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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 08 Cession des parcelles section B n°634 situee route de rude quenouille Thoury tampon Copie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 08 Cession des parcelles section B n°634 situee route de rude quenouille Thoury tampon Copie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 10/03/2026
re Reçu en préfecture le 10/03/2026
af Publié le S LC
G D ID : 041-244100798-20280202-041_008_2028-DE
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DL AE RTS END) ARTE TNT NE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 février 2026
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
26 janvier 2026 Séance du 02 février 2026 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt six Et le 02 février à 18h30
Titulaires présents : 28 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par Suppléants votants : O la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence Pouvoirs : 3 de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON,
Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Christine
MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY, Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire : Henry LEMAIGNEN (Bauzy) a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Michel LAURENT a donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : -
Membres Titulaires absents ou excusés :
Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER (Huisseau-sur-Cosson), Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI, Christine
SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan),
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Laurent ALLANIC a été désigné secrétaire de
séance.
Délibération 041-008-2026
Objet : Cession des parcelles section B n°634-1334-1341-1346-1347 située route de Rude Quenouille à Thoury
Monsieur Didier HEITZ, Vice-président de l'aménagement et des infrastructures, rappelle que par délibération en date du
07/07/2025, le conseil communautaire a approuvé l'acquisition par la Communauté de communes des parcelles cadastrées
section B n°634-1334-1341-1346-1347 d'une superficie totale de 993 m° situées route de Rude Quenouille à Thoury appartenant
à Monsieur CARTIER Claude moyennant le prix de 5 000 € net vendeur. L'achat de ces parcelles a fait l'objet d’un acte notarié le
30/10/2025.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
RSA RAR TAN NS RE SN D Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260202-041_008_2026-DE
Considérant la situation de ces parcelles en bordure de voirie ainsi qu'au regard de la présence de réseaux d'eau potable et
d'assainissement, il apparait opportun qu'elles soient intégrées au domaine public de la commune de Thoury plutôt que
conservées par la Communauté de communes.
En ce qui concerne le prix de vente, Monsieur le Vice-président précise que l'entretien de ces parcelles étant réalisé par la
commune de Thoury, il y a lieu de céder l'ensemble au prix de 1,00 € net vendeur, par dérogation à l'avis du pôle d'évaluation
domaniale en date du 15/05/2025.
Dans ce cadre, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil de bien vouloir :
-__ Approuver la cession des parcelles cadastrées section B n°634-1334-1341-1346-1347 d'une superficie totale de 993 m?
situées route de Rude Quenouille à Thoury, au profit de la commune de Thoury, moyennant le prix de 1,00 € net
vendeur, par dérogation à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 15/05/2025 ;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes (notarié ou administratif)
correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section B n°634-1334-1341-1346-1347 d'une superficie totale de
993 m° situées route de Rude Quenouille à Thoury, au profit de la commune de Thoury, moyennant le prix de 1,00 € net vendeur, par dérogation à l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale en date du 15/05/2025 ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les actes (notarié ou administratif) correspondants ainsi que toutes pièces relatives à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Président
Laurent ALLANIC Gilles ee