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Déliberation - 27 02 2015 ODJ4
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ4)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 4
SOUTIEN AUX COMPAGNIES DE SPECTACLE VIVANT
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Isabelle LAVEST
I - COMPAGNIES CONVENTIONNEES
La Ville de Clermont-Ferrand a souhaité revoir son dispositif de conventionnement des compagnies de spectacle vivant, inchangé depuis dix ans. Dans ce cadre, une évaluation du travail des compagnies a été réalisée, sur la base des critères suivants :
- Originalité de la démarche artistique
- Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
A été examiné le travail des six compagnies anciennement conventionnées ainsi que les candidatures de cinq nouvelles compagnies souhaitant entrer en conventionnement.
Il a également été souhaité opérer un rééquilibrage en direction des compagnies de danse, jusqu'ici non conventionnées, et insuffler une nouvelle dynamique et un nouveau regard sur la politique municipale en matière de spectacle vivant.
Ces nouvelles conventions (annexe) sont conclues pour une durée de trois ans et feront chaque année l’objet d’une évaluation.
Le budget total disponible (conventionnement et aide à la création) est de 257 000 €. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, la répartition suivante :
1 – Les compagnies dont le conventionnement est renouvelé pour trois ans :
WAKAN THEATRE 40 000 €
Le Wakan Théâtre propose un théâtre populaire tout en se spécialisant sur les questions historiques locales (création d'un spectacle pour la réouverture de l'Opéra-Théâtre de Clermont-Ferrand ou pour les musées de la Ville). La compagnie donnant entière satisfaction dans son travail et étant très présente sur le territoire clermontois.
THEATRE DU PELICAN 40 000 €
Le Théâtre du Pélican effectue un travail remarquable en direction du public adolescent sur le territoire clermontois. Par ailleurs, la Ville soutiendra à moyens financiers constants, la compagnie dans sa labellisation en tant que « Centre de création et d'éducation artistique pour l'adolescence et la jeunesse ».
ECART THEATRE 20 000 € La compagnie Ecart Théâtre crée chaque année des spectacles de bonne facture qui se diffusent bien en Auvergne. Un travail de médiation, notamment en direction des établissements scolaires, est amorcé par l'un des salariés de la compagnie.
2- Les nouvelles compagnies entrant en conventionnement :
Parmi les nouvelles compagnies entrant en conventionnement, il a été décidé de porter une attention particulière aux compagnies de danse, jusqu'ici absentes des conventionnements. Aussi, il est proposé de conventionner les deux compagnies suivantes :
COMPAGNIE DARUMA 20 000 €
La compagnie Daruma s'est fortement développée, au niveau national, ces dernières années. Elle bénéficie du soutien de plusieurs lieux labellisés en France (dont la Scène Nationale de Clermont-Ferrand).
Par ailleurs, la compagnie propose des actions de médiation culturelle sur le territoire clermontois (stages, ateliers de danse hip-hop). Un projet est également en cours avec le Conservatoire à Rayonnement Régional.
COMPAGNIE WEJNA 20 000 €
La compagnie Wejna mène un travail artistique exigeant et pertinent. La chorégraphe Sylvie Pabiot a noué des liens avec plusieurs centres chorégraphiques au niveau national. Un conventionnement avec la Ville lui permettrait de développer plus d'actions de médiation ainsi que des actions de formation en direction des danseurs professionnels (en collaboration avec l'association Zooom à La Diode).
3- Compagnies dont le conventionnement est renouvelé pour 1 an :
COMPAGNIE DF 10 000 €
Il est proposé d’accorder à la Compagnie DF une subvention de 10 000 € en 2015. A partir de 2016, elle pourra bénéficier de l’aide à la création, sur projet. Le financement DAJL est maintenu à 30 000 € en 2015 pour l’organisation des Anatolies. Par ailleurs, la compagnie conserve ses locaux administratifs, mis a disposition gracieusement par la Ville, à la Cour des Trois Coquins.
COMPAGNIE ATHRA 11 500 €
Il est proposé d’attribuer une subvention à cette compagnie de 11 500 €. A partir de 2016, la compagnie pourra bénéficier de l’aide à la création, sur projet.
II - AIDE A LA CREATION
L'aide à la création porte sur un projet défini, envisagé pendant sur l'année 2015.
Les compagnies concernées ont été reçues dans le cadre d'une commission technique présidée par Madame l'Adjointe à la Politique Culturelle, chargée d'examiner l'ensemble des dossiers. Cette commission vous propose les subventions suivantes :
Catégorie B – Projets à rayonnement local et supralocal portés par des professionnels reconnus.
COMPAGNIE LES GUÊPES ROUGES THEATRE 10 000 €
3 La Compagnie, dirigée par Rachel Dufour, souhaite créer un spectacle intitulé « Au beau milieu de la foule, trois points de résistance », à partir de témoignages de trois sexagénaires, chacun évoquant l'un des thèmes suivants : l'amour, l'art, le sommeil. Partant de ces trois thématiques, Rachel Dufour proposera une pièce, dans un rapport frontal classique (contrairement aux dernières créations de la compagnie privilégiant les formes « atypiques »), à la Cour des trois Coquins.
Le budget total de création est de 82 450 €
COMPAGNIE LILI LABEL / ASSOCIATION PAROLE DONNEE 10 000 €
La compagnie, dirigée par Françoise Glière, projette de créer un spectacle intitulé « Zapi Rouge », pour le jeune public à partir de 8 ans, qui prolongera sa réflexion sur la notion de rapport à l'étranger, amorcée avec la création de Ces gens-là en 2013.
Une ZAPI est une Zone d'Attente pour Personne en Instance dans les aéroports. Le spectacle évoque l'arrivée d'un enfant dans l'une de ces zones. Il n'a ni parents ni bagages. A la fois clown et acrobate, son apparition soudaine et incongrue provoque le rire, là où jamais personne ne rit. L'enfant va sortir de son maigre bagage un cirque imaginaire, qui transformera la zone d'attente et fera éclater les murs, pour pouvoir lui-même passer de l'autre côté.
Le budget total de création est de 46 500 €.
COMPAGNIE DE L'ABREUVOIR 8 000 €
La Compagnie de l'Abreuvoir, dirigée par Patrick Peyrat, envisage de porter à la scène l'album jeunesse « Le Petit Chaperon de ta Couleur » de Vincent Malone, adaptation détournée du Petit Chaperon Rouge.
Le synopsis de la pièce précise ainsi que « Le Petit Chaperon n'est plus rouge à force d'être lavé, et puis aujourd'hui les enfants rois choisissent la couleur du chaperon qu'ils préfèrent. Le loup n'ayant pu venir, c'est un cochon qui le remplace, il a peur du loup et ne connaît pas son texte, ce qui n'aide pas pour raconter l'histoire ».
Le budget total de création est de 45 807 €.
CYCLIQUE THEATRE 6 000 €
Ce projet a pour but de promouvoir les écritures théâtrales contemporaines, en instaurant un rendez- vous régulier à la Cour des Trois Coquins proposant échanges, lectures, mises en espaces, et rencontres avec des auteurs vivants francophones. Il s'agit d'un projet régional, auquel participeront les sept scènes conventionnées d'Auvergne.
Un comité de lecteurs sélectionnera 4 à 6 auteurs dramatiques francophones. Chaque auteur choisi fera l'objet d'un rendez-vous, comprenant une rencontre, une lecture et une mise en espace. La première aura lieu à Clermont-Ferrand, à la Cour des Trois Coquins, pour ensuite être diffusée dans les sept scènes régionales.
Le budget total est de 64 600 €.
LA TRANSVERSALE 8 000 €
4 « Les joueurs d'amour » est une adaptation du roman « Belle du Seigneur » d'Albert Cohen, récit de l'amour passionnel et destructeur entre Ariane et Solal, dans l'Europe des années trente. Cédric Jonchière, jeune metteur en scène issu de l'ENSATT, souhaite adapter l'intégralité du roman-fleuve à la scène.
Étant donné la longueur du récit, une forme particulière est envisagée : un spectacle en deux parties, avec un « repas au Ritz » en guise d'entracte, pendant lequel les comédiens continueront à jouer Ariane et Solal. La mise en scène alternera des séquences en salle et hors salle. La direction d'acteurs sera, comme sur la précédente création, basée sur la spontanéité, l'imprévu, afin de proposer un théâtre libre et en prise directe avec le plateau.
Le budget total est de 65 869 €.
ACTUEL THEATRE 6 000 €
La metteure en scène Isabelle Kraus souhaite imaginer, créer et repenser la « Phèdre » de Sénèque en la portant à la scène. Phèdre, épouse de Thésée, tombe amoureuse du fils de celui-ci, Hippolyte. Cette passion coupable entraînera une tragédie funeste pour les trois protagonistes.
