Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé

Documents similaires

Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé?t=171112137

Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé?t=174117192

Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé?t=174478935

Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé?t=177643985

Procès Verbal - Procés+verbal+du+24+février+2023?t=1717776337

Procès Verbal - Procés+verbal+du+30+mars+2023?t=1717776337

unknown - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Convocation - Convocation+au+Conseil+Municipal+du+26+janvier+202

Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+2024?t=17

Procès Verbal - Procés Verbal+de+la+séance+du+17+janvier+2025?t=17

Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Procès Verbal - Procés+verbal+du+27+janvier+2023+signé)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Commune de Mandres

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Procès-Verbal de la séance du 27 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 27 janvier à 18 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de Mandres, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, Maire M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M.CHAPELLE Bernard, M.GUICHETEAU Bernard, M.GROSSOT Patrick, M.THOURON Jean-Luc, Mme PRIMOIS Cécile, M: WOESTELANDT Jean-Claude; M-KHOURY Simon, MCAROUANA Gabriel

Absent(s) excusés :

Absents(s) ayant donné pouvoir :

Est nommé secrétaire de séance : M.GROSSOT Patrick

(art. L 2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 11/01/2023

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 11 Nombre de procurations : 0 NOMBRE DE VOTANTS : 11

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire.

M.GROSSOT Patrick est désigné comme secrétaire de séance.

| Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2023-01 : Désignation du correspondant défense

2023-02 : Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’INSE 27 2023-03 : Implantation d’un système de vidéo-surveillance

2023-04 : Travaux de réfection de chemin communal : chemin du Boulay

| Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.Ajout de points à l’ordre du jour J

M. Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivant à l’ordre du jour :

2023-05 : Place de la Mairie : Devis pour réfection

2023-06 : Chaudière du logement communal : Devis pour remplacement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

| D20223-01 Désignation du correspondant défense

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un Correspondant Défense qui représentera la commune de Mandres auprès du Ministère des —Armées-et-de-la Délégation Militaire-Départementale (DMD).———— _ -

Cette désignation s’inscrit dans la volonté de l’Etat de développer les relations entre les services des forces armées, le Ministère de la défense, les élus et les concitoyens.

L'unique candidate est Madame Christine CORDIER.

Après en avoir délibéré, et avoir voté, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :

- Nommer Christine CORDIER « Correspondante Défense ».

D2023-02 Reversement d’une partie de la taxe d’aménagement à l’INSE 27

Vu l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1 er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022 ;

Vu l’article 1379 du code général des impôts ;

Vu la délibération n°26-2022 du 16 septembre 2022 du Conseil Municipal approuvant le reversement de la taxe d’aménagement à l’Interco Normandie Sud Eure ;

Considérant que les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’établissement public de coopération intercommunale ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables tant qu’elles n’ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificative, soit avant le ler févier 2023 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 1 abstention :

- De Modifier la délibération n°26-2022 en date du 16 septembre 2022 en supprimant l'approbation du reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune de Mandres à l’Interco Normandie Sud Eure.

- D’habiliter le Maire à procéder et à prendre tout acte afférent à la bonne exécution de la présente délibération.

- De Notifier la présente délibération aux services fiscaux et à la Présidente de l’Interco Normandie sud Eure.| D2023-03 : Implantation d’un système de vidéo-surveillance _]

Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années la commune fait l’objet régulièrement d’actes de vandalisme et de dégradations sur des biens et équipements publics (Cimetière,.…).

À ces actes de malveillance s’ajoutent également les cambriolages et les visites chez les

administrés.

Ainsi, l’accroissement de ces actes d’incivilités, de détériorations, de vandalismes et de vol

commis à l’encontre du patrimoine communal et chez l’habitant nécessite aujourd’hui une réponse par la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, positionné à différents endroits du domaine public exigeant une surveillance toute particulière.

Monsieur le Maire précise que cette mesure s’inscrit pleinement dans une politique de prévention

et de mission de sécurité dont il doit faire preuve auprès de-la-population.-———

Monsieur le Maire insiste sur le rôle dissuasif d’un système de vidéo protection qui est avant tout un vrai moyen de prévention et qui dans certains cas, pour la petite délinquance, permet

d’identifier des auteurs d’actes répréhensibles.

Ainsi, plusieurs zones vont êtes clairement identifiées avec le référent de la gendarmerie

nationale comme des points névralgiques nécessitant une vigilance accrue.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal

d'installer un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune de Mandres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation complémentaire d'installation d’un système de vidéo-protection sur les secteurs qui seront désignés auprès de

Monsieur le Préfet,

-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire une demande de devis pour du matériel de

vidéo-protection.

-__ DE SIGNER tous documents et actes utiles dans la mise en place de ce système de

vidéoprotection.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Préfet,

- Madame la référente du groupement de gendarmerie

| D2023-04 : Travaux de réfection de chemin communal : chemin du Boulay |

Monsieur le Maire souhaite présenter au Conseil Municipal le devis de réfection du chemin du Boulay qui avait été décidé lors de la délibération n°2022-33.

Personne n’ayant répondu dans le temps imparti aux demandes de devis, M. le Maire propose d’ajourner cette question à un Conseil Municipal ultérieur.| D2023-05 : Place de la Mairie : Devis pour réfection

M. le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les devis des entreprise EURL Fabien Terrassement et de SARL LANCON TERRASSEMENT pour les travaux de réfection de la place de la Mairie. Il s’agit de travaux de maçonnerie et de revêtement.

Monsieur le Maire détaille les deux offres reçues :

-_ EURL Fabien Terrassement

Réception le 20 janvier 2023

Coût total : 20 779.25 HT

- SARL LANCON TERRASSEMENT

Réception le 20 janvier 2023 ner _—— = = Coût total : 36 055.50 HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de:

- Faire un examen complémentaire des devis avant de prendre une décision.

D2023-06 : Chaudière du logement communal : Devis pour remplacement

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer la chaudière à gaz du logement communal.

Monsieur le Maire vu l’urgence de la demande, a demander un devis à la société NRSC —

Chauvin Pascal.

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de 2 911.45€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 10 voix pour et 1 voix contre de :

- Valider le devis de la société NRSC- Chauvin Pascal d’un montant de 2 911.45€ HT pour le remplacement de la chaudière du logement communal

- Faire passer ses dépenses en investissement.

- _ Mandater M. Le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

| QUESTIONS DIVERSES

M. LEGAY Vincent informe le Conseil Municipal qu’il serait nécessaire d’installer un abribus route de l'eau Morne , le Conseil Municipal mandate M. LEGAY pour faire un point écrit sur le nombre d’enfants impactés et de faire un devis. Ceci fait une proposition de convention avec Mme CHOPIER sera mis à étude.

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de continuer à développer la DECI, en commençant par vérifier la mare chez M. Julien GILLES et en mettant en place le droit de préemption sur les parcelles permettant d’accueillir des réserve à incendie. Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.

4M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion concernant la mise en place de la fibre sur la commune de Mandres aura lieu le 15 février 2023 à 9 h 30. Les conseillers sont bien entendu invité.

La séance est levée à 19h30

Le secrétaire de séance Le Maire

M.GROSSOT Patrick Michel OSMOND

V A \