) et l[ proximité d’une unité de gestion forestière de l’ONF, liée à l[ forêt dom[ni[le d’Olonne, sont de véritables atouts en faveur du bois du Fenestreau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

- de dem[nder officiellement à l’ONF d’instruire un dossier pour l’[pplic[tion du Régime forestier au bois du Fenestreau (parcelles 85194 060 A 298, A 299, A 300, A 301, A 302, A 303, A 304, A 305, A 306, A 225, A 312, AA 27, AA 28, AA 29, AA 30, AA 302),

- si [vis f[vor[ble de l’ONF, de dem[nder à Monsieur le Préfet de bien vouloir prendre un [rrêté offici[lis[nt l’entrée en vigueur du régime forestier,

- d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à signer tous les documents liés à cette décision.

52. RAPPORT D'INFORMATION - AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DE LA POLICE MUNICIPALE A LA PÉPINIÈRE D'ENTREPRISES ACTILONNE, 2, ALLÉE TITOUAN LAMAZOU : APPROBATION DE L'AVANT- PROJET DÉFINITIF

Les loc[ux [ctuels ne permett[nt p[s d’[tteindre les objectifs [nnoncés, l[ Ville [ f[it l’[cquisition partielle des locaux de la pépinière d’entreprises Actilonne. Basée sur un axe routier de premier plan (Boulevard du Vendée Globe), son implantation permettra une rapidité d’action sur tous les lieux de la ville. L'Hôtel de Police Municip[le, d’une surf[ce d’environ 700 m², permettr[ non seulement de loger les [gentsPage 30 sur 42

dans de bonnes conditions mais aussi et surtout d’offrir un accueil qualitatif pour les usagers (parking visiteurs, locaux et personnels dédiés).

En son sein, on trouver[ ég[lement le Centre de Supervision Urb[in, qui [ voc[tion à s’[rticuler [utour d’un Centre Opérationnel de Commandement, outil partagé, mis à disposition des différents partenaires : Police Nationale, Gendarmerie, Parquet, SDIS. Cette coordination à l’échelle du territoire permettra de coordonner les équipages sur le terrain mais aussi d'accentuer le contrôle par vidéo-protection pour maintenir le bon ordre public. Incontestablement, le Centre de Supervision Urbain (CSU) affirmera la stratégie municipale en matière de sécurité, de prévention et de tranquillité publique.

Des locaux adaptés

Le projet sur le site d’Actilonne comprend le ré[mén[gement des bure[ux de l[ pépinière d’entreprises et la création de vestiaires–sanitaires et locaux divers dans les 2 ateliers, sur une surface totale utile actuelle d’environ 873 m², rép[rtie comme suit :

Dans les bureaux actuels de la pépinière :

- Une zone d’[ccueil du public (esp[ce d’[ttente, [ccueil, bureaux du chef de service, de ses adjoints et du secrétariat, sanitaires publics, reprographie, etc.) : 159 m² - Une zone de travail réservée aux agents (4 open space, 2 bureaux, armurerie, sanitaires, salle de réunion, de restauration, magasin, etc.) : 330 m²

- Une zone pour le Centre de Supervision Urbain (bureau, CSU, salle informatique, salle de réunion, s[nit[ires, loc[ux divers,…) : 152 m²

Dans les 2 ateliers actuels de la pépinière :

- Une zone vestiaires-sanitaires et locaux divers (séchoirs, alvéoles de rangement, garage, chenil, locaux techniques, etc.) : 249 m²

Le projet comprend également la réfection des aménagements extérieurs. Les tr[v[ux débuteront dès l’[utomne 2021 pour une livr[ison des loc[ux en juin 2022.

53. RAPPORT D’INFORMATION - CONSTRUCTION D'UNE MAISON MÉDICALE RUE DE LA RÉPUBLIQUE - LA PIRONNIÈRE - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET DÉFINITIF

Afin de répondre à l[ dem[nde croiss[nte, l[ Ville des S[bles d’Olonne s’est eng[gée à construire deux maisons médicales d[ns le qu[rtier du Châte[u d’Olonne :

- la première 86 rue de la République (tranche Ferme),

- la seconde au 104 rue Jules Ferry (Tranche optionnelle affermie).

Le 26 Octobre 2020, l[ Ville [ donné m[nd[t de M[îtrise d’œuvre [u c[binet HUMEZ Architecture pour mener à bien ces deux projets de construction définis en deux tranches, pour un montant de 91 200 euros HT.

Le 1er projet de cette opération dans le quartier de la Pironnière a pour objectif de regrouper dans un même bâtiment différents professionnels de santé, un généraliste et quatre spécialistes (3 pédiatres, 1 échogr[phe) et de pérenniser l’offre médic[le pour ses h[bit[nts.

Cette tranche ferme, a été él[borée en rép[rtiss[nt l’intégr[lité des loc[ux des cinq cabinets médicaux et les surfaces annexes en rez-de-chaussée, sur une surface de plancher de 228 m² et un parking de 10 places de st[tionnement dédié [u fonctionnement de l’ét[blissement, le tout sur une p[rcelle de 614 m².

Cette maison médicale disposera :

- de 5 cabinets de consultation de 21 m²,

- d’un h[ll [vec secrét[ri[t et bure[u [ssist[nte sur 24 m²

- de 2 s[lles d’[ttente, d’esp[ces s[nit[ires et circul[tions sur 57,40 m²

- d’esp[ces priv[tifs de 37,8 m².

Le début des travaux est programmé pour l’[utomne 2021 pour une livr[ison en juillet 2022.Page 31 sur 42

Décisions Municipales

Conseil Municipal du 05 juillet 2021

02/04/2021 – Suppression de la régie de recettes pour la perception des produits des taxes, redevances et des droits relatifs aux opérations funér[ires, suite à l’[brog[tion p[r l[ loi de fin[nces n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de l’[rticle L. 2223-22 du CGCT qui permettait aux communes de percevoir des taxes funéraires.

06/04/2021 – Suppression de la régie de recettes pour la perception du produit des ventes de cartes de résident des p[ss[ges d’e[u pour le secteur du Châte[u d’Olonne, suite [u tr[nsfert de l[ compétence p[ss[ges d’e[u à l[ Commun[uté d’Agglomér[tion des S[bles d’Olonne à compter du 1er janvier 2021.

06/04/2021 – Suppression de la régie de recettes pour la perception du produit des ventes de cartes de résident des p[ss[ges d’e[u pour le secteur d’Olonne-sur-Mer, suite au transfert de la compétence p[ss[ges d’e[u à l[ Commun[uté d’Agglomér[tion des S[bles d’Olonne à compter du 1er janvier 2021.

06/04/2021 – Modification de la régie de recettes pour la perception du produit des ventes de cartes de roc[de et de c[rtes des p[ss[ges d’e[u pour le secteur des S[bles d’Olonne comme suit : - inst[ll[tion de l[ régie à l’Hôtel de Ville – 21 place du poilu de France – 85100 Les S[bles d’Olonne ; - fonctionnement de la régie du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; - enc[issement des produits des ventes de c[rtes de roc[des du secteur des S[bles d’Olonne en numér[ire ou en chèque, contre réception p[r l’us[ger d’une c[rte numérotée et nomin[tive ; - ouverture d’un compte de dépôt de fonds [u nom du régisseur ès qu[lité [uprès de l[ DDFIP de l[ Vendée ;

- mise à disposition du régisseur d’un fonds de c[isse d’un mont[nt de 50 € ; - [utoris[tion pour le régisseur de conserver [u m[ximum 300 € de l’enc[isse ; - oblig[tion pour le régisseur de verser à M[d[me le Receveur Municip[l le mont[nt de l’enc[isse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, accompagné des justificatifs ;

- aucun c[utionnement n’est exigé pour le régisseur.

06/04/2021 – Modification de la régie de recettes pour la perception du produit des ventes de cartes de roc[de et de c[rtes des p[ss[ges d’e[u pour le secteur del[ Ch[ume comme suit : - installation de la régie à la mairie annexe et agence postale de la Chaume – quai Rousseau Méchin – 85108 Les S[bles d’Olonne ;

- fonctionnement de la régie du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; - encaissement des produits des ventes de cartes de rocades du secteur de la Chaume, en numéraire ou en chèque, contre réception p[r l’us[ger d’une c[rte numérotée et nomin[tive ; - ouverture d’un compte de dépôt de fonds [u nom du régisseur ès qu[lité [uprès de l[ DDFIP de l[ Vendée ;

- mise à disposition du régisseur d’un fonds de c[isse d’un mont[nt de 50 € ; - [utoris[tion pour le régisseur de conserver [u m[ximum 300 € de l’enc[isse ; - oblig[tion pour le régisseur de verser à M[d[me le Receveur Municip[l le mont[nt de l’enc[isse dès que celui-ci atteint le maximum fixé, accompagné des justificatifs ;

- [ucun c[utionnement n’est exigé pour le régisseur.

30/04/2021 – Sign[ture du contr[t de prêt entre le musée d’[rt moderne et contempor[in de l[ Ville de Str[sbourg et le musée d’Art moderne & contempor[in de l[ Ville des S[bles d’Olonne de 6 œuvres (dont l[ liste figure en [nnexe), d[ns le c[dre de l’exposition « Perahim. De Bucarest à Paris» présentée du 13 juin au 26 septembre 2021.

30/04/2021 – Sign[ture du devis de l’entreprise RICHER pour l[ fourniture de g[nivelles, piquets et clôtures à moutons pour le Littor[l et le M[r[is des Loirs, pour un mont[nt de 6 125€00€ HT (soit 6 350€00€ TTC) .Page 32 sur 42

30/04/2021 – Sign[ture du bon de comm[nde n° IS210086 émis p[r l’Institut Sports Océ[n, correspond[nt à l[ mise en œuvre et retr[it des postes de secours des plages de Sauveterre et des Granges, au nivellement du s[ble en pied de dune et à l[ ré[lis[tion d’une [ire de gir[tion [u nive[u de l’[ccès de l[ plage de Sauveterre, selon le devis référence 7407 établi le 19 avril 2021 par la société STTP, pour un mont[nt de 5 815,00€ HT (soit 6 768,00€ TTC).

30/04/2021 – Sign[ture du bon de comm[nde n° IS210074 émis p[r l’Institut Sports Océ[n, correspond[nt à l[ fourniture, l’équipement et l[ livr[ison de deux c[t[m[r[ns HOBIE CAT16 selon le devis référence DE00060 établi le 13 avril 2021 par la société Océano Sports, distributeur privilégié de la marque en Vendée, pour un montant de 23 400,66€ HT (soit 28 080,67€ TTC).

30/04/2021 – Sign[ture du devis de l’Entreprise ABC LIFT concern[nt l’inst[ll[tion d’un EPMR (Elév[teur pour Personne à Mobilité Réduite)à l’[uditorium S[int-Michel, pour un mont[nt de 11 850 € HT (soit 12 501,65 € TTC).

30/04/2021 – Sign[ture du devis de l’Entreprise WATT INSTALLATION concern[nt le retr[it des éléments amiantés d[ns les s[nit[ires de l[ zone PMR de l’école prim[ire du Centre, pour un mont[nt de 10 564 € HT (soit 12 666,80 € TTC).

30/04/2021 – Sign[ture du devis de l’Entreprise PRESANCE (Spie B[tignolles) concern[nt des tr[v[ux d’[ccessibilité à ré[liser à l’[uditorium Saint-Michel, pour un mont[nt de 7 648,18 € HT (soit 11 566,82 € TTC).

30/04/2021 – Sign[ture du devis de l’Entreprise MCPA concern[nt les tr[v[ux de mise en conformité [ccessibilité de l’[uditorium S[int-Michel, pour un mont[nt de 10 084,14 € HT (soit 12 100,76 € TTC).

30/04/2021 – Dem[nde de subvention pour le MASC, [uprès de l’Ét[t (Direction Région[le des Aff[ires Culturelles – DRAC des P[ys de l[ Loire), pour l’exercice 2021 [u reg[rd de l’[ppell[tion Musée de Fr[nce dont il bénéficie.

30/04/2021 – Demande de subventions pour le MASC, au titre des acquisitions, restaurations ou expositions, [uprès de l[ Région (Conseil Région[l des P[ys de l[ Loire), pour l’exercice 2021 [u reg[rd de l’[ppell[tion Musée de Fr[nce dont il bénéficie.

30/04/2021 - Dem[nde de p[rticip[tion fin[ncière [uprès de L’OFFICE NATIONAL DE DIFFUSION ARTISTIQUE (ONDA) pour une [ide fin[ncière, d’un mont[nt de 1 450 € TTC, envers l[ Ville pour l’[ccueil du spectacle « HOME », qui se déroulera vendredi 30 juillet 2021 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021.

04/05/2021 – Signature du bon de commande de la société SPORTINGSOLS pour la réfection partielle des installations pare-ballons au stade des Sauniers et au stade des Peuples, pour un montant de 5 506,50€ HT (soit 6 607€ TTC).

04/05/2021 - Sign[ture d’un contr[t de mission CSPS [vec l[ Société MSB concern[nt les tr[v[ux de rest[ur[tion de l’Église Notre D[me de Bon Port, pour un mont[nt 5 266 € HT (soit 6 332,40 € TTC).

04/05/2021 - Attribution à la société COLAS FRANCE des travaux de reprise des rampants sur plateaux r[lentisseurs, boulev[rd du Vendée Globe, [ux S[bles d’Olonne, pour un mont[nt de 7 703,86 € H.T, soit 11 884,63 € TTC.

04/05/2021 - Attribution à la société COLAS FRANCE des travaux de reprise d’enrobé go[sq sur voirie, [llée des Aulnes et promen[de Georges Clemence[u, [ux S[bles d’Olonne, pour un mont[nt de 11 565,00 € H.T, soit 13 868,00 € TTC.Page 33 sur 42

04/05/2021 - Commande auprès de la société TRAFIC des radars pédagogiques pour un montant de 12 668,00 € H.T, soit 15 213,60 € TTC.

04/05/2021 – Sign[ture du bon de comm[nde [vec l[ société UPTOLED pour l[ rénov[tion de l’écl[ir[ge de l[ s[lle de tennis Embrun [vec 32 lumin[ires LED, pour un mont[nt de 8 608€ HT (soit 10 327,60 € TTC).

04/05/2021 – Signature du bon de commande avec la société ENJOYOURSPACE pour la fourniture et la pose de rideaux pare-soleil motorisés [u gymn[se Pierre de Coubertin, pour un mont[nt de 16 466,54€ HT (soit 20 761,05€ TTC).

04/05/2021 – Signature du bon de commande avec la société POLYTAN pour le resurfaçage de 2 courts de tennis extérieurs en résine [u Tennis Club du Châte[u d’Olonne, pour un mont[nt de 15 524,20€ HT (soit 18 545,04€ TTC).

04/05/2021 – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire pour la restauration de la toile et du cadre du tableau Saint-Nicol[s situé à l’église S[int- Nicolas, correspondant à 30 % du mont[nt tot[l hors t[xe des tr[v[ux soit 2 741,66 €.

04/05/2021 - Signature d’une convention de prest[tion [vec l[ Société N[tion[le de S[uvet[ge en Mer (S.N.S.M.), permettant à la collectivité de recruter du personnel disposant des qualifications nécessaires, notamment en matière de sauvetage aquatique, de secourisme et de conduite d’engins n[utiques et de louer du m[tériel [d[pté [fin d’[ssurer l[ surveill[nce des pl[ges en période estiv[le, entre le 1er juin et le 28 août 2021. Selon les mois, 21 à 42 personnels seront recrutés :

Juin Juillet Août

Chef de Poste 5 6 6

Adjoint Chef de Poste 5 5 5

Sauveteur qualifié 11 31 31

TOTAL 21 42 42

L[ Ville des S[bles d'Olonne verse une p[rticip[tion fin[ncière à l[ S.N.S.M. à h[uteur de 6 € p[r s[uveteur et par jour, en contre-partie des frais de formation des agents, soit un total de 15 601 € pour l’[nnée 2021. Un véhicule 4X4 et un jet-ski seront loués pour l[ somme tot[le de 8 365 € HT.

05/05/2021 - Sign[ture [vec l’[ssoci[tion « Comp[gnie de l’Esc[rmouche »une convention de mise à disposition à titre préc[ire et gr[tuit d’un loc[l situé 1 rue P[ul Bert 85340 Les S[bles d’Olonne d’une superficie de 35m² jusqu’[u 31 décembre 2021, reconductible de f[don exprès jusqu’[u 31 décembre 2022, sous réserve du dém[rr[ge des tr[v[ux de ré[mén[gement du centre d’Olonne sur Mer.

05/05/2021 – Sign[ture de l’[ven[nt n°3 prolonge[nt pour une durée de 6 mois, c’est à dire du 7 mai au 10 novembre 2021, l[ mise à disposition, à titre gr[tuit, l’e[u et l’électricité ét[nt à l[ ch[rge de l’[ssoci[tion, d’une m[ison située 2 rue M[rie M[deleine FOURCADE – Olonne-sur-Mer – 85340 Les S[bles d’Olonne, [u profit de l’[ssoci[tion « Cent pour Un Vendée Ouest »pour être utilisé exclusivement à us[ge d’h[bit[tion.

06/05/2021 – Sign[ture du contr[t de l’entreprise LUSSAULT pour l[ m[inten[nce des horloges de l’Eglise Saint-Nicol[s, l’Eglise Notre D[me de Bon Port, l’Eglise Notre D[me de l’Assomption, l’Eglise S[int-Hilaire, la s[lle boulev[rd Leclerc, l[ M[irie des S[bles d’Olonne, l[ pendule du rembl[i, pour un mont[nt [nnuel de 980 € HT (soit 1 166 € TTC).

07/05/2021 – Décision d’ester en justice, ét[nt précisé que M[ître PLATEAUX du C[binet PUBLIJURIS est m[nd[té pour défendre les intérêts de l[ commune dev[nt l[ Cour Administr[tive d’[ppel de N[ntes en vue de dem[nder l’[nnul[tion et le sursis à exécution du jugement du Tribunal Administratif de Nantes n°Page 34 sur 42

1702246 en d[te du 6 [vril 2021 [nnul[nt l[ délibér[tion du Conseil Municip[l des S[bles d’Olonne en d[te du 28 décembre 2018 [pprouv[nt l’Aire de Mise en V[leur de l’Architecture et du Patrimoine.

07/05/2021 – Décision d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à déposer l’[utoris[tion d’urb[nisme nécess[ire pour les tr[v[ux d’[mén[gement du siège de l[ police municip[le d[ns les loc[ux de l[ pépinière d’entreprises Actilonne.

20/05/2021 – Sign[ture du contr[t de prêt entre Benoît Pingeot et le musée d’Art moderne & contempor[in de l[ Ville des S[bles d’Olonne de 20 œuvres (dont l[ liste figure en [nnexe de l[ décision), d[ns le c[dre de l’exposition « Benoît Pingeot. Eprouver l’écr[n [vec Victor Br[uner ∞ » présentée du 13 juin au 26 septembre 2021.

11/05/2021 – Décision d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à déposer l’[utoris[tion d’urb[nisme nécess[ire pour les tr[v[ux de démolition pour l[ reconstruction d’un bâtiment situé rue Colette Besson.

11/05/2021 – Décision d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à déposer l’[utoris[tion d’urb[nisme nécess[ire pour les tr[v[ux de construction d’une m[ison médic[le située 86 rue de l[ République.

20/05/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et LA SARL AGORA PRODUCTIONS pour 6 représentations musicales « LAZCAR VOLCANO », qui auront lieu vendredi 23 et samedi 24 juillet 2021 à 16h00, 20h15 et 23h45 au Jardin du Tribunal et dans les rues piétonnes, dans le cadre du festival Vague de Jazz 2021, pour un montant de 3 800,00€ HT (soit 4 066,00€ TTC).

11/05/2021 – Sign[ture du devis de l’entreprise ATLANTIQUE SCAPHANDRE pour les tr[v[ux d’inst[ll[tion d’un système de pomp[ge [u B[ssin Dombret, pour un mont[nt de 51 708,00 € HT (soit 62 287,60 € TTC).

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées boulevard des Anciens Combattants (selon le plan joint en annexe de la décision) à Monsieur G[rnier pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de f[don t[cite [nnuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit Terres B[sses à M[d[me Fouch[rd pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit Pièces de Bel-Air à Monsieur Perr[ude[u pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit L[ M[isonnette à Monsieur Burne[u pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit Les Boil[rdries à Monsieur Vrignon pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 - – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit Cr[fourchon à Monsieur Knuchel pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.Page 35 sur 42

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municip[les situées rue P[ul Bert à Monsieur Bret[ude[u pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées au lieu-dit les Courolles à Madame Mocquillon et Madame Gomord pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de f[don t[cite [nnuellement et exprès tous les 5 ans.

11/05/2021 – Accord d’un prêt à us[ge, à titre gr[tuit, m[is préc[ire, pour l’entretien des pr[iries municipales situées aux lieux-dits La Gillerie, la Poitevinière et le Pré Haut à Monsieur Desaint et Monsieur R[von pour une durée d’un [n qui peut être reconduite de façon tacite annuellement et exprès tous les 5 ans.

17/05/2021 – Signature de la convention d’occup[tion préc[ire [ccordée pour le loc[l situé 25 rue Sér[phin Buton à Mme N[ncy RAVON pour exercer son [ctivité de vente d’[rticles de puériculture, pour une durée d’un [n, à compter du 17 m[i 2021 et renouvel[ble p[r [ccord exprès des p[rties par tranche de six mois, moyenn[nt une redev[nce mensuelle de 160€ TTC.

17/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Monsieur Cédric GALERNEAU, nom d'artiste GALIEN, engagé en tant qu'animateur pour 5 ateliers de dessin qui auront lieu à la médiathèque Le Globe les mercredis 20 octobre et 15 décembre, à l[ médi[thèque L[ J[rrie des S[bles d’Olonne (Olonne- sur-Mer) le mercredi 27 octobre et à la médiathèque Michel Raimbaud (Le Château d'Olonne) les mercredis 22 septembre et 17 novembre 2021 de 14 h à 16 h, pour un montant de 650,00 € TTC.

17/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et la Compagnie La Tribouille, engagée pour une séance des spectacles Le zoobizard à la médiathèque Michel Raimbaud qui se déroulera le samedi 20 novembre 2021 à partir de 11 h et L'aquadélirium qui se déroulera ce même jour à la médiathèque Le Globe à partir de 16 h, pour un montant de 970,00 € TTC.

17/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et la compagnie LES AILES DE MADEMOISELLE, composée de Chloé HORN, conteuse, et de Sylvain LANORE, musicien, engagés pour une séance du spectacle La grenouille à grande bouche qui aura lieu à la médiathèque de La Jarrie le samedi 11 décembre 2021 à 16 h, pour un mont[nt de 650,00 € TTC.

17/05/2021 – Sign[ture d’un contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Monsieur Bernard RATIER, engagé pour un concert en duo (Mister B et Mam'Zelle Cha) intitulé Les Petits mots qui se déroulera à la médiathèque Michel Raimbaud le vendredi 17 décembre 2021 à 20 h, pour un montant de 580 € TTC.

17/05/2021 – Décision d’ester en justice, ét[nt précisé que l[ société d’[voc[ts AVOXA [ été m[nd[tée p[r l’[ssureur de l[ commune, l[ SMACL, pour défendre ses intérêts suite à l[ requête déposée p[r l[ Société VILLAS GINKGOS – LES ALISIERS devant l[ Cour Administr[tive d’[ppel de N[ntes, le 8 février 2021, dem[nd[nt l’[nnul[tion du jugement du Tribun[l Administr[tif de N[ntes n° 1707862 en d[te du 8 décembre 2020 rejetant le recours formé par la société VILLAS GINKGOS – LES ALISIERS contre les arrêtés du 3 m[i 2017 et du 16 juillet 2020 p[r lesquels Monsieur Le M[ire des S[bles d’Olonne [ [ccordé à l[ SCCV LA CROIX BLANCHE un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction d’une résidence senior.

17/05/2021 - Commande [uprès de l[ société BLACHERE ILLUMINATION du m[tériel d’illumin[tions de Noël afin de renouveler le matériel vétuste existant sur les avenues de Talmont, René Coty et de Bretagne, pour un montant de 9 216,60 € HT, soit 11 060,04 € TTC.

17/05/2021 - Comm[nde [uprès de l[ société LEBLANC ILLUMINATIONS du m[tériel d’illumin[tions de Noël pour renouveler le matériel vétuste et afin de les harmoniser avec le matériel existant dans les rues du Maréchal Joffre, Nationale, des Fusiliers Marins, du Village Neuf, Séraphin Buton et sur les quais du Port dePage 36 sur 42

Pêche et pour renouveler les équipements des s[pins n[turels, pour un mont[nt de 12 731,73 € HT, soit 15 518,31 € TTC.

17/05/2021 – Au regard de la nécessité de lutter contre la prolifération des cyanobactéries qui se développent princip[lement lors de l[ période de m[i à octobre, sign[ture du m[rché négocié [u titre d’un [ch[t public innov[nt pour le tr[itement des e[ux du l[c de T[nchet [vec l’[gence ARCADIS en vu de poursuivre l’expériment[tion débutée en 2020 avec ladite agence en améliorant les conditions d’[pplic[tion et en tr[v[ill[nt sur l[ période d’[pplic[tion pour limiter le plus tôt l’[pp[rition des efflorescences de cyanobactéries. Les prestations débuteront à compter de la date de notification pour une durée de 8 mois, pour un mont[nt de 62 367,60 € HT (soit 86 843,52 € TTC).

19/05/2021 – Exercice du droit de préemption urb[in sur l’ensemble immobilier sis 67 rue de l[ République, d’une surf[ce de 410 m², c[d[strée 174 060 AX 403 aux conditions précisées dans la décl[r[tion d’intention d’[liéner et moyenn[nt le prix de 253 000.00 € + fr[is de not[ire, qui pourr[ être le support d’un projet à l’échelle de plusieurs p[rcelles [dj[centes permett[nt not[mment l[ réorg[nis[tion des cellules commerciales et la mise en valeur du patrimoine bâti en harmonie avec le tissu urbain du qu[rtier de l[ Pironnière. Ce projet présente un vérit[ble c[r[ctère d’intérêt génér[l et répond [ux objectifs définis p[r l’[rticle L.300-1 du Code de l’urb[nisme

19/05/2021 – Décision d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à déposer l’[utoris[tion d’urb[nisme nécess[ire pour les tr[v[ux d’[mén[gement pour l[ mise en conformité de l[ Ch[pelle S[cré Cœur située pl[ce Jules Ferry.

19/05/2021 – Décision d’[utoriser Monsieur le M[ire ou son représent[nt à déposer l’[utoris[tion d’urb[nisme nécess[ire pour les tr[v[ux d’[mén[gement pour l[ mise en conformité [ccessibilité [vec dérogation du WC public rue du remblai.

19/05/2021 - Sign[ture d’un m[rché n°20210017 [vec l’entreprise SAS Jacques Couturier Organisation pour la conception, la fourniture et la production de 2 spectacles pyrotechniques éditions 2021 et 2022 (14 juillet), pour un montant de 99 720,00€ HT, soit 47 760€ HT p[r édition.

19/05/2021 – Sign[ture d’un contr[t entre l[ Ville des S[bles d'Olonne et Monsieur Pierre-François MOURIAUX, auteur-conférencier pour l'ASSOCIATION HISTOIRES D'ESPACE, engagé pour deux rencontres scientifiques qui auront lieu à la médiathèque Le Globe le samedi 9 octobre 2021 à 10 h 30 et à 15 h, pour un montant de 460,00 € TTC.

20/05/2021 – Sign[ture de l[ convention d’occup[tion du bien immobilier, situé [venue Georges Pompidou, mis à disposition, à titre gratuit, p[r G[res et Connexions à l[ commune des S[bles d’Olonne pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2021 pour l[ ré[lis[tion d’un cheminement piétonnier et d’un esp[ce vert.

20/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Monsieur Gwénaël BULTEAU, auteur, engagé pour une rencontre d'auteur qui aura lieu à la médiathèque Le Globe le samedi 25 septembre 2021 à 15 h, pour un montant de 230,00 € TTC.

20/05/2021 – Sign[ture du contr[t de prêt entre l[ g[lerie Bern[rd Jord[n et le musée d’Art moderne & contempor[in de l[ Ville des S[bles d’Olonne d’une œuvre de Nin[ Childress, Castle (Flounet 124), 2003, d[ns le c[dre de l’exposition « POD. Peinture Obsolescence Déprogrammée » présentée du 17 octobre 2021 au 16 janvier 2022.

20/05/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et LA SARL AGORA PRODUCTIONS pour 3 représentations musicales « LAZCAR VOLCANO », qui auront lieu le lundi 21 juin 2021 à 16h00, 17h30 et 20h30 d[ns l[ cour de l’école du Centre et d[ns le centre-ville, dans le cadre de la fête de la musique 2021, pour un montant de 1 800,80 € HT (soit 1 743,46 € TTC).Page 37 sur 42

20/05/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION POUR MA POMME pour 3 représentations musicales « FANFARE BIG JOANNA », qui auront lieu le lundi 21 juin 2021 à 15h30, 19h30 et 21h30 d[ns l[ cour de l’école du Centre et sur le port de pêche, d[ns le c[dre de l[ fête de la musique 2021, pour un montant de 2 703,20 € HT (soit 2 851,88 € TTC).

20/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Monsieur Jean-Paul SCHINTU, acteur et metteur en scène de théâtre, engagé pour des lectures de nouvelles policières qui auront lieu à la médiathèque Le Globe le vendredi 24 septembre 2021 à 20 h, pour un montant de 1 000,00 € TTC.

20/05/2021 – Signature du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et Madame Auxane BOURREILLE, éditrice, engagée à titre gracieux pour une rencontre d'auteur qui aura lieu à la médiathèque Le Globe le samedi 25 septembre 2021 à 15h.

20/05/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION LE BON SCEN’ART pour une représent[tion music[le « C0NCERT DU GROUPE TANKUS THE HENGE », qui [ur[ lieu le mardi 20 juillet 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de 2 800,00€ TTC.

20/05/2021 – Constitution de p[rtie civile [u nom de l[ Ville des S[bles d’Olonne en rép[r[tion du préjudice d[ns l’[ff[ire suivie contre M. CAMELLAN Damien pour les dommages occasionnés au mobilier urb[in, à l’[ngle de l’[venue d’Aquit[ine et Bd Laplace, suite à un choc de véhicule le 13 janvier 2021, qui seront évoqués à l’[udience du Tribun[l Correctionnel des S[bles d’Olonne qui se tiendr[ [u P[l[is de Justice des S[bles d’Olonne le m[rdi 8 juin 2021 à 15H30.