Le texte sera accompagné musicalement par le morceau « Celeste discontinua », pièce pour violoncelle et orchestre à cordes d'Oscar Bianchi, créé pour l'Orchestre d'Auvergne en 2014. Grâce à la puissance du souffle tragique et l'apport musical du violoncelle, il s'agira de libérer l'imaginaire sans dénaturer le propos, et de donner à voir une vision très personnelle et contemporaine de cette tragédie. Ce spectacle sera présenté au Théâtre des Trois Raisins.
Le budget total est de 28 140 €.
COMPAGNIE LE SOUFFLEUR DE VERRE 6 000 €
La compagnie, dirigée par Cédric Veschambre et Julien Rocha, sollicite une aide pour présenter sa création « Les gens que j'aime » en Avignon en 2015. La compagnie doit supporter la location de la salle, ainsi que l'hébergement et la rémunération de son équipe. La Ville a fait le choix depuis 2014 d'aider certaines compagnies à se produire en Avignon, afin de leur permettre de montrer leur travail à des programmateurs et un public nationaux et de favoriser les perspectives de diffusion.
Le budget total est de 59 000 €.
AIR FOOD COMPANY 10 000 €
Le chorégraphe Sidi Graoui reprend l'aventure qu'il avait menée autour des danses traditionnelles auvergnates, avec les frères Champion, il y a quatre ans. Sur des textes de Didier Champion, accompagnés à l'accordéon par Éric Champion, Sidi Graoui travaillera sur une chorégraphie autour de la bourrée. Cette pièce sera présentée à la Cour des Trois Coquins.
Le budget total est de 62 000 €.
COMPAGNIE KOMUSIN 5 000 €
A travers cette pièce, entre danse et cinéma, la chorégraphe Eun Young Lee interroge une nouvelle fois son rapport à ses origines coréennes. Sous la forme d'un retour aux sources sur son pays d'origine, qu'elle a quitté il y a 17 ans, elle souhaite interroger sa double identité, à la fois coréenne et européenne.
5 Participeront à la création la vidéaste Clotilde Amprimoz (réalisation d'un film en Corée de Sud en juillet 2015) et le musicien Guillaume Mazard (groupe Kafka).
Le budget total est de 60 876 €.
Catégorie D – « Petite forme » de diffusion aisée
LES DONNEURS DE SERENADE 4 000 €
La création concerne une pièce tout public à partir de 8 ans, intitulée « L'Autre », mise en scène par Yolande Barakrok, scénographe et performeuse.
Ce spectacle mêlera performance, arts plastiques, scénographie, manipulation d'objets. Une femme, seule face au public, malaxe une pâte à pizza. A travers cette manipulation, le spectacle souhaite interroger le rapport à la matière. Comique de gestes et de situations, travail de clown, travail sur la matière et le son, sont autant d'éléments que Yolande Barakrok souhaite intégrer à cette pièce.
La création est déjà très avancée : le spectacle devrait être créé en février 2015 à Pont-du-Château et présenté au dernier trimestre 2015 à la Cour des Trois Coquins.
Le budget total est de 21 806 €.
COMPAGNIE POPLITE 4 000 €
« Rien que pour vous » sera une suite de soli chorégraphiques et théâtraux, chorégraphiés par Sandrine Sauron, indépendants les uns des autres, adaptables à tous types de lieux et imaginés dans un souci de grande proximité avec le public. Il s'agit d'une forme légère, autonome techniquement et à géométrie variable.
Sandrine Sauron souhaite travailler avec plusieurs interprètes du monde du théâtre et de la danse : Grégory Dubois, Elsa Carayon, Véronica Faure, Louis Trever, Françoise Trognée. En s'inspirant de ce qu'ils dégagent, de leur personnalité, elle désire réaliser des portraits, en plaçant en premier lieu leur rapport intime à la musique, au son et à la chanson.
Le budget total est de 30 054 €.
COMPAGNIE SIMPLE INSTANT : 2 000 €
La compagnie Simple Instant est une nouvelle compagnie, dirigée par Martin MALLET, qui dépose sa première demande d’aide à la création. Martin MALLET est venu s’installer en Auvergne récemment après des études parisiennes. Il souhaite porter à la scène « Hamlet-Machine » de Heiner MULLER.
Ce projet sera présenté à la Cour des Trois Coquins en avril 2015.
Le budget total de création est de 23 951 €
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
6 Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
Le Maire,
Olivier BIANCHI
7 Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION «WAKAN THEATRE »
ENTRE :
La Ville de CLERMONT-FERRAND
Domiciliée 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son adjointe en charge de la politique culturelle, Mme Isabelle Lavest,
d'une part,
ET :
L’Association «WAKAN THEATRE», créé le 20/03/2006 - n° de déclaration en Préfecture 13604
Domiciliée 30, rue Pierre le Vénérable, 63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son Président, Monsieur Georges Touzé et ci-après désignée sous le terme « l’association ».
