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Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 19 juin 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Date de la convocation : 11 juin 2020
Date d’affichage : 23 juin 2020
Nombre de conseillers :
En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 14
L’an deux mille vingt, le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Maire.
Etaient présents : Monsieur Jean-Charles BEAUCHÉ, Monsieur Sébastien CAHARD, Madame Sonia HENRY, Monsieur Bruno BACHELET, Madame Nicole BURNEL, Madame Sandrine CONGIA, Madame Magalie HAROU, Monsieur Laurent HERKOUS,
Madame Ludivine KERFOURN, Madame Noëllie LEBRUN, Monsieur Christophe LETELLIER, Monsieur Vincent PAVIE, Monsieur Alain VALOIS et Monsieur Philippe YVON formant la majorité des membres en exercice.
Était absent excusé : Monsieur Romain CALZA
A été nommé secrétaire : Madame Noëllie LEBRUN
DÉLIBÉRATION 2020/16 : ANNULE ET REMPLACE AFFECTATION DU
RÉSULTAT
FONCTIONNEMENT : un excédent d’exploitation cumulé de + 224 804.34 € (+ 1947.40 € suite clôture du budget CCAS)
INVESTISSEMENT : un déficit d’exploitation cumulé de - 21 558.07 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de la section de fonctionnement comme suit : -Virement de 21 558.07 € en recettes d’investissement du budget 2020 (c/1068) -Affectation de 203 246.27 € en recettes de fonctionnement du budget 2020 (c/002)
DÉLIBÉRATION 2020/17 : DÉLIBERATION ET VOTE DU BUDGET
PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020 « Assainissement collectif », équilibré en dépenses et en recettes, préparé par la commission des finances et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 21 902.92 €
Recettes : 21 902.92 €
COMMUNE
de
SAINT ETIENNE L’ALLIER
27450
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL 2
Investissement : Dépenses : 14 342.74 €
Recettes : 14 342.74 €
DÉLIBÉRATION 2020/18 : PART REVERSEMENT SALAIRE DU BUDGET
ANNEXE AU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire expose que la nomenclature M49 concernant l’assainissement collectif oblige les communes gérant un service public de ce type à reverser la part des salaires consacrée audit service du budget annexe vers le budget principal.
L’employé communal de la commune est concerné par le reversement.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide d’effectuer un reversement de 1 000 € du budget « assainissement collectif » (mandat à l’article 658) vers le budget principal de la commune (titre à l’article 758)
DÉLIBÉRATION 2020/19 : VOTE DES TAUX DE CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Par 14 voix le Conseil Municipal vote les taux des taxes d’imposition directes sans augmentation :
Libellés Bases notifiées Taux Résultat produit
Taux de taxe d’habitation
Taux de taxe foncier bâti 350 800 3.90 13 681
Taux taxe foncier non bâti 80 700 6.44 5 197
Taux de CFE 10 600 6.75 716
RESULTAT 19 594
DÉLIBÉRATION 2020/20 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS
Après examen des demandes reçues en mairie, le Conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour un montant total de 2926.00 € :
Coopérative scolaire 500 €
La Stéphanoise TT 200 €
L’Amicale Stéphanoise 500 € 3
APE Les P’tits Stéphanois 500 €
Les Amis des Monuments et sites de l’Eure 36 €
Foyer rural du Lieuvin 100 €
Les Restos du Cœur 200 €
Judo club de Lieurey 110 €
Tennis Club du Lieuvin 20 €
Rugby club de Pont-Audemer 10 €
Secours catholique 200 €
La Croix-Rouge unité locale de Pont-Audemer 100 €
Saint Philbert A.C 20 €
Cfaie Centre de Formation d’Apprentis
val de reuil
70 €
MFR Blangy-le Château 70 €
École de musique Montfort 50 €
Confrérie de charitons de ST Martin St Firmin 50 €
La Française Risloise 20 €
Association espri 100 €
MFR Vimoutiers 70 €
Total 2926.00 €
DÉLIBÉRATION 2020/21 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2020, équilibré en dépenses et en recettes, préparé par la commission des finances et qui s’établit comme suit :
Fonctionnement : Dépenses : 439 134.61 €
Recettes : 439 134.61 €
Investissement : Dépenses : 148 785.42 €
Recettes : 148 785.42 € 4
DÉLIBERATION 2020/22 : FORMATION DES DIFFERENTES
COMMISSIONS
COMMISSION DES TRAVAUX ET VOIRIE
Vincent PAVIE- Bruno BACHELET-Sébastien CAHARD- Romain CALZA- Laurent HERKOUS- Sonia HENRY- Philippe YVON
COMMISSION INFORMATIONS ET COMMUNICATION ET CULTURE
Sandrine CONGIA-Sonia HENRY- Magali HAROU- Jean-Charles BEAUCHÉ- Nicole BURNEL- Ludivine KERFOURN
COMMISSION ECOLE ET VIE SCOLAIRE
Sonia HENRY- Ludivine KERFOURN- Jean-Charles BEAUCHÉ- Christophe LETELLIER- Nicole BURNEL- Sandrine CONGIA
COMMISSION PERSONNEL COMMUNAL
Jean-Charles BEAUCHÉ- Laurent HERKOUS- Philippe YVON- Sonia HENRY- Nicole BURNEL- Vincent PAVIE- Bruno BACHELET- Ludivine KERFOURN
COMMISSION FLEURISSEMENT, ENVIRONNEMENT, AMÉNAGEMENTS SPORT & LOISIRS
Alain VALOIS- Ludivine KERFOURN- Magali HAROU- Sandrine CONGIA-- Sébastien CAHARD
COMMISSION URBANISME, ASSAINISSEMENT, LOCATIF SOCIAL ET COMMUNAL
Jean-Charles BEAUCHÉ- Bruno BACHELET- Vincent PAVIE- Alain VALOIS- Romain CALZA- Sébastien CAHARD- Christophe LETELLIER
COMMISSION DES FINANCES
Jean-Charles BEAUCHÉ- Sébastien CAHARD- Sonia HENRY- Magali HAROU- Bruno BACHELET- Ludivine KERFOURN
DÉLIBÉRATION 2020/23 : DÉLÉGATION DE POUVOIR DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
Article L2122-22
(Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 art.28 III Journal Officiel du 14 décembre 2000) Le maire par délégation du conseil municipal, est chargé, pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal soit 5000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 5
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal soit 10 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; Article L2122-22
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
DÉLIBÉRATION 2020/24 : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE POUR SIGNER TOUS LES CONTRATS DE GESTION COURANTE.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer les contrats de gestion courante : - Maintenance du photocopieur, du matériel informatique et des logiciels
- Abonnements
- Site internet
- Formation du personnel 6
- Entretien de l’installation des cloches et du paratonnerre
- Conventions avec les associations d’insertion
DÉLIBÉRATION 2020/25 : RÉFECTION DES ALLÉES ET DES ABORDS DE
L’ÉGLISE
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal des devis pour la réfection des allées de l’église et une mise en sécurité, avec l’enlèvement des thuyas et lauriers, arrachage de la haie en bord de route, pose d’une bordure pour permettre l’accès au cimetière à des personnes à mobilité réduite, plantation et fourniture d’une haie d’ifs….
L’ensemble du conseil Municipal accepte cette proposition et laisse la commission des travaux et voirie se réunir pour choisir les entreprises qui seront retenues et laisse pouvoir à Monsieur le Maire pour accepter et signer les devis, puis faire les demandes de subventions.
Fin de séance à 23h30