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Déliberation - 27 02 2015 ODJ26
Document publié le Vendredi 27 février 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 27 02 2015 ODJ26)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 février 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt sept février deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 20 février 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme
GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise
JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François
BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD,
Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-
Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Patricia
GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS
Excusé(e)s : Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Madame Patricia GUILHOT donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°1.
Monsieur Christian PORTEFAIX donne pouvoir à Monsieur le Maire et quitte la séance pendant les débats de la question n°2. Madame Christiane JALICON donne pouvoir à Madame Edith CANDELIER et quitte la séance avant le vote de la question n°4.
Madame Nicaise JOSEPH donne pouvoir à Monsieur Pascal GUITTARD et quitte la séance avant le vote de la question n°39. ----------------------------------------------------
Rapport N° 26
SOUTIEN À LA CULTURE / SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
----------------------------------------------------
Isabelle LAVEST et Jean-Christophe CERVANTES ne prennent pas part au vote.
Ces deux associations qui bénéficient d’une subvention de fonctionnement, traditionnellement allouée dès le vote du budget primitif lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2014 n’ont pas pu être soumises au vote du Conseil Municipal en raison de dossiers incomplets. Les associations ayant apporté les pièces sollicitées, il vous est proposé, en accord avec votre commission de régulariser cette situation en accordant les subventions suivantes, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions :
HIPPOCAMPUS 3 000 €
Depuis 2005, l’association organise chaque année, un festival de musiques actuelles pour dynamiser la vie étudiante clermontoise. Elle privilégie une programmation concernant tous les styles musicaux, destinée à un large public et une politique tarifaire adaptée à ce public. Comme en 2014, l’édition 2015 sera proposée à la Coopérative de Mai. En 2014, 3500 festivaliers ont participé à l’édition.
Le budget prévisionnel est estimé à 63 200 €.
Le plan de financement est le suivant :
- Université d’Auvergne : 4 000 €
- SAEM : 5 000 €
- Conseil Régional : 5 000 €
- Conseil Général : 4 000 €
La subvention de fonctionnement 2014 était de 7 500 €.
LES AMIS DU RIO 15 000 €
Cette association assure l’exploitation et l’animation du cinéma Le Rio, situé dans les quartiers nord de la Ville. Cette structure cinématographique indépendante propose un important travail en direction des publics par le biais de sa programmation « Art et Essai » et l’organisation de rencontres régulières avec les cinéastes et diverses actions de médiation.
Une convention de développement triennale (2011-2012-2013) avait été signée avec la DRAC Auvergne, le Conseil régional d’Auvergne, le Conseil général du Puy-de-Dôme et la Ville afin de soutenir des actions menées par ce cinéma. Cette convention doit être renégociée en 2015 avec ces partenaires dans la perspective d'un nouveau conventionnement pluriannuel. Dans cette mesure, une convention serait uniquement envisagée avec la Ville en 2015 pour permettre à l’association de poursuivre ses actions.
Conformément à la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2014 attribuant une subvention de 15 000 € à l'association « Les Amis du Rio » au titre de l'année 2015, il est proposé à votre commission d'approuver la convention d'objectifs ci-jointe et d'autoriser sa signature par Monsieur le Maire.
D E L I B E R A T I O N
Les propositions, mises aux voix, sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015 Le Maire,
Olivier BIANCHI
3 Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION «HIPPOCAMPUS»
ENTRE
- La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
- L’Association « Hippocampus » (créée le 20 mars 2006 – n° de déclaration en Préfecture W452400708 et ayant son siège social Pépinière de Mai – Place du 1er Mai 63000 Clermont- Ferrand), représentée par sa Présidente, Madame Vanessa DOUROUX,
Ci-après dénommée « L’Association »,
D’AUTRE PART.
Il est convenu dans le texte qui suit de préciser les modalités de relations entre la Ville et l’Association, conformément à l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
PREAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand et l’Association signataire de cette convention constatent leur volonté commune de participer activement au développement de la cité dans le domaine ci-dessous mentionné :
FESTIVAL DE MUSIQUES ACTUELLES
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l’Association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
Les parties à la convention s’engagent à agir dans le cadre des lois et règlements en vigueur et à respecter les grands principes fondamentaux, notamment la laïcité. ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Hippocampus » pour l’année 2015. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de leur programme.
L’Association s’engage à poursuivre son activité de promotion des musiques actuelles par l’organisation de la manifestation « Hippocampus » à Clermont-Ferrand.
ARTICLE 2 - SUBVENTION MUNICIPALE
En contrepartie des obligations imposées par la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association, dont le montant pour l’année 2015 s’élève à 3 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L’utilisation de la subvention à d’autres fins que celles définies par la présente convention entraînera de la part de la Ville une demande de remboursement des sommes versées.
ARTICLE 3 - CONTRÔLE FINANCIER
L’Association tient une comptabilité conforme au plan comptable des associations.
Les écritures de fin d’exercice, bilan et compte de résultat seront certifiés par un Commissaire aux comptes agréé, si le montant de la subvention est supérieur au plafond fixé par la loi ou la réglementation en vigueur et seront transmis à la Ville pour permettre la consolidation des comptes.
L’Association doit établir chaque année un bilan, un compte de résultat, et un budget prévisionnel, et les transmettre à la Ville dans le mois suivant leur approbation par le Conseil d’Administration.
Un contrôle financier par la Ville pourra porter sur l’année en cours, mais également sur les trois exercices précédents.
L’Association s’engage à respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité.
ARTICLE 4 - CONTRÔLE D’ACTIVITE
L’Association rendra compte régulièrement de son action relative au programme arrêté.