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine de la création, de la production et de diffusion d’œuvres culturelles, dans le cadre des missions de service public.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1- OBLIGATIONS DE LA VILLE
1.1 - Financement
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention d’aide à la création, sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires, dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Le montant de la subvention s’établit à 40.000 € pour l’année 2015
1.2 – Mise à disposition de locaux administratifs
La Ville s'engage à garantir, sur la durée de la présente convention, la résidence administrative de l'association au sein de l'école Duruy, 30, rue Pierre le Vénérable.
- Entretien-maintenance-réparations.
Les obligations respectives relatives aux locaux et les charges sont définies en référence au droit commun des règles régissant les rapports des locataires et propriétaires.
- La Ville prendra en charge les grosses réparations, y compris le ravalement sur les bâtiments, telles que définies à l’article 606 du Code Civil.
- L’association est chargée de la gestion des locaux mis à disposition, entretien courant, nettoyage.
Copie des contrats d’assurance locative sera transmise chaque année aux services municipaux.
Toutes modifications dans l’aménagement intérieur des locaux ne pourront être réalisées qu’après accord de la Ville, sous la surveillance des services municipaux.
1-3– Moyens mis à disposition pour les représentations.
La Ville s’engage, sur la durée de la présente convention et pour la bonne exécution de celle-ci, à mettre à disposition de l’association des lieux de représentation dont ceux de la Cour des 3 Coquins, dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux salles municipales, sur demande écrite adressée en Mairie (évaluation 2011 : 26449 €).
L’Association bénéficiera d’une réservation prioritaire du lieu de fabrication théâtrale Cour des 3 Coquins, dans des conditions par ailleurs définies. La validation de principe par la Ville du projet artistique n’emporte aucunement la création de droits d’occupation d’espaces pour le Théâtre du Pélican, autres que ceux définis annuellement en concertation avec les principales compagnies subventionnées par la Ville.
Les résidences d’artistes extérieurs et la présentation éventuelle de spectacles par les troupes non conventionnées avec la Ville de Clermont-Ferrand devront être préalablement soumises à l’agrément de celle-ci.
ARTICLE 3- MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 % de son montant global. Le solde s’effectuant sur production des bilans et comptes de résultat. Dans certains cas, appréciés par la Ville en fonction du montant global ou du calendrier de certaines manifestations, la totalité de la subvention pourra être mandatée.
ARTICLE 4- OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE
- La Compagnie le Wakan Théâtre, dans le cadre de son activité de création, produit des pièces théâtrales qui seront présentées en priorité au public clermontois. Néanmoins, la compagnie devra s'attacher, dans son projet de développement, à assurer la diffusion de ces créations en région et hors région.
- La compagnie s'engage à donner une série de représentations de son spectacle « Le Banquet de Marianne » dans les maisons de quartier de la Ville en 2015.
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
- Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
- L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
- L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
- L’Association sera débitrice de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales.
- L’Association doit établir chaque année un budget prévisionnel et le transmettre à la Ville. Elle s’engage également à fournir l’ensemble des documents demandés dans un délai raisonnable.
- L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité. - Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
- L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
- La compagnie mentionnera le soutien de la Ville à ses actions de création ou d’animation, sur tout document, tout support et à l’occasion de toute communication dans les médias, et le valorisera tant sur le territoire que lors de ses échanges en dehors du territoire.
- Les prestations en nature apportées par la Ville seront mentionnées sur les documents comptables annuels.
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis dans tous les cas à la Ville pour permettre la consolidation des comptes au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours mais également sur les 3 exercices précédents.
ARTICLE 5- LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 6- DIRECTION ARTISTIQUE
La direction artistique de la Compagnie est assurée par Monsieur Dominique Touzé. Si un changement devait intervenir, la présente convention deviendrait caduque.
ARTICLE 7- DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Elle est renouvelable, sous réserve de la présentation par l’association des documents financiers et comptables et du respect de l’ensemble de ses clauses. La compagnie fournira également un bilan annuel d'activités qui fera l'objet d'une présentation à la Ville.
Avant l'issue de la convention, une évaluation sera réalisée par la Ville sur les critères suivants : - Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule.
