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Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+ Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Mandres. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal+de+la+séance+du+26+janvier+)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de Mandres

Département de l’Eure

Arrondissement de Bernay

Canton de Verneuil d’Avre et d’Iton

Procès-Verbal de la séance du 26 Janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 26 janvier à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Mandres,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur OSMOND Michel, Maire.

Présents : M. OSMOND Michel, M. LEGAY Vincent, Mme CORDIER Christine, M.CHAPELLE

Bernard, M.GUICHETEAU Bernard, M. GROSSOT Patrick, M.WOESTELANDT Jean-Claude,

THOURON Jean-Luc

Absent(s) excusés :M.KHOURY Simon, M. CAROUANA Gabriel, Mme PRIMOIS Cécile,

Absents(s) ayant donné pouvoir : Mme PRIMOIS Cécile à donner pouvoir à M. Michel OSMOND

Est nommé secrétaire de séance : M. Patrick GROSSOT

(art. L 2121-15 CGCT)

Date de la convocation : 12/01/2024

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 8 Nombre de procurations : 1 NOMBRE DE VOTANTS : 9

Le quorum est atteint, le conseil peut délibérer.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Michel OSMOND, Maire. M. Patrick GROSSOT est désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour :

Approbation du compte rendu de la séance précédente

2024-01 : Terrain de pétanque : Devis

2024-02 : Aménagement du bâtiment communal de la parcelle ZD 168: Avis du Conseil

Municipal

2024-03 : Installation d’une barrière et d’une clôture Parcelle ZD 168 : Avis du Conseil Municipal 2024-04 : Portage de Repas à domicile

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après l’appel nominal des conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des objections sur le projet de procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis en amont à

chaque conseiller municipal.

Aucune objection n’étant faite, le projet de compte-rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité.Ajout de points à l’ordre du jour

M. Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre Le point suivant à l’ordre du jour :

2024-05 : Convention avec 30 Millions d’amis : Avis du Conseil Municipal

Le Conseil municipal accepte l’ajout de ce point à l’unanimité.

| D2024-01 Terrain de pétanque : Devis |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de développement du nouveau Square Municipal, il souhaite procéder à l'installation d’un terrain de pétanque, dans

cette optique quatre offres ont été reçues :

EURL Fabien Terrassement : pour la réalisation d’un terrain 15m*8m d’un montant de travaux 8 332.50€ HT

EURL Fabien Terrassement : pour la réalisation d’un terrain 15m*4m d’un montant de travaux de 5 522.40 € HT

C.J.P : pour la réalisation d’un terrain 15m*8m d’un montant de travaux 5 775.29 € HT

C.J.P : pour la réalisation d’un terrain 15m*4m d’un montant de travaux de 3 652.16 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De retenir l’offre de la société C.J.P pour un montant de 5 775.29 € HT -_ D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administrative et financières

D’inscrire les crédits nécessaires à l’achat de l’équipement en section d’investissement.

| D2024-02 : Aménagement du bâtiment communal de la Parcelle ZD 168 : Avis du Conseil Municipal |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de développement du nouveau Square Municipal, il souhaite procéder à l’installation d’un revêtement sous bâtiment sur la parcelle ZD 168.

L’avis du Conseil Municipal est requis pour l’installation de ce revêtement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander des devis pour procéder à l’aménagement du bâtiment communal de la Parcelle ZD 168.

-__ D'’inscrire les crédits nécessaires à l’achat en section d’investissement.

| D2024-03 : Installation d’une barrière et d’une clôture Parcelle ZD 168 : Avis du Conseil Municipal |

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de sécurisation du nouveau Square Municipal, il souhaite procéder à l'installation d’une barrière et d’une clôture sur la parcelle ZD 168.Cette installation permettra la mise en sécurité du site et permettra ainsi l’organisation de manifestation sur place dès cette année.

L'avis du Conseil Municipal est requis pour la mise en sécurité du site.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander des devis pour procéder à la mise en sécurité de la Parcelle ZD 168.

| D2024-04 : Portage de Repas à domicile |

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que suite à la dissolution du

CCAS de la Commune de Mandres le 01 janvier 2024, il est nécessaire pour le Conseil

Municipal de Mandres de délibérer pour chacune des décisions du CCAS qui doivent être

maintenu sur le territoire de la Commune de Mandres.

Le portage des Repas à domicile fait partie des délibérations concerné par la dissolution du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De maintenir l'attribution de 1,60 € à chaque bénéficiaire du repas à domicile par repas.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Commune

D2024-05 : Convention avec 30 millions d'amis : Avis du Conseil Municipal |

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que de nombreux chats libres sauvages ont été signalés sur le territoire de la Commune de Mandres.

Pour faire face à la prolifération des félins, Monsieur le Maire propose la mise en place d’une convention avec la fondation 30 millions d’amis qui permettra :

- La stérilisation des chats

- L'identification des chats

- Le règlement de la moitié des frais par l’association 30 millions d’amis - La capture et la présentation à un vétérinaire sont à la charge de la Mairie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:

- De Donner un avis favorable à la proposition de Monsieur le Maire

-_ D’Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

[ QUESTIONS DIVERSES ]

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion à eu lieu à la demande d’une riveraine au lieu-dit « La Taillerie » pour faire le point sur l'avancée des travaux avec GRDF.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du curage des fossés route de l'Eau Morne n’ont pas été finalisé, Monsieur le Maire va demander un rendez-vous sur site avec le responsable de l'Interco Normandie Sud Eure en charge du dossier des fossés d'assainissement.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en place et la gestion des biodéchets sera

effectué par l’Interco Normandie Sud Eure à partir du 1° janvier 2025. La proposition retenue la plus sérieuse sera la fourniture de composteur par l’Interco Normandie Sud Eure dans chaque foyer et l'installation d’abri-bac collectif dans chaque commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la modification des statuts du SEPASE et en fait la lecture.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que selon le rapport de l'INSEE, la population en vigueur

sur la commune de Mandres au 1° janvier 2024 est de 371 habitants.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un virement de crédit de 3€ a été effectué en faveur du

dégrèvement des jeunes Agriculteur permettant d’équilibrer le budget.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a fait une demande auprès d’'ENEDIS afin de viabiliser le nouveau terrain communal ZD 168.

La séance est levée à 18h55

Le secrétaire de séance

Patrick GROSSOT