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Déliberation - DEL20260409 12 CLECT T12 representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260409 12 CLECT T12 representants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
cm” Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 09 AVRIL 2026
OBJET :
DISPOSITIONS ORGANIQUES
12) Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine
Bièvre (T12) - Commission locale d'évaluation des charges
transférées (CLECT) -— Désignation des représentants de la
Ville
| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) O1 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE
Nombre de membres composant le Conseil 49 Nombre de Conseillers en exercice sssssissssssscssssessessssnsiessssssisssee 49 Présents 41 Absents représentés 4 Absents excusés 4 Absents non excusés 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE NEUF AVRIL à DIX-HUIT HEURES ET TRENTE-CINQ MINUTES, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL
Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : points 1 à 56, points 63, 64 et 68, points 57 à 62, points 65 à 67,
points 69 à 72, vœu
| PRESENTS |
Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean- François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Alexandra MORTET, Clément PECQUEUX, Simon VEISSIERE, Farida HANAIZI, Bertrand QUINET, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA, Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART (à partir du point 63), adjoints au Maire.
Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE, Claire MILLEVILLE, Théophile BORNET, Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIÈRE, Sarah OUISTI, Djeneba SANGARE, Estelle BOUFALA (à partir du point 2), Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien PRALIN, Maryse DORRA, Mounia CHOUAF (à partir du point 1), Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER, Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON, conseillers municipaux.
| ABSENTS REPRESENTES |
Fabienne OUDART, adjointe au Maire, représentée par Ouarda KIROUANE (jusqu’au vote du point 56) Ayoub RAGBI, adjoint au Maire, représenté par Méhadée BERNARD Sébastien SCARPINATO), adjoint au Maire, représenté par Karim MASTOURI Nourdine KHALED, conseiller municipal, représenté par Kheiïra FREIH BENGABOU (à partir du point 1) Jubaid AHAMED), conseiller municipal, représenté par Léo JANIS-TOURNIER
FS ABSENTS EXCUSES |
Kheira FREIH BENGABOU, adjointe au Maire (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Mounia CHOUAF, conseillère municipale (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance) Estelle BOUFALA, conseillère municipale (jusqu’au vote du point 1) Nourdine KHALED), conseiller municipal (jusqu’au vote relatif au secrétaire de séance)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121- 17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.
Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.
(par 40 voix pour et 5 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUÉ, Valentin AUBRY, Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 DISPOSITIONS ORGANIQUES
12) Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12) Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) — Désignation des représentants de la Ville
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21,
L.2121-29, L.2121-33 et L.5219-S-XII,
vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026,
vu le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,
vu la délibération du Conseil territorial de l’Etablissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre du 26 janvier 2016 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) et précision de sa composition,
considérant qu’une CLECT a été créée entre le territoire Grand-Orly Seine Bièvre et les communes de son périmètre,
considérant que cette commission est composée d’un:e représentant:e titulaire et d’un:e représentant-e suppléant-e désignées par chacun des conseils municipaux des
communes membres,
considérant la nécessité de désigner le-la représentant-e de la Commune et son:sa suppléant-e amené:es à siéger au sein de cette CLECT suite au renouvellement de la mandature,
vu les résultats du vote auquel il a été procédé, le cas échéant,
DELIBERE
(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)
ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les membres de la Commission locale d’évaluation des charges territoriales (CLECT) entre l’Etablissement Public Territorial Grand- Orly Seine Bièvre et les Communes comprises dans le périmètre de ce territoire, comme suit :
Titulaire : Suppléant :
- Ouarda KIROUANE - Jubaid AHAMED
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
RECU EN PREFECTURE
LE 16/04/2026
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 16/04/2026
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260409-DEL20260409_12-DE
Date de télétransmission : 16/04/2026
Date de réception préfecture : 16/04/2026