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 8- CLAUSE DE COMPETENCE
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à CLERMONT-FERRAND, le 11 mars 2015
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « COMPAGNIE WEJNA»
ENTRE :
La Ville de CLERMONT-FERRAND
Domiciliée 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son adjointe en charge de la politique culturelle, Mme Isabelle Lavest,
d'une part,
ET :
L’Association «COMPAGNIE WEJNA»,
Domiciliée 119, rue Fontgiève – 63000 CLERMONT-FERRAND,
Représentée par sa Présidente Catherine Serve
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine du spectacle vivant (création, production et diffusion d’œuvres culturelles), dans le cadre des missions de service public.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1- OBLIGATIONS DE LA VILLE
1.1. Financement
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention d’aide au fonctionnement, sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires, dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Le montant de la subvention s’élève à la somme de 20.000 € pour l’année 2015, pour la partie création du travail de la compagnie.
1-2. Moyens mis à disposition pour les représentations.
La Ville s’engage, sur la durée de la présente convention et pour la bonne exécution de celle-ci, à mettre à disposition de l’association des lieux de représentation dont ceux de la Cour des 3 Coquins, dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux salles municipales, sur demande écrite adressée en Mairie.
L’Association bénéficiera d’une réservation prioritaire du lieu de fabrication théâtrale Cour des 3 Coquins, dans des conditions par ailleurs définies.
La validation de principe par la Ville du projet artistique n’emporte aucunement la création de droits d’occupation d’espaces pour le Théâtre du Pélican, autres que ceux définis annuellement en concertation avec les principales compagnies subventionnées par la Ville.
Les résidences d’artistes extérieurs et la présentation éventuelle de spectacles par les troupes non conventionnées avec la Ville de Clermont-Ferrand devront être préalablement soumises à l’agrément de celle-ci.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE WEJNA
- La Compagnie Wejna, dans le cadre de son activité de création, produit des pièces chorégraphiques qui seront présentées en priorité au public clermontois. Néanmoins, la compagnie devra s'attacher, dans son projet de développement, à assurer la diffusion de ces créations en région et hors région.
- La compagnie poursuivra et renforcera son travail d'éducation artistique en direction de tous les publics et notamment sur le territoire clermontois dans le domaine de la danse contemporaine, le but étant de favoriser l'accès pour les publics à cette forme d'expression artistique.
- Contrôle d’activité : l’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente.
- Responsabilité – Assurances : l’association devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive. - Obligations diverses, impôts et taxes : l’association sera débitrice de toutes les taxes, impôts, cotisations sociales.
- Tarifs : l’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
- La compagnie mentionnera le soutien de la Ville à ses actions de création ou d’animation, sur tout document, tout support et à l’occasion de toute communication dans les médias, et le valorisera tant sur le territoire que lors de ses échanges en dehors du territoire.
- Les prestations en nature apportées par la Ville seront mentionnées sur les documents comptables annuels.
- Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours mais également sur les 3 exercices précédents.
- Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
- L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
- L’Association doit établir chaque année un budget prévisionnel et le transmettre à la Ville. Elle s’engage également à fournir l’ensemble des documents demandés dans un délai raisonnable.
- Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
- L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 3 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 % de son montant global, le solde s’effectuant sur production des bilans et comptes de résultat. Dans certains cas, appréciés par la Ville en fonction du montant global ou du calendrier de certaines manifestations, la totalité de la subvention pourra être mandatée.
ARTICLE 4- LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 5- DIRECTION ARTISTIQUE
La direction artistique de la Compagnie est assurée par Madame Sylvie Pabiot ; si un changement devait intervenir, la présente convention deviendrait caduque.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION – RESILIATION La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Elle est renouvelable, sous réserve de la présentation par l’association des documents financiers et comptables et du respect de l’ensemble de ses clauses. La compagnie fournira également un bilan annuel d'activités qui fera l'objet d'une présentation à la Ville.
Avant l'issue de la convention, une évaluation sera réalisée par la Ville sur les critères suivants :
- Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule.
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 7- CLAUSE DE COMPETENCE
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « COMPAGNIE DARUMA»
ENTRE :
La Ville de CLERMONT-FERRAND
Domiciliée 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son adjointe en charge de la politique culturelle, Mme Isabelle Lavest,
d'une part,
ET :
- L’Association «COMPAGNIE DARUMA »,
Domiciliée rue de l'Ange – 63000 CLERMONT-FERRAND,
Représentée par sa Présidente Sandra de Oliveira Dos Santos
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine du spectacle vivant (création, production et diffusion d’œuvres culturelles), dans le cadre des missions de service public.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1- OBLIGATIONS DE LA VILLE
1.1. Financement
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention d’aide au fonctionnement, sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires, dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Le montant de la subvention s’élève à la somme de 20.000 € pour l’année 2015, pour la partie création du travail de la compagnie.
1-2. Moyens mis à disposition pour les représentations.
La Ville s’engage, sur la durée de la présente convention et pour la bonne exécution de celle-ci, à mettre à disposition de l’association des lieux de représentation dont ceux de la Cour des 3 Coquins, dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux salles municipales, sur demande écrite adressée en Mairie.
L’Association bénéficiera d’une réservation prioritaire du lieu de fabrication théâtrale Cour des 3 Coquins, dans des conditions par ailleurs définies.
La validation de principe par la Ville du projet artistique n’emporte aucunement la création de droits d’occupation d’espaces pour le Théâtre du Pélican, autres que ceux définis annuellement en concertation avec les principales compagnies subventionnées par la Ville.
Les résidences d’artistes extérieurs et la présentation éventuelle de spectacles par les troupes non conventionnées avec la Ville de Clermont-Ferrand devront être préalablement soumises à l’agrément de celle-ci.
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE DARUMA
La Compagnie, dans le cadre de son activité de création, produit des pièces chorégraphiques, qui devront bénéficier en priorité au public clermontois. Néanmoins, la compagnie devra s'attacher, dans son projet de développement, à assurer la diffusion de ces créations en région et hors région.
- La compagnie poursuivra et renforcera son travail d'éducation artistique en direction de tous les publics et notamment sur le territoire clermontois dans le domaine de la danse, et notamment de la danse hip-hop, le but étant de favoriser un accès pour les publics à cette forme d'expression artistique.
- Contrôle d’activité : l’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente.
- Responsabilité – Assurances : l’association devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
- Obligations diverses, impôts et taxes : l’association sera débitrice de toutes les taxes, impôts, cotisations sociales.
- Tarifs : l’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
- La compagnie mentionnera le soutien de la Ville à ses actions de création ou d’animation, sur tout document, tout support et à l’occasion de toute communication dans les médias, et le valorisera tant sur le territoire que lors de ses échanges en dehors du territoire.
- Les prestations en nature apportées par la Ville seront mentionnées sur les documents comptables annuels.
- Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours mais également sur les 3 exercices précédents.
- Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
- L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
- L’Association doit établir chaque année un budget prévisionnel et le transmettre à la Ville. Elle s’engage également à fournir l’ensemble des documents demandés dans un délai raisonnable.
- Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
- L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 3 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 %
de son montant global, le solde s’effectuant sur production des bilans et comptes de résultat. Dans certains cas, appréciés par la Ville en fonction du montant global ou du calendrier de certaines manifestations, la totalité de la subvention pourra être mandatée.
ARTICLE 4- LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 5- DIRECTION ARTISTIQUE La direction artistique de la Compagnie est assurée par Madame Mylène Duhameau; si un changement devait intervenir, la présente convention deviendrait caduque.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Elle est renouvelable, sous réserve de la présentation par l’association des documents financiers et comptables et du respect de l’ensemble de ses clauses. La compagnie fournira également un bilan annuel d'activités qui fera l'objet d'une présentation à la Ville.
Avant l'issue de la convention, une évaluation sera réalisée par la Ville sur les critères suivants :
- Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule.
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 7- CLAUSE DE COMPETENCE
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015 LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET LA COMPAGNIE ECART THEATRE
ENTRE :
La Ville de CLERMONT-FERRAND
Domiciliée 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son adjointe en charge de la politique culturelle, Mme Isabelle Lavest,
d'une part,
ET :
L’Association « COMPAGNIE ECART THEATRE », créée le 06 /02/95
n° de déclaration en Préfecture 15835
Domiciliée 18, rue des Gras – 63000 CLERMONT-FERRAND
Représentée par son (sa)Président(e)
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE.
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine de la création, de la production et de diffusion d’œuvres culturelles dans le cadre des missions de service public.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1.- OBLIGATIONS DE LA VILLE
1.1. Financement
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention d’aide à la création, sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires, dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Le montant de la subvention s’élève à la somme de 20.000 € pour l’année 2015.
1.2 – Moyens mis à disposition
La Ville s’engage, sur la durée de la présente convention et pour la bonne exécution de celle-ci, à mettre à disposition de l’association des lieux de répétition et de représentation, dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux salles municipales, sur demande écrite adressée en Mairie (montant estimé en 2011 : 6 934 €).
L’association bénéficiera d’une réservation prioritaire du lieu de fabrication théâtrale Cour des Trois Coquins, dans des conditions par-ailleurs définies.
La validation de principe par la Ville du projet artistique n’emporte aucunement la création de droits d’occupation d’espaces pour la compagnie Ecart Théâtre, autres que ceux définis annuellement en concertation avec les principales compagnies subventionnées par la Ville.
Les résidences d’artistes extérieurs et la présentation éventuelle de spectacles par les troupes non conventionnées avec la Ville de Clermont-Ferrand devront être préalablement soumises à l’agrément de celle-ci.
ARTICLE 2.- MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION.
Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 %
de son montant global, le solde s’effectuant sur production des bilans et comptes de résultat. Dans certains cas, appréciés par la Ville en fonction du montant global ou du calendrier de certaines manifestations, la totalité de la subvention pourra être mandatée.
ARTICLE 3- OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE
- La Compagnie Ecart Théâtre, dans le cadre de son activité de création, produit des pièces théâtrales qui seront présentées en priorité au public clermontois. Néanmoins, la compagnie devra s'attacher, dans son projet de développement, à assurer la diffusion de ces créations en région et hors région. La Compagnie développera par ailleurs des actions en direction des jeunes et des amateurs afin de les sensibiliser au théâtre contemporain, à partir de créations d’œuvres reconnues et la découverte de nouveaux auteurs.
- L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
- Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
- L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
- L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
- L’Association sera débitrice de toutes les taxes et impôts constituant ses obligations fiscales.
- L’Association doit établir chaque année un budget prévisionnel et le transmettre à la Ville. Elle s’engage également à fournir l’ensemble des documents demandés dans un délai raisonnable.
- L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
- Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
- L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
- La compagnie mentionnera le soutien de la Ville à ses actions de création ou d’animation, sur tout document, tout support et à l’occasion de toute communication dans les médias, et le valorisera tant sur le territoire que lors de ses échanges en dehors du territoire.
- Les prestations en nature apportées par la Ville seront mentionnées sur les documents comptables annuels.
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations. Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis dans tous les cas à la Ville pour permettre la consolidation des comptes au plus tard le 30 juin de l’année suivante. Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours mais également sur les 3 exercices précédents.
ARTICLE 4- LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE.
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 5- DIRECTION ARTISTIQUE.
La direction artistique de la Compagnie est assurée par Madame Pascale SIMEON ; si un changement devait intervenir, la présente convention deviendrait caduque.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION – RESILIATION.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Elle est renouvelable, sous réserve de la présentation par l’association des documents financiers et comptables et du respect de l’ensemble de ses clauses. La compagnie fournira également un bilan annuel d'activités qui fera l'objet d'une présentation à la Ville.
Avant l'issue de la convention, une évaluation sera réalisée par la Ville sur les critères suivants :
- Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 7.- CLAUSE DE COMPETENCE. Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D’OBJECTIFS 2015-2017
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « COMPAGNIE LE PELICAN »
ENTRE :
- La Ville de CLERMONT-FERRAND
Domiciliée 10 rue Philippe Marcombes
63000 Clermont-Ferrand,
Représentée par son adjointe en charge de la politique culturelle, Mme Isabelle Lavest,
d'une part,
ET :
- L’Association «COMPAGNIE LE PELICAN »,
Domiciliée 12, rue Agrippa d’Aubigné – 63000 CLERMONT-FERRAND, Représentée par sa Présidente, Mme Odile Dupoux,
d'autre part.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine du spectacle vivant (création, production et diffusion d’œuvres culturelles), dans le cadre des missions de service public.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non- confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation. Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité.
ARTICLE 1- OBLIGATIONS DE LA VILLE
1.1. Financement
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention d’aide au fonctionnement, sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires, dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
Le montant de la subvention s’élève à la somme de 40.000 € pour l’année 2015, pour la partie création du travail de la compagnie.
1-2 – Mise à disposition de locaux administratifs.
La Ville s’engage à garantir, sur la durée de la présente convention, la résidence administrative de l’association au sein de la Cour des 3 Coquins (évaluée à 7 650 € en 2011).
- Entretien-maintenance-réparations.
Les obligations respectives relatives aux locaux et les charges sont définies en référence au droit commun des règles régissant les rapports des locataires et propriétaires.
- La Ville prendra en charge les grosses réparations, y compris le ravalement sur les bâtiments, telles que définies à l’article 606 du Code Civil.
