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Arrêté - 06 2022 Ineo Atlantique Reseaux arrêté de circulation Les Rivières
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2022 Ineo Atlantique Reseaux arrêté de circulation Les Rivières)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
99
Arrêté
municipal
notifié
à l'intéressé
ou
affiché
le : À 3/04[to22
/ V
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°06/2022
ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
04/2022
Arrêté
de
circulation
-
Mercredi
19
janvier
2022
Les
Rivières
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8Ÿ"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
de
terrassement
pour
réparation
de
câbles
ENEDIS
de
l'entreprise
INEO
ATLANTIQUE
RESEAUX
20,
rue
des
Ardoises
44600
SAINT
NAZAIRE,
en
date
du
12
janvier
2022.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1er
: Le
mercredi
19
janvier
2022,
la
circulation
sera
alternée
manuellement
et
le
stationnement
des
véhicules
légers
et
des
poids
lourds
sera
interdit
au
lieudit
Les
Rivières
sur
la
VC
n°17.
Article
3:
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
INEO
ATLANTIQUE
RESEAUX. Article
4
: Pendant
les
périodes
d'inactivité
du
chantier
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
mis
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs,
ayant
conduit
à
les
implanter,
auront
disparu
(présence
de
personnel,
d'engins
et
d'obstacles).
Article
5
: toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à
l'article
1
pourra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
aux
transports
scolaires,
au
demandeur.
Le
13
janvier
2022
Le
Maire,
Sylvain
SC
Le
présent
arrêté
pourra
être contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de
sa publication
:
- par un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.