Arrêté - arrete 00115 Travaux de refection de toiture 6 Rur Kleber du 26.05 au 28.05.2025

Documents similaires

Arrêté - arrete 00115 Travaux de renovation de toiture 4 Ru

Arrêté - arrete 00145 Travaux de refectionde toiture 6 Rue

Arrêté - arrete 00263 Travaux de refection de toiture 17 Ru

Arrêté - arrete 00207 Travaux de refection de toiture 12 Ru

Arrêté - arrete 00221 Travaux de refection de toiture 17 Ru

Arrêté - arrete 00107 Travaux de refection de toiture 4 Pla

Arrêté - arrete 00006 Travaux de refection de toiture 27 Al

Arrêté - arrete 00086 Travaux de refection de toiture 10 Ru

Arrêté - Travaux toiture

Arrêté - Refection toiture 7 rue de la Bataille

Arrêté - arrete 00115 Travaux de refection de toiture 6 Rur Kleber du 26.05 au 28.05.2025 Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00115 Travaux de refection de toiture 6 Rur Kleber du 26.05 au 28.05.2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE

6 RUE KLEBER

Du 26/05 AU 28/05/2025

2025/LM/00115

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,

Ÿ L.2212-1,

Ÿ” L.2212-2 et suivants,

Ÿ_ L.2213-1 et suivants.

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ" L.2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.

CONSIDERANT la demande de la Société PF COUVERTURE OCCITANIE sise 1693 Route de Couffouleux 81800 LOUPIAC d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025 au 6 Rue Kleber afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

ARTICLE 1

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 26 mai au mercredi 28 mai 2025 au 6 Rue Kleber afin d’effectuer des travaux de réfection de toiture.

Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.

Le pétitionnaire est autorisé à interdire la circulation Rue Kleber, dans sa portion entre la Rue Gambetta et la Rue Hoche, un seul jour entre lundi 26 mai et mercredi 28 mai 2025, de 8h30 à 18h, afin de positionner un camion nacelle nécessaire aux travaux.

ARTICLE 3

Un panneau « ROUTE BARRÉE » sera mis à disposition du pétitionnaire par les Services Municipaux, à charge du pétitionnaire à disposer en début de la Rue Kleber pendant les travaux sus-évoqués, qui devra, en fin d’occupation du domaine public, être remisée sur trottoir.

Affiché le

2 1 MAI 2025ARTICLE 4

Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller à ne jamais porter entrave aux riverains, Rue Kleber, dans la pleine jouissance de leurs biens.

ARTICLE 5

Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.

ARTICLE 6

Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des

travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.

ARTICLE 7

A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.

ARTICLE 8

Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.

ARTICLE 9

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :

à la Société PF COUVERTURE OCCITANIE, pour notification,

à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 20 mai 2025

Délais et voies de recours : la présente décision pourrd faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément”aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

: z

Affiché le

2 1 MAI 2025