Un mandataire désigné par la Ville pourra vérifier l’utilisation de la subvention sur le plan quantitatif et qualitatif. Il pourra demander des explications en cas de décalage entre l’état des objectifs à atteindre et le programme arrêté. L’Association s’engage à fournir le rapport moral et le rapport d’activité de l’année précédente dans le mois suivant leur approbation.
L’Association s’engage à informer la Ville de toute modification de ses statuts.
ARTICLE 5 - MOYENS MIS A DISPOSITION
En 2014, l’association a bénéficié d’une mise à disposition de moyens de communication évaluée à 15 996,50 €.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DIVERSES
6-1 Assurance
L’Association devra souscrire un contrat d’assurance. Ses activités seront placées sous sa responsabilité exclusive.
6-2 Impôts et taxes
L’Association sera débitrice de tous les impôts et taxes constituant ses obligations fiscales.
6-3 Déficit
Lorsqu’il apparaît au bilan un déficit, l’Association s’engage à faire connaître à la Ville, par écrit et dès que possible, les mesures qu’elle a prises pour résorber celui-ci.
ARTICLE 7 - TARIFS
L’Association veillera à pratiquer des tarifs qui sans être dissuasifs à l’égard de ses adhérents et du public, permettront de dégager des ressources propres et d’auto-financer au maximum ses activités.
ARTICLE 8 - LIMITES DE L’ENGAGEMENT DE LA VILLE
La Ville entend limiter ses engagements à ceux qui découlent de la présente convention.
En particulier, la Ville ne participera pas au financement d’un déficit qui proviendrait soit d’actions engagées par l’Association sans son accord préalable, soit des conséquences d’une faute de gestion.
ARTICLE 9 - COMMUNICATION
L’Association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 10 – AVENANT
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans le préambule et à l’article 1er.
ARTICLE 11 - DUREE DE LA CONVENTION - DENONCIATION – RESILIATION
La présente convention est conclue pour l’année 2015.
La présente convention ne peut être révisée que d’un commun accord entre les parties. Elle peut être résiliée unilatéralement par la Ville après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association en cas de non-respect d’une clause de la présente convention ou de l’une des clauses de l’un des quelconques avenants à la convention.
ARTICLE 12 - CLAUSE DE COMPETENCE
Faute de solution amiable, tout litige provenant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention sera du ressort des Tribunaux de Clermont-Ferrand.
Pour être validée, la présente convention devra être paraphée et signée par les deux parties.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
LA PRESIDENTE, LE MAIRE,
Olivier BIANCHI Direction de la Culture
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND
ET L’ASSOCIATION « LES AMIS DU RIO »
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association « Les Amis du Rio » (créée le 29.11.1994 – n° de déclaration en Préfecture 15782 et ayant son siège social 178 rue Sous les Vignes, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Monsieur Pierre JUQUIN,
Ci-après dénommée « L’association »,
D’AUTRE PART,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ; - Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PREAMBULE :
Le cinéma Le Rio est le dernier cinéma de quartier indépendant et associatif de l'agglomération clermontoise. Depuis sa création en 1995, il propose une programmation diversifiée et participe à l'équilibre cinématographique local.
L'association « Les Amis du Rio » implantée dans les quartiers nord de la ville de Clermont-Ferrand, œuvre tout au long de l’année à la diffusion de films d’auteurs français et étrangers anciens et récents en direction d’un large public.
C'est un acteur important de la vie culturelle locale qui travaille en lien avec les politiques publiques et le monde culturel.
Afin de préserver la diversité de l'offre cinématographique et culturelle sur ce secteur de la ville et assurer la pérennité du cinéma Le Rio, l'association « Les Amis du Rio » et la Ville de Clermont- Ferrand entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention met l'accent sur une aide à l'animation et au développement des actions menées ou à créer par l'association « Les Amis du Rio » sur la base de deux grands axes d'objectifs communs :
Actions en direction du public :
- proposer une programmation de cinéma d’auteurs en adéquation avec les
labels du Ministère de la Culture et de films plus grand public dans un souci de mixité et d’ouverture ; - proposer un programme d’animations « art et essai » (rencontres, débats, soirées thématiques…) ; - participer à la vie culturelle locale en partenariat avec d’autres acteurs (Sauve Qui Peut le Court Métrage, Traces de Vies…) ;
- proposer des actions en lien avec les objectifs de la « Politique de la Ville » ; - inciter à la découverte du film d’art et d’essai, en liaison avec les établissements cinématographiques de proximité ainsi labellisés sur l’ensemble de la région ;
- maintenir une politique tarifaire adaptée.
Actions en direction du jeune public :
- concevoir une programmation spécifique et permanente à destination du jeune public et d’un public familial notamment en direction des habitants du quartier ;
- concevoir un programme d’animations éducatives ;
- favoriser les rencontres et échanges avec le milieu scolaire ;
- proposer des documents pédagogiques ;
- développer des synergies avec les maisons de quartiers, les centres de loisirs…
ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention s’applique pour l’année 2015.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIERE DE LA VILLE
La Ville s’engage à soutenir l'association dans ses missions sans attendre de contrepartie et entend attribuer une subvention pour la réalisation de ses objectifs qui s’élève à 15 000 euros au titre de l'année 2015.
ARTICLE 4 : COMMUNICATION
L’association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 5 : COMPTES RENDUS D'ACTIVITE ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci- après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire : - le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ; - le rapport d'activité. ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : EVALUATION
L'association s'engage à fournir chaque année, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions.
L'administration procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
ARTICLE 8 : CONTROLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 9 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal compétent de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le 11 mars 2015
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l’association Le Maire, « Les Amis du Rio »
Olivier BIANCHI Le Président,