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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 195 convention pret tablettes par atouts ville)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Département
NORD
Canton
GRANDE-
SYNTHE
Commune
GRAVELINES
3.3 LOCATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
N°2022/ 195
DECISION MUNICIPALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONVENTION D'UTILISATION DE MATERIEL
PRET DE TABLETTES PAR L'ASSOCIATION ATOUTS VILLE
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil Municipal
au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Considérant l'intervention citoyenne de la Direction Petite enfance, enfance et jeunesse de la Ville de
Gravelines pour la prévention du harcèlement, organisée à l’attention d’enfants scolarisés dans les
collèges de la Ville par l'association Atouts Ville,
Considérant les besoins de tablettes numériques pour cette action, et la possibilité, pour l’association
Atouts Ville, d'y répondre gracieusement,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le 15 NOV, 202?
Mis en ligne Sur le site
de Ja Ville le
DECIDE :
De signer la convention d'utilisation du matériel mis gracieusement à la disposition de
la Ville soit :
- 10 tablettes munies d’étuis de la Maison de quartier des Huttes,
-_ 4tablettes du Pôle jeunesse de la Maison de quartier de Petit-Fort-Philippe ;
Ces tablettes sont mises à disposition du Service Petite enfance, enfance, jeunesse
gracieusement, du 7 au 10 novembre, à la Maison de quartier des Huttes située Avenue
Léon Jouhaux ;
La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le À 5 NOV. 202?
Pour extrait conforme,
Le Maire, #
15 Nov, 2922
Bertrand RINGOT