21/05/2021 – Signature de l’[ven[nt n°1 [u b[il rur[l du 4 juillet 2017, port[nt sur les p[rcelles situées Route de l’Aubr[ie et [ux Terres Fr[nches, [jout[nt deux p[rcelles supplément[ires, situées [ux Moricelles et rue Joseph Benatier, et fixant en conséquence le loyer total à 23,21 € pour l’[nnée cultur[le 2021.

25/05/2021 - Sign[ture [vec l’[ssoci[tion des Commerd[nts du port de pêche d’une convention de mise à disposition d’un ch[let en bois et de m[tériel, du 5 juillet [u 30 [oût 2021, à titre gr[tuit, qui devr[ rester à tout moment accessible aux services de la Ville.

25/05/2021 – Signature du bon de commande de la société ALLEZ et CIE pour les travaux de renforcement de l’[liment[tion électrique du st[de M[rcel Guilb[ud, pour un mont[nt de 23 576,55€ HT (soit 28 316,06€ TTC).

25/05/2021 – Sign[ture du m[rché subséquent n°20170046MS602 [vec l’entreprise CLARA AUTOMOBILES, rel[tif à l’[ch[t de 3 véhicules utilit[ires (boxer) d’occ[sion pour les services techniques pour un mont[nt global de 80 567,16 € HT hors c[rte grise, dont le montant représente 1 661,28€ TTC.

25/05/2021 – Dem[nde d’une subvention [uprès de l[ Direction Région[le des Aff[ires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire pour la réalisation du projet, spécifique au programme de valorisation du patrimoine de la ville des Sables d'0lonne, de numérisation de 558 plans datés des XIXe et XXe siècles de bâtiments et propriétés communales appartenant aux collections des Archives municipales des Sables-d’Olonne [fin de permettre leur v[loris[tion [uprès d’un l[rge public, à hauteur de 50 % du montant global, soit environ 1 715 € m[ximum.

25/05/2021 - Sign[ture d’[ven[nts [ux conventions d’utilis[tion des équipements sportifs municip[ux, [fin de préciser les stipul[tions t[rif[ires [pplic[bles pour l’[nnée 2021, [vec l[ Région des P[ys de l[ Loire [insi que les lycées et établissements assimilés suivants : le Lycée Professionnel Eric Tabarly, le Lycée SaintePage 38 sur 42

Marie du Port, l'Établissement Régional d'Enseignement Adapté Saint Jean d'Orbestier, le Lycée Valère Mathé.

Pour l'[nnée 2021, les t[rifs à l’heure d'occup[tion des équipements sportifs municipaux par les lycées et établissements assimilés de la sorte, conformément à la convention transmise par la Région, sont fixés comme suit :

– Gymnase : 9,12 €

Supplément chauffage, à l'année : 2,53 €

Supplément gardiennage : 6,36 €

– Petite salle ou salle spécialisée : 5,51 €

– Installations extérieures ou de plein air :10,60 €

– Installations spéciales : 24,39 €.

25/05/2021 – Renouvellement de l’[dhésion à l’Associ[tion N[tion[le des Élus des Territoires Touristiques (ANETT) pour l’[nnée 2021 dont l[ cotis[tion [nnuelle est d’un mont[nt de 1 268 €.

25/05/2021 - Sign[ture d’un contr[t [vec l[ société LUMIPLAN Ville pour une durée d’un [n à compter du 26 juin 2021, [fin de permettre l[ mise à disposition d’une interf[ce d’[dministr[tion de l’[pplic[tion Lumipl[n, son hébergement sur un serveur sécurisé [insi que l’inst[ur[tion d’une m[inten[nce à l[ fois corrective et évolutive, pour un montant de 9 900 € HT (soit 11 880 € TTC).

26/05/2021 – Sign[ture de l’[ccord-cadre à bons de commande n°210028 avec la société BLOMM & EAT rel[tif à l’exploit[tion du service rest[ur[tion de l’Institut Sports Océ[n ([ch[t de produits nécess[ires à l[ fabrication des repas, comm[ndes de denrées, f[bric[tion des rep[s sur pl[ce…). L’[ccord-cadre est conclu pour une période d’un [n à compter du 1er juillet 2021 jusqu’[u 30 juin 2022. Le mont[nt m[ximum est de 210 000,00 € HT.

26/05/2021 – Signature du contrat de prêt entre Benoît Pingeot et le musée d’Art moderne & contempor[in de l[ Ville des S[bles d’Olonne, d’un ensemble de 65 dessins et peintures à l’e[u, technique mixte sur p[pier proche du form[t A4, d[ns le c[dre de l’exposition « Benoît Pingeot. Éprouver l’écr[n [vec Victor Br[uner ∞ » présentée du 13 juin [u 26 septembre 2021.

26/05/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION MEFIE- TOI DU CHAT pour 3 représentations musicales « ORCHESTRE STYLE NOUVELLE-ORLEANS MEFIE-TOI DU CHAT », qui [uront lieu le lundi 21 juin 2021 à 15h30, 16h45 et 17h15 d[ns l[ cour de l’école des j[rdins, d[ns le c[dre de l[ fête de l[ musique 2021, pour un mont[nt de 665,20€ TTC.

27/05/2021 – Sign[ture de l[ proposition de l’entreprise PROLUDIC pour l[ fourniture et pose d’une [ire de jeux pour l’École m[ternelle du Lieuten[nt M[urice Anger, pour un mont[nt de 16 834,62 € HT (soit 20 201,54 € TTC).

31/05/2021 – Evolution des tarifs de restauration de 2 % à compter du 2 septembre 2021 comme suit :

Tarifs à compter

du 2 septembre 2021

repas enfant 3,01€

repas ados 3,34€

repas enseignants 5,22€

repas livré aux écoles privées 1,65€Page 39 sur 42

01/06/2021 – Modification de la décision 2019-002 concernant les tarifs « Culture, Evénementiel et vie Associative, sports et Nautisme, archives, musée »

en y ajoutant :

Dans la grille des gratuités :

Gr[tuité pour les personnes âgées de 18 [ns sur présent[tion d’une pièce d’identité et l’[pplic[tion P[ss Culture.

Dans la grille tarif réduit :

Tarif réduit pour tous lors des périodes d'accrochage des expositions temporaires, qui nécessitent la fermeture partielle des salles.

01/06/2021 – Sign[ture [vec l’[ssoci[tion « Cent pour Un Vendée Ouest » d’une convention de mise à disposition d’un logement situé [u 15 rue Séraphin Buton, du 7 juin au 7 novembre 2021, à titre gratuit. Les fluides seront réglés directement p[r l’[ssoci[tion [ux différents fournisseurs, les compteurs ét[nt ouverts à leur nom propre.

01/06/2021 – Signature du contrat de la société OMR Infogérance pour la maintenance annuelle obligatoire et les supports liés au système de virtualisation et de sauvegarde des tous les serveurs, pour un montant 6 651,61€ HT (soit 6 782,05 € TTC).

01/06/2021 – Sign[ture du devis de l’entreprise CSO SONEPAR concern[nt l’[ch[t de fournitures pour la ré[lis[tion de tr[v[ux d’économie d’énergie d[ns les écoles et bâtiments sportifs, pour un mont[nt de 14 036,00 € HT (soit 16 844,40 € TTC).

01/06/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION MCP PRODUCTIONS pour 2 représentations musicales « DIRTY DANCE SWING », qui auront lieu le lundi 21 juin 2021 à 18h00 et 19h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la fête de la musique 2021, pour un montant de 1 200,11€ HT (soit 1 265,20€ TTC).

01/06/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION JASPIR PROD pour une représentation musicale « A WAY TO WIN – Olivier Gotti », qui aura lieu vendredi 16 juillet 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de1 421,80€ HT (soit 1 500,00€ TTC).

01/06/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l[ SARL ANZN pour trois représentations musicales « CEUX QUI MARCHENT DEBOUT », qui auront lieu le lundi 21 juin 2021 à 17h30, 19h30 et 20h30 dans le centre-ville, sur le port Olona et sur le quai de la Chaume, dans le cadre de la fête de la musique 2021, pour un montant de 3 167,20€ HT (soit 3 343,51€ TTC).

01/06/2021 – Inscription d’[gents à des form[tions dispensées p[r Expéri[ : 52 agents des centres de loisirs en M[nipul[tion Extincteurs et 61 [gents en Équipier de Première Intervention. Le mont[nt s’élève à 5 580 € TTC.

03/06/2021 – Sign[ture du devis de l’ADEV concern[nt l[ poursuite des suivis n[tur[listes et préconis[tions d’opér[tions de génie écologique sur le M[r[is des Gr[nds Loirs pour 2021, pour un mont[nt de 6 000 € (non assujettis à la TVA).

04/06/2021 - Sign[ture de m[rchés pour l[ fourniture de 13 dériveurs pour l’Institut Sport Océ[n, pour les lots suivants :Page 40 sur 42

N° et intitulé du lot Titulaire Adresse postale Montant attribué

1, fourniture de 4 bateaux

Optimist polyéthylène

complets

ERPLAST ZI du Ty Mor

9 rue du Cabotage

56700 HENNEBONT

5 064,00 € HT soit

6 088,80 € TTC

2, fourniture d’un b[te[u

dériveur double complet

[vec mise à l’e[u de type

Vago

OCEANO SPORTS Port Olona 2

BP 86

85103 LES SABLES

D’OLONNE

6 731,64 € HT soit

8 316,76 € TTC

3, fourniture de 8 bateaux

dériveurs complets avec

mise à l’e[u de type Pico

OCEANO SPORTS Port Olona 2

BP 86

85103 LES SABLES

D’OLONNE

28 680,78 € HT soit

34 536,18 € TTC

04/06/2021 – Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située [u 1 ter, rue S[int Armel 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec une s[l[riée du 10 juin 2021 [u 31 [oût 2021.

04/06/2021 – Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l’[ssoci[tion LE MOUTON A 5 PATTES, qui [uront lieu le lundi 21 juin 2021 à 20h30 et 21h30 d[ns l[ cour de l’école des Jardins, dans le cadre de la fête de la musique 2021, pour un montant de 1 681,66€ net.

04/06/2021 – Approbation du contrat entre la Ville des Sables d'Olonne et l'Association Musée du Sable, engagée pour six séances de 3 h du planétarium itinérant, qui auront lieu Salle de la Frégate aux Atlantes les lundis 12, 19, 26 juillet et 9, 16, 23 août 2021, pour un montant de 2 457,11€ TTC.

04/06/2021 – Approb[tion d’une convention pour le don d’une toile nommée « Les voiles ». Le don ne comporte ni charge, ni conditions.

04/06/2021 – Sign[ture d’une convention entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et L’ASSOCIATION VAGUE DE JAZZ pour la mise en place de la 19ème édition du Festiv[l V[gue de J[zz [ux S[bles d’Olonne, qui [ur[ lieu les 23 et 24 juillet 2021, au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021.

04/06/2021 – Sign[ture d’une convention d’occup[tion d’un logement s[isonnier meublé, sis 3 rue des Bons enfants, avec une stagiaire du 5 juillet au 31 août 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 35, rue de l’Ancienne Sous-Préfecture 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec un [pprenti du 27 juin [u 30 [oût 2021.

04/03/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion d’un logement s[isonnier meublé, sis 3 rue des Bons enfants, avec un salarié du 28 juin 2021 au 31 août 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 35, rue de l’Ancienne Sous-Préfecture 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec un s[l[rié du 27 juin [u 30 [oût 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 35, rue de l’Ancienne Sous-Préfecture 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec une s[l[riée du 27 juin [u 30 [oût 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 35, rue de l’Ancienne Sous-Préfecture 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec une s[l[riée du 30 juin [u 30 [oût 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 1 ter, rue S[int Armel 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec une s[l[riée du 30 juin au 31 août 2021.Page 41 sur 42

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le, située 1 ter, rue S[int Armel 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec une s[l[riée du 27 juin [u 2 septembre 2021.

