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Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté ST 2023 111)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CC D EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
COMMUNE DE LUYNES Feuillet n°
C À. DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE (37) Es ville de
iiluynes w Ÿ ARRETE TEMPORAIRE Arrêté 02/08/2023 REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE ALFRED BAUGE N° ST/2023/111
wit
Le Maire de Luynes,
Vu les dispositions du code de la route et notamment les articles R411-25 et R411-8,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée,
Vu Le règlement municipal de la voirie, modifié,
Vu le règlement de voirie métropolitain adopté en date du 21 octobre 2019,
Vu la délibération N°31-01-2023-07 du 31 janvier 2023, portant délégation de fonctions et de signature
à Monsieur Alain SELLIER, premier adjoint au Maire,
Considérant le besoin de la société CIRCET ET SES PARTENAIRES, 22 RUE DU COLOMBIER, 37700 SAINT
PIERRE DES CORPS, de réparer une chambre télécom, 7 rue Alfred Baugé, 37230 LUYNES
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer le déroulement des travaux
dans de bonnes conditions d’ordre et de sécurité,
Considérant que cette règlementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
Sur avis du Directeur des Services Techniques,
ARRETE
Article 1 :
Du lundi 28 août au mercredi 30 août 2023,
Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
La voie de circulation sera réduite, la vitesse sera limitée à 30 km/heure.. Une signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.au moins 48h avant Le début du chantier et ce pendant toute la durée du chantier. |
Article 2 :
Cette règlementation fera l’objet de l’affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins du pétitionnaire, sous le contrôle des services techniques de là commune.
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr COMMUNE DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE FEUILLET LUYNES ARRETE DU 02/08/2023 N°ST/2023/111 PAGE 2/2 N°
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE ALFRED BAUGE OBJET
Article 3 :
Le Commandant de là brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale, Le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté et de son affichage partout où cela est nécessaire.
Article 4 :
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de l'exécutif.
Article 6:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa transmission aux services de l'Etat, chargés du contrôle de légalité.
Article 7 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera notifié au pétitionnaire pour lui servir de titre et transmis au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Luynes, la police municipale de Luynes, l’Adjudant Chef du centre des sapeurs pompiers de Luynes, le secrétariat Administration Générale, les bus FIL BLEU , Les transports GROSBSOIS.
Fait à Luynes, Le 02 août 2023,
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
Alain SELLIER,
Premier adjoint au maire,
Certifié exécutoire parg b AQUT 073
noteatonte: O4 AT 202)
Mairie de Luynes - BP 16, place des Victoires 37230 LUYNES - tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr