Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT VOTEB
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT VOTEB
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT VOTEB
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT VOTEB
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT VOTEB
Déliberation - 2024 D 034 20240415 D 2024 D 034 LOTISSEMENT APPRO
Déliberation - 2024 D 037 20240415 D 2024 D 037 AVP VOTEBP2024?t=
Arrêté - 2024 D 038 20240415 A BPLOTISSEMENT PAGEDESSIGNATU
Déliberation - 2024 D 039 20240415 D 2024 D 039 FONGIBILITEDESCRE
Déliberation - 2024 D 031 20240415 D 2024 D 031 AVP APPROBATIONCF
Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 038 20240415 D 2024 D 038 LOTISSEMENT)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
é AIX
VILLEMAUR
imrmu PAUS £ AMD D ETS EE RO
DEPARTEMENT DE L'AUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ARRONDISSEMENT DE TROYES , COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
Séance du 15 avril 2024
Date de la convocation : 02/04/2024
Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Etaient_ présents: Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie Nombre de Conseillers : BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy En exercice : 29 THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBEKE, Yves MORANDEAU, Présents : 26 Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Représentés : 02 Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie Votants : 28 DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY.
Absents avant donné procuration: Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée
BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM.
Absente : Cécile PETIT
2024 D 038 Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT
Délibération n°
Obiet de la délibération : BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT » — VOTE DU BUDGET 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) ;
Vu la délibération n° 2021 14 du 12 mai 2021 portant adoption de la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu l’avis des membres de la Commission des Finances réunie le 08 avril 2024 ;
Vu la délibération n° 2024 D 034 du 15 avril 2024 portant adoption du compte financier unique 2024 « Lotissement » ;
Vu le projet de budget 2024 présenté ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE le budget annexe « Lotissement » 2024 en équilibre réel :
Section de Fonctionnement 206 731,54,00 €
Section d’Investissement 223 000,00 €
> DIT que les crédits sont votés au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ainsi que pour la section
d'investissement.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h54
Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_038-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024