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Déliberation - cm202206 m40 avenant 2 convention pluriannuelle objectifs atouts ville
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - cm202206 m40 avenant 2 convention pluriannuelle objectifs atouts ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Budget,
CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2021-2024
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR 2022
ASSOCIATION ATOUTS VILLE
AVENANT N°2
Madame Marylène BEAUSSART, expose au Conseil :
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2020 qualifiant de service d’intérêt économique général les activités de l'Association ATOUTS VILLE et approuvant la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 entre la Ville de Gravelines et l’Association ATOUTS VILLE.
La convention pluriannuelle d’objectifs conclue le 21 janvier 2021 précise en son article 3 que, le montant de la subvention, qui consiste en une compensation financière visant à couvrir tout ou partie des coûts de mise en œuvre du projet d’intérêt économique général est fixé par
voie d’avenant.
L'’axe 7 de la convention 2022 dénommé « l’été : les ACM d’été — Centres Aérés » proposait des accueils de loisirs durant 3 semaines au lieu de 6 semaines les années précédentes. En cette année 2022 et au regard du nombre de demandes des familles, il est prévu d’octroyer une subvention complémentaire de 30 000 € afin de couvrir les coûts de mise en œuvre de 3 nouvelles semaines d’accueils.
Conformément à l’article 9 de cette convention, un avenant a donc été rédigé pour l’exercice 2022, afin d’actualiser les éléments suivants :
- Le budget prévisionnel (annexe 2) ;
- Le montant de la subvention (article 3-1) ;
En conséquence, il est proposé au Conseil :
-_ De contribuer financièrement au projet d’intérêt économique général de l’Association ATOUTS VILLE, par l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de
30 000 € ;
-_ De signer un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs 2021-2024 conclue avec l’Association ATOUTS VILLE.
La Commission Municipale «Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 7.5 Subventions M40 Délibération du Conseil Municipal République Française ° EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : Jeudi 23 Juin 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU MERCREDI 29 JUIN 2022 Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Modou FALL Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Monsieur Daniel WILMOT, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS, Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul DEFRUIT j jusqu’à 18h15 et à partir de 19h40, Adjoints au Maire.
Monsieur Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Jean-Pierre HERBEZ,
Monsieur Michel CANOEN, Madame Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur
Bruno MARSYLLE, Madame Valérie GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame
Christelle DENEUVIELLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT jusqu’à 17h45, Madame Karine VANDERSTRAETEN, Madame Anabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur Modou FALL, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Madame Valérie GENEVET,
Monsieur Raoul DEFRUIT, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur Alain BOONEFAES de 18h15 à 19h40,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Emmanuelle PERY,
Madame Nathalie RIOT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame Anabelle SALA à partir de 17h45,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur Raoul
DEFRUIT,
Madame Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 7,5 Subventions M40 Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve ces propositions ;
- Décide d’attribuer le montant de la participation financière au projet d'intérêt économique général de l’ Association d’ATOUTS VILLE d’un montant de 30 000 € ; - Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°2 à la convention avec l’Association ATOUTS VILLE à intervenir ;
- La dépense sera imputée à l’Article 6574 - Fonction 4- Sous Fonction 422 (autres activités pour les jeunes) du Budget.
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Reçu en Sous-Préfecture le { 1 JUIL. 2127
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 1 JUIL, 2022
Commune de Gravelines 7.5 Subventions M40
Délibération du Conseil Municipal