- L’association est chargée de la gestion des locaux mis à disposition, entretien courant, nettoyage.
Copie des contrats d’assurance locative sera transmise chaque année aux services municipaux.
Toutes modifications dans l’aménagement intérieur des locaux ne pourront être réalisées qu’après accord de la Ville, sous la surveillance des services municipaux.
1-3– Moyens mis à disposition pour les représentations.
La Ville s’engage, sur la durée de la présente convention et pour la bonne exécution de celle-ci, à mettre à disposition de l’association des lieux de représentation dont ceux de la Cour des 3 Coquins, dans le cadre des négociations relatives à l’accès aux salles municipales, sur demande écrite adressée en Mairie (évaluation 2011 : 14723 €). L’Association bénéficiera d’une réservation prioritaire du lieu de fabrication théâtrale Cour des 3 Coquins, dans des conditions par ailleurs définies.
La validation de principe par la Ville du projet artistique n’emporte aucunement la création de droits d’occupation d’espaces pour le Théâtre du Pélican, autres que ceux définis annuellement en concertation avec les principales compagnies subventionnées par la Ville.
Les résidences d’artistes extérieurs et la présentation éventuelle de spectacles par les troupes non conventionnées avec la Ville de Clermont-Ferrand devront être préalablement soumises à l’agrément de celle-ci.
1-4– Centre de création
par ailleurs, la Ville s'engage à soutenir l'initiative de la compagnie dans sa démarche de labellisation en tant que « Centre de création et d'éducation artistique pour l'adolescence et la jeunesse ».
ARTICLE 2 - OBLIGATIONS DE LA COMPAGNIE LE PELICAN
La Compagnie, dans le cadre de son activité de création, produit des pièces théâtrales, qui devront bénéficier en priorité au public clermontois. Néanmoins, la compagnie devra s'attacher, dans son projet de développement, à assurer la diffusion de ces créations en région et hors région.
La compagnie poursuivra son travail d'éducation artistique en direction de la jeunesse, notamment en direction des établissements scolaires de la Ville et de l'aglomération.
La compagnie poursuivra son travail d'acceuil en résidence d'auteurs de théâtre contemporains.
La compagnie organise, une année sur deux, un festival à la Cour des trois Coquins, intitulé « la Cour aux Ados », présentant des spectacles, rencontres avec des auteurs, tables rondes, auxquels participent en priorité les adolescents de l'aglomération.
- Contrôle d’activité : l’association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté. Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente.
- Responsabilité – Assurances : l’association devra souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
- Obligations diverses, impôts et taxes : l’association sera débitrice de toutes les taxes, impôts, cotisations sociales.
- Tarifs : l’association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités. - La compagnie mentionnera le soutien de la Ville à ses actions de création ou d’animation, sur tout document, tout support et à l’occasion de toute communication dans les médias, et le valorisera tant sur le territoire que lors de ses échanges en dehors du territoire.
- Les prestations en nature apportées par la Ville seront mentionnées sur les documents comptables annuels.
- Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours mais également sur les 3 exercices précédents.
- Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté.
- L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
- L’Association doit établir chaque année un budget prévisionnel et le transmettre à la Ville. Elle s’engage également à fournir l’ensemble des documents demandés dans un délai raisonnable.
- Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
- L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 3 - MODALITE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
Une première partie de la subvention sera versée à hauteur de 80 %
de son montant global, le solde s’effectuant sur production des bilans et comptes de résultat. Dans certains cas, appréciés par la Ville en fonction du montant global ou du calendrier de certaines manifestations, la totalité de la subvention pourra être mandatée.
ARTICLE 4- LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention. En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 5- DIRECTION ARTISTIQUE
La direction artistique de la Compagnie est assurée par Monsieur Jean-Claude GAL; si un changement devait intervenir, la présente convention deviendrait caduque.
ARTICLE 6- DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2015. Elle est renouvelable, sous réserve de la présentation par l’association des documents financiers et comptables et du respect de l’ensemble de ses clauses. La compagnie fournira également un bilan annuel d'activités qui fera l'objet d'une présentation à la Ville.
Avant l'issue de la convention, une évaluation sera réalisée par la Ville sur les critères suivants :
- Diffusion en Auvergne et hors Auvergne
- Présence sur le territoire clermontois
- Présence d'actions de médiation en direction des publics
- Analyse de la situation financière
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule.
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par la Ville.
ARTICLE 7- CLAUSE DE COMPETENCE
Tout litige provenant de la présente convention est du ressort exclusif des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
LE PRESIDENT, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI