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Arrêté - ARR 2025 0446 PM Interdiction a la circulation Rue des Lilas Fete des voisins
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Farlède.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0446 PM Interdiction a la circulation Rue des Lilas Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ENT
CLS
Place de la Liberté
BP2s
83210 LAFARLÉDE
Tél.:04 9427 8585
Fax: 04 94 27 85 70
maitie@lafarede.fr
wa afarlede.fr
vas Palmier
MaiRe DE LA FARLÈDE
Centifié exécutoire
compte tenu de le
publication sur le
site internet de la
Commune le :
Pour le Maire, par
délégation,
ARRÊTÉ N°2025/0446/ PM
Portant sur une interdiction à la circulation
« FÊTE DES VOISINS » — Rue des Lilas
Nous, Yves PALMIERI, Maire de la ville de LA FARLEDE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, et
L'2213-1 à L 2213-2;
Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5;
Vu le Code de la route, notamment les articles L.411-1, R110-1, R411-1 à R 411-8;
Vule Code de la voirie routière ;
Vu la demande en date du 16/05/2024 de Madame RACINE Laetitia, en vue d'organiser la fête
des voisins qui se déroulera le samedi 14 juin 2025.
Considérant que pour le bon déroulement de cet évènement, pour des raisons de sécurité, il
y a lieu de réglementer la circulation rue des Lilas.
Considérant qu'il est nécessaire de fermer la voie temporairement à partir de l'Avenue du
Coudon jusqu'à l'intersection avec la rue du Partégal, afin de faciliter le bon déroulement de
la « Fête des Voisins ».
ARRÊTE
Article 1 — A l'occasion de la « Fête des voisins», le stationnement est réservé au seul
pétitionnaire afin d'installer les tables et chaises pour les participants.
Article 2 — En raison de la demande mentionnée ci-dessus, la circulation est interdite, Rue des Lilas (depuis l’Avenue de Coudon jusqu'à la signalisation « stop » rue du Partégal).
Article 3- Cette interdiction à la circulation, prend effet à le samedi 14 juin 2025 à partir de 18h30
jusqu'à minuit.
Article 4 — Le pétitionnaire s'engage à laisser le libre accès aux véhicules de secours et aux
riverains de la voie ainsi que de lever le dispositif sur toutes réquisitions de l'autorité supérieure.
Article 5-Le pétitionnaire reste seul responsable des désordres qui peuvent subvenir lors de
cette manifestation.
Article 6 — Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté est publié conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Article 8 - Une ampliation du présent arrêté est transmise au pétitionnaire.
Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la
Police Municipale de La Farlède, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur
le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Farlède sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire dans le délai de 2 moisà compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon {5 rue Racine — CS40510-83041
TOULON CEDEX 9) dans le délai de 2 mois, à compter de sa notification ou à compter de
la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par
le site www.telerecours.fr.
Fait à la Farlède,
Monsieur Le Maire,
Yves PALMIERI
Signature numérique de Yves PALMIERI
Elus
Le 22/05/2025 09:56:39
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