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Arrêté - 2025 046
Arrêté - 2024 046
Arrêté - 25 039
Arrêté - 25 254
Arrêté - 25 046
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 046)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
L’i JJ1AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le:11/03/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
OS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61
.69.42.04
mairie.mazeres(wanadoo.fr
ANNULE
ET
REMPLACE
L’ARRÊTE
N°25/039
ARRÊTÉ
N°25/046
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
Rue
du
Pont
Vieux
-
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-
1,
L.22
13-2
et
L.2213-3
VU le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5;
VU
la
demande
de
la
Société
CIRCET
représentée
par
Monsieur
David
ALBA
sis
18
Chemin
de
la
Chasse
31770
COLOMIERS,
en
date
du
28
février
2025;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LE
STATIONNEMENT
D’UNE
GRUE
AINSI QUE
D’UNE
NACELLE
AFIN
DE
PERMETTRE
LE DEMONTAGE
DU
PYLONE
RADIO
TOTEM
INACTIF,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
le
mercredi
12
mars
2025
ARRETE
Article
1
: Le
mercredi
12
mars
2025
à
partir
de
9h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
chantier
60
rue
du
Pont
Vieux.
Pour
se
faire,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
de
l’intersection
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
—
Rue
du
Pont
Vieux
à
l’intersection
Rue
du
Pont
Vieux
à
l’intersection
Boulevard
des
Comtes
de
Foix
et
de
l’intersection
Boulevard
des
Comtes
de
Faix
—
Rue
du
Temple
à
l’intersection
Boulevard
des
Comtes
de
Faix
—
Rue
du
Pont
Vieux
comme
précisé
sur
plan
joint.
L’accès
aux maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Pour
faciliter
le
Démontage
du
Pylône,
les
engins
de
chantier
seront
autorisés
â
stationner
sur
la
voirie
enrobée.
Article
3
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
CIRCET.
Article
4:
Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission.
Article
6
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
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