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Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
1
Date de la convocation : 04 juillet 2020
Date d’affichage : 11 juillet 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15
L’an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Monsieur Bruno BACHELET, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Madame Magalie HAROU, Monsieur Laurent HERKOUS, Monsieur Romain CALZA, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE et Monsieur Alain VALOIS formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Madame Ludivine KERFOURN, Philippe YVON donnant procuration tous deux à M. BEAUCHÉ JC
A été nommé secrétaire : Madame HENRY Sonia
DÉLIBÉRATION 2020/26 : RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Le conseil municipal a établi la liste de proposition des personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs (CCID)
Tableau en PJ
DÉLIBÉRATION 2020/27 : TARIF DES CAVEAUX DANS LE CIMETIERE
COMMUNAL
Monsieur le Maire informe qu’il convient de fixer un tarif pour la vente de caveaux dans le cimetière communal. Cette vente ne se fera que dans le cadre d'une inhumation immédiate (d'urgence) et non de prévoyance.
L’ensemble du conseil municipal souhaite fixer le tarif au prix des travaux réalisés c’est-à- dire 1.800 €
Fin de séance à 21h15
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL