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Déliberation - DEL20260409 16 AGEMOB representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 16 AGEMOB representants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
16) AGEMOB
Comité syndical — Désignation des représentants de la Ville
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49
Nombre de Conseillers en exercice sis 49
Présents 41
Absents représentés 4
Absents excusés 4
Absents non excusés
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIÈRE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia
RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
[5 ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56)
Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD
Sébastien SCARPINATO, adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI
Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED, conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
EE ABSENTS EXCUSES 1
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1)
Nourdine KHALED, conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY,
Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
16) AGEMOB
Comité syndical — Désignation des représentants de la Ville
LE CONSEIL,
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-
21, L.2121-29 et L.2121-33,
vu le Code des transports, notamment ses articles L.1231-1 et L.1231-16,
vu le Code Général de la Propriété des personnes Publiques, et notamment ses
articles L.2123-7, L2123-8 et R 2123-16,
vu les statuts de l’AGEnce métropolitaine des MOBilités partagées (AGEMOB, ex Syndicat Mixte Autolib’ et Vélib’ Métropole),
vu sa délibération du 25 septembre 2008 approuvant la convention avec la Ville de Paris pour l’implantation de stations vélib” sur le territoire de la Commune,
vu sa délibération du 15 décembre 2016 portant adhésion au socle commun du syndicat mixte "Autolib' et Vélib’ Métropole", approbation des statuts, désignation d'un représentant de la ville et de son suppléant, et approbation de la convention de déploiement
« Autolib” »,
vu sa délibération du 22 juin 2017 portant transfert de la compétence de location de vélos en libre-service au Syndicat Mixte Autolib” et Vélib’ Métropole et adhésion à l’option
Vélib”,
vu sa délibération du 21 décembre 2017 relative à l’approbation de la convention de superposition d’affectation du domaine public, de financement et de gestion du service
public Velib”,
vu la convention entre la commune d’Ivry sur Seine et le Syndicat mixte Autolib” et Velib”’ Métropole signée le 1° février 2018 portant sur quinze stations,
vu les avenants n°1 et 2 signés les 20 juin 2019 et 7 novembre 2024 par lesquels la commune a demandé l’implantation de quatre stations supplémentaires,
considérant qu’il y a lieu, suite au renouvellement du Conseil municipal, de désigner le nouveau représentant de la Commune et son suppléant pour siéger au comité
syndical de l’AGEMOB,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE comme suit :
- le représentant titulaire de la commune d’Ivry-sur-Seine au comité syndical de l’AGEMOB : Kheiïra FREIH BENGABOU
- le représentant suppléant de la commune d’Ivry-sur-Seine au comité syndical de l’AGEMOB : Célia RIFFAUD
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_16-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026