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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 033 20240415 D 2024 D 033 ASSAINISSEMENT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
é AIX VILLEMAUR saunes PAUS DEPARTEMENT DE L'AUBE ARRONDISSEMENT DE TROYES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS Date de la convocation : 02/04/2024 Date d'affichage de la convocation : 02/04/2024 Nombre de Conseillers : En exercice : Présents : Représentés : Votants : 29 26 02 27 Séance du 15 avril 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Séverine DELSERT BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS. Etaient_ présents: Séverine DELSERT BROQUET, Reynald CARLOT, Florent GAUROIS, Sophie BLANCHIN, Didier DESPREZ, Gérald ROUSSELOT, Lucie CARLIER, Gérard TRUTAT, Guy THOMAS, Elisabeth ODON, Jean-Michel POTS, Gérard VAN MELCKEBERKE, Yves MORANDEAU, Lydia LENAINT, Laurence LUIS-LEON, Eloïse SOYER, Sonia PREHOUBERT, Mikaël MATIGNON, Laura SERON-HABERLAND, Kylan GORIT, Hubert PROT, Karine CRAVIC, Claire ADAM, Christie DEZERT, Gilles FOUILLADE, Nathalie HINFRAY. Absents ayant donné procuration : Mme Sylvie VELUT pouvoir à M. Gérard TRUTAT, M. Timothée BRASSET pouvoir à Mme Claire ADAM. Absente : Cécile PETIT Délibération n° 2024 D_033 Secrétaire de séance : Monsieur Reynald CARLOT UNIQUE 2023 Objet de la délibération : SERVICE ASSAINISSEMENT D’AIX-EN-OTHE - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Vu l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l’expérimentation, au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents » ; Vu la délibération n° 2021-14 du 12 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFTP) ; Considérant que le CFUÜ met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; L'Assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2023 ; Madame le Maire propose de désigner Monsieur Gérard TRUTAT, en sa qualité d’adjoint délégué aux finances ; Monsieur Gérard TRUTAT, président de séance, soumet à l’Assemblée délibérante, le CFU 2023 du budget annexe « Assainissement » dressé par Madame Séverine DELSERT BROQUET, Maire et Madame Carole LEROY, comptable de la collectivité. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h35 Réference de l'AR : 010-200058840-20240415-2024_D_033-DE Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 Le CFU 2023 fait ressortir les résultats suivants : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Dépenses Recettes Solde (+ ou -) Section Résultats propres à l'exercice 2023 130 980,26 € 193 015,00 + 62 034,74 € De Solde antérieur reporté (ligne 002) 234 163,35 € +234 163,35 € Fonctionnement Excédent ou déficit global + 296 198,09 € Section Résultats propres à l’exercice 2023 47 752,38 € 88 872,47 € + 41 120,09 € D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 449 331,48 € + 449 331,48 € Excédent ou déficit global + 490 451,57 € Restes à réaliser Fonctionnement 0.00 € 0,00 € 0,00 € Au 31/12/2023 Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultats cumulés (y compris RAR) 178 732,64 € 965 382,30 € 786 649,66 € Après présentation du CFU 2023 du budget principal, Madame Séverine DELSERT BROQUET, Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de le voter. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés : > APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de Madame Séverine DELSERT BROQUET, ordonnateur et de Madame Carole LEROY, comptable du Trésor, comme présenté ci-dessus. > DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Extrait certifié conforme au registre des délibérations Le Maire, Séverine DELSERT BROQUET.