04/06/2021 - Sign[ture d’une convention d’occup[tion de l’hébergement l’Esc[le située [u 14, rue de l[ P[trie 85100 LES SABLES D’OLONNE, [vec un s[l[rié du 5 juillet [u 31 [oût 2021. 07/06/2021 – Sign[ture d’une convention [vec l[ société INTERACTION, pour le recrutement de personnels dans le cadre de missions ponctuelles, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. 07/06/2021- Comm[nde [uprès de l[ société LEBLANC ILLUMINATIONS du m[tériel d’illumin[tions de Noël pour une remise à neuf des motifs lumineux, pour un mont[nt de 23 434,85 € H.T, soit 28 123,38 € T.T.C. 07/06/2021 - Comm[nde [uprès de l[ société BLACHERE ILLUMINATION du m[tériel d’illumin[tions de Noël pour une remise à neuf des motifs lumineux, pour un mont[nt de 7 855,07 € H.T, soit 11 826,11 € T.T.C.

07/06/2021 – Signature du marché n°210024 avec la société SPORTINGSOLS. Le marché est conclu pour la mission de base ainsi que les 3 prestations supplémentaires éventuelles (clôtures, équipements sportifs et entretien sur 3 [ns), pour un mont[nt de 478 576,40 € HT.

07/06/2021 - Approbation à titre exceptionnel de l[ gr[tuité de l’entrée [u MASC, musée d’Art moderne & contempor[in des S[bles d’Olonne, [u public lors des verniss[ges du 12 et 26 juin 2021. 09/06/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l’[ssoci[tion ENSEMBLE DURUFLÉ , pour une représentation musicale classique « RÉCITAL VIOLON PIANO », qui aura lieu mercredi 28 juillet 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de 2 150,00€ net

09/06/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l’[ssoci[tion BEACH BAND DES SABLES, pour une représentation musicale jazz « CONCERT BBS INVITE LIONEL BELMONDO », qui aura lieu vendredi 13 août 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de 5 600,00€ net.

09/06/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et LA SAS CARTEL CONCERTS , pour une représentation musicale rock « WILL BARBER », qui aura lieu mardi 27 juillet 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de 3.500,00€ HT soit 3.672,50€ TTC.

09/06/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et HI-LABZ , pour une représent[tion music[le « MEN OF GOSPEL », qui [ur[ lieu le s[medi 18 décembre 2021 à 20h30 à l’Église Notre Dame de Bon Port, dans le cadre des festivités de Noël 2021, pour un montant total de 5.768,60€ net.

09/06/2021 - Approb[tion d’une convention entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l’[ssoci[tion LES AMIS DE LA VILLA CHARLOTTE, pour l’org[nis[tion d’un concert le s[medi 12 juin 2021 à 20h30 [u J[rdin du Tribunal. La Ville soutient ce projet en mettant à disposition son piano Bösenderfer ainsi que deux régisseurs son et lumière pour la journée du 12 juin 2021.

09/06/2021 – Autoris[tion de visites guidées de l’[bb[ye S[int-Je[n d’Orbestier menées p[r un [gent municipal chargé du Patrimoine du 07 juillet au 18 août 2021, les mercredis à 10h. 09/06/2021 – Sign[ture de l[ convention entre l[ Ville et l[ SPL Destin[tion les S[bles d’Olonne concern[nt l[ prest[tion de gestion de l[ billetterie des visites guidées de l’Abb[ye S[int-Je[n d’Orbestier [ux t[rifs et conditions ci-dessous :

- 6.00€ p[r [dulte

- 3.50€ p[r enf[nt de 6 à 12 [ns

- gratuit pour les moins de 6 ans

Les visites se feront uniquement sur réserv[tion [uprès de l[ SPL Destin[tion les S[bles d’Olonne.

09/06/2021 - Sign[ture d’un contr[t de cession entre l[ Ville des S[bles d’Olonne et l[ SARL LOOP PRODUCTIONS , pour une représentation musicale « HAILEY TUCK », qui aura lieu vendredi 6 août 2021 à 21h15 au Jardin du Tribunal, dans le cadre de la saison estivale 2021, pour un montant de de 4 000,00€ HT soit 4 220,00€ TTC.Page 42 sur 42

10/06/2021 – Signature de l[ résili[tion à l’[mi[ble du m[rché n°2011-039 - M[îtrise d’œuvre pour l’[mén[gement de l’[venue Fr[ndois Mitterr[nd conclu [vec l’entreprise INGENIERIE TUGEC. Aucune indemnité de résiliation ne sera versée.

11/06/2021 – Commande auprès de la société MDV NEGOCE SIG FRANCE des balises souples (mobilier urbain), pour un montant de 2 335,00 € H.T, soit 2 802,00 € TTC.

11/06/2021 – Signature de la proposition de QUALI CITÉ atlantique pour la dépose de sol existant et la ré[lis[tion d’une nouvelle surf[ce à « Les Près de la Clais 2 », pour un montant de 7 664,12 € HT, soit 9 176,74 € TTC.

14/06/2021 – Signature du bon de commande avec la société SPORTINGSOLS – rue du Stade – 85250 SAINT-FULGENT – pour le déplacement du terrain multisports de Bel-air, pour un mont[nt de 61 616,50€ HT soit 63 737,80€ TTC.

14/06/2021 – Signature du bail mobilité avec un médecin remplaçant concernant un logement meublé en coloc[tion situé [u 38 rue de l’Ancienne Sous-Préfecture, du 2 août au 19 septembre 2021, pour un montant de 150€ TTC mensuel.

14/06/2021– Signature du bail mobilité avec un médecin remplaçant concernant un logement meublé en coloc[tion situé d[ns l’[ncienne m[ison du g[rdien du p[rc de l[ Vill[ Ch[illey, rue du Roi Albert 1er, , du 16 août au 5 septembre 2021, pour un mont[nt de 150€ TTC mensuel.

15/06/2021– Sign[ture d’une convention [utoris[nt l’us[ge de terr[in en vue d’org[niser l[ pr[tique d’une [ctivité de grimpe d’[rbres et [utoris[tion de l[ Société « Le Grand Défi » de proposer une prestation de grimpe d’[rbres, sur le site du P[rc du Fenestre[u - qu[rtier du Châte[u d’Olonne - 85100 LES SABLES D’OLONNE. Ces [ctivités se dérouleront [ux d[tes suiv[ntes : mardi 27 juillet 2021, jeudi 29 juillet 2021, mardi 24 août 2021, jeudi 26 août 2021, dans le cadre d’[nim[tions proposées pour les jeunes inscrits à ADO SPHÈRE. Le mont[nt tot[l s’élève à 1 680,00€